CENTRE EQUESTRE EQUI'ROYAL

Dénomination : CENTRE EQUESTRE EQUI'ROYAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 630.759.227

Publication

26/05/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15308605*

D�pos�

21-05-2015

Greffe

0630759227

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

CENTRE EQUESTRE EQUI'ROYAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par Ma�tre Pierre LEMOINE, Notaire � Harz�-Aywaille le 20 mai 2015, en cours d'enregistrement, il appert que s'est constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "CENTRE EQUESTRE EQUI'ROYAL" rue de la Hav�e, 7a, 6997 SOY-EREZEE

Associ�s : 1.- Madame CAPELLE Vincianne Claudette Julienne, n�e � Auvelais le trente septembre mil neuf cent soixante-six, domicili�e � 4190 Ferri�res, Le Petit Bati 28/E NN 66.09.30-028.36, �pouse de Monsieur HONNAY Jean-Yves Emile Germain Fulgence, n� � Aiseau le dix-sept avril mil neuf cent soixante-neuf, domicili� � 4190 Ferri�res, Le Petit Bati 28.

2.- Mademoiselle HONNAY Melissa Patricia, n�e � Li�ge le quatorze f�vrier mil neuf cent nonante-quatre, NN 94.02.14-476.25, c�libataire, domicili�e � 4190 Ferri�res, Le Petit Bati 28/E.

3.- Monsieur HONNAY Lucas Olivier, n� � Li�ge le dix-sept janvier mil neuf cent nonante-six, NN

96.01.17-463.80, c�libataire, domicili� � 4190 Ferri�res, Le Petit Bati 28/E.

Statuts :

Article 1 : Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

"CENTRE EQUESTRE EQUI ROYAL"

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6997 SOY-EREZEE, rue de la Hav�e, 7a.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet l'exploitation de man�ge(s) et toutes les activit�s qui s'y rapportent telles que,

sans que cette �num�ration soit limitative : pension pour chevaux, stages, le�ons de man�ge,

promenades, concours �questres, poney club, dressage, restauration et bar.

La vente, l'achat, la reproduction, l'�levage et la location de chevaux. La vente, l'achat et la location

de tous produits et accessoires �questres, et de tout ce qui se rapporte aux loisirs et sports

�questres.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de

toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son d�veloppement.

Article 5 : Dur�e

Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est divis� en cent parts sans

valeur nominale, nominatives, portant un num�ro d'ordre, et repr�sentant chacune un/centi�me de

l'avoir social, souscrites et lib�r�es comme suit :

comme suit :

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue de la Hav�e, Soy 7a

6997 Erez�e

Constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

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- Madame Vincianne CAPELLE � concurrence de

quatre-vingts parts sociales 80

lib�r�es en num�raire pour QUATORZE MILLE

HUIT CENT QUATRE-VINGT EUROS 14.880,00 - Mademoiselle M�lissa HONNAY � concurrence de

dix parts sociales 10

lib�r�es en num�raire pour

MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS 1.860,00 - Monsieur Lucas HONNAY � concurrence de

dix parts sociales 10

lib�r�esen num�raire pour

MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS 1.860,00

Total : cent parts sociales 100

lib�r�es en num�raires � concurrence

de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS 18.600,00

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans

limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�.

Article 11 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge

de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quinze du mois de septembre, � vingt

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 : Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par un ou plusieurs liquidateurs

d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s, elle

d�terminera leurs pouvoirs et �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts, sous r�serve des

formalit�s pr�vues par les articles 189 bis et suivants du Code des Soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

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Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

C.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'�

dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Marche-en-

Famenne, lorsque la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.

1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un mars

deux mil seize

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil dix-sept

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Madame CAPELLE comparante.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Pierre LEMOINE

Notaire

D�pos�e en m�me temps : Exp�dition de l'acte de constitution

Coordonnées
CENTRE EQUESTRE EQUI'ROYAL

Adresse
RUE DE LA HAVEE 7A 6997 SOY

Code postal : 6997
Localité : Soy
Commune : EREZÉE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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