CENTRE D'ECHANGE DE SAVOIRS ET D'EXPRESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE GAUMAIS, EN ABREGE : CESEAC GAUME

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE D'ECHANGE DE SAVOIRS ET D'EXPRESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE GAUMAIS, EN ABREGE : CESEAC GAUME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.799.321

Publication

08/01/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Alluin, Charlotte, habitant avenue Joseph Wauters, n° 107 A, à 6762 Saint-Mard Bernardy, Fabrice, habitant rue Fernand Didier, n° 88 A, à 6769 Robelmont Claudot, Elise, habitant rue Haute, n° 19 à 6780, Ethe

Dubois, Thaddée, habitant avenue Joseph Wauters, n° 107 A à 6762 Saint-Mard Dupont, Benjamin, habitant rue du Val Benoit, n° 61 à 4031 Angleur Franckart, Julie, habitant rue Eugène Thommes, n° 1 A à 6790 Aubange Gauthier, Corentin, habitant chemin du Sarnier, n° 30 à 6823 Marbay Hance, Antonin, habitant rue de Sommethonne, n° 69 à 6769 Villers-La-Loue Joannes, Pierre, habitant rue des Paquis, n° 14 à 6767 Lamorteau Krauch, Bruno, habitant rue de la Croix, n° 6 à 6823 Villers-devant-Orval Legros Valérie, habitant chemin du Sarnier, n° 30 à 6823 Marbay Moreau, Sébastien, habitant rue Champs Bouton, n° 23 à 6760 Virton Schadeck, Jérémy, habitant rue de Lorraine, n° 118 à 6750 Signeulx Shyirambere, Philippe, habitant rue du Marché au Beurre, n° 26 à 6700 Arlon Weber, Alice, habitant rue du 24 Août, n° 32 à 6761 Latour

Article 1.

Il est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, une association sans but lucratif, dénommée « Centre d'Échange de Savoirs et d'Expression Artistique et Culturelle Gaumais » ou « CESEAC Gaume » en abrégé, dont la durée est illimitée.

Article 2. L association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre :

de développer, d'encourager et de promouvoir l'expression et l expérimentation de compétences, de savoirs et de

savoir-faire issus de passions et de centres d'intérêts individuels et/ou collectifs.

la démocratisation de l'accès à la culture sous toutes ses formes : artistique, musicale, philosophique, politique,

historique, théâtrale, littéraire, culinaire, etc.

d'intégrer ces réflexions et ces pratiques dans une action globale abordant les aspects culturels, sociaux,

réunis en assemblée le huit décembre 2013 au 107 A Avenue Joseph Wauters à 6762 Saint-Mard, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants : Titre I. Dénomination, but et siège social

Statuts de l'A.S.B.L. Centre d'Échange de Savoirs et d'Expression Artistique et Culturelle Gaumais

Les fondateurs soussignés :

N° d'entreprise : Dénomination

(en abrégé) : CESEAC Gaume

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Croix,Villers 6

6823 Florenville (Villers-Devant-Orval) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14300242*

(en entier) : Centre d'Echange de Savoirs et d'Expression Artistique et Culturelle Gaumais

Volet B

0543799321

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

06-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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économiques et environnementaux.

de concevoir, promouvoir, organiser et encadrer les projets visant au développement de la dynamique culturelle,

sociale et économique de la région gaumaise.

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Article 3. L association a son siège à rue de la Croix, n°6 Villers-devant-Orval, 6823, dans l arrondissement judiciaire d Arlon, il pourra être transféré en un autre lieu par décision de l assemblée générale.

A terme l'association fera dans la mesure du possible l'acquisition ou la location et gérera une salle de spectacle et de concert et y organisera toutes autres activités se rapportant à son but social.

Elle atteindra ses objectifs par l'organisation de ses propres activités et par la promotion de celles organisées par des associations existantes sur le territoire de la Gaume et de ses environs. L'objectif n'est pas de faire ce qui se fait déjà mais bien de mettre en place ce qui se fait peu ou manque dans la région. Pour cela elle tissera un réseau de partenariats avec les associations, communes et autres mouvements existants.

Article 4. L association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de : membres effectifs ou de membres adhérents. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ou courriel leur démission au conseil d'administration.

Article 5. Les membres effectifs sont :

a) les membres fondateurs, soit ceux qui ont composé l assemblée générale constitutive. La qualité de membre fondateur prend fin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont participé à cette constitution ;

Article 6. Les membres adhérents sont les personnes physiques qui en font la demande et bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux conditions du règlement d'ordre intérieur.

Article 7. La qualité de membre se perd :

par le décès ;

par la démission ;

par le défaut du paiement des cotisations dues, constaté par l assemblée générale ;

par radiation prononcée par l assemblée générale, à la majorité des deux-tiers, pour refus d observer les

prescriptions des statuts ou du règlement d'ordre intérieur ou pour tout autre motif grave, propre à l associé ou à

la personne morale qui l a délégué.

Article 8. Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l assemblée

générale, sur proposition du Conseil d administration, lors de la discussion et du vote du projet de budget de

l association. Le maximum de cotisation est fixé à 250,00 euros. Les cotisations des membres effectifs et des

membres adhérents peuvent être distinctes.

Titre II. Qualité de membre et cotisations

Pour atteindre son but l'association organisera des activités telles que :

des conférences-débat ;

des projections ;

des scènes libres ;

des concerts ;

des festivals ;

des journées thématiques ;

des expositions ;

des ateliers ;

des animations ;

des stages ;

des formations ;

la mise en place d'un système d'échange

et toutes autres activités se reportant à son but

c) les représentants des associations et communes (un représentant par entité juridique) qui en font la demande et sont admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes sur présentation du conseil d'administration.

b) les membres adhérents qui en font la demande et sont admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes sur présentation du conseil d'administration ;

Titre III. Administration

Article 9. L association est administrée par une assemblée générale et un conseil d administration.

A. L'assemblée générale

Article 10. L assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle se réunit au moins une fois par an,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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en session ordinaire, et en session extraordinaire sur convocation du conseil d administration ou sur demande du cinquième au moins de ses membres. Les convocations sont adressées par lettre missive ordinaire ou par courrier électronique, envoyées au moins dix jours avant la date fixée de la réunion. Chaque membre ne dispose que d une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l assemblée générale, mais chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations. Il est dressé des procès-verbaux des séances. Ceux-ci sont signés par les membres du conseil d'administration et les associés qui le désirent. Des extraits en sont délivrés par le secrétaire aux associés, à leur demande, et à toute personne justifiant d un intérêt légitime.

Article 11. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales

en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels ;

4° d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ;

5° l'exclusion d'un membre ;

6° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

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Article 12. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance.

Article 13. Le conseil d administration est composé de trois à sept membres élus par l assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, parmi les membres fondateurs ou effectifs. Il se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu il est convoqué par au moins trois de ses membres.

Article 14. La durée d'un mandat est de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, démission, perte de la qualité de membre, révocation par l assemblée générale ou disparition de la qualité en laquelle ils ont été nommés. En cas de vacances d un mandat d administrateur, le conseil d administration peut pourvoir au remplacement en cooptant, jusqu à la plus proche assemblée générale, la personne désignée. La rédaction du procès verbal et l ordre du jour des séances est établi par le secrétaire/animateur désigné au tirage au sort à chaque séance ou suivant un ordre de passage convenu à l'avance ou sur base volontaire d'un des membres du conseil qui souhaite assumer ce poste. Il comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demandée par un membre du conseil au plus tard en début de séance.

Article 15. Le conseil d administration délibère sans tenir compte du nombre des membres présents. Chaque membre ne dispose que d une seule voix. Les décisions du conseil d'administration sont prises à l'unanimité et en cas d inefficacité de celle-ci à la majorité majorée à savoir 2/3, 3/4, 3/5, 4/6 ou 5/7 des voix. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour si la majorité majorée accepte de les y intégrer. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d une procuration. Tous les membres effectifs sont conviés à participer aux séances, hormis les séances à huis clos. Selon les besoins et à titre consultatif, un membre peut convoquer aux réunions du conseil toute personne étrangère au conseil ou à l association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par tous les membres présents lors de la séance suivante. Des extraits peuvent en être délivrés par celui-ci à toute personne justifiant d un intérêt légitime.

Article 16. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d administration et de disposition intéressant l association. Tout ce qui n est pas réservé à l assemblée générale est de la compétence du conseil.

Article 17. Sauf délégation spéciale émanant du conseil, les actes qui engagent l association sont signés par un ou plusieurs administrateurs délégués à cette fin.

Article 18. Le conseil d'administration arrête le projet de programme général d action de l association, au moins une fois par an et le soumet à l'assemblée générale. Il peut proposer la modification du programme en cours d exercice.

B. Le conseil d'administration

Article 19. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres. A défaut la gestion journalière de l'association est assurée par le conseil d'administration.

Titre IV. Dispositions financières et diverses

Article 20. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et en cas d inefficacité de celle-ci à la majorité absolue.

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Article 21. Le patrimoine ne peut, en aucun cas, en être rendu responsable.

Article 22. Le budget de l association est établi du 1er janvier au 31 décembre. Le premier exercice débute exceptionnellement le jour du dépôt des statuts pour se terminer le 31 décembre 2014.

Les recettes de l association se composent de :

les cotisations et souscriptions de ses membres ;

des subventions ;

des ressources émanant des sponsors ;

les ressources résultant de l exercice de ses activités ;

les dons et les legs ;

le produit des ventes de biens propres ;

le revenu de ses biens ;

toutes les autres ressources dont les ressources accidentelles.

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Les dépenses de l association comprennent les dépenses ordinaires, soit celles nécessitées par le fonctionnement de l association, dont une quote-part pour l amortissement du matériel faisant partie du patrimoine de l association.

Article 23. Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, et pour autant que les deux tiers des membres soient présents. Toutefois, la modification qui porte sur le but social en vue duquel l association est constituée, ne peut être adoptée qu à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. A défaut, une nouvelle réunion pourra être convoquée endéans quinze jours après la première réunion, à laquelle l assemblée générale pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 24. La dissolution de l association ne peut intervenir que par décision de l assemblée générale comprenant les deux tiers des membres en exercice et après un vote à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés. Si le quorum n est pas atteint, l assemblée générale est convoquée à nouveau pas moins de quinze jours après la première réunion. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 25. En cas de dissolution, l assemblée générale de l association procède à la dévolution des biens de l association.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Alluin, Charlotte, habitant avenue Joseph Wauters, n° 107 A à 6762, Saint-Mard, Assistante en Psychologie, née le 24/04/84 à Namur (Belgique), n° registre national : 84.04.24-234.62

Dubois, Thaddée, habitant avenue Joseph Wauters, n°107 A à 6762 Saint-Mard, Ingénieur Social, né le 05/11/84 à Virton (Belgique), n° registre national : 84.11.05-063.76

Franckart, Julie, habitant rue Eugène Thommes, n° 1A à 6790 Aubange, Ouvrière de Production, née le 31/05/83 à Messancy (Belgique), n° registre national : 83.05.31-098.71

Krauch, Bruno, habitant rue de la Croix, n°6 à 6823 Villers-devant-Orval, Educateur, né le 06/04/79 à Croydon (Royaume-Uni) , n° registre national : 79.04.06-373.67

Legros Valérie, habitant chemin du Sarnier, n°30 à 6823 Marbay, Psychologue, née le 18/04/87 à Messancy (Belgique),n° registre national : 87.04.18-244.04

Moreau, Sébastien, habitant rue Champs Bouton, n°23 à 6760 Virton, Vendeur-Magasinier né le 18/08/77 à Virton (Belgique),n° registre national : 77.08.18-089.74

Shyirambere, Philippe, habitant rue du Marché au Beurre, n° 26 à 6700 Arlon, Sous-chef de gare, né le 17/12/78 à Butare (Rwanda),n° registre national : 78.12.17-297.42

qui acceptent ce mandat.

Fait à Saint-Mard, le huit décembre 2013.

Ont signés au versos tous les membres fondateurs précités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CENTRE D'ECHANGE DE SAVOIRS ET D'EXPRESSION …

Adresse
RUE DE LA CROIX 6 6823 VILLERS-DEVANT-ORVAL

Code postal : 6823
Localité : Villers-Devant-Orval
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne