20/01/2011
�� Mod 2.0
Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*11300507*
D�pos�
18-01-2011
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011 - Annexes du Moniteur belge
N� d entreprise : D�nomination
(en entier) : Centre de Kin�sith�rapie Revret-Cravatte
Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 6900 Marche-en-Famenne, On, Rue de l'Yser 73
Objet de l acte : Constitution
D'un acte re�u le dix-huit janvier deux mille onze par Philippe de WASSEIGE, Notaire � Rochefort, il r�sulte que Monsieur Philippe REVRET, n� � Roanne (d�partement de la Loire, France) le vingt-deux janvier mille neuf cent soixante-six (N.N. 660122-507-32), domicili� On, Rue de l'Yser, 73, � 6900 Marche-en-Famenne; et Madame Vivianne CRAVATTE, n�e � On le trente et un mars mille neuf cent soixante-quatre (N.N. 640331-116-28), domicili�e On, Rue de l'Yser, 73, � 6900 Marche-en-Famenne, ont constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e Centre de Kin�sith�rapie Revret-Cravatte.
Le si�ge social est �tabli On, Rue de l'Yser, 73 � 6900 Marche-en-Famenne.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci l'exploitation d'un cabinet de kin�sith�rapie et la pratique professionnelle de la kin�sith�rapie et de toute discipline connexe ou associ�e, param�dicale ou non. La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales. Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en dehors d'eux. La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e. Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant. En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et de repr�senter la soci�t� � l'�gard de tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non. En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.
Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e g�n�rale qui proc�dera � leur nomination.
Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi�e � un ou plusieurs
0832903465
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011 - Annexes du Moniteur belge
commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'entreprises. Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au paragraphe un. Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaires, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter ou assister par un expert-comptable. L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le dernier lundi du mois de juin � quatorze heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, lui-m�me associ� et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualit�s. Les co-propri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire commun; sauf autre convention entre nus-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants-droit. Chaque associ� ne pourra �tre porteur que d'une procuration.
Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment. Chaque part sociale conf�re une voix. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix. Les associ�s peuvent �mettre leur vote par correspondance.
L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice. Sur ce b�n�fice net, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social. L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.
Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs. Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.
Dispositions transitoires g�rance souscription et lib�ration.
La soci�t� ayant �t� constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale, laquelle a d�cid� de fixer le nombre de G�rants � deux et d'appeler � cette fonction,
- Monsieur Philippe REVRET, pr�nomm�
- Madame Vivianne CRAVATTE, pr�nomm�e
Les mandats des g�rants ainsi nomm�s auront une dur�e illimit�e. Ces mandats seront gratuits ou r�mun�r�s, selon d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.
Il n'est actuellement pas nomm� de commissaire.
Le premier exercice social a pris cours le premier janvier deux mille onze prendra fin le trente et un d�cembre deux mille onze.
Les fondateurs ont d�clar� :
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011 - Annexes du Moniteur belge
Pour extrait analytique conforme,
Volet B - Suite
1.- souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales de la soci�t� � constituer, d'une valeur de
cent euros chacune, comme suit :
- M. Philippe REVRET : nonante-trois parts sociales
- Mme Vivianne CRAVATTE : nonante-trois parts sociales
2.- que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers; et que la somme totale ainsi lib�r�e, soit six mille deux cents euros, a �t� vers�e sur un compte bancaire ouvert � cet effet � l'agence du Cr�dit Agricole � Marche-en-Famenne, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation du dix-sept d�cembre deux mille dix remise au notaire instrumentant.
Les fondateurs se sont engag� en cons�quence � lib�rer le solde, selon le calendrier qui sera �tabli par la g�rance :
- M. Philippe REVRET : six mille deux cents euros;
- Mme Vivianne CRAVATTE : six mille deux cents euros.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature