CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE FLORENVILLE

Dénomination : CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE FLORENVILLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 422.304.247

Publication

21/05/2013

�� "t,ec~C'2?" , +< Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�pos� su maffe du . Tribunal de Commerce d'Arlon, le 0 6 MAI 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0422.304.247

D�nomination

(en entier) : Centre Sportif et de Loisirs de Florenville

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl "

Si�ge : rue de Carignan 62 6820 Florenville

Objet de l'acte: Modifications de statuts- Nomination et d�mission d'administrateur - Modification de d�nomination

D'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 18/12/2012, il a �t� act� la d�mission de Monsieur Daniel Verdun, administrateur. La nomination d'un administrateur en la personne de Monsieur Denis Debarle, n� le 04/09/1973 r�sidant aux Hauts des Flonceaux 14 � 6820 Florenville, de nationalit� belge.

D'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de l'Association Sans But Lucratif � Centre Sportif et de Loisirs de Florenville � du 1510412013, il r�sulte que l'Assembl�e g�n�rale des associ�s de ladite ASBL a pris les r�solutions suivantes ;

a.Remplacement des statuts existants par de nouveaux statuts, ci-apr�s, afin de se conformer au d�cret du 27 f�vrier 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportif locaux et des centres sportifs locaux int�gr�s tel que modifi� parle d�cret du 19 juillet 2011 et le d�cret du 13 septembre 2012,

b.Modification de la d�nomination.

Titre 1er: DENOMINATION-SIEGE SOCIAL.

Article 1 er

L'association est d�nomm�e � CENTRE SPORTIF ET DE LOISIRS LOCAL DE FLORENVILLE asbl �en abr�g� "CSL Florenville asbl"

Article 2

Son si�ge social est �tabli � Florenville (6820), rue de Carignan 62, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon, TITRE 2 : OBJET BUT

Article 3

L'association a pour buts : de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination et de promouvoir des pratiques d'�ducation � la sant� et � l'enseignement par le sport. Elle administre et g�re les infrastructures sportives communales au mieux ainsi que les int�r�ts de la commune en concluant avec cette derni�re toute convention utile et ce compris pour les installations sportives situ�es sur la commune et pour lesquelles le Centre sportif d�tient un droit de jouissance. Elle assure la coordination de l'ensemble des activit�s sportives organis�es sur le territoire de la commune et veille au respect des r�gles d'hygi�ne et de s�curit� dans les installations dont elle a la gestion.

Article 4 - L'association a pour objet :

�1 La promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'�thique; sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.

�2 La gestion des installations, situ�es sur la commune de Florenville et pour lesquelles le centre sportif' d�tient un droit de jouissance en vertu de la convention avec la commune de Florenville en date du trente juin mil-neuf-cent-quatre-vingt-un (30.06.1981).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD22

�3 De s'engager � respecter et promouvoir le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� ' ? fran�aise.

�4 D'�tablir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le Gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

�5 D'assurer la coordination de l'ensemble des activit�s sportives organis�es sur le territoire de la commune. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3 : MEMBRES

Section 1 : Admission

Article 5

L'association est compos�e de membre effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter tes statuts et le r�glement de l'association.

Article 6

Sont membres effectifs :

1,les soussign�s au pr�sent acte.

2.Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de

membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, Sont membres adh�rents :

Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'Administration, d�sirant aider l'association ou participer � sers activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Deux membres de la majorit� et un membre de l'opposition. Liste communiqu�e par l'Administration Communale.

Article 7

Sans pr�judice de l'article 5, les admissions des nouveaux membres adh�rents sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration.

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil d'Administration,

Section 2: Droits et obligations des membres adh�rents

Article 9

Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, lis ne participent pas � l'assembl�e g�n�rale mais ils ont le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et ['obligation de respecter les statuts et r�glement de l'association.

Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Article 10

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association, Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

Le membre effectif ou adh�rent peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'Administration lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu' il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois,

L'exclusion des membres effectifs ou adh�rents est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s, En attendant la d�cision de ['assembl�e g�n�rale concernant ['exclusion d'un membre effectif ou adh�rent, le conseil d'administration peut suspendre ce membre,

Le membre effectif ou adh�rent dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister du conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire, les droits du membre effectif ou adh�rent sont suspendus.

Le membre effectif ou adh�rent propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise � ['�gard d'un membre effectif ou adh�rent lui est notifi�e par lettre recommand�e.

Article 11

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�es, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es. Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

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Article 12

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921

relative aux ASBL,

Article 13

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle (identique pour toutes les

cat�gories de membres). Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre

sup�rieure � 100 euros.

TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs

pr�sents,

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de

l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence ;

-Les modifications aux statuts ;

-La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-L'exclusion de membres ;

-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 16

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration, Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me membre effectif au moins en fait la demande. Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs et adh�rents doivent y �tre convoqu�s,

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par mail adress� au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur les points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Les autres membres n'ont pas droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8,20 et 26 quater de la loi du 27 juin relative aux ASBL.

Toutes modifications aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe sans d�lai et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 et les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003,

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs et adh�rents peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux.

TITRE 5 : ADMINISTRATION

Article 22

L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est compos� de trois membres au moins nomm�s par l'assembl�e parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps r�vocables par elle,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge ~_+ M0D22

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 23

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sont r��ligibles,

Article 24

Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 25

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident etlou du secr�taire. ti ne peut statuer que si la majorit� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elle est consign�e sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 26

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'Administration,

Article 27

Le Conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 28

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque Conseil d'Administration, un rapport d'activit� devra �tre effectu� par la ou les personnes d�l�gu�e (s) � la gestion journali�re.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 29

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autre que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 29 des pr�sents statuts. Article 31

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� te cas �ch�ant te mandat de l'administrateur d�l�gu�).

L'exercice � titre gratuit d'un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionn�s dans l'accomplissement de cette fonction.

TITRE 6: BUDGETS ET COMPTES

Article 32

L'exercice social commence le ler janvier et se cl�ture ie 31 d�cembre.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

La justification des comptes de l'exercice se cl�turant au 31 d�cembre de chaque ann�e civile, �tablis conform�ment au prescrit de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, se fait sur base d'un rapport annuel �tabli par le Conseil d'Administration ainsi que d'un rapport �tabli par le commissaire aux comptes. Ce dernier ne peut �tre membre du Conseil d'Administration ou faire partie du personnel r�mun�r� de l'association.

Un plan budg�taire portant sur les cinq ann�es et identifiant les contributions financi�res pr�vues de la (les) commune(s) et de la Communaut� fran�aise sera �tabli annuellement.

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MOD 2.2

Article 33

Sans pr�judice aucun de l'article 17 � 5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera ta dur�e de son mandant.

TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34

En compl�ment des statuts, le Conseil d'Administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur dans lequel peuvent �tre r�gl�s tous les points qui ne sont pas pr�vus dans les statuts. Le r�glement peut �tre modifi� � tout moment, � la majorit� absolue des voix, par le Conseil d'Administration pour autant que la moiti� de ses membres soient pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Le r�glement d'ordre int�rieur sera communiqu� aux membres associ�s, au pr�sident du conseil des utilisateurs et � l'administration comp�tente de la Communaut� fran�aise, Le r�glement d'ordre int�rieur reprendra, notamment, le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

Article 35

Il est form� un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programme d'activit�s de l'association. Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est d�termin� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e,

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es au annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

Article 37

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL,

Article 38

L'association doit veiller � ce que sa responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes � suffisance par une assurance, dans le cadre d'activit�s encadr�es figurant dans le plan annuel d'occupation.

D�lib�rations

L'assembl�e a, apr�s en avoir d�lib�r�, adopt� � l'unanimit� les propositions �nonc�es � l'ordre du jour.

1. D�mission d'administrateur

VERDUN Daniel

2. Nomination administrateur

DEBARLE Denis

3.Renouvellement de mandat des Administrateurs

" GIGOT Jacques

" GRUSLIN Francis

" ROISEUX Michel

" TASSOU Patrick

" NICOLAS Jean

" LAMBERT Philippe

" PIRLOT Joseph

" DAZY Christian

" BLAISE Jean-Claude

Qui acceptent ce mandat.

R�serv�

au

Moniteur'

belge

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MoD2.2

Volet B - Suite

4.Composition du Conseil d'Administration

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : GIGOT Jacques

Vice-pr�sident : TASSOU Patrick

Tr�sorier ; GRUSLIN Francis

Tr�sorier adjoint : DEBARLE Denis

Secr�taire : ROISEUX Michel

5.Ont �t� nomm�s � la gestion journali�re

PERREAUX Nathalie, rue de Carignan 78 � 6820 Florenville, belge.

TH IRYG�rald pro uted'OrvaI82�6820FIorenville,belge,

Je soussign� Gigot Jacques, Administrateur-Pr�sident, ayant pouvoir de repr�senter le "CSL Florenville asbl"�l'�garddestiers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE FLORENVILLE

Adresse
RUE DE CARIGNAN 62 6820 FLORENVILLE

Code postal : 6820
Localité : FLORENVILLE
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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