CENTRE D'ACTION SUD-EST, EN ABREGE : CASE

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE D'ACTION SUD-EST, EN ABREGE : CASE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.461.561

Publication

06/01/2014
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après dépôt de l'acte

Réserv au Monitet belge

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N° d'entreprise : 0472.461.561

Dénomination

(en entier) : Centre d'Action Sud-Est

(en abrégé) : CASE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

siège : rue du Paradis, 1 - 6720 Habay-la-Neuve

Obiet de l'acte : coordination des statuts et nomination d'administrateurs

Par AG du 28 novembre, les statuts coordonnés ont été approuvés.

TITRE lef - Dénomination, siège social

Article ler. L'association est dénommée "Centre d'Action Sud-Est".

Article 2. Son siège social est établi à 6720 Habay-la-Neuve, rue du Paradis 1, dans l'arrondissement

judiciaire d'Arion, Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu,

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

TITRE Il - Objet

3a, L'association a pour but de favoriser l'innovation dans et pour les sociétés rurales du Sud-Est belge de la Grande Région Ardenne Moselle Sarre, de l'Europe et du monde dans une perspective européenne.

3b. Activités. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment étudier, organiser, et/ou soutenir toutes actions, recherches ou rencontres ou publications en ce sens.

TITRE III - Associés

Article 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des associés ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des

mêmes droits.

Article 5, Sont membres effectifs :

1. Les comparants au présent acte.

2. Tout membre adhérent qui est admis en cette qualité par décision de l'assemblée.

Article 6. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui statue,

Article 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 8, L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

TITRE IV - Assemblée générale

Article 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 10. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit ;

1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

2. de nommer et de révoquer les administrateurs;

3, d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4, d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 11. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un associé, effectif ou adhérent. Les convocations sont faites par lettre missive, adressées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour,

Article 12. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés (effectifs ou adhérents) en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des associés (effectifs ou adhérents) doit être portée à l'ordre du jour.

Article 13. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE V - Conseil d'administration

Article 16. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit

au plus, nommés et révocables par rassemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Article 17. La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacances au cours d'un mandat,

l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 18. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits.

Article 21. Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 22. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit,

TITRE Vi -- Dispositions diverses

Article 24. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 25, Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire, qui se tiendra au mois de mai de chaque année.

Article 26. L'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. ii est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 27. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera, le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Disposition transitoire

Article 28. L'AG de ce 28 novembre 2013 a confirmé en qualité de nouvel administrateur Madame Anne-Marie Hausman, route de l'Ermitage 348, 6717 Heinstert, belge, née le 9 septembre 1965, et le Conseil d'Administration a désigné Mme Anne-Marie Hausman comme trésorière et secrétaire.

Renouvellement des mandats :

Les soussignés :

Charles-Ferdinand Nothomb, Président;

Gérald Thomas, Administrateur;

Jacqueline Meuris, Administrateur;

Christophe Nothomb, Administrateur;

Marylène Mutschen, Administrateur;

Jean-Louis Dehotte, Administrateur.

Composition du Conseil d'Administration

Charles-Ferdinand Nothomb, Président;

Gérald Thomas, Administrateur;

Jacqueline Meuris, Administrateur;

Christophe Nothomb, Administrateur;

Marylène Mutschen, Administrateur,

Jean-Louis Dehotte, Administrateur;

Anne-Marie Hausman, Administrateur.

Fait à Habay-la-Neuve, le 28 novembre 2013.

SIGNATURES

Charles-Ferdinand Nothomb

Président

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Réservé

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Moniteur

belge

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Coordonnées
CENTRE D'ACTION SUD-EST, EN ABREGE : CASE

Adresse
RUE DU PARADIS 1 6720 HABAY-LA-NEUVE

Code postal : 6720
Localité : Habay-La-Neuve
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne