29/04/2014 : Modification de l'objet social - Nominations
Texte:
Suivant procès-verbal reçu par le notaire Michel BECHET, gérant de la ScSPRL "Michel BECHET, notaire", inscrit sous le n° 0812.387.569, à Etalle le 26/03/2014, enregistré au Bureau de l'enregistrement à Arlon - section de Florenville le,, l'A.G. extraordinaire de société civile sous forme de société anonyme "CENTRE DE
SEMINAIRE DES TOURELLES DE BIOURGES " a décidé à l'unanimité :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'adapter ses statuts à l'Euro.
Le troisième alinéa de l'article 5 des statuts est modifié comme suit :
« La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (18.592,01 €). Elle doit à tout moment être souscrite et être libérée à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 €) minimum. La société est à capital variable pour le surplus du capital qui dépasse le montant de sa part fixe.»
L'article 6 des statuts est modifié comme suit :
« Lors de sa constitution, la part fixe du capital de la société a été fixée à sept mille quatre cent trente-six euros (7.436,81 €) et représentée par trois cent parts sociales sans désignation de valeur, intégralement
souscrites et intégralement libérées au moment de cette constitution.
L'assemblée générale du deux mai mil neuf cent nonante a décidé d'augmenter le capital avec un montant de trente-sept mille trois cent trente-deux euros septante-six centimes (37.332,76 €), à imputer sur le capital variable, pour porter le capital total de sept mille quatre cent trente-six euros (7.436,81 €) à quarante-quatre mille sept cent soixante-neuf cinquante-sept centimes (44.769,57 €), représenté par mille huit cent six titres. L'assemblée générale du vingt-quatre mars mil neuf cent nonante quatre a fait constater que la part fixe du capital de la société a été fixée à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (18.592,01 €).»
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide de déplacer l'adresse du siège social de la société à 6680 BIOURGE,
Commune de Bertrix, Rue de Burtaubois, 36.
La première phrase de l'article 2 est remplacée comme suit : « Le siège social est établi à 6880 Biourge,:
Commune de Bertrix, Rue de Burtaubois, 36 »
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'adapter les statuts de la société au Code des Sociétés.
Les articles suivants sont modifiés comme suit :
Article 1 : les mots « Registre de Commerce ou des initiales R.C. » sont remplacés par les mots « Registre
des Personnes Morales ou des initiales « RPM » »
Article 7 : les mots « aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales » sont remplacés par les mots «
Article 8 : les mots « aux lois coordonnées » sont remplacés par les mots « au Code des Sociétés » Article 13 : les mots « la loi » sont remplacés par les mots « le Code des Sociétés »
Article 17 : les mots « personnes physiques ou morales » sont insérés après les mots « associés ou non » Article 25 : les mots « la loi » sont remplacés par les mots « le Code des Sociétés »
Article 29 :
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Tribunal de ComroerceOoN�� -à-iltaou.
+-•
•les mots « les ibis coordonnées sur îës sociétés commerciales » sont remplacés par les mots « le Code des
Sociétés »
•les mots « desdites lois » sont remplacés par les mots « dudit Code »
Article 38 ; les mots « à la loi » sont remplacés par les mots « au Code des Sociétés »
Article 41 :
•les mots « les lois coordonnées sur les sociétés commerciales » sont remplacés par les mots « le Code des
Sociétés »
•les mots « auxdites lois » sont remplacés par les mots « audit Code des Sociétés »
Article 43 ; les mots « les lois coordonnées sur les sociétés commerciales » sont remplacés par les mots «
le Code des Sociétés »
Article 44 ". Ses mots « des lois coordonnées » sont remplacés par tes mots « du Code des Sociétés » Article 48 : les mots « aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales » sont remplacés par les mots «
Toutes les références à un « organe d'administration » sont remplacées par « conseil d'administration »
QUATRIEME RESOLUTION
Afin de mettre les statuts en concordance avec la nouvelle législation relative à la dissolution et à la liquidation des sociétés, l'assemblée générale décide d'ajouter deux nouveaux alinéas à l'article 43 des statuts
de la société.
Ces alinéas seront ajoutés après le troisième alinéa de l'article 43 :
« Conformément à l'article 184 du Code des Sociétés, le ou les liquidateurs devront être agréés par le
Tribunal de Commerce compétent.
Avant la clôture de la liquidation et conformément à l'article 190 du Code des Sociétés, le ou les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de Commerce compétent »
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée prend acte par les présentes de la fin du mandat d'administrateur de Monsieur ARMAND
Royer, ici présent.
L'assemblée donne pleine et entière décharge à Monsieur ROYER pour l'exécution de son mandat.
L'assemblée nomme comme nouvel administrateur-délégué sans détermination de durée, la société civile sous forme de société anonyme « IMMOBILIERE DES TOURELLES », dont le siège social est sis à 6880 BIOURGE, Commune de Bertrix, Rue de Burtaubois, 36. Le représentant permanent de cette dernière dans
l'exercice de ses fonctions sera Monsieur ROYER Armand.
Ladite société « IMMOBILIERE DES TOURELLES » a marqué son accord sur ladite désignation lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue ce jour antérieurement aux présentes. Lors de ladite assemblée, la société « IMMOBILIERE DES TOURELLES » a désigné Monsieur ROYER Armand, qui a accepté, en qualité de représentant permanent.
Ladite société-administrateur exercera son mandat gratuitement, sauf décision ultérieure de l'assemblée
générale.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de conférer au Conseil d'Administration tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions
qui ont été prises et notamment pour établir la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Maître Miche! BECHET, notaire à Etalle
le 14 avril 2014
Déposés en même temps : expédition de l'acte et coordination des statuts
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers