CENTRE TOURISTIQUE DE DAVERDISSE

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE TOURISTIQUE DE DAVERDISSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 480.101.696

Publication

06/05/2013
ÿþ y Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0D 2.0

Diepnsb t3te§I`e dt#

Tribunal de CormmetcY

de 1drU:tt/Arrett' "

ou? oe saráceniit}i7*á

~..e *lesede



Mo b

Dénomination

(en entier) : Centre touristique de Daverdisse

Forme juridique : asbl

Siège : arillée des Marronniers 1 6929 Daverdisse

N° d'entreprise : 0480.101.696

Objet de Pacte : Modification des statuts

Titre 1  Dénomination, siège social

Article 1 -L'association adopte la dénomination : «Centre touristique de Daverdisse asbl».

Article 2 -Le siège de l'association est établi, à Daverdisse, allée des Marronniers 1, 6929 Daverdisse dans

l'arrondissement de Neufchâteau.

Titre 2  But - objet - durée

Article 3 L'association a pour objet la gestion et l'utilisation optimale du Centre Touristique de Daverdisse.

Article 4 - Elle organise des manifestations culturelles et artistiques tels que des concerts, des expositions

d'oeuvres de la commune, de la région, du pays, de pays étrangers.

Elle loge le Syndicat d'Initiative de Daverdisse asbl qui s'occupe du développement touristique et de la

protection du patrimoine naturel et environnemental.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours matériel et humain et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5  L'association est créée pour une durée indéterminée.

Titre ii  Des Membres

Section 1-- Admission  démission  suspension - exclusion

Article 6 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, qui constituent l'Assemblée Générale. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 7 - Sont membres effectifs

-quatre membres effectifs représentant la Commune de Daverdisse et désignés par le Conseil communal et en tout temps révocables par lui;

-quatre membres effectifs représentant le Syndicat d'Initiative de Daverdisse et désignés par celui-ci et en tout temps révocables par lui; ils sont élus pour la durée de leur mandat.

-quatre membres effectifs désignés par le Conseil d'Administration.

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et qui sont en ordre de cotisation.

Article 8 - Les fonctions de membre effectif prennent fin par la perte de la qualité en raison de laquelle les membres ont été nommés ou par la révocation de leur délégation.

Article 9 - La qualité de membre adhérent est acquise selon les modalités déterminées par le Conseil d'Administraticn. Ils ne désignent pas les administrateurs et ne disposent d'aucun droit sur les biens de l'association,

Article 10 - Les membres effectifs et adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra être inférieure à 5 ¬ et supérieure à 50 ¬ .

Titre Ill  Du Conseil d'Administration et de la direction

Article 11 -- L'association est administrée par un conseil composé de 7 membres, nommés par l'Assemblée Générale. Deux membres sont issus de la représentation communale et sont élus sur sa proposition. Deux membres sont issus de la représentation du Syndicat d'Initiative et sont élus sur sa proposition.

Article 12 -Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour trois ans, à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; ils sont rééligibles.

Article 13 - le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un président et un vice-président, qui appartiennent l'un et l'autre à la représentation de la commune, ainsi qu'un secrétaire et un trésorier, qui appartiennent aux représentations du Syndicat d'initiative et/ou d'autres membres.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent ; en tout cas, il est réuni au moins deux fois par an.

Article 14 - Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des voix et sont valables si quatre membres du conseil au moins sont présents. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire.

Article 15 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes d'administration et de disposition nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration. Il peut notamment passer tous les contrats, acheter, vendre, échanger, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous les meubles et immeubles nécessaires pour réaliser l'objet en vue duquel l'association est constituée. Il statue sur l'acceptation des dons et legs, sous réserve de l'approbation du gouvernement ; il fait tous les emprunts, à long et court terme ; consent tous les droits réels sur les biens mobiliers et immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages et autres ; renonce à l'action résolutoire ; ouvre tous comptes en banque ; décide de tous placements de fonds ou de revenus ; arrête tous les règlements d'ordre intérieur ; prend toutes les mesures pour l'exécution de l'Assemblée Générale. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues, poursuites et diligence du Conseil d'Administration ou de l'administrateur délégué.

Article 16 - L'Assemblée Générale prononce, à la majorité des trois quarts des voix, la révocation des membres du Conseil d'Administration.

Article 17 -Les membres du Conseil d'Administration sont responsables, suivant le droit commun, des fautes commises dans l'exercice de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 18 - Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres dont il déterminera les pouvoirs, lesquels comprendront notamment, l'usage de la signature sociale pour les actes afférents à sa mission. L'administrateur délégué ainsi n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. La révocation de la délégation à la gestion journalière est valablement décidée à tout moment par le Conseil d'Administration.

Article 19 - La mission de l'administrateur délégué n'est pas rémunérée ; le Conseil d'Administration nomme le l'administrateur délégué et l'Assemblée Générale entérine. Lcrsqu'il n'est pas nommé à ces instances, il y participe néanmoins avec voix consultative.

Titre lV ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 - L'Assemblée Générale ordinaire a lieu tous les ans, au siège social, sauf modification décidée par le Conseil d'Administration. L'assemblée est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le président ; en son absence, par le vice-président, à défaut par le plus âgés des administrateurs présents. L'ordre du'jour comprendra : un rapport du Conseil d'Administration sur la situation de l'association, un rapport de l'administrateur délégué, l'approbation des comptes du trésorier, l'examen et l'approbation du budget pour l'année à venir, la dissolution, l'exclusion de membres, la transformation éventuelle en société à finalité sociale

tous les cas exigés dans les statuts

Article 21 -Les interpellations devront être annoncées au Conseil d'Administration au moins cinq jours avant la date de l'assemblée ordinaire ; elles devront être mentionnées à l'ordre du jour.

Article 22 - Le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Il est tenu de la réunir lorsque deux administrateurs ou quatre membres effectifs lui en font la demande écrite, en indiquant le motif de la convocation.

Dans ce cas, l'assemblée est convoquée dans les trente jours de la réquisition.

Article 23 - L'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Tous les associés ont le droit de vote légal. Les votes par procuration sont autorisés, sauf en ce qui concerne les questions de personnes. Toutefois, un délégué ne pourra être porteur que d'une procuration. Les décisions sont prises à la simple majorité des votes valablement indiqués dans les convocations et si l'assemblée réunit les deux tiers, concernant la modification aux statuts.

Article 24 -L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué sur les convocations et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être apportée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, si la modification porte sur l'objet en vue duquel l'association est constituée, elle n'est valable que si elle est votée par l'unanimité des membres présents à l'assemblée. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il est convoqué une seconde réunion, qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Cette décision est soumise

MOD 2.0

Volet B - Suite

à,l'homologation du tribunal civil. Toute modification aux statuts est publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Article 25 - Les défibératic ns de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, inscrits dans un registre spécial et signés par le président de l'assemblée et le secrétaire. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un administrateur.

Article 26 - Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, [e registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association. Tous ces documents doivent rester en permanence au siège social. Ils peuvent être consultés sur simple demande 48 h à l'avance.

Article 27 - Les livres sont arrêtés au 31 décembre pour clôturer l'exercice. Le trésorier soumet le livre au

Conseil d'Administration, qui doit le présenter à l'approbation de l'Assemblée Générale.

L'excédent favorable appartient à l'association. Il est porté à la réserve ou reporté à nouveau.

Titre V Dissolution et liquidation

Article 28 - La dissolution ou la fusion avec une autre association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, délibérant dans les conditions prescrites à l'article 23; l'Assemblée Générale nomme, par la même délibération, un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. L'avoir de l'association sera attribué à une ou plusieurs associations culturelles ou à une oeuvre désintéressées de son choix selon les critères définis par la loi du 27 juin 1921 et modifiés et adaptés par la loi du 2 mai 2002. t

Titre VI  Règlement

Article 29 - Le Conseil d'Administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur précisant les mesures d'application des présents statuts. Ce règlement, approuvé par l'Assemblée Générale, est obligatoire pour tous les membres.

' Article 30 - Si des difficultés surgissent soit relativement à la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet des ' résolutions prises par l'association, elles seront réglées en assemblées générales. Les membres renoncent expressément, par leur adhésion aux présents statuts, à toute action juridique.

Article 31 - Il est fait élection de domicile au siège de l'association. Cette élection de domicile est attributive ' de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et des tiers.

Article 32 - Pour tous cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales concernant la matière.

Article 33 - Le Conseil d'Administration veille à remplir les formalités légales de publication.

Titre VII  Dispositions transitoires

Article 34 - Par dérogation à l'article 12, le premier Conseil d'Administration sera renouvelé dans le courant

du mois de janvier 2007E

1. Démission des administrateurs

Jean Lemaire

Jean-Luc lezin

2. Nomination des administrateurs

Marie-Noëlle Nicolas

Stéphanie Grégoir

3. Le Conseil d'Administration se compose de

Marie-Noëlle Nicolas - présidente

Stéphanie Grégoire - vice-présidente

Francine Stalmans - secrétaire

André Fays - trésorier.

Fait à Daverdisse, le 15 avril 2013.

Déposé en même fe Procès verbal de l'Assemblée générale du 04 février 2013.

Marie-Noëlle Nicolas Francine Stalmans

présidente secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

..«ése'âré

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CENTRE TOURISTIQUE DE DAVERDISSE

Adresse
ALLEE DES MARRONNIERS 1 6929 DAVERDISSE

Code postal : 6929
Localité : DAVERDISSE
Commune : DAVERDISSE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne