04/04/2013
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nr-7\ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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�pes� au gretto du Tribunal no Ludt3it+uur
'Fa ivtarciZe" en-Famenne, le~03/ l3 .
Greffe
D�nomination : Centre sportif, culturel et touristique de Houffalize
Forme juridique : asbl
Si�ge ; Cour de l'Abbaye 15 � 6660 Houffalize
N� d'entreprise : 422831908
Obiet de l'acte ; Refonte des statuts
Centre sportif-culturel et touristique de Houffalize
Houffalize
Num�ro d'identification 10359/82
STATUTS
Entre les soussign�s ;
1. Charneux Ren�e, professeur, demeurant � Engreux ;
2. Collard Jacques, employ�, demeurant � Wibrin ;
3. Crine-Fillot Jos�e, artiste, demeurant � Vissoule ; 4, Dislaire Francis, enseignant, demeurant � Houffalize ;
5. Fetten Roger, employ�, demeurant � Houffalize ;
6. Fontaine Yvon, patissier, demeurant � Houffalize ;
7. Gillardin Armand, agent STP, demeurant � Houffatize ;
8. Grandjean Ren�, agriculteur, demeurant � Buret ;
9. Lemaire Remi, employ�, demeurant � Houffalize ;
10. Lutgen Jos�, directeur de lyc�e, demeurant � Houffalize ;
11. Maire Philippe, ing�nieur-directeur AIVE, demeurant � Houffalize ; 12, Neu Toussaint, agriculteur, demeurant � Boeur ;
13. Nollomont Luc, professeur, demeurant � Houffalize ;
14. Otto G�rard, professeur, demeurant � Houffalize ;
15. Pecquet Jean-Marie, professeur, demeurant � Nadrin ;
16. Pierre Ren�, instituteur, demeurant � Vellereux ; 17, Rob Daniel, g�rant de banque, demeurant � Houffalize ;
18. Rob Jacques, restaurateur, demeurant � Houffalize ;
19. Seleck Gilbert, pensionn�, demeurant � Wibrin
20. Vuidar Pierre, technicien automation, demeurant � Mont,
Tous de nationalit� belge et domicili�s dans la commune de Houffalize, il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arr�t�s ci-apr�s, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.
TITRE Ier d�nomination, si�ge, objet, dur�e
Article 1er. L'association prend pour d�nomination � Centre sportif, culturel et touristique de Houffalize �. Art. 2. Le si�ge de l'association est �tabli au Centre sportif, culturel et touristique � Houffalize dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.
Art. 3. L'association a pour objet la gestion, au sens le plus large du terme, du complexe sportif culturel et touristique, sis au lieu-dit � Cour de l'Abbaye �, tant en ce qui concerne les installations actuelles que celles qui y seront adjointes dans le futur, ainsi que la promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans' discrimination, la promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, elle �tablit notamment pour se; r�aliser un plan annuel d'occupation et d'animation pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement' r�serv�es � l'ensemble de la population, les promotions de loisirs et tourisme, l'�ducation sportive et culturelle,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
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par la cr�ation, l'organisation, la direction et le soutien d'activit�s sportives, sociales, touristiques ou de loisirs tant sur le plan local que r�gional.
L'association assurera �galement la promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.
L'association s'engage � respecter et promouvoir le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise. Le r�glement d'ordre int�rieur sera communiqu� aux membres associ�s, au pr�sident du conseil des utilisateurs et � l'administration comp�tente de la Communaut� fran�aise. Le r�glement d'ordre Int�rieur reprendra, notamment, le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.
L'association �tablira un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le Gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre,
L'association veillera � ce que sa responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes � suffisance par une assurance, dans le cadre des activit�s encadr�es figurant dans le plan annuel d'occupation.
Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
TITRE Il des membres de l'association
Art. 5. L'association se compose des membres associ�s au nombre minimum de trois et des membres d'honneur.
1. Les membres associ�s sont compos�s des
- membres fondateurs soussign�s
- membres coopt�s par l'assembl�e g�n�rale
2. Les membres d'honneur
Le titre de membre d'honneur est d�cern� par le conseil d'administration � toute personne qu'il d�sire
honorer ou dont il appr�cie la coop�ration aux buts poursuivis par l'association.
Le retrait du titre est d�cid� par le conseil d'administration
lis assistent aux assembl�es g�n�rales sur invitation du conseil d'administration, avec voix consultative
seulement.
Art. 5 bis. Il y a incompatibilit� entre la fonction de membre associ� et toute autre fonction quelconque r�mun�r�e par ou pour compte de l'asbl.
Art. 6. Quiconque, en dehors des membres associes actuels, d�sire faire partie de l'association comme membre associe doit en faire la demande au pr�sident de l'assembl�e
Celle-ci statue souverainement � la majorit� absolue des voix, sans avoir � motiver sa d�cision,
L'admission est constat�e par l'apposition de la signature de l'associe ou celle de son mandataire sur le registre des associ�s du si�ge social.
Art.7.Tout associ� est libre de se retirer de l'association � tout moment, en notifiant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.
La d�mission est constat�e par la mention du fait sur le registre des associ�s, en marge du nom de l'int�ress�.
Art.8.Le conseil d'administration,a la majorit� des deux tiers,peut suspendre,jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale,Ies membres associ�s qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de la biens�ance.
Art. 9.L'exclusion d'un associ� ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre associ� menac� d'exclusion est convoqu�, par tettre recommand�e, � l'assembl�e g�n�rale pour y �tre entendu en ses moyens.
L'assembl�e g�n�rale statue souverainement, m�me si l'int�ress� n'a pas r�pondu � la convocation.
Art. 10. Les associ�s d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs ayants droit ou cr�anciers, ainsi que les h�ritiers ,l�gataires ou ayants cause d'un associ� d�c�d�, n' ont aucun droit sur le patrimoine social.
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Ils ne peuvent r�clamer le remboursement de tous dons, cotisations, subventions ou apports quelconques. Ils ne peuvent non plus r�clamer de relev� ou reddition de comptes, requ�rir l'apposition de scell�s au inventaire, ni demander le partage, la licitation ou la liquidation,
Art. 11. L'engagement de chaque associ� est strictement limit� au montant de ses cotisations. TITRE Ili Conseil d'administration
Art. 12. L'association est administr�e par un conseil d'administration, appel� aussi comit� de direction, compos� de trois membres au moins et de vingt au plus. Les administrateurs sont choisis parmi les membres associ�s par rassembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix. Dans toute la mesure du possible, ils seront choisis de mani�re �quilibr�e entre les repr�sentants du tourisme, des sports et de la culture. Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la m�me majorit�.
Art. 13. Les membres du conseil d'administration sont sortants et r��ligibles tous les trois ans,
Pass� le premier terme de trois ans, le renouvellement se fera par tiers et tous les trois ans. Ce � tiers �
sera tir� au sort et constitu� par le plus grand nombre de membres divisible par trois.
Art. 14. Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de ce mandat.
Art, 15. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident et un secr�taire.
Art. 16. Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association, sur convocation du pr�sident et du secr�taire ou � la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� de ses membres votants, sauf en ce qui concerne les votes aux deux tiers pr�vus � l'article 8. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit�.
Ses d�cisions sont constat�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. La copie ou extraits � produire en justice ou en toute autre circonstance sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.
Art. 17, Le conseil d'administration poss�de les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.
Art.18. Les actes, autres que ceux de gestion journali�re, qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, soit par le pr�sident et le secr�taire, soit par deux administrateurs membres du comit� de direction.
Art. 19, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du pr�sident et du secr�taire.
Art. 20. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,
Art. 20 bis. Il est form� un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programme d'activit�s de l'association. Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an, Son mode de fonctionnement est d�termin� dans le r�glement d'ordre int�rieur.
TITRE IV Assembl�e g�n�rale
Art. 21, L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres du Conseil communal, des membres fondateurs et des utilisateurs habituels des installations issus d'associations reconnues par la commune. En ce qui concerne les utilisateurs, chaque association pourra d�l�guer un seul repr�sentant avec voix d�lib�rative. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale devra �tre domicili� dans la commune de Houffalize. Cette disposition n'emp�che pas l'assembl�e g�n�rale ou le comit� de direction de s'entourer d'experts ext�rieurs � la commune avec voix consultative.
L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents
statuts.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :
1. Les modifications aux statuts sociaux
2, La nomination et la r�vocation des administrateurs
3. Le cas �ch�ant, la nomination de commissaires
4. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires
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5. La dissolution volontaire de l'association
6. Les exclusions de membres
7. La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale
Art. 22. li doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre, aux lieux, jour et heure � fixer par le conseil d'administration,
L'assembl�e peut se r�unir extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige, soit si le conseil d'administration te juge n�cessaire, soit lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s en font la demande motiv�e par lettre adress�e au pr�sident,
Les convocations pour toute assembl�e contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive adress�e au moins huit jours francs avant la date de ladite r�union � chacun des associ�s.
L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour. Toute proposition sur un objet entrant dans la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale sign�e par un nombre de membres �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle, doit �tre port�e � l'ordre du jour de ta plus proche assembl�e, pourvu qu'elle parvienne au conseil d'administration quinze jours au moins avant la date fix�e par ladite assembl�e. Il est fait exception pour les modifications aux statuts et la dissolution de l'association,
Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un vice-pr�sident.
Le secr�tariat sera assur� par le secr�taire du conseil d'administration.
Les votes se font � main lev�e et � la majorit� des voix, sauf en ce qui concerne les votes aux deux tiers pr�vus � l'article 9,
L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des buts de l'association, sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale ou sur la dissolution de l'association que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.
Tout vote concernant une question de personne sera obligatoirement �mis au scrutin secret.
Les administrateurs sortants sont toujours r��ligibles sans formalit�. L'assembl�e ne peut accorder des suffrages pour une place d'administrateur vacante qu'aux personnes pr�sent�es comme candidat cinq jours francs � l'avance par trois associ�s, dans une lettre adress�e au pr�sident du conseil d'administration.
Art. 23. L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit te nombre d'associ�s pr�sents et ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�sent� par un autre associ�. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.
Art. 24. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, sont consign�s dans un registre sp�cial conserv� au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement.
Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration.
TITRE V Budgets et comptes
Art. 25. L'exercice social commence le 1er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre.
Art. 26, Chaque ann�e, le tr�sorier de "association �tablit le compte des recettes et d�penses de t'exercice �coul�..
La comptabilit�, pr�alablement contr�l�e par deux v�rificateurs d�sign�s par le conseil d'administration, est soumise � ce dernier, qui la pr�sente � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.
Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale fixe le budget de l'exercice en cours, sur proposition du conseil d'administration.
TITRE VI Dissolution et liquidation
Art. 27. L'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification des buts de l'association.
En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute est affect� � une association � objectifs similaires. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale et les d�cisions �ventuelles de justice relatives � la dissolution de l'association, aux conditions de liquidation, ainsi que les nom, pr�noms, profession et adresse du ou des liquidateurs, sont publi�s par extrait aux annexes au Moniteur belge.
L'affectation des biens fait �galement l'objet de la m�me publication.
TITRE VII Dispositions diverses
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Volet B - Suite
Art, 28, Les dispositions l�gales en vigueur sur les ASBL sont applicables � l'association dans tous les cas non pr�vus par les pr�sents statuts.
Art, 29. Les frais auxquels le pr�sent acte donne lieu sont support�s par l'association. Dispositions transitoires
Art. 30, Les membres fondateurs participant � la pr�sente assembl�e constituante ont appel� entre eux en
" qualit� d'administrateurs :
Caprasse Marc, libraire, Houffalize ;
Gadisseux Anne-Sophie, pharmacienne, Houffalize;
Deville Josette, conseill�re communale, Tavigny;
Glaude Francis, postier, Houffalize;
Guillaume Jos�, employ�, Vellereux;
Verstraeten Pierre, policier f�d�ral, Houffalize;
Jacqmin Thierry, enseignant, Houffalize;
Knoden Marc, employ�, Houffalize;
Malarme Andr�, policier f�d�ral, Houffalize;
Philippart Claude, comptable, Houffalize;
Rob Daniel, retrait�, Houffalize;
Lejeune Patrick, ind�pendant, Houffalize;
Monfort Laetitia, enseignante, Houffalize;
Philippart Philippe, employ�, Houffalize;
Pirotte Alan, employ�, Houffalize;
Vertez Francis, employ�, Mont;
Tout aussit�t, le conseil d'administration se r�unit et d�signe
Comme pr�sident : Mr Marc Caprasse
Comme vice-pr�sident : Mr Alan Pirotte
Comme secr�taire ; M. Thierry Jacqmin
Lesquels, en vertu de l'article 18 des pr�sents statuts, constituent le conseil d'administration de ]'asbl.
D�missions: Mr Alphonse Henrard
Fait � Houffalize, le 12 mars 2013.
Marc CAPRASSE, pr�sident
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
18/04/2012
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belge
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D�nomination : Centre sportif- & JJ p. P A�r') 1Gte c.- H e->Q
Forme juridique : asbl
Si�ge : Cour de l'Abbaye 15 � 6660 Houffalize
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Objet de l'acte : Refonte des statuts
Centre sportif-culturel et touristique de Houffalize
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Houffalize
Num�ro d'identification 10359/82
STATUTS
entre les soussign�s :
1. Chameux Ren�e, professeur, demeurant � Engreux ;
2. Collard Jacques, employ�, demeurant � Wibrin ;
3. Crine-Fillot Jos�e, artiste, demeurant � Vissoule ;
4. Dislaire Francis, enseignant, demeurant � Houffalize ;
5. Fetten Roger, employ�, demeurant � Houffalize ;
6. Fontaine Yvon, patissier, demeurant � Houffalize ;
7. Giliardin Armand, agent STP, demeurant � Houffalize ;
8. Grandjean Ren�, agriculteur, demeurant � Buret ;
9. Lemaire Remi, employ�, demeurant � Houffatize ;
10. Lutgen Jos�, directeur de lyc�e, demeurant � Houffalize ;
11. Maire Philippe, ing�nieur-directeur A1VE, demeurant � Houffalize ;
12. Neu Toussaint, agriculteur, demeurant � Boeur ;
13. Nollomont Luc, professeur, demeurant � Houffalize ;
14. Otto G�rard, professeur, demeurant � Houffalize ;
15. Pecquet Jean-Marie, professeur, demeurant � Nadrin ;
16, Pierre Ren�, instituteur, demeurant � Vellereux ;
17. Rob Daniel, g�rant de banque, demeurant � Houffalize ;
18. Rob Jacques, restaurateur, demeurant � Houffalize ;
19. Seleck Gilbert, pensionn�, demeurant � Wibrin ;
20. Vuidar Pierre, technicien automation, demeurant � Mont,
Tous de nationalit� belge et domicili�s dans la commune de Houffalize, il est convenu de constituer une: association sans but lucratif dont les statuts sont arr�t�s ci-apr�s, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.
TITRE Ier d�nomination, si�ge, objet, dur�e
Article 1er. L'association prend pour d�nomination � Centre sportif, culturel et touristique de Houffalize �,
M. 2. Le si�ge de l'association est �tabli au Centre sportif, culturel et touristique � Houffalize dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.
Art, 3. L'association a pour objet la gestion, au sens le plus large du ternie, du complexe sportif culturel et touristique, sis au lieu-dit � Cour de l'Abbaye �, tant en ce qui concerne les installations actuelles que celles qui y seront adjointes dans le futur, ainsi que la promotion de la pratique sportive scus toutes ses formes sans discrimination, [a promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par te sport, elle �tablit notamment pour se r�aliser un plan annuel d'occupation et d'animation pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de [a population, les promotions de loisirs et tourisme, l'�ducation sportive et culturelle,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
par la cr�ation, l'organisation, la direction et le soutien d'activit�s sportives, sociales, touristiques ou de loisirs tant sur le plan local que r�gional.
L'association assurera �galement la promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.
L'association s'engage � respecter et promouvoir le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.
L'association �tablira un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le Gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.
Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,
TITRE ll des membres de l'association
Art. 5. L'association se compose des membres associ�s au nombre minimum de trois et des membres d'honneur.
1. Les membres associ�s sont compos�s des
- membres fondateurs soussign�s
- membres coopt�s par l'assembl�e g�n�rale
2. Les membres d'honneur
Le titre de membre d'honneur est d�cern� par le conseil d'administration � toute personne qu'il d�sire
honorer ou dont il appr�cie la coop�ration aux buts poursuivis par l'association,
Le retrait du titre est d�cid� par le conseil d'administration
Ils assistent aux assembl�es g�n�rales sur invitation du conseil d'administration, avec voix consultative
seulement.
Art, 5 bis. 1l y a incompatibilit� entre la fonction de membre associ� et toute autre fonction quelconque r�mun�r�e par ou pour compte de l'asbl.
Art. 6. Quiconque, en dehors des membres associes actuels, d�sire faire partie de l'association comme membre associe doit en faire la demande au pr�sident de l'assembl�e
Celle-ci statue souverainement � la majorit� absolue des voix, sans avoir � motiver sa d�cision.
L'admission est constat�e par l'apposition de la signature de l'associe ou celle de son mandataire sur le registre des associ�s du si�ge social,
Art.7.Tout associ� est libre de se retirer de l'association � tout moment, en notifiant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.
La d�mission est constat�e par la mention du fait sur le registre des associ�s, en marge du nom de l'int�ress�.
Art.8.Le conseil d'administration,a la majorit� des deux tiers,peut suspendre,jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale,les membres associ�s qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de la biens�ance.
Art. 9.L'exclusion d'un associ� ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre associ� menac� d'exclusion est convoqu�, par lettre recommand�e, � l'assembl�e g�n�rale pour y �tre entendu en ses moyens.
L'assembl�e g�n�rale statue souverainement, m�me si l'int�ress� n'a pas r�pondu � la convocation.
Art. 10, Les associ�s d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs ayants droit ou cr�anciers, ainsi que les h�ritiers ,l�gataires ou ayants cause d'un associ� d�c�d�, n' ont aucun droit sur le patrimoine social.
Ils ne peuvent r�clamer le remboursement de tous dons, cotisations, subventions ou apports quelconques. Ils ne peuvent non plus r�clamer de relev� ou reddition de comptes, requ�rir l'apposition de scell�s au inventaire, ni demander te partage, la licitation ou la liquidation.
Art. 11. L'engagement de chaque associ� est strictement limit� au montant de ses cotisations.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
TITRE III Conseil d'administration
Art. 12. L'association est administr�e par un conseil d'administration, appel� aussi comit� de direction, compos� de trois membres au moins et de vingt au plus, Les administrateurs sont choisis parmi les membres associ�s par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, Dans toute la mesure du possible, ils seront choisis de mani�re �quilibr�e entre les repr�sentants du tourisme, des sports et de la culture. Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la m�me majorit�.
Art. 13. Les membres du conseil d'administration sont sortants et r��ligibles tous les trois ans.
Pass� le premier terme de trois ans, le renouvellement se fera par tiers et tous les trois ans. Ce � tiers �
sera tir� au sort et constitu� par le plus grand nombre de membres divisible par trois.
Art. 14. Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de ce mandat.
Art. 15. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident et un secr�taire.
Art, 16. Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association, sur convocation du pr�sident et du secr�taire ou � la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� de ses membres votants, sauf en ce qui concerne les votes aux deux tiers pr�vus � l'article 8. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit�.
Ses d�cisions sont constat�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. La copie ou extraits � produire en justice ou en toute autre circonstance sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.
Art. 17. Le conseil d'administration poss�de les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence,
Art.18. Les actes, autres que ceux de gestion journali�re, qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, soit par le pr�sident et le secr�taire, soit par deux administrateurs membres du comit� de direction.
Art. 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du pr�sident et du secr�taire.
Art. 20 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.
Art, 20 bis, ii est form� un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programme d'activit�s de l'association. Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est d�termin� dans le r�glement d'ordre int�rieur.
TITRE iV Assembl�e g�n�rale
Art. 21. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres du Conseil communal, des membres fondateurs et des utilisateurs habituels des installations issus d'associations reconnues par la commune. En ce qui concerne les utilisateurs, chaque association pourra d�l�guer un seul repr�sentant avec voix d�lib�rative. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale devra �tre domicili� dans la commune de Houffalize. Cette disposition n'emp�che pas l'assembl�e g�n�rale ou le comit� de direction de s'entourer d'experts ext�rieurs � la commune avec voix consultative.
L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents
statuts.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence
1. Les modifications aux statuts sociaux
2. La nomination et la r�vocation des administrateurs
3. Le cas �ch�ant, la nomination de commissaires
4. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires
5, La dissolution volontaire de l'association
6, Les exclusions de membres
7. La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale
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Art. 22, Il doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre, aux lieux, jour et heure � fixer parle conseil d'administration.
L'assembl�e peut se r�unir extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige, soit si le conseil d'administration le juge n�cessaire, soit lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s en font la demande motiv�e par lettre adress�e au pr�sident.
Les convocations pour toute assembl�e contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive adress�e au moins huit jours francs avant la date de ladite r�union � chacun des associ�s,
L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour. Toute proposition sur un objet entrant dans la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale sign�e par un nombre de membres �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle, doit �tre port�e � l'ordre du jour de la plus proche assembl�e, pourvu qu'elle parvienne au conseil d'administration quinze jours au moins avant la date fix�e par ladite assembl�e. II est fait exception pour les modifications aux statuts et la dissolution de l'association.
Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un vice-pr�sident.
Le secr�tariat sera assur� par le secr�taire du conseil d'administration.
Les votes se font � main lev�e et � la majorit� des voix, sauf en ce qui concerne les votes aux deux tiers pr�vus � l'article 9,
L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des buts de l'association, sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale ou sur la dissolution de l'association que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.
Tout vote concernant une question de personne sera obligatoirement �mis au scrutin secret.
Les administrateurs sortants sont toujours r��ligibles sans formalit�. L'assembl�e ne peut accorder des suffrages pour une place d'administrateur vacante qu'aux personnes pr�sent�es comme candidat cinq jours francs � l'avance par trois associ�s, dans une lettre adress�e au pr�sident du conseil d'administration.
Art. 23. L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre d'associ�s pr�sents et ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix, Tout membre emp�ch� peut se faire repr�sent� par un autre associ�. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.
Art, 24. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, sont consign�s dans un registre sp�cial conserv� au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement.
Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration.
TITRE V Budgets et comptes
Art. 25. L'exercice social commence le 1er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre,
Art. 26. Chaque ann�e, le tr�sorier de l'association �tablit le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul�..
La comptabilit�, pr�alablement contr�l�e par deux v�rificateurs d�sign�s par le conseil d'administration, est soumise � ce dernier, qui la pr�sente � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale,
Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale fixe le budget de l'exercice en cours, sur proposition du conseil d'administration.
TITRE VI Dissolution et liquidation
Art. 27. L'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification des buts de t'association.
En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute est affect� � une association � objectifs similaires. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale et les d�cisions �ventuelles de justice relatives � la dissolution de l'association, aux conditions de liquidation, ainsi que les nom, pr�noms, profession et adresse du ou des liquidateurs, sont publi�s par extrait aux annexes au Moniteur belge.
L'affectation des biens fait �galement l'objet de la m�me publication,
TITRE VII Dispositions diverses
Art. 28. Les dispositions l�gales en vigueur sur les ASBL sont applicables � l'association dans tous les cas non pr�vus par les pr�sents statuts.
Art. 29. Les frais auxquels le pr�sent acte donne lieu sont support�s par l'association.
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Volet B - Suite
Dispositions transitoires
Art, 30, Les membres fondateurs participant � la pr�sente assembl�e constituante ont appel� entre eux en qualit� d'administrateurs :
Caprasse Marc, libraire, Houffalize ;
Gadissaux Anne-Sophie, pharmacienne, Houffalize;
Deville Josette, conseill�re communale, Tavigny;
Glaude Francis, postier, Houffalize;
Guillaume Jos�, employ�, Vellereux;
Henrard Alphonse, employ�, Nadrin;
Verstraeten Pierre, policier f�d�ral, Houffalize;
Jacqmin Thierry, enseignant, Houffalize;
Knoden Marc, employ�, Houffalize;
Malarme Andr�, policier f�d�ral, Houffalize;
Philippart Claude, comptable, Houffalize;
Rob Daniel, retrait�, Houffalize;
Lejeune Patrick, ind�pendant, Houffalize;
Monfort Laetitia, enseignante, Houffalize;
Philippart Philippe, employ�, Houffalize;
Pirotte Alan, employ�, Houffalize;
Vertez Francis, employ�, Mont;
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Tout aussit�t, le conseil d'administration se r�unit et d�signe
Comme pr�sident : Mr Marc Caprasse
Comme vice-pr�sident : Mr Alan Pirotte
Comme secr�taire : M. Thierry Jacqmin
Lesquels, en vertu de l'article 18 des pr�sents statuts, constituent le conseil d'administration de l'asbl.
D�missions: Mr Armand Gillardin - Guy Poncelet - Roger Fetten
Fait � Houffalize, le 16 mars 2012.
Marc CAP RASSE, pr�sident
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature