CENTRE SPORTIF-CULTUREL ET TOURISTIQUE DE HOUFFALIZE

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE SPORTIF-CULTUREL ET TOURISTIQUE DE HOUFFALIZE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 422.831.908

Publication

04/04/2013
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nr-7\ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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»pesé au gretto du Tribunal no Ludt3it+uur

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Greffe

Dénomination : Centre sportif, culturel et touristique de Houffalize

Forme juridique : asbl

Siège ; Cour de l'Abbaye 15 à 6660 Houffalize

N° d'entreprise : 422831908

Obiet de l'acte ; Refonte des statuts

Centre sportif-culturel et touristique de Houffalize

Houffalize

Numéro d'identification 10359/82

STATUTS

Entre les soussignés ;

1. Charneux Renée, professeur, demeurant à Engreux ;

2. Collard Jacques, employé, demeurant à Wibrin ;

3. Crine-Fillot Josée, artiste, demeurant à Vissoule ; 4, Dislaire Francis, enseignant, demeurant à Houffalize ;

5. Fetten Roger, employé, demeurant à Houffalize ;

6. Fontaine Yvon, patissier, demeurant à Houffalize ;

7. Gillardin Armand, agent STP, demeurant à Houffatize ;

8. Grandjean René, agriculteur, demeurant à Buret ;

9. Lemaire Remi, employé, demeurant à Houffalize ;

10. Lutgen José, directeur de lycée, demeurant à Houffalize ;

11. Maire Philippe, ingénieur-directeur AIVE, demeurant à Houffalize ; 12, Neu Toussaint, agriculteur, demeurant à Boeur ;

13. Nollomont Luc, professeur, demeurant à Houffalize ;

14. Otto Gérard, professeur, demeurant à Houffalize ;

15. Pecquet Jean-Marie, professeur, demeurant à Nadrin ;

16. Pierre René, instituteur, demeurant à Vellereux ; 17, Rob Daniel, gérant de banque, demeurant à Houffalize ;

18. Rob Jacques, restaurateur, demeurant à Houffalize ;

19. Seleck Gilbert, pensionné, demeurant à Wibrin

20. Vuidar Pierre, technicien automation, demeurant à Mont,

Tous de nationalité belge et domiciliés dans la commune de Houffalize, il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés ci-après, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE Ier  dénomination, siège, objet, durée

Article 1er. L'association prend pour dénomination « Centre sportif, culturel et touristique de Houffalize ». Art. 2. Le siège de l'association est établi au Centre sportif, culturel et touristique à Houffalize dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Art. 3. L'association a pour objet la gestion, au sens le plus large du terme, du complexe sportif  culturel et touristique, sis au lieu-dit « Cour de l'Abbaye », tant en ce qui concerne les installations actuelles que celles qui y seront adjointes dans le futur, ainsi que la promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans' discrimination, la promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, elle établit notamment pour se; réaliser un plan annuel d'occupation et d'animation prévoyant l'organisation d'activités sportives librement' réservées à l'ensemble de la population, les promotions de loisirs et tourisme, l'éducation sportive et culturelle,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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par la création, l'organisation, la direction et le soutien d'activités sportives, sociales, touristiques ou de loisirs tant sur le plan local que régional.

L'association assurera également la promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.

L'association s'engage à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française. Le règlement d'ordre intérieur sera communiqué aux membres associés, au président du conseil des utilisateurs et à l'administration compétente de la Communauté française. Le règlement d'ordre Intérieur reprendra, notamment, le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.

L'association établira un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre,

L'association veillera à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre des activités encadrées figurant dans le plan annuel d'occupation.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il  des membres de l'association

Art. 5. L'association se compose des membres associés au nombre minimum de trois et des membres d'honneur.

1. Les membres associés sont composés des

- membres fondateurs soussignés

- membres cooptés par l'assemblée générale

2. Les membres d'honneur

Le titre de membre d'honneur est décerné par le conseil d'administration à toute personne qu'il désire

honorer ou dont il apprécie la coopération aux buts poursuivis par l'association.

Le retrait du titre est décidé par le conseil d'administration

lis assistent aux assemblées générales sur invitation du conseil d'administration, avec voix consultative

seulement.

Art. 5 bis. Il y a incompatibilité entre la fonction de membre associé et toute autre fonction quelconque rémunérée par ou pour compte de l'asbl.

Art. 6. Quiconque, en dehors des membres associes actuels, désire faire partie de l'association comme membre associe doit en faire la demande au président de l'assemblée

Celle-ci statue souverainement à la majorité absolue des voix, sans avoir à motiver sa décision,

L'admission est constatée par l'apposition de la signature de l'associe ou celle de son mandataire sur le registre des associés du siège social.

Art.7.Tout associé est libre de se retirer de l'association à tout moment, en notifiant par écrit sa démission au conseil d'administration.

La démission est constatée par la mention du fait sur le registre des associés, en marge du nom de l'intéressé.

Art.8.Le conseil d'administration,a la majorité des deux tiers,peut suspendre,jusqu'à décision de l'assemblée générale,Ies membres associés qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de la bienséance.

Art. 9.L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le membre associé menacé d'exclusion est convoqué, par tettre recommandée, à l'assemblée générale pour y être entendu en ses moyens.

L'assemblée générale statue souverainement, même si l'intéressé n'a pas répondu à la convocation.

Art. 10. Les associés démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants droit ou créanciers, ainsi que les héritiers ,légataires ou ayants cause d'un associé décédé, n' ont aucun droit sur le patrimoine social.

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Ils ne peuvent réclamer le remboursement de tous dons, cotisations, subventions ou apports quelconques. Ils ne peuvent non plus réclamer de relevé ou reddition de comptes, requérir l'apposition de scellés au inventaire, ni demander le partage, la licitation ou la liquidation,

Art. 11. L'engagement de chaque associé est strictement limité au montant de ses cotisations. TITRE Ili  Conseil d'administration

Art. 12. L'association est administrée par un conseil d'administration, appelé aussi comité de direction, composé de trois membres au moins et de vingt au plus. Les administrateurs sont choisis parmi les membres associés par rassemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix. Dans toute la mesure du possible, ils seront choisis de manière équilibrée entre les représentants du tourisme, des sports et de la culture. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale, statuant à la même majorité.

Art. 13. Les membres du conseil d'administration sont sortants et rééligibles tous les trois ans,

Passé le premier terme de trois ans, le renouvellement se fera par tiers et tous les trois ans. Ce « tiers »

sera tiré au sort et constitué par le plus grand nombre de membres divisible par trois.

Art. 14. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de ce mandat.

Art, 15. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire.

Art. 16. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association, sur convocation du président et du secrétaire ou à la demande de deux administrateurs.

Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité de ses membres votants, sauf en ce qui concerne les votes aux deux tiers prévus à l'article 8. La voix du président est prépondérante en cas de parité.

Ses décisions sont constatées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. La copie ou extraits à produire en justice ou en toute autre circonstance sont signés par le président et le secrétaire.

Art. 17, Le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Art.18. Les actes, autres que ceux de gestion journalière, qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président et le secrétaire, soit par deux administrateurs membres du comité de direction.

Art. 19, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président et du secrétaire.

Art. 20. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

Art. 20 bis. Il est formé un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration de programme d'activités de l'association. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an, Son mode de fonctionnement est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur.

TITRE IV  Assemblée générale

Art. 21, L'assemblée générale est composée des membres du Conseil communal, des membres fondateurs et des utilisateurs habituels des installations issus d'associations reconnues par la commune. En ce qui concerne les utilisateurs, chaque association pourra déléguer un seul représentant avec voix délibérative. Chaque membre de l'assemblée générale devra être domicilié dans la commune de Houffalize. Cette disposition n'empêche pas l'assemblée générale ou le comité de direction de s'entourer d'experts extérieurs à la commune avec voix consultative.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. Les modifications aux statuts sociaux

2, La nomination et la révocation des administrateurs

3. Le cas échéant, la nomination de commissaires

4. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires

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5. La dissolution volontaire de l'association

6. Les exclusions de membres

7. La transformation de l'association en société à finalité sociale

Art. 22. li doit être tenu une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre, aux lieux, jour et heure à fixer par le conseil d'administration,

L'assemblée peut se réunir extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige, soit si le conseil d'administration te juge nécessaire, soit lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande motivée par lettre adressée au président,

Les convocations pour toute assemblée contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive adressée au moins huit jours francs avant la date de ladite réunion à chacun des associés.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition sur un objet entrant dans la compétence de l'assemblée générale signée par un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour de ta plus proche assemblée, pourvu qu'elle parvienne au conseil d'administration quinze jours au moins avant la date fixée par ladite assemblée. Il est fait exception pour les modifications aux statuts et la dissolution de l'association,

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un vice-président.

Le secrétariat sera assuré par le secrétaire du conseil d'administration.

Les votes se font à main levée et à la majorité des voix, sauf en ce qui concerne les votes aux deux tiers prévus à l'article 9,

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des buts de l'association, sur la transformation en société à finalité sociale ou sur la dissolution de l'association que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Tout vote concernant une question de personne sera obligatoirement émis au scrutin secret.

Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles sans formalité. L'assemblée ne peut accorder des suffrages pour une place d'administrateur vacante qu'aux personnes présentées comme candidat cinq jours francs à l'avance par trois associés, dans une lettre adressée au président du conseil d'administration.

Art. 23. L'assemblée est valablement constituée quel que soit te nombre d'associés présents et ses décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre empêché peut se faire représenté par un autre associé. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art. 24. Les procès-verbaux des assemblées générales, signés par le président et le secrétaire, sont consignés dans un registre spécial conservé au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration.

TITRE V  Budgets et comptes

Art. 25. L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.

Art. 26, Chaque année, le trésorier de "association établit le compte des recettes et dépenses de t'exercice écoulé..

La comptabilité, préalablement contrôlée par deux vérificateurs désignés par le conseil d'administration, est soumise à ce dernier, qui la présente à l'approbation de l'assemblée générale.

Chaque année, l'assemblée générale fixe le budget de l'exercice en cours, sur proposition du conseil d'administration.

TITRE VI  Dissolution et liquidation

Art. 27. L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des buts de l'association.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute est affecté à une association à objectifs similaires. Les résolutions de l'assemblée générale et les décisions éventuelles de justice relatives à la dissolution de l'association, aux conditions de liquidation, ainsi que les nom, prénoms, profession et adresse du ou des liquidateurs, sont publiés par extrait aux annexes au Moniteur belge.

L'affectation des biens fait également l'objet de la même publication.

TITRE VII  Dispositions diverses

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Volet B - Suite

Art, 28, Les dispositions légales en vigueur sur les ASBL sont applicables à l'association dans tous les cas non prévus par les présents statuts.

Art, 29. Les frais auxquels le présent acte donne lieu sont supportés par l'association. Dispositions transitoires

Art. 30, Les membres fondateurs participant à la présente assemblée constituante ont appelé entre eux en

" qualité d'administrateurs :

Caprasse Marc, libraire, Houffalize ;

Gadisseux Anne-Sophie, pharmacienne, Houffalize;

Deville Josette, conseillère communale, Tavigny;

Glaude Francis, postier, Houffalize;

Guillaume José, employé, Vellereux;

Verstraeten Pierre, policier fédéral, Houffalize;

Jacqmin Thierry, enseignant, Houffalize;

Knoden Marc, employé, Houffalize;

Malarme André, policier fédéral, Houffalize;

Philippart Claude, comptable, Houffalize;

Rob Daniel, retraité, Houffalize;

Lejeune Patrick, indépendant, Houffalize;

Monfort Laetitia, enseignante, Houffalize;

Philippart Philippe, employé, Houffalize;

Pirotte Alan, employé, Houffalize;

Vertez Francis, employé, Mont;

Tout aussitôt, le conseil d'administration se réunit et désigne

Comme président : Mr Marc Caprasse

Comme vice-président : Mr Alan Pirotte

Comme secrétaire ; M. Thierry Jacqmin

Lesquels, en vertu de l'article 18 des présents statuts, constituent le conseil d'administration de ]'asbl.

Démissions: Mr Alphonse Henrard

Fait à Houffalize, le 12 mars 2013.

Marc CAPRASSE, président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

18/04/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination : Centre sportif- & JJ p. P Aîr') 1Gte c.- H e->Q

Forme juridique : asbl

Siège : Cour de l'Abbaye 15 à 6660 Houffalize

N° d'entreprise : L(nj,~ d' 21 9 De

Objet de l'acte : Refonte des statuts

Centre sportif-culturel et touristique de Houffalize

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Numéro d'identification 10359/82

STATUTS

entre les soussignés :

1. Chameux Renée, professeur, demeurant à Engreux ;

2. Collard Jacques, employé, demeurant à Wibrin ;

3. Crine-Fillot Josée, artiste, demeurant à Vissoule ;

4. Dislaire Francis, enseignant, demeurant à Houffalize ;

5. Fetten Roger, employé, demeurant à Houffalize ;

6. Fontaine Yvon, patissier, demeurant à Houffalize ;

7. Giliardin Armand, agent STP, demeurant à Houffalize ;

8. Grandjean René, agriculteur, demeurant à Buret ;

9. Lemaire Remi, employé, demeurant à Houffatize ;

10. Lutgen José, directeur de lycée, demeurant à Houffalize ;

11. Maire Philippe, ingénieur-directeur A1VE, demeurant à Houffalize ;

12. Neu Toussaint, agriculteur, demeurant à Boeur ;

13. Nollomont Luc, professeur, demeurant à Houffalize ;

14. Otto Gérard, professeur, demeurant à Houffalize ;

15. Pecquet Jean-Marie, professeur, demeurant à Nadrin ;

16, Pierre René, instituteur, demeurant à Vellereux ;

17. Rob Daniel, gérant de banque, demeurant à Houffalize ;

18. Rob Jacques, restaurateur, demeurant à Houffalize ;

19. Seleck Gilbert, pensionné, demeurant à Wibrin ;

20. Vuidar Pierre, technicien automation, demeurant à Mont,









Tous de nationalité belge et domiciliés dans la commune de Houffalize, il est convenu de constituer une: association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés ci-après, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE Ier dénomination, siège, objet, durée

Article 1er. L'association prend pour dénomination « Centre sportif, culturel et touristique de Houffalize »,

M. 2. Le siège de l'association est établi au Centre sportif, culturel et touristique à Houffalize dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Art, 3. L'association a pour objet la gestion, au sens le plus large du ternie, du complexe sportif  culturel et touristique, sis au lieu-dit « Cour de l'Abbaye », tant en ce qui concerne les installations actuelles que celles qui y seront adjointes dans le futur, ainsi que la promotion de la pratique sportive scus toutes ses formes sans discrimination, [a promotion des pratiques d'éducation à la santé par te sport, elle établit notamment pour se réaliser un plan annuel d'occupation et d'animation prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de [a population, les promotions de loisirs et tourisme, l'éducation sportive et culturelle,











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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par la création, l'organisation, la direction et le soutien d'activités sportives, sociales, touristiques ou de loisirs tant sur le plan local que régional.

L'association assurera également la promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.

L'association s'engage à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.

L'association établira un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée,

TITRE ll  des membres de l'association

Art. 5. L'association se compose des membres associés au nombre minimum de trois et des membres d'honneur.

1. Les membres associés sont composés des

- membres fondateurs soussignés

- membres cooptés par l'assemblée générale

2. Les membres d'honneur

Le titre de membre d'honneur est décerné par le conseil d'administration à toute personne qu'il désire

honorer ou dont il apprécie la coopération aux buts poursuivis par l'association,

Le retrait du titre est décidé par le conseil d'administration

Ils assistent aux assemblées générales sur invitation du conseil d'administration, avec voix consultative

seulement.

Art, 5 bis. 1l y a incompatibilité entre la fonction de membre associé et toute autre fonction quelconque rémunérée par ou pour compte de l'asbl.

Art. 6. Quiconque, en dehors des membres associes actuels, désire faire partie de l'association comme membre associe doit en faire la demande au président de l'assemblée

Celle-ci statue souverainement à la majorité absolue des voix, sans avoir à motiver sa décision.

L'admission est constatée par l'apposition de la signature de l'associe ou celle de son mandataire sur le registre des associés du siège social,

Art.7.Tout associé est libre de se retirer de l'association à tout moment, en notifiant par écrit sa démission au conseil d'administration.

La démission est constatée par la mention du fait sur le registre des associés, en marge du nom de l'intéressé.

Art.8.Le conseil d'administration,a la majorité des deux tiers,peut suspendre,jusqu'à décision de l'assemblée générale,les membres associés qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de la bienséance.

Art. 9.L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le membre associé menacé d'exclusion est convoqué, par lettre recommandée, à l'assemblée générale pour y être entendu en ses moyens.

L'assemblée générale statue souverainement, même si l'intéressé n'a pas répondu à la convocation.

Art. 10, Les associés démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants droit ou créanciers, ainsi que les héritiers ,légataires ou ayants cause d'un associé décédé, n' ont aucun droit sur le patrimoine social.

Ils ne peuvent réclamer le remboursement de tous dons, cotisations, subventions ou apports quelconques. Ils ne peuvent non plus réclamer de relevé ou reddition de comptes, requérir l'apposition de scellés au inventaire, ni demander te partage, la licitation ou la liquidation.

Art. 11. L'engagement de chaque associé est strictement limité au montant de ses cotisations.

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TITRE III  Conseil d'administration

Art. 12. L'association est administrée par un conseil d'administration, appelé aussi comité de direction, composé de trois membres au moins et de vingt au plus, Les administrateurs sont choisis parmi les membres associés par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, Dans toute la mesure du possible, ils seront choisis de manière équilibrée entre les représentants du tourisme, des sports et de la culture. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale, statuant à la même majorité.

Art. 13. Les membres du conseil d'administration sont sortants et rééligibles tous les trois ans.

Passé le premier terme de trois ans, le renouvellement se fera par tiers et tous les trois ans. Ce « tiers »

sera tiré au sort et constitué par le plus grand nombre de membres divisible par trois.

Art. 14. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de ce mandat.

Art. 15. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire.

Art, 16. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association, sur convocation du président et du secrétaire ou à la demande de deux administrateurs.

Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité de ses membres votants, sauf en ce qui concerne les votes aux deux tiers prévus à l'article 8. La voix du président est prépondérante en cas de parité.

Ses décisions sont constatées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. La copie ou extraits à produire en justice ou en toute autre circonstance sont signés par le président et le secrétaire.

Art. 17. Le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de sa compétence,

Art.18. Les actes, autres que ceux de gestion journalière, qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président et le secrétaire, soit par deux administrateurs membres du comité de direction.

Art. 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président et du secrétaire.

Art. 20 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art, 20 bis, ii est formé un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration de programme d'activités de l'association. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur.

TITRE iV  Assemblée générale

Art. 21. L'assemblée générale est composée des membres du Conseil communal, des membres fondateurs et des utilisateurs habituels des installations issus d'associations reconnues par la commune. En ce qui concerne les utilisateurs, chaque association pourra déléguer un seul représentant avec voix délibérative. Chaque membre de l'assemblée générale devra être domicilié dans la commune de Houffalize. Cette disposition n'empêche pas l'assemblée générale ou le comité de direction de s'entourer d'experts extérieurs à la commune avec voix consultative.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1. Les modifications aux statuts sociaux

2. La nomination et la révocation des administrateurs

3. Le cas échéant, la nomination de commissaires

4. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires

5, La dissolution volontaire de l'association

6, Les exclusions de membres

7. La transformation de l'association en société à finalité sociale

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 22, Il doit être tenu une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre, aux lieux, jour et heure à fixer parle conseil d'administration.

L'assemblée peut se réunir extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige, soit si le conseil d'administration le juge nécessaire, soit lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande motivée par lettre adressée au président.

Les convocations pour toute assemblée contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive adressée au moins huit jours francs avant la date de ladite réunion à chacun des associés,

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition sur un objet entrant dans la compétence de l'assemblée générale signée par un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour de la plus proche assemblée, pourvu qu'elle parvienne au conseil d'administration quinze jours au moins avant la date fixée par ladite assemblée. II est fait exception pour les modifications aux statuts et la dissolution de l'association.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un vice-président.

Le secrétariat sera assuré par le secrétaire du conseil d'administration.

Les votes se font à main levée et à la majorité des voix, sauf en ce qui concerne les votes aux deux tiers prévus à l'article 9,

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des buts de l'association, sur la transformation en société à finalité sociale ou sur la dissolution de l'association que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Tout vote concernant une question de personne sera obligatoirement émis au scrutin secret.

Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles sans formalité. L'assemblée ne peut accorder des suffrages pour une place d'administrateur vacante qu'aux personnes présentées comme candidat cinq jours francs à l'avance par trois associés, dans une lettre adressée au président du conseil d'administration.

Art. 23. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre d'associés présents et ses décisions sont prises à la majorité des voix, Tout membre empêché peut se faire représenté par un autre associé. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art, 24. Les procès-verbaux des assemblées générales, signés par le président et le secrétaire, sont consignés dans un registre spécial conservé au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration.

TITRE V  Budgets et comptes

Art. 25. L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre,

Art. 26. Chaque année, le trésorier de l'association établit le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé..

La comptabilité, préalablement contrôlée par deux vérificateurs désignés par le conseil d'administration, est soumise à ce dernier, qui la présente à l'approbation de l'assemblée générale,

Chaque année, l'assemblée générale fixe le budget de l'exercice en cours, sur proposition du conseil d'administration.

TITRE VI  Dissolution et liquidation

Art. 27. L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des buts de t'association.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute est affecté à une association à objectifs similaires. Les résolutions de l'assemblée générale et les décisions éventuelles de justice relatives à la dissolution de l'association, aux conditions de liquidation, ainsi que les nom, prénoms, profession et adresse du ou des liquidateurs, sont publiés par extrait aux annexes au Moniteur belge.

L'affectation des biens fait également l'objet de la même publication,

TITRE VII  Dispositions diverses

Art. 28. Les dispositions légales en vigueur sur les ASBL sont applicables à l'association dans tous les cas non prévus par les présents statuts.

Art. 29. Les frais auxquels le présent acte donne lieu sont supportés par l'association.

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Volet B - Suite

Dispositions transitoires

Art, 30, Les membres fondateurs participant à la présente assemblée constituante ont appelé entre eux en qualité d'administrateurs :

Caprasse Marc, libraire, Houffalize ;

Gadissaux Anne-Sophie, pharmacienne, Houffalize;

Deville Josette, conseillère communale, Tavigny;

Glaude Francis, postier, Houffalize;

Guillaume José, employé, Vellereux;

Henrard Alphonse, employé, Nadrin;

Verstraeten Pierre, policier fédéral, Houffalize;

Jacqmin Thierry, enseignant, Houffalize;

Knoden Marc, employé, Houffalize;

Malarme André, policier fédéral, Houffalize;

Philippart Claude, comptable, Houffalize;

Rob Daniel, retraité, Houffalize;

Lejeune Patrick, indépendant, Houffalize;

Monfort Laetitia, enseignante, Houffalize;

Philippart Philippe, employé, Houffalize;

Pirotte Alan, employé, Houffalize;

Vertez Francis, employé, Mont;

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout aussitôt, le conseil d'administration se réunit et désigne

Comme président : Mr Marc Caprasse

Comme vice-président : Mr Alan Pirotte

Comme secrétaire : M. Thierry Jacqmin

Lesquels, en vertu de l'article 18 des présents statuts, constituent le conseil d'administration de l'asbl.

Démissions: Mr Armand Gillardin - Guy Poncelet - Roger Fetten

Fait à Houffalize, le 16 mars 2012.

Marc CAP RASSE, président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE SPORTIF-CULTUREL ET TOURISTIQUE DE HO…

Adresse
COUR DE L'ABBAYE 15 6660 HOUFFALIZE

Code postal : 6660
Localité : HOUFFALIZE
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne