CENTRE INFOR JEUNES DE MARCHE-EN-FAMENNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CENTRE INFOR JEUNES DE MARCHE-EN-FAMENNE
Dénomination : CENTRE INFOR JEUNES DE MARCHE-EN-FAMENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.260.646

Publication

07/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé 11111.11.111.R1111!1

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : QSt 2_ Co C

Dénomination

(en entier) : Centre Infor Jeunes de Marche-en-Famenne

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Commerce 2 boîte 5 - 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Objet de l'acte : Statuts

«Centre Infor jeunes de Marche-en-Famenne »

Rue du Commerce 2 bte 5

6900 Marche-en-Famenne

STATUTS

En ce jour, le 23 juin 2011, les soussignés :

1° M Njonou Christian NGONGANG OUANDJI, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Rue Victor Libert

7/C22, né le 24/01/1970

2° Mme Isabelle BURON, domiciliée à 6900 Marche-en-Famenne, Rue de la Forêt, 17, née le 22/03/1974

3° M Philippe HANIN, domicilié à Marche-en-Famenne, rue des Mésanges 4, né le 310311948

4° M Yorick GAILLY, domicilié à 6990 Hotton, Rue Emile Parfonry, 47, né le 16/03/1979

5° Mme Dominique LANDRAIN, domiciliée à 6900 Marche-en-Famenne, rue des Bouvreuils, née le

19/07/1963

6° Mme Annick BOURLON, domiciliée à 6900, Marche-en-Famenne, sur les Hys, 11, née le 14/07/1960

Ont convenu de constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, une association sans but lucratif et ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE ler  Dénomination, siège social, objet et durée

Art 1 L'association est dénommée «Centre Infor jeunes de Marche-en-Famenne »

Art 2 Son siège social est situé dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, rue du Commerce' 2, bte 5 à 6900 Marche-en-Famenne et peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'Assemblée' générale.

Art 3 L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, l'information générale de la jeunesse et de tous ceux qui la côtoie, dans un esprit pluraliste, sans aucune discrimination d'ordre philosophique, religieux ou politique.

L'association collecte, vérifie, traite et diffuse l'information pour la mettre à la disposition de tous les jeunes, par tous les moyens appropriés. L'information est exclusivement conçue en réponse aux demandes et besoins que les jeunes expriment. L'association répond à toutes les questions d'enfants, de jeunes, et de toutes les personnes en contact avec eux : parents, grands-parents, professeurs, éducateurs... L'association est consultée pour des questions de formation, d'emploi, de vie familiale, de citoyenneté, d'aide sociale, de consommation ou de loisirs.

L'association adhère aux prescrits de la charte Infor Jeunes et de la charte européenne d'information jeunesse.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir dé représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Les objectifs à promouvoir sont définis dans le décret du 20 juillet 2000 de la Communauté française établissant les conditions d'agréation et d'octroi des subventions aux Centres Infor-jeunes et autres associations assimilées, ou dans toute autre législation établissant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment y prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle oeuvre pour la population de l'ensemble de la commune de Marche-en-Famenne, considérant qu'il est important de réaliser ses objectifs surtout sur le territoire de celle-ci.

Art 4 La durée de l'association est illimitée, mais elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE Il  Membres

Art 5L'association comprend des membres effectifs qui collaborent directement et de manière suivie à la réalisation du but social. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Art 6 Sont reconnus comme membres effectifs :

1.Les membres fondateurs dont les noms sont repris ci-dessus ;

2.Les membres, personnes physiques ou morales, qui en font la demande écrite et motivée au Conseil d'Administration et qui sont admis par décision de l'Assemblée générale, statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. La décision de l'Assemblée générale ne doit pas être motivée et est sans appel.

Art 7 Tout membre s'engage à respecter les objectifs de l'association tels que définis à l'article 3 des présents statuts et à se conformer aux Règlements d'Ordre Intérieur et aux statuts.

Art 8 La qualité des membres se perd :

- par décès

-par démission notifiée par lettre ordinaire et adressée au Président du Conseil d'administration

-par exclusion suivant décision de l'Assemblée générale prise à la majorité des 2/3 des voix des membres

présents ou représentés

Un registre des membres effectifs est conservé au siège social. Toutes modifications (admission, exclusion,

décès, démission) y sont inscrites au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Le registre est

signé par une personne habilitée à représenter l'association, membre du Conseil d'administration.

Art 9Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

TITRE III  Cotisations

Art 11 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.

TITRE IV  Le conseil d'administration

Art 12 L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum trois personnes, nommées et révocables par l'Assemblée générale conformément aux présents statuts. Les administrateurs sont choisis parmi :

1.Les membres effectifs de l'association ;

2.Les personnes proposées par chacun des groupes politiques représentés au Conseil communal et ce, dans le respect de la clé d'Hondt, dont l'échevin ayant dans ses attributions les matières de la jeunesse.

La durée du mandat d'administrateur est de deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Président du conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités requises par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

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MOI) 2.2

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de fa prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre d'administrateurs fixé ci-dessus.

Art 13 Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assurées par le secrétaire ou, à défaut et dans l'ordre, par le le moins âgé des administrateurs présents.

Art 14 Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à deux membres de celle-ci ou à un tiers. Ceux-ci pourront agir individuellement.

Ils seront désignés par le Conseil à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son représentant est prépondérante. La ou les personnes chargées de la gestion journalière pourront être révoquées par le Conseil de la même manière. Elles pourront cesser leurs fonctions après avoir notifié leur démission par lettre ordinaire adressée au Président.

Art 15 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Il peut, entre autres, engager et destituer les membres de l'équipe d'animation, déterminer leur occupation et traitement, faire passer tout acte ou tout contrat, emprunter, conclure des baux de toute nature, accepter tout legs, donation et transfert d'une valeur n'excédant pas 100 000 ¬ , renoncer à tout droit, représenter l'association en Justice, tant en défendant qu'en demandant, sans que cette liste soit limitative. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Art 16 Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée avec le même ordre du jour et peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions seront prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les décisions seront consignées dans les procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art 17 Dans les actes qui engagent l'association, en ce compris les actions judiciaires, l'association est représentée par le président ou par l'administrateur délégué par le Conseil d'administration, qui agira seul au nom et pour te compte de l'association.

TITRE V  L'Assemblée générale

Art 18 L'Assemblée générale est composés de tous les membres effectifs. Elle a le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Relèvent de sa compétence

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et du (des) commissaire(s) ou du (des) vérificateur(s) aux comptes ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ou vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution de l'association ;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art 19 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, à défaut et dans l'ordre, par le secrétaire, ou par l'administrateur le moins àgé. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les convocations sont adressées par le Président à chacun des membres au moins 8 jours avant la réunion, par lettre ordinaire contenant l'ordre du jour. La réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés.

Sauf dans le cas de l'exclusion d'un membre, de modification aux statuts et de dissolution de l'association, l'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés et que la décision soit prise à la majorité des 2/3 des voix. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée est valablement composée dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité simple des

MOD 2.2

Volet B - Suite

voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents I statuts, et notamment en matière de modification des statuts, de modification du ou des but(s) de l'association, d'exclusion d'un membre ou de dissolution, où l'on se conformera aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Art 20 Chaque membre a le droit de participer à l'Assemblée générale, soit en personne, soit par un mandataire de son choix, désigné parmi les membres effectifs. Chaque membre ne peut détenir plus d'un; mandat. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

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Art 21 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire dei l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers, justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de I l'association et acceptée par le conseil d'administration, peut demander des extraits de procès-verbaux signés par le Président ou un autre administrateur.

TITRE VI  Dispositions diverses

Mentionner sur La dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Art 22 Après consultation préalables des membres, un règlement d'ordre intérieur institutionnel sera présenté à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration.

Art 23 L'exercice comptable prend cours le ler janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le ler exercice débutera à la création de l'asbl.

Art 24 L'Assemblée générale doit désigner deux commissaires, membres ou non, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de leur mandat.

Art 25 En cas de dissolution de l'association, l'avoir social sera transféré en pleine propriété à la Ville de Marche-en-Famenne.

Art 26 Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 adaptée et 'I modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

TITRE VII  Dispositions transitoires

Art 27 Sont désignés pour la première fois en qualité d'administrateurs

Président : ~~,. ( ~LC~V~ N(!(.t J4 J Cj

Secrétaire : Vejick a(LLV I.

Délégué à la s estion journaliére : 11 Lts1 J e___~~-/} _ t 7R.J

Fait à Marche-en-Famen r e, le 23 jruin 2011

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Réservé au

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Coordonnées
CENTRE INFOR JEUNES DE MARCHE-EN-FAMENNE

Adresse
RUE DU COMMERCE 2, BTE 5 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne