CENTRE SPORTIF LOCAL AUBANGE-ATHUS

Dénomination : CENTRE SPORTIF LOCAL AUBANGE-ATHUS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 875.596.828

Publication

26/06/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� i i

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 0875.596.828

D�pot� au Greffe du Tribunal de Comeroe

de li�ge, division Arlon ka 1 7 JUIN 2014

Greffe

D�nomination

(en entier) : Centre Sportif Local Aubange-Athus

(en abr�g�) :

Forme juridique : Asbi

Si�ge : Rue Haute 22 � 6791 Athus

Objet de l'acte : Modification des statuts (articles 3, 31 et 35)

L'Assembl�e g�n�rale du 23 avril 2014 adopte les modifications aux statuts :

� Association sans but lucratif Centre Sportif Local Aubange-Athus �

TITRE 1 er : D�nomination, si�ge social, dur�e

Article 1 er :

L'association est d�nomm�e Centre Sportif Local Aubange-Athus.

Elle est constitu�e pour une p�riode ind�termin�e.

Article 2 :

Son si�ge social est �tabli � 6791 ATHUS, Rue Haute n� 22, dans l'arrondissement judiciaire du

Luxembourg,

TITRE Il : Objet, but

Article 3

L'association a pour buts de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination et de promouvoir des, pratiques d'�ducation � la sant� et � l'enseignement par le sport. Elle administre et g�re les infrastructures sportives communales au mieux ainsi que les int�r�ts de la commune en concluant avec cette derni�re toute convention utile et ce compris pour les installations sportives situ�es sur la commune et pour lesquelles le Centre sportif d�tient un droit de jouissance. Elle assure la coordination de l'ensemble des activit�s sportives organis�es sur le territoire de la commune et veille au respect des r�gles d'hygi�ne et de s�curit� dans les installations dont elle a la gestion.

Dans ce cadre, l'association � pour objet

�1 La promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.

�2 La gestion des installations, situ�es sur ta commune d'Aubange et pour lesquelles le centre sportif d�tient un droit de jouissance en vertu de la convention avec la commune d'Aubange ou dont il est propri�taire.

�3 De s'engager � respecter et promouvoir le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

�4 D'�tablir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le Gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

�5 D'assurer la coordination de l'ensemble des activit�s sportives organis�es sur le territoire de la commune d'Aubange.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III : Membres, admissions, d�missions, exclusions, cotisations

Article 4 ;

L'association se compose de personnes physiques et morales ayant la qualit� de membres associ�s. Le

nombre de membres est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois. Les droits et obligations des membres sont

r�gl�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5 :

L'association est compos�e de membres de droit et de membres associ�s.

Soit membres de droit :

-les membres du Conseil Communal d'AUBANGE.

Est r�pute d�missionnaire, de plein droit, tout membre de droit qui perd la qualit� par laquelle il est devenu

membre.

Soit membres associ�s ;

17 membres associ�s repr�sentant des clubs ou groupement utilisateurs des installations g�r�es par l'Asbl.

Ils sont nomm�s comme suit :

-4 repr�sentants des sports d'int�rieur de ballon ;

-3 repr�sentants des sports d'eau;

-5 repr�sentants des autres sports d'int�rieur;

-3 repr�sentants des clubs de football;

-1 repr�sentant des utilisateurs des petites infrastructures de quartier;

-1 repr�sentant de l'Ath�n�e Royal Athus,

Article 6 :

A l'exception des membres de droit, toute candidature de membre devra �tre formul�e par �crit au Pr�sident du Conseil d'Administration.

Le Conseil statue souverainement sur l'admission du candidat � majorit� simple. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre ordinaire � la connaissance du candidat Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de d�cision du Conseil d'administration,

Section 2 : D�mission, exclusion, suspension

Article 7 :

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par pli recommand� sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre actif ou inactif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, Celle-ci statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et ce apr�s avoir entendu l'associ� pour lequel la mesure d'exclusion est demand�e.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois.

Article 8

L'associ� d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 9 :

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres.. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

TITRE IV : Cotisations

Article 10 :

Les membres paient une cotisation annuelle qui est fix�e par le conseil d'administration mais dont le

montant ne peut d�passer 1 euro,

TITRE V : Assembl�e g�n�rale

Article 11 :

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L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres de droit et des membres associ�s.

Article 12 ;

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts sociaux;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3.1e cas �ch�ant, la nomination de commissaires;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires;

5. la dissolution volontaire de l'association;

6. les exclusions de membres;

7. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 13

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doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier trimestre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres associ�s doivent y �tre convoqu�s.

Article 14 :

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

L'assembl�e peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres associ�s au moins.

Article 15 :

Chaque membre associ� a le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales. Chacun d'eux dispose d'une voix. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire. Le mandataire doit �tre membre de l'association, Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 16 :

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par le vice-

pr�sident et � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

Article 17

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans

les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 18 :

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, sur la modifications des buts de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la dissolution ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale de l'association que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 19 :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre,

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes au Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI : Administration

Article 20 :

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 11 membres, nomm�s par

l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de 6 ans. (le ter Conseil d'Administration �tant �lu jusqu'au 31112106).

Il est compos� de

- 6 membres de droit nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale sur la liste propos�e par et au sein des membres

de droit;

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MOD 2.2

- 5 membres associ�s repr�sentant des clubs ou groupements utilisateurs des installations g�r�es par l'Asbl. Ils sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale sur la liste propos�e par et au sein des membres associ�s.

Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale. Le mandat d'administrateur prend fin de plein droit s'il ne remplit plus les crit�res qui lui ont valu sa d�signation.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Parmi ces membres, il faut imp�rativement :

-1 repr�sentant des sports d'int�rieur de ballon;

-1 repr�sentant des sports d'eau;

-1 repr�sentant des autres sports d'int�rieur;

-1 repr�sentant des clubs de football;

-1 repr�sentant des petites infrastructures de Quartier.

Article 21 :

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 22 :

Le conseil d�signe parmi ses membres, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

L'Echevin des Sports de la Commune d'AUBANGE est de droit pr�sident du Conseil d'Administration d�s

qu'il est �lu administrateur. A d�faut le Pr�sident est choisi sur une liste propos�e par des Administrateurs

membres de droit.

Article 23 :

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association et au moins une fois tous les deux mois, Il se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande de deux de ses membres. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

Chaque membre dispose d'une voix. Un membre du conseil d'administration ne peut �tre le titulaire de plus d'une procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante, Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial qui peut �tre consult� par les membres au si�ge de l'association, sans d�placement du registre

Le conseil d'administration peut �galement inviter � ses r�unions toutes personne dont la pr�sence lui para�trait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement

Article 24 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes de gestion, d'administration qui int�ressent l'association pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration remet annuellement un rapport d'activit� visant notamment les objectifs de l'article 3 �1 et l'article 25 des pr�sents statuts.

Article 25

Il est form� un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programme d'activit�s de l'association. Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est d�termin� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 26 :

Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association,

avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � deux administrateurs d�l�gu�s,

il fixera l'�tendue des pouvoirs de ces deux personnes.

Article 27 :

Un administrateur agissant avec le pr�sident du conseil d'administration signe(nt) valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil; il(s) n'aura(ront) pas � justifier de ses(leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes au Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi.

Article 28 :

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Riv�'

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 29 :

Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les

lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : Budgets et comptes

Article 30

L'ann�e sociale commence le ter janvier et se cl�ture le 31 d�cembre.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

La justification des comptes de l'exercice se cl�turant au 31 d�cembre de chaque ann�e civile, �tablis

conform�ment au prescrit de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, se fait sur base d'un rapport annuel �tabli par

le conseil d'administration ainsi que d'un rapport �tabli par les commissaires aux comptes. Ces derniers ne

peuvent �tre membres du conseil d'administration ou faire partie du personnel r�mun�r� de l'association.

Un plan budg�taire portant sur les cinq ann�es et identifiant les contributions financi�res pr�vues de la (les)

commune(s) et de la Communaut� fran�aise sera �tabli annuellement.

TITRE VIII : Dispositions diverses

Article 31 :

Le conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur dans lequel peuvent �tre r�gl�s tous les points qui ne sont pas pr�vus dans les statuts. Le r�glement peut �tre modifi� � tout moment, � la majorit� des deux tiers des voix, par le conseil d'administration.

Le r�glement d'ordre int�rieur sera communiqu� aux membres associ�s, au pr�sident du conseil des utilisateurs et � l'administration comp�tente de la Communaut� fran�aise. Le r�glement d'ordre Int�rieur reprendra, notamment, le code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise,

Article 32 :

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe deux commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour quatre ann�es et r��ligibles.

Article 33 :

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes au Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 34 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant

les associations sans but lucratif.

Article 35 "

L'association doit veiller � ce que sa responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes � suffisance par une assurance, dans le cadre d'activit�s encadr�es figurant dans le plan annuel d'occupation.

JANSON Eric- Pr�sident

MOD 2.2

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17/05/2013

��et- M00 2.2

D�nomination

(en entier) : Centre Sportif Local Aubange-Athus

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Haute n0 22 � 6791 ATHUS

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale (repr�sentants)

L'Assembl�e G�n�rale du 13 f�vrier 2013 a accept� :

la d�mission de

-MULLER Jean-Marie

-KRIER Marie-Th�r�se

-SEMES Nathalie

-BAILLIEUX Arnold

-RAMELOT Anny

-GOEREND Eug�nie

-GRATIA Robert

-SCHMIDT G�rard

-MEYER Denis

-BALTUS Nicolas

-GILLET Emile

-BOUTAY Michel

-RICCO Francois

-BOSSELER Ren�

-GOEBEL Alain

-PASTELEUR Anne-Marie

-PECHET Palmyre

-BAILLIEUX Jean

-GENIN Jean-Marie

-CLAUSSE Nicole

-.LAMBERT Marc

-DE WITTE Michel

-PESCHON Jean

-REYTER Laurent

-DUPONT Jules

la nomination de

-WEYDERS Luc, NN 710524 021 09,

-BAILLIEUX Bernard, NN 570109 113 45,

-FORGET Claude, NN 611219 179 34,

-DELCOMMUNE Patrice NN 700509 249 16,

-JACQUEMIN Julien, NN 490113 301 54,

-AUBERTIN Sophie, NN 850828 212 13,

-HABARU Catherine, NN 820629 132 83,

-WEBER Marie-Claude, NN 590712 312 34,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la �ondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

recire! ~:

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�s a Mon be

I 1111

N� d'entreprise : 0875.596.828

D�pos� eu Greffe du Tribunal de Commerce d'Arlon, le 07 MAI 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - Suite

-BECHOUX Gabriel, NN 460610 071 55,

-HANFF Patrick, NN 540820 059 46,

-CRUCITT1 Luce, NN 700107 304 90,

-KOOB Philippe, NN 620619 129 63,

-JACOB Rudy, NN 810728 053 81,

-DECKER Sabine, NN 720308 008 24,

-CHARLIER Jean-Michel, NN 741204 149 11

-DEWIT Guy, NN 721125 065 95

-KOENIG Pol, NN 550705 183 95

-MERTZ Gr�gory, NN 721125 065 95

-JANSON Eric, NN730116 127 60

le renouvellement des mandats de

-DONDELINGER Jean-Paul

-LAMBERT Andr�

-BIORDI V�ronique

-VANDENINDEN Pierre

-BINET Christian

-LAMBERT Christian

-HOTTON Patrick

-MOROSINI Andr�-Marie

-FRISQUE Chantal

-DEVAUXVivian

-MASSARTJean-Louis

-DIDER1CHRaymond

-COLLINPatrice

-LANOTTEPhilippe

-SCHREIBERRobert

-BURNAYFr�d�ric

la composition du Conseil d'Administration

-JANSON Eric, Pr�sident

-WEYDERS Luc, Administrateur

-JACQUEMIN Julien, Administrateur

-DECKER Sabine, Administrateur

-LAMBERT Christian, Administrateur

-FRISQUE Chantai, Comptable

-MASSART Jean-Louis, Secr�taire

-LANOTTE Philippe, Administrateur

-CHARLIER Jean-Michel, Administrateur

-BECHOUX Gabriel, Administrateur

-DEWIT Guy, Administrateur

-(s)-JANSON-ERIC-Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

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Moniteur

belge

Coordonnées
CENTRE SPORTIF LOCAL AUBANGE-ATHUS

Adresse
RUE HAUTE 22 6791 ATHUS

Code postal : 6791
Localité : Athus
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

CENTRE SPORTIF LOCAL AUBANGE-ATHUS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE SPORTIF LOCAL AUBANGE-ATHUS

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