11/01/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
ce c4.2,cS�~in.~
Centre Spirituel Fernad Orban de Xivry
Centre FOX
ASBL
Farni�res
Constitution de l'association
Entre les soussign�s :
Bernard M-Louise Farni�res 3 6698-Grand-Halleux
Beylot Alain 393bis r des Pyr�n�es 75020 Paris
Boils Christian 17 Ch de Valenciennes 7800 Ath
Dermond Guy 4 Farni�res 6698 Grand-Haileux
Derochette Pierre 10 r de l'H�tel de Ville 6690 Viels
Detournay Jean-Fr 19 Mont Caris 6698 Grand-Haileux
Kaseba Cl�mentine Farni�res 3 6698-Grand-Halleux
Lambert J-Marie 4 Farni�res 6698 Grand-Halleux
Lens Anna Farni�res 3 6698-Grand-Halleux
Maighem Jean 25 r de la Boisette 1340 Ottignies
Meurs Jean-Fran�ois 4 Farni�res 6698 Grand-Halleux
Penninckx Andr� 61 r des Wallons 4000 Li�ge
Petrolo Stella Farni�res 3 6698-Grand-Halleux
Philippart Manu 4 Farni�res 6698 Grand-Halleux
Pitti B�n�dicte 35 rue Vandervleet 1090 Bruxelles
Tavano Jacques 4 Farni�res 6698 Grand-Halleux
van der Sloot Andr� 61 rue des Wallons 4000 Li�ge
Van Wijnsberghe Stijn 35 r Sculpteur Vin�otte 6698 Gr-H
Wille Michel 4 Farni�res 6698 Grand-Halleux
Boulanger Jacqueline 26 Av de la salm 4980 Trois-Ponts
Il a �t� convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui y viendront par la suite une association sans but lucratif ayant les statuts suivant :
Titre 1 D�nomination Si�ge social Dur�e
Article 1:
L'association est d�nomm�e : � Centre Spirituel Orban de Xivry � ou en abr�g� � CEFOX �.
Article 2 :
Son si�ge social est �tabli � 6698 Grand-Halleux, Farni�res 411
Article 3
L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Article 4.
L'association peut �tre dissoute � tout moment.
Titre 2 But Objet
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MOD 2.2
Section 1 - But
Article 5.
L'association a pour buts principaux :
a)l'organisation d'activit�s, d'animations et de formations li�es directement ou indirectement aux th�mes de la foi et de la spiritualit� chr�tienne, et en particulier celles de la spiritualit� sal�sienne de Don Bosco.
b)L'organisation d'activit�s, d'animations et de formations li�es aux th�mes de l'�ducation en g�n�ral et la p�dagogie sal�sienne de Don Bosco en particulier.
c)l'organisation ou l'accompagnement de s�jours r�sidentiels de dur�e limit�e comprenant des activit�s d'animation spirituelle, religieuse, p�dagogique et/ou de loisirs actifs, particuli�rement � l'attention des jeunes, des familles et des personnes impliqu�es dans le monde p�dagogique, sans exclusive.
d)l'accompagnement et l'assistance, � leur demande, des �quipes d'animation de groupes dans la r�alisation de leur programme ;
e)toute action ou soutien en faveur d'oeuvres � caract�re social, p�dagogique, culturel., philanthropique ou religieux, sp�cialement celles organis�es en faveur de la jeunesse, avec une attention particuli�re � l'�gard des personnes marqu�es par la recherche de sens ou celles touch�es par la marginalisation �conomique, sociale, �ducative ou culturelle ;
f)le soutien, l'aide et le secours apport�s sous toutes les formes aux oeuvres et aux activit�s organis�es par la famille sal�sienne de Don Bosco et les associations ou les groupes qui partagent ses valeurs spirituelles et �ducatives ;
Section 2 Objet
Article 6.
1. L'association r�alise ses buts de toutes les mani�res, en �troite collaboration avec ses membres.
2. L'association peut faire tous actes et d�velopper toutes activit�s se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou encore en faciliter la r�alisation.
3. L'association peut mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires � la r�alisation de ses buts.
4.A titre indicatif, l'association peut :
a)poss�der soit en propri�t�, soit en jouissance, tous biens meubles ou immeubles n�cessaires � la
r�alisation de ses buts ;
b)mettre en location tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de ses buts ;
c)pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s similaires � ses buts ;
d)�tablir des liaisons ad�quates avec d'autres associations ;
e)recevoir, aux conditions pr�vues par la loi, toute donation ou tout legs.
5. L'exclusion de toute id�e de lucre n'emp�chera pas l'association de pouvoir chercher, dans fes limites autoris�es par l� roi, les ressources mat�rielles qui lui sont indispensables pour lui permettre d'atteindre ses buts.
Titre 3 Membres
Section 1 Composition de l'association
Article 7.
1.L'association est compos�e de membres effectifs, appel�s � membres � dans les pr�sents statuts.
2.Le nombre de membres de l'association est illimit�.
3.Son minimum est fix� � quatre.
Article S.
Sont membres de l'association :
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MOD 2.2
a)Les fondateurs de l'association ;
b)Toute personne physique ou morale qui a �t� admise comme membre de l'association ;
c)S'il en fait la demande, le sup�rieur provincial de la province de France-Belgique sud de la Congr�gation des Sal�siens de Don Bosco, ou le membre d�sign� pour le repr�senter ;
(1)Si elfe en fait la demande, fa sup�rieure provinciale de fa province beige sud de l'Institut des Fiffes de Marie Auxiliatrice, ou le membre d�sign� pour la repr�senter.
Section 2 Admission
Article 9.
1.Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.
2.Tout membre, ainsi que ses h�ritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. 3.Toute d�cision d'admission d'un membre est inscrite dans le registre des membres dans les huit jours.
Article 10.
1.Le registre des membres est tenu par le secr�taire du conseil d'administration.
2.Ce registre reprend les nom, pr�nom et domicile des membres.
3.Ce registre se trouve au si�ge social de l'association.
Article 11.
Par l'adh�sion aux pr�sents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute mission pr�judiciable au but et � l'objet de l'association et qui serait de nature � porter atteinte � fa consid�ration et � l'honneur de l'association.
Section 3 Cotisations
Article 12.
1.Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation.
2.IIs apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.
Section 4 D�mission
Article 13.
1.Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa lettre de d�mission au
pr�sident du conseil d'administration.
2.En ce qui concerne les membres vis�s � l'article 8 paragraphes c et d, leur qualit� de membre cesse de plein droit par fa cessation de la fonction ou du mandat qui leur a conf�r� le droit de le demander.
Article 14.
Toute d�cision de d�mission d'un membre est inscrite dans le registre des membres dans les huit jours.
Article 15.
1.Le membre d�missionnaire ainsi que ses h�ritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.
'2.11s ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni cotisations ou apports qu'ils ont vers�s ou que leurs pr�d�cesseurs ont vers�s.
Section 5 Exclusion
Article 16.
1.L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux
tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
2.L'exclusion d'un membre entra�ne de plein droit son retrait de l'association.
Article 17.
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M00 2.2
Toute d�cision d'exclusion d'un membre est inscrite dans fe registre des membres dans les huit jours.
Article 18.
1.Le membre exclu, ainsi que ses h�ritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.
2.11s ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni cotisations ou apports qu'ils ont vers�s ou que leurs pr�d�cesseurs ont vers�s.
Titre 4 Assembl�e g�n�rale
Article 19.
1,L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.
2.L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi du 27 juin 1921 et les pr�sents statuts.
3.Sont r�serv�s � sa comp�tence :
a)Les modifications des statuts de l'association ;
b)La nomination et la r�vocation des administrateurs ;
c)La nomination et la r�vocation d'un commissaire aux comptes ;
dLL'approbation des budgets et des comptes ;
e)La d�charge � octroyer aux administrateurs et au commissaire aux comptes ;
f)L'approbation d� r�glement d'ordre int�rieur ;
g)Les exclusions de membres ;
h)Le transfert d'actifs d'une autre association ou � une autre association ;
i)La dissolution volontaire de l'association.
Article 20.
1.11 doit �tre tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire, au plus tard six mois apr�s la cl�ture de
l'exercice social.
2.L'association peut �tre r�unie � tout moment en assembl�e g�n�rale extraordinaire, par d�cision du conseil d'administration, chaque fois qu'il le jugera utile aux int�r�ts de l'association et notamment, � la demande d'un cinqui�me au moins des membres.
3.Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.
Article 21.
1.L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident ou le secr�taire, au nom du conseil d'administration,
par lettre ordinaire ou par courriel, adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e.
2.Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.
3.Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. 4.L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.
5.L'assembl�e g�n�rale peut traiter de points non inscrits � l'ordre du jour, moyennant l'accord des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.
6.Les d�lib�rations ne pourront porter que sur cet ordre du jour.
Article 22.
1.Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e.
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MOD 2.2
2.11 peut se faire repr�senter par un mandataire, choisi parmi les membres de l'association.
3.Chaque membre peut �tre titulaire de deux procurations.
4.Tous les membres, pr�sents ou repr�sent�s, ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.
Article 23.
1.L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et, � son d�faut, par le
vice-pr�sident, et � d�faut par l'administrateur le plus �g�.
2.Le secr�tariat est assur� par te secr�taire du conseil d'administration, ou � son d�faut, par un administrateur d�sign� par le pr�sident.
Article 24.
1.L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou
repr�sent�s.
2.Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises ou repr�sent�es.
3.En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Article 25.
1.Par d�rogation � l'article 24 des pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur
toute modification des statuts et, d�s lors, adopter les modifications aux majorit�s pr�vues aux paragraphes 3 et
4 de l'article 25 des pr�sents statuts, que si :
a)les propositions de modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation ;
b)l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.
2.Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, quinze jours au moins apr�s la premi�re r�union, qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues aux paragraphes 3 et 4 de l'article 25 des pr�sents statuts.
3.Toute modification des statuts peut �tre adopt�e si elle obtient la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
4.Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e que si elle obtient la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Article 26.
1.Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux pr�vu � cet
effet et sign�es par le pr�sident, le secr�taire et les membres qui le d�sirent.
2.Ce registre est conserv� au si�ge social.
3.Toute modification aux statuts est d�pos�e sans d�lai au greffe du Tribunal de commerce et publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge, conform�ment � la loi.
Titre 5 Administration
Section f Composition et organisation du conseil d'administration
Article 27.
1.Le conseil d'administration est compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et
en tout temps r�vocables par elle.
2.Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.
3.Pour �tre administrateur, il faut �tre membre de l'association.
4.Les administrateurs sont �lus pour un terme de six ans et sont r��ligibles.
5.Le mandat d'un administrateur cesse par d�mission, r�vocation ou d�c�s.
6.En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut �tre nomm� par l'assembl�e
g�n�rale.
7.Cet administrateur ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 28.
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MQD 2.2
1.Tout administrateur, qui d�sire se retirer du conseil d'administration, adresse au pr�sident une lettre de d�mission.
2.Le conseil d'administration est souverain pour accepter ou reporter la d�mission d'un administrateur.
3.Tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction d'un administrateur sont d�pos�s sans d�lai au greffe du Tribunal de commerce et publi�s par extrait aux annexes du Moniteur belge, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.
Article 29.
1.Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un
secr�taire.
2.Deux fonctions peuvent �tre cumul�es.
Article 30.
1.Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident, du vice-pr�sident ou, � d�faut, de deux
administrateurs.
2.Lors du conseil d'administration, en cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le
vice-pr�sident ou, � son d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
3.Le conseil d'administration est constitu� en coll�ge et ne peut d�lib�rer valablement que si les trois quarts
des administrateurs sont pr�sents.
4.Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.
5.Quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.
6.Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux pr�vu � cet
effet et sign�es par le pr�sident et le secr�taire.
Section 2 -Comp�tences du conseil d'administration
Article 31.
1.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
2.Tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment � l'assembl�e g�n�rale par les pr�sents statuts ou par la loi
du 27 juin 1921 est de la comp�tence du conseil d'administration.
Article 32.
1.Le conseil d'administration nomme et destitue tous les agents, employ�s et membres du personnel de
l'association.
2.11 d�termine leur occupation et leur traitement.
3.Le conseil d'administration accepte, � titre provisoire ou d�finitif, les legs faits � l'association.
4.Le conseil d'administration ne d�l�gue pas l'achat et la vente d'immeubles.
Section 3-D�l�gation de pouvoirs
Article 33.
1.Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs administrateurs choisis en son sein.
2.La gestion journali�re peut comprendre, entre autres, les actes suivants : signer toute correspondance quotidienne ; signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association ; ouvrir et cl�turer un compte bancaire ; repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public ; prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale.
3.La gestion journali�re ne comprend pas, entre autres, les actes suivants : repr�senter l'association en justice ou dans les proc�dures arbitrales, en tant que demandeur ou d�fenseur ; prendre toute mesure n�cessaire ou utile pour ces proc�dures ; obtenir tous jugements et les faire ex�cuter.
4.Le conseil d'administration d�finira, en cas de d�l�gation, les actes de gestion et de repr�sentation qu'il attribue.
Article 34.
1.Le conseil d'administration peut �galement conf�rer tout pouvoir � un ou plusieurs mandataires de son
choix.
2.Le conseil d'administration d�finira les actes de gestion et de repr�sentation qu'il attribue lors du mandat.
Article 35.
1.Pour tous les actes qui rel�vent de la gestion journali�re d�finie, lors de la d�l�gation par le conseil d'administration, il suffit, pour que l'association soit valablement repr�sent�e et engag�e vis-�-vis des tiers, de la seule signature d'un d�l�gu� � la gestion journali�re.
2.Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re d�finie, lors de la d�l�gation par le conseil d'administration, il est n�cessaire et suffisant, pour que l'association soit valablement repr�sent�e et engag�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs.
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MOD 2.2
3.Pour tous les actes de gestion attribu�s � un mandataire, le conseil d'administration d�finira la mani�re dont l'association pourra �tre valablement repr�sent�e et engag�e vis-�-vis des tiers.
Article 36.
1.Les administrateurs, fes personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter et � engager l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans l'ex�cution de leur mandat.
2.Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.
Titre 6 Dispositions diverses
Article 37.
Un r�glement d'ordre int�rieur est �labor� et pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e
g�n�rale, pour approbation.
Article 38.
1.Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.
2.Pour toute personne non membre de l'association, cette communication est subordonn�e � l'autorisation du pr�sident.
Article 39.
1.L'ann�e sociale commence ie premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
2.A cette date, les livres sont arr�t�s et l'exercice est cl�tur�.
3.Le conseil d'administration pr�pare le projet des comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget du
prochain exercice.
4.L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.
Article 40.
1.Dans le cas o� la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire charg� de v�rifier les comptes
de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.
2.L'assembl�e g�n�rale nomme le commissaire aux comptes pour un mandat de trois ans.
3.Ce mandat est renouvelable.
Article 41.
1.Par d�rogation � l'article 24 des pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution
de l'association que si :
a)la proposition de dissolution est explicitement indiqu�e dans la convocation ;
b)i'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s ;
c)la d�cision de dissolution de l'association obtient la majorit� des deux tiers des voix des membres
pr�sents ou repr�sent�s.
2.Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre
convoqu� une seconde r�union, quinze jours au moins apr�s la premi�re r�union, qui pourra d�lib�rer
valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter la dissolution � la
majorit� pr�vue au paragraphe 1-c de l'article 41 des pr�sents statuts.
3.Toute d�cision relative � la dissolution, prise par une assembl�e g�n�rale ne r�unissant pas les deux tiers
des membres pr�sents ou repr�sent�s de l'association, sera soumise � l'homologation du tribunal civil.
Article 42.
1.E<�n cas de dissolution de l'association, soit d'office, soit volontaire ou judiciaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�finit leurs pouvoirs.
2.L'actif net restant apr�s apurement des dettes et charges et apr�s restitution des apports, dons ou cotisations transmis sous condition r�solutoire d'affectations d�termin�es, sera transf�r� � une ou plusieurs oeuvres sans but lucratif � caract�re confessionnel catholique dont le but se rapproche autant que possible de celui de l'association dissoute.
3.La d�signation en sera faite par l'assembl�e g�n�rale.
4.Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � fa nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es sans d�lai au greffe du Tribunal de commerce et publi�es par extrait aux annexes du Moniteur belge, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.
Article 43.
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant
les associations sans but lucratif.
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MOD 2.2
Article 44.
Toutes les d�cisions requises pour le fonctionnement de l'association et, en l'occurrence, les d�cisions relatives aux modifications des statuts, � la nomination des administrateurs et � la nomination des personnes habilit�es � la gestion et � la repr�sentation de l'association, ne deviennent effectives qu'� dater du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce.
Les associ�s ayant approuv�s les statuts ci-avant, d�cide de nommer comme administrateurs pour un terme
�ch�ant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2016 :
Jean-Fran�ois Meurs,
Alain Beylot,
Stella Petrolo.
Jacques Tavano,
B�n�dicte Pitti,
Jean Malghem,
Jean-Fran�ois Detournay
Andr� van der Sloot,
Les administrateurs, r�unis entre eux, d�signent Jean-Fran�ois Meurs comme Pr�sident, B�n�dicte Pitty
comme Vice-P�sidente, Alain Beylot comme Tr�sorier et Jean Malghem comme Secr�taire de l'association.
Conform�ment � fa loi, les membres fondateurs susmentionn�s signent l'acte constitutif contenant les
statuts de l'association � Centre spirituel Fernand Orban de Xivry �, �tabli sous seing priv� en quatre originaux.
Fait � Grand-Halleux, le 17 novembre 2011
Signature des membres
Jean-Fran�ois Meurs
Pr�sident "