CERCLE AVICOLE ET CUNICULICOLE DES TROIS FRONTIERES (EN ABREGE) CAC MESSANCY

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CERCLE AVICOLE ET CUNICULICOLE DES TROIS FRONTIER…
Dénomination : CERCLE AVICOLE ET CUNICULICOLE DES TROIS FRONTIERES (EN ABREGE) CAC MESSANCY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 434.029.171

Publication

30/05/2014
ÿþMOD 2,2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Nue 0,,

illm111,111111

lii

DApoeé au Greffe du

Tribunal de Gommer« de Liège, division Arlon

le I 9 MAI 2014

rummiimip

Greffe

N° d'entreprise : 0434029171

Dénomination (en entier) :

Cercle Avicole et Cuniculicole des Trois Frontières

(en abrégé) CAC Messancy

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Frère Mérantius 25e, 6760 Ruette

Objet de l'acte" Statuts coordonnés 4. Démission/ Nomination Administrateurs

s.« ; STATUTS (TEXTE COORDONNE)

Art..1. Fondation et dénomination.

e Le 17 avril 1987 se sont réunis:

-Monsieur HOGE Alain domicilié rue des Bois, 24 à 6781 Sélange

; -Monsieur BODET Jean-Paul domicilié rue hasenberg, 26 à 6781 Sélange

; -Monsieur SOWER Jean-Robert, domicilié rue Emile Kirsch,100 à 6780 Messancy

" " -Madame TURBANG Josette domiciliée rue Emile Kirsch, 100 à 6780 Messancy

el

, -Monsieur JOHANNS Pierre domicilié Rue d'Armagh, 26 à 6780 Messancy

(.4

lesquels ont décidé de fonder une associations sans but lucratif sous la dénomination "Cercle avicole et

" cuniculicole des Trois Frontières", L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination "C.A.0 Messancy" dans tous les actes, factures, annonces, éditions ou autres documents émanant de l'association. Le n°

" , d'entreprise de l'association est le 0434.029.171.,

,

Art2. Siège social.

et

et

Le siège de l'association est établi rue Frère Mérantius, 25a à 6760-RUETTE. L'association dépend de

l'arrondisseement judiciaire d'Arlon. Tous les documents prescrits par la loi sur les asbl sont déposés dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de cet arrondissement judiciaire..

;

Art.3. Buts d l'association.

L'association à pour objet et pour but:

a) de promouvoir et de développer le petit élevage et tout ce qui concerne la vie de campagne.

b) de faire bénéficier ses membres de tous les avantages et facilités qu'il pourra obtenir en leur faveur.

c) accomplir tout acte de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Enfin, elle a aussi pour but de se procurer tous les moyens financiers possibles nécessaires à la réalisation de

' ses buts, que ce soit par subsides, tant privés que publics (sponsorisation), par legs ou donations, tombolas, ou par organisations ou par participations à des manifestations. Les modalités de gestions des avoirs financiers et pécuniaires de l'association sont confiées au Conseil d'Administration.

Un règlement d'ordre intérieur déterminera les droits et devoirs des membres accociés.

En exécution de ce qui précède, l'association peut nottament acquérir, louer ou donner en location toutes

- - - - -

Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter rassodation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

ReserVe MOD 2.2

au Voie1 - suite

Moniteur propriétés ou droits réels engager du personnel, conclure des contrats et des transactions, récolter des fonds, recevoir des libéralités, et de manière générale accomplir touts actes, même commerciaux, concourrant à la réalisation de son objet.

belge

Art. 4. Durée de l'association.

L'association est constitutée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, dans les

conditions prévues par la loi ou les status.

Art.5. Des membres, de leur admission et de leur sortie.

L'association se compose de membres effectis et de membres adhérents.

Les membres effectifs jouissent dé la plénitude des droits leurs conférés par la loi et les présents statuts, en ce compris le droit de vote à l'assemblé générale.

Les membres adhérents ne jouissent que des droits leurs conférés par les présents status. Le nombre des membres est illimité. Il ne peut toutefois être inférieur à trois.

Toute personne physique majeure peut être admise comme membre effectif après en avoir fait la demande par simple lettre au conseil d'administration, en indiquant ses nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.

Le conseil d'administration statue souverainement. Sa décision est notifiée à l'intéressé par simple lettre. Elle ne doit pas être motivée.

La nomination du candidat membre effectif ne sera prononcée qu'après une période d'essai de un an lors de l'assemblée générale.

Toute personne peut devenir membre adhérent de l'association en s'acquittant de la cotisation prévue à l'article 6 des présents statuts.

L'admission d'un membre effectif ou adhérent implique son adhésion complète aux status de l'association, le

respect des décisions de ses organes, l'interdiction de nuire ou de porter atteinte à la réalisation des objectifs de l'association ou à sa réputation ainsi que le paiement de la cotisation annuelle établie conformément à l'article 6 des présents statuts.

Tout membre effectif désirant démissionner doit notifier sa décision par une lettre recommandée adressée au

conseil d'administration, lequel en accuse réception. Est réputé demissionaire le membre effectif ou adhérent qui ne s'acquitte pas de la cotisation annuelle avant l'expiration de l'exercice. Il perd d'office sa qualité de membre au 1er janvier de l'année suivant l'exercice considéré. Le membre effectif ne pourra être à nouveau admis qu'après décision du conseil d'administration, sur sa demande, le membre adhérent, en s'acquittant à nouveau de la cotisation prévue à l'article 6 des présents.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, I aqueile ne pourra valablement délibérer qu'en présence des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. A défaut, une seconde assemblée sera convoqué sur le même objet et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La décision d'exclusion ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Constituent notamment des motifs d'exclusion:. tout manquement grave aux présents statuts ainsi que tout comportement de nature à nuire à la réalisation des objectifs de l'association ou à sa réputation. La décision, motivée, est notifiée à l'intéressé. En cas d'urgence et dans l'attente de la décision de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut, par décision motivée notifiée à l'intéressé, suspendre l'adhésion du membre effectif. La suspension prive le membre de l'exercice de ses droits jusqu'à l'assemblé générale appelée à statuer sur son evantuelle exclusion.

Le conseil d'administration statue souverainement sur la suspension ou l'exclusion des membres adhérents. Il n'est pas tenu de motiver sa décision.

L'adhésion d'un membre effectif prend fin automatiquement à son décès.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu n'a aucun droit sur le fonds sooial et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées. De même, les ayant droits des membres décédés ou des personnes morales éteintes n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

Art6. Cotisations.

Le conseil d'administration établit le montant de la cotisation des membres effectifs et adhérents. La cotisation ne peut excéder 100 euros pour les membres effectifs et les membres adhérents.

Le conseil d'administration détermine le montant des cotisations en début d'exercice.

Par décision motivée, le conseil d'administration peut, à titre exceptionnel et nottament pour services rendus, dispenser certains membres effectifs ou adhérents de tout ou partie du paiement de la cotisation anuelle, ce à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Résevé

au

Moniteur

belge

Vole ri- suite MOD 2.2

titre temporaire ou permanent. La dispense de paiement ne préjudice ni aux droits ni aux obligations du membre concerné.

Les cotisations sont levées annuellement par exercice. L'exercice commence le premier janvier pour finir le 31 décembre de chaque année.

Art.7. Réunion, convocation et fonctionnement de l'assemblée générale.

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Elle se réunit ordinairement chaque année, au plus tard le 31 mars, sur la convocation du conseil d'administration établi conformément à l'article 9 des présents statuts, à l'heure et au local indiqués par celui-ci. Chaque fois qu'il l'estime opportun ou nécessaire, le conseil d'administration peut également convoquer une assemblée générale extraordinaire, Il est tenu de le faire dans les cas prévus par la loi ou lorsque le cinquième des membres effectifs lui en font la demande écrite, à la condition qu'ils indiquent le ou les motif(s) de la convocation..

Les convocations aux assemblées générales sont adressées à tous les membres effectifs par courrier postal ou électronique. Sauf extrême urgence, les convocations seront adressées huit jours au moins avant l'assemblée. L'ordre du jour est joint à cette la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Les membre açlhérents seront avisés de la tenue d'une assemblée générale par voie de presse, à la diligence du conseil d'administration. Ils n'y disposent que d'une voix consultative et ne peuvent donc prendre part au vote.

Un membre effectif peut déléguer un autre membre effectif, à l'exclusion de tout membre adhérent ou de tout tiers, pour le représenter à l'assemblée générale. Le mandat de procuration devra être écrit et notifié au conseil d'administration avant chaque assemblée générale. Le membre mandataire ne pourra représenter plus d'un membre effectif. Les membres adhérents ne peuvent bénéficier de la représentation.

Sans préjudice de ce qui sera dit infra, l'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président est déterminante,. Les votes se font au bulletin secret si un membre effectif présent en fait la demande.

Sauf si l'assemblée générale en décide autrement à la majorité des voix, seuls les objets figurant à l'ordre du jour peuvent donner lieu à délibération. Toutefois, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des-membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut quant à elle être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue à moins de quinze jours après la première réunion.

Le bureau des assemblées générales est constitué par le bureau du conseil d'administration.

Art.8 Attributions de l'assemblée générale.

L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :

" modification des statuts,

" nomination et révocation des administrateurs,

nomination et révocation des commissaires,

décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

approbation du budget et des comptes,

- dissolution de l'association,

exclusion d'un membre effectif,

transformation de l'association en société à finalité sociale,

hypothèses expressément prévues par les présents statuts.

Art. 9 : Composition, fonctionnement et attributions du conseil d'administration.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs (deux si l'association ne comprend que trois membres) Le nombre maximum d'administrateurs est fixé statutairement à

Mentionner sur la dernière page du go_let B Au reçto : Nom et qualité dit notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nam et signature

v,Diat - suite MOD 2.2

'12, sans toutefois pouvoir égaler ni excéder le nombre de membres.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par I' assemblée générale à la majorité des membres effectifs présents ou représentés..

Les membres du conseil d'administration sont sortants et rééligibles par tiers chaque année. Un tirage au sort désignera le premier tiers sortant. Pour le deuxième tiers, un nouveau tirage désignera les administrateurs sortants parmi ceux dont les noms n'ont pas été choisis par le sort la première fois, et ainsi de suite.

Les candidatures au poste d'administrateur sont adressées par écrit au président ou au secrétaire du conseil d'administration avant l'ouverture de l'assemblée générale. Tout administrateur désirant démissionner doit notifier sa décision par lettre adressée au conseil d'administration, lequel en accuse réception. Tout membre du conseil d'administration qui n'assiste pas à trois réunions successives sans s'être excusé valablement sera considéré comme démissionnaire. Il conserve cependant sa qualité de membre, sans préjudice de ce qui est dit à l'article 5 des présents statuts.

, Réservé

au

Moniteur belge

Le mandat des administrateurs est de trois années. Il est renouvelable. li est gratuit. En cas de vacance, le conseil peut pourvoir au remplacement du ou des administrateurs manquant en procédant à la désignation d'administrateurs parmi les membres effectifs de l'association. L'assemblée générale statue et procède à l'élection définitive lors de sa prochaine réunion. L'administrateur nommé achève' le mandat de celui qu'il remplace.

Le conseil se réunit sur la convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois tous les 3 mois. Il se réunira obligatoirement en dehors de ce cas à la demande motivée de deux membres du conseil d'administration.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente. Chaque administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter. Si le quorum de présence n'est pas atteint, un nouveau conseil est convoqué et pourra statuer valablement sur le même ordre du jour à la condition de réunir au moins deux membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. A la demande d'un administrateur, il peut être décidé qu'il sera procédé au vote par scrutin secret. En cas d'urgence et à titre exceptionnel, lorsque l'intérêt de l'association le requiert, le conseil peut recourir à la procédure écrite. Les décisions devront toutefois en ce cas recueillir l'assentiment unanime des administrateurs.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, sans préjudice de ce qui sera dit à l'article 11 des présents statuts. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du dit conseil.

Chaque année, le conseil d'administration présente à l'assemblée générale ordinaire le rapport sur la situation de la société et lui soumet, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs et les commissaires aux comptes désignés conformément à l'article 12 des présents statuts.

Art 10.; Gestion journalière.

Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier pour une durée de trois années, renouvelable. Ils peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par le conseil d'administration. Leur mandat est gratuit. Les candidatures sont adressées par écrit au président ou au secrétaire du conseil d'administration. En cas d'absence momentanée du président, la présidence est exercée par le vice président ou le secrétaire ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

La gestion journalière de l'association, ainsi que sa représentation à l'occasion de cette gestion, est confiée à un bureau exécutif composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier. S'il l'estime opportun, le conseil d'administration peut désigner d'autres administrateurs en qualité de membres du bureau. Ces derniers sont en ce cas désignés pour une durée maximale de trois ans, renouvelable. Ils peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par le conseil d'administration. Leur mandat est gratuit.

Les membres du bureau peuvent adresser leur démission au conseil d'administration, lequel procédera alors à leur remplacement. Sauf indication contraire et sans préjudice des dispositions de l'article précédent, le membre " démissionnaire conserve sa qualité d'administrateur.

Chacun des membres du bureau représente" valablement l'association dans tous les actes de gestion journalière. La correspondance courante, les actes conservatoires et de gestion journalière, les quittances et décharges envers les organismes et administrations, en ce compris les recommandés postaux seront donc valablement accomplis et signés par un seul membre du bureau. Pour autant qu'ils n'impliquent aucun engagement financier, il en va de même des actes de gestion journalière relatifs aux comptes financiers ouverts ou à ouvrir au nom de l'association.

Mention nar sur la dernière page du Y_o1e13, . A1.1 recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé vde B - unte MOD 2.2

au Art. 11 Représentation :

Moniteur

belge

Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par le conseil d'administration à deux membres du bureau exéoutif, lesquels agiront conjointement, soit M. Verhuist Donovan, domicilié Rue Frère Merantius, 25a à Ruette et M. Minet Paulette Rue Frère Merantius, 25a à Ruette domicilié Sans préjudice de ce qui précède, les actes qui engagent l'association pourront donc être signés valablement par les deux membres du bureau désignés par le conseil. Leur mandat, d'une durée maximale de trois ans, est gratuit et renouvelable. [I peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par décision du conseil d'administration.

Art. 12: Commissaires aux comptes

L'assemblée générale ordinaire procède à l'élection de deux commissaires aux comptes. Ceux-ci sont élus à la majorité des membres présents ou représentés. Leur mandat, est annuel et renouvelable. Il ne peut être révoqué que per décision de l'assemblée générale. Les candidatures sont adressées par écrit au président du conseil d'administration avant l'ouverture de l'assemblée générale.

Les commissaires aux comptes pourront prendre librement connaissance de tous les documents comptables et de toutes les pièces utiles à l'exercice de leur mission au siège de l'association. Ils adresseront leurs éventuelles observations par écrit au conseil d'administration huit jours au moins avant l'assemblée générale. A leur demande, à celle du conseil d'administration ou à celle de tout membre, ils feront rapport à ['assemblée générale

Art.13 : Publicité des résolutions et décision.

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et/ou le secrétaire. Ils sont inscrits dans un registre et peuvent être consultés par tous les membres ainsi que par les tiers, au siège social de l'association.

Les décisions du conseil d'administration sont pareillement consignées dans des procès-verbaux signés par le président et/ou le secrétaire et inscrits dans un registre consultable au siège de l'association par tous les membres.

Tous les membres peuvent par ailleurs prendre connaissance, au siège de l'association, du registre des membres, des décisions prises par les personnes investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'association ainsi que de tous les documents comptables de l'association.

Les consultations s'effectuent exclusivement sur rendez-vous, au siège de l'association, après demande préalable' adressée au conseil d'administration. Les registres et pièces comptables ne peuvent en aucun cas et hors les exceptions prévues par la loi, être déplacées.

Les administrateurs reçoivent d'office copie des procès-verbaux des résolutions de l'assemblée générale et des décision du conseil d'administràtion. Les membres peuvent, sur demande écrite adressée au conseil d'administration et moyennant le cas échéant paiement, recevoir copie ou extraits des mêmes procès-verbaux. Ces copies ou extraits sont valablement signés par un membre du bureau.

Les présentes dispositions ne préjudicient nullement aux autres mesures de publicités organisées par la loi et dont le conseil d'administration est chargé du respect.

Art.14 : Dissolution.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions déterminées ci dessus (art.7) au sujet de la modification du ou des buts de ['association. L'assemblée générale qui prononce la dissolution détermine dans le même temps la destination du patrimoine à une affectation désintéressée, laquelle se rapprochera autant que possible de l'objet en vue duquel l'association est oréée. Elle désigne également les liquidateurs chargés d'opérer la liquidation de l'association et d'affecter l'actif, après liquidation du passif, conformément à la résolution décidée.

Art. 15: Disposition finale.

Les dispositions légales relatives aux associations sans but lucratif sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les présents statuts.

Les présents statuts remplacent en totalité tous les textes parus officiellement depuis la création de l'association et annulent ces derniers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B.. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

vtim - suite MOD 2.2

Art.16: modification du conseil d'Administration

Assemblée générale du 13/04/2013

Résérvé

au

Moniteur

belge



Demission:

Monsieur Sower Jean-Robert Président.

Monsieur Johanns Pierre Vice-Président.

Monsieur Pierret Roger Trésorier.,

Nomination

Monsieur Verhuist Donovan Président. Née le 22/03/1985 domicilié à Rue Frères Mérantius, 25 a 6760 Ruette Monsieur Maive Charles Vice-Président Née le 16/01/1966 domicilié à Avenue du Général Patton, 63 6700 Arlon Monsieur Champagne Francis Trésorier Née le 12/09/1955 domicilié à Rue Croix-Rouget, 28 6792 Halanzy

Renouvelement

Monsieur Maive Cédric Secrétaire

Art,17: modification du conseil d'Administration

Assemblée générale du 09/04/2014

Demission:

Monsieur Champagne Francis Trésorier.

Nomination

Madame Minet Paulette Trésoriere Née le 02/10/1948 domicilié à Rue Frères Mérantius, 25 a 6760 Ruette

Renouvelement

Monsieur Verhuist Donovan Président

Monsieur Maive Charles Vice-Président

Monsieur Maive Cédric Secrétaire

Conseil d'administration

Monsieur Verhuist Donovan Président

Monsieur Maive Charles Vice-Président

Monsieur Maive Cédric Secrétaire

Madame Minet Paulette Trésorier

Verhuist Donovan

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe dit. Tribunit (le Comme/et

d'Arton, je 1 6 .IUII.. 2013 Le Greler,

Greffe

N° d'entreprise : 0434029171

Dénomination

(en entier) : Cercle Avicole et Cuniculicole des Trois Frontières

11111

1 11 462

(en abrégé) : CAC Messancy

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Emile Kirsh, 100 6780 Messancy

Objet de l'acte : Statuts coordonnés + Nom/ Nomination Administrateurs

STATUTS (TEXTE COORDONNE)

Art.'l. Fondation et dénomination.

Le 17 avril 1987 se sont réunis:

-Monsieur HOGE Alain domicilié rue des Bois, 24 à 6781 Sélange

-Monsieur BODET Jean-Paul domicilié rue hasenberg, 26 à 6781 Sélange

-Monsieur SOWER Jean-Robert, domicilié rue Emile Kirsch,100 à 6780 Messancy

-Madame TURBANG Josette domiciliée rue Emile Kirsch, MD à 6780 Messancy

-Monsieur JOHANNS Pierre domicilié Rue d'Armagh, 26 à 6780 Messancy

lesquels ont décidé de fonder une associations sans but lucratif sous la dénomination "Cercle avicole et cuniculicole des Trois Frontières". L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination "C.A.0 Messancy" dans tous les actes, factures, annonces, éditions ou autres documents émanant de l'association. Le n° d'entreprise de l'association est le 0434.029.171.

Art.2. Siège social.

Le siège de l'association est établi rue Frère Mérantius, 25a à 6760-RUETi'E. L'association dépend de l'arrondisseement judiciaire d'Arlon. Tous les documents prescrits par la loi sur les asbl sont déposés dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de cet arrondissement judiciaire.

Art.3. Buts d l'association.

L'association à pour objet et pour but:

a) de promouvoir et de développer le petit élevage et tout ce qui concerne la vie de campagne.

b) de faire bénéficier ses membres de tous les avantages et facilités qu'il pourra obtenir en leur faveur.

c) accomplir tout acte de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Enfin, elle a aussi pour but de se procurer tous les moyens financiers possibles nécessaires à la réalisation de ses buts, que ce soit par subsides, tant privés que publics (sponsorisation), par legs ou donations, tombolas, ou par organisations ou par participations à des manifestations, Les modalités de gestions des avoirs financiers et pécuniaires de l'association sont confiées au Conseil d'Administration.

Un règlement d'ordre intérieur déterminera les droits et devoirs des membres accociés.

En exécution de ce qui précède, l'association peut nottament acquérir, louer ou donner en location toutes

Mentionner sur la demiere page du Volet B Au recto : Nom et qualité cru notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

RÉ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

E5'rv; ' Vojlt" l - sua,_-_.,.i.ii. > propriétés ou droits réels engager du personnel, conclure des contrats et des transactions, récolter des fonds,

Moniteur recevoir des libéralités, et de manière générale accomplir touts actes, même commerciaux, concourrant à la

beige réalisation de son objet.

Art. 4. Durée de l'association.

L'association est constitutée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, dans les

conditions prévues par la loi ou les status.

Art.5. Des membres, de leur admission et de leur sortie.

L'association se compose de membres effectis et de membres adhérents.

Les membres effectifs jouissent de ia plénitude des droits leurs conférés par la loi et les présents statuts, en ce compris ie droit de vote à l'assemblé générale.

Les membres adhérents ne jouissent que des droits leurs conférés par les présents status. Le nombre des membres est illimité. Il ne peut toutefois être inférieur à trois.

Toute personne physique majeure peut être admise comme membre effectif après en avoir fait la demande par ' simple lettre au conseil d'administration, en indiquant ses nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.

Le conseil d'administration statue souverainement. Sa décision est notifiée à l'intéressé par simple lettre. Elle ne doit pas être motivée.

La nomination du candidat membre effectif ne sera prononcée qu'après une période d'essai de un an lors de l'assemblée générale.

Toute personne peut devenir membre adhérent de l'association en s'acquittant de la cotisation prévue à l'article 6 des présents statuts.

L'admission d'un membre effectif ou adhérent implique son adhésion complète aux status de l'association, le

respect des décisions de ses organes, l'interdiction de nuire ou de porter atteinte à la réalisation des objectifs de l'association ou à sa réputation ainsi que le paiement de la cotisation annuelle établie conformément à l'article 6 des présents statuts.

Tout membre effectif désirant démissionner doit notifier sa décision par une Lettre recommandée adressée au

conseil d'administration, lequel en accuse réception. Est réputé démissionaire le membre effectif ou adhérent qui ne s'acquitte pas de la cotisation annuelle avant l'expiration de l'exercice. Il perd d'office sa qualité de membre au ler janvier de l'année suivant l'exercice considéré. Le membre effectif ne pourra être à nouveau admis qu'après décision du conseil d'administration, sur sa demande, le membre adhérent, en s'acquittant à nouveau de ia cotisation prévue à l'article 6 des présents.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, I aquelle ne pourra valablement délibérer qu'en présence des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. A défaut, une seconde assemblée sera convoqué sur le même objet et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La décision d'exclusion ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Constituent notamment des motifs d'exclusion: tout manquement grave aux présents statuts ainsi que tout comportement de nature à nuire à la réalisation des objectifs de l'association ou à sa réputation. La décision, motivée, est notifiée à l'intéressé. En cas , ' d'urgence et dans l'attente de la décision de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut, par décision motivée notifiée à l'intéressé, suspendre l'adhésion du membre effectif. La suspension prive le membre de l'exercice de ses droits jusqu'à l'assemblé générale appelée à statuer sur son evantuelle exclusion.

Le conseil d'administration statue souverainement sur la suspension ou l'exclusion des membres adhérents, Il n'est pas tenu de motiver sa décision.

L'adhésion d'un membre effectif prend fin automatiquement à son décès.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées. De même, les ayant droits des membres décédés ou des personnes morales éteintes n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées,

Art.6. Cotisations.

Le conseil d'administration établit le montant dela cotisation des membres effectifs et adhérents. La cotisation ne

peut excéder 100 euros pour les membres effectifs et les membres adhérents. "

Le conseil d'administration détermine le montant des cotisations en début d'exercice.

Par décision motivée, le conseil d'administration peut, à titre exceptionnel et nottament pour services rendus, dispenser certains membres effectifs ou adhérents de tout ou partie du paiement de la cotisation anuelle, ce à

Mentionner sur la dernière page du Volet l? Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au_verso : Nom et signature

"

Réservé

Moniteur

belge

` lÍc)1é2 e - suite M0D 2.2

titre temporaire ou permanent. La dispense de paiement ne préjudice ni aux droits ni aux obligations du membre concerné.

Les cotisations sont levées annuellement par exercice. L'exercice commence le premier janvier pour finir le 31 décembre de chaque année.

Art.7. Réunion, convocation et fonctionnement de l'assemblée générale.

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Elle se réunit ordinairement chaque année, au plus tard le 31 mars, sur la convocation du conseil d'administration établi conformément à l'article 9 des présents statuts, à l'heùre et au local indiqués par celui-ci. Chaque fois qu'il l'estime opportun ou nécessaire, le conseil d'administration peut également convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de le faire dans les cas prévus par la loi ou lorsque le cinquième des membres effectifs lui en font la demande écrite, à la condition qu'ils indiquent le ou les motif(s) de la convocation.

Les convocations aux assemblées générales sont adressées à tous les membres effectifs par courrier postal ou électronique. Sauf extrême urgence, les convocations seront adressées huit jours au moins avant l'assemblée. L'ordre du jour est joint à cette la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Les membre adhérents seront avisés de la tenue d'une assemblée générale par voie de presse, à ia diligence du conseil d'administration. Ils n'y disposent que d'une voix consultative et ne peuvent donc prendre part au vote.

Un membre effectif peut déléguer un autre membre effectif, à l'exclusion de tout membre adhérent ou de tout tiers, pour le représenter à l'assemblée générale. Le mandat de procuration devra être écrit et notifié au conseil d'administration avant chaque assemblée générale. Le membre mandataire ne pourra représenter plus d'un membre effectif. Les membres adhérents ne peuvent bénéficier de la représentation.

Sans préjudice de ce qui sera dit infra, l'assemblée générale est régulièrement constituée quèl que soit le nombre des membres présents ou représentés. Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président est déterminante. Les votes se font au bulletin secret si un membre effectif présent en fait la demande.

Sauf si l'assemblée générale en décide autrement à la majorité des voix, seuls les objets figurant à l'ordre du jour peuvent donner lieu à délibération. Toutefois, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut quant à elle être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus, La seconde réunion ne peut être tenue à moins de quinze jours après la premiéré réunion.

Le bureau des assemblées générales est constitué par le bureau du conseil d'administration.

Art.8 : Attributions de l'assemblée générale.

L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :

modification des statuts,

nomination et révocation des administrateurs,

nomination et révocation des commissaires,

- décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- approbation du budget et des comptes,

- dissolution de l'association,

exclusion d'un membre effectif ,

transformation de l'association en société à finalité sociale,

hypothèses expressément prévues par les présents statuts.

Art. 9 : Composition, fonctionnement et attributions du conseil d'administration.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs (deux si l'association ne comprend que trois membres): Le nombre maximum d'administrateurs est fixé statutairement à

Mentionner sur la derniera page du Volet_B : Au recto : Nom et quaIité=du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

f3és~rvé

e,. i

Moniteur belge

Çic)9~+ - siffle MOD 2.2

12, sans toutefois pouvoir égaler ni excéder le nombre de membres.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale à la majorité des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres du conseil d'administration sont sortants et rééligibles par tiers chaque année. Un tirage au sort désignera le premier tiers sortant. Pour le deuxième tiers, un nouveau tirage désignera les administrateurs sortants parmi ceux dont les noms n'ont pas été choisis par le sort !a première fois, et ainsi de suite.

Les candidatures au poste d'administrateur sont adressées par écrit au président ou au secrétaire du conseil d'administration avant l'ouverture de l'assemblée générale. Tout administrateur désirant démissionner doit notifier sa décision par lettre adressée au conseil d'administration, lequel en accuse réception. Tout membre du conseil d'administration qui n'assiste pas à trois réunions successives sans s'être excusé valablement sera considéré comme démissionnaire. Il conserve cependant sa qualité de membre, sans préjudice de ce qui est dit à l'article 5 des présents statuts.

Le mandat des administrateurs est de trois années. Il est renouvelable. Il est gratuit. En cas de vacance, le conseil peut pourvoir au remplacement du ou des administrateurs manquant en procédant à la désignation d'administrateurs parmi !es membres effectifs de l'association. L'assemblée, générale statue et procède à l'élection définitive lors de sa prochaine réunion. L'administrateur nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.

Le conseil se réunit sur la convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois tous les 3 mois. Il se réunira obligatoirement en dehors de ce cas à ia demande motivée de deux membres du conseil d'administration.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente. Chaque administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter. Si le quorum de présence n'est pas atteint, un nouveau conseil est convoqué et pourra statuer valablement sur le même ordre du jour à la condition de réunir au moins deux membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. A la demande d'un administrateur, il peut être décidé qu'il sera procédé au vote par scrutin secret. En cas d'urgence et à titre exceptionnel, lorsque l'intérêt de l'association le requiert, le conseil peut recourir à ia procédure écrite. Les décisions devront toutefois en ce cas recueillir l'assentiment unanime des administrateurs.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, sans préjudice de ce qui sera dit 'à l'article 11 des présents statuts. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du dit conseil.

Chaque année, le conseil d'administration présente à l'assemblée générale ordinaire le rapport sur la situation de la société et lui soumet, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'approbation des comptes par ['assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs et les commissaires aux comptes désignés conformément à l'article 12 des présents statuts.

Art.10. ; Gestion journalière.

Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier pour une , durée de trois années, renouvelable. Ils peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par le conseil d'administration. Leur mandat est gratuit. Les candidatures sont adressées par écrit au président ou au secrétaire , du conseil d'administration. En cas d'absence momentanée du président, la présidence est exercée par le vice président ou le secrétaire ou à défaut par [e plus âgé des administrateurs présents.

La gestion journalière de l'association, ainsi que sa représentation à l'occasion de-cette gestion, est confiée à un bureau exécutif composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier. S'il l'estime opportun, le conseil d'administration peut désigner d'autres administrateurs en qualité de membres du bureau. Ces derniers sont en ce cas désignés pour une durée maximale de trois ans, renouvelable. lis peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par le conseil d'administration. Leur mandat est gratuit.

Les membres du bureau peuvent adresser leur démission au conseil d'administration, lequel procédera alors à leur remplacement. Sauf indication contraire et sans préjudice des dispositions de l'article précédent, le membre démissionnaire conserve sa qualité d'administrateur.

Chacun des membres du bureau représente valablement l'association dans tous les actes de gestion journalière. La correspondance courante, les actes conservatoires et de gestion journalière, les quittances et décharges envers les organismes et administrations, en ce compris les recommandés postaux seront donc valablement accomplis et signés par un'seul membre du bureau. Pour autant qu'ils n'impliquent aucun engagement financier, il en va de même des actes de gestion journalière relatifs aux comptes financiers ouverts ou à ouvrir au nom de l'association.

Mentionner sur fa dernière page du Volet E Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

~ e/Cie.r. -5uike MOD 2,2

Art. 11 Représentation :

Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par le conseil d'administration à deux membres du bureau exécutif, lesquels agiront conjointement, soit M. Verhuist Donovan, domicilié Rue Frère Merantius, 25a à Ruette et M. Champagne Francis domicilié Rue Croix-Rouget,28 à Halanzy. Sans préjudice de ce qui précède, les actes qui engagent l'association pourront donc être signés valablement par les deux membres du bureau désignés par le conseil. Leur mandat, d'une durée maximale de trois ans, est gratuit et renouvelable. Il peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par décision du conseil d'administration.

Art. 12 : Commissaires aux comptes

L'assemblée générale ordinaire procède à l'élection de deux commissaires aux comptes. Ceux-ci sont élus à la majorité des membres présents ou représentés. Leur mandat, est annuel et renouvelable, Il ne peut être révoqué que par décision de l'assemblée générale. Les candidatures sont adressées par' écrit au président du conseil d'administration avant l'ouverture de l'assemblée générale.

Les commissaires aux comptes pourront prendre librement connaissance de tous les documents comptables et de toutes les pièces utiles à l'exercice de leur mission au siège de l'association. ils adresseront leurs éventuelles observations par écrit au conseil d'administration, huit jours au moins avant l'assemblée générale. A leur demande, à celle du conseil d'administration ou à celle de tout membre, ils feront rapport à l'assemblée générale.

Art.13 : Publicité des résolutions et décision.

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et/ou le secrétaire. Ils sont inscrits dans un registre et peuvent être consultés par tous les membres ainsi que par les tiers, au siège social de l'association.

Les décisions du conseil d'administration sont pareillement consignées dans des procès-verbaux signés par le président etlou le secrétaire et inscrits dans un registre consultable au siège de l'association par tous les membres.

Tous les membres peuvent par ailleurs prendre connaissance, au siège de l'association, du registre des membres, des décisions prises par les personnes investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'association " ainsi que de tous les documents comptables de l'association.

Les consultations s'effectuent exclusivement - sur rendez-vous, au siège de l'association, après demande préalable adressée au conseil d'administration. Les registres et pièces comptables ne peuvent en aucun cas et hors les exceptions prévues par la loi, être déplacées.

Les administrateurs reçoivent d'office copie des procès-verbaux des résolutions de l'assemblée générale et des décision du conseil d'administration. Les membres peuvent, sur demande écrite adressée au conseil d'administration et moyennant le cas échéant paiement, recevoir copie ou extraits des mêmes procès-verbaux. Ces copies ou extraits sont valablement signés par un membre du bureau.

Les présentes dispositions ne préjudicient nullement aux autres mesures de publicités organisées par la loi et dont le conseil d'administration est chargé du respect.

Art.14 : Dissolution.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions déterminées ci dessus (art.7) au sujet de la modification du ou des buts de l'association. L'assemblée générale qui prononce la dissolution détermine dans le même temps la destination du patrimoine à une affectation désintéressée, laquelle se rapprochera autant que possible de l'objet en vue duquel l'association est créée. Elle désigne également les liquidateurs chargés d'opérer la liquidation de l'association et d'affecter l'actif, après liquidation du passif, . conformément à la résolution décidée.

Art, 15 : Disposition finale.

Les dispositions légales relatives aux associations sans but lucratif sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les présents statuts.

' Les présents statuts remplacent en totalité tous les textes parus officiellement depuis la création de l'association et annulent ces derniers.

Mentionner sur la dernière page du Volet l Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso " Nom et signature

Réservé

rra ,

Moniteur

belge

ti p;~

~%ïJl~"r lsJ - sulP

Art.16: modification du conseil d'Administration

Assemblée générale du 13/04/2013

M0D 2.2

ik "

Rérrvé} u Moniteur

belge

Demission:

Monsieur Sower Jean-Robert Président,

Monsieur Johanns Pierre Vice-Président,

Monsieur Pierret Roger Trésorier.

Nomination

Monsieur Verhuist Donovan Président. Née le 22/03/1985 domicilié à Rue Frères Mérantius, 25 a 6760 Ruette Monsieur Maive Charles Vice-Président Née le 16101/1966 domicilié à Avenue du Général Patton, 63 6700 Arlon Monsieur Champagne Francis Trésorier Née le 12/09/1955 domicilié à Rue Croix-Rouget, 28 6792 Halanzy

Renouvelement

Monsieur Maive Cédric Secrétaire

Conseil d'administration

Monsieur Verhuist Donovan Président

Monsieur Maive Charles Vice-Président

Monsieur Maive Cédric Secrétaire

Monsieur Champagne Francis Trésorier

Verhuist Donovan

Président

rv Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organssrne à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Valet _B

22/07/2015
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

MDD 2.2

Déposé au Greffe du Tribun& de Commerce

de Liège, division Mol le Li juif.. -2015

Greffe

N° d'entreprise : 0434029171

Dénomination

(en entier) : Cercle Avicole et Cuniculicole des Trois Frontières

(en abrégé) : CAC Messancy

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Frère Merantius, 25 a 6760 Ruette

Objet de l'acte : Statuts coordonnés Démission/Nomination Administrateurs

STATUTS (TEXTE COORDONNE)

Art.1. Fondation et dénomination.

Le 17 avril 1987 se sont réunis:

-Monsieur HOGE Alain domicilié rue des Bois, 24 à 6781 Sélange

-Monsieur BODET Jean-Paul domicilié rue hasenberg, 26 à 6781 Sélange

-Monsieur SOWER Jean-Robert, domicilié rue Emile Kirsch,100 à 6780 Messancy

-Madame TURBANG Josette domiciliée rue Emile Kirsch, 100 à 6780 Messancy

-Monsieur JOHANNS Pierre domicilié Rue d'Armagh, 26 à 6780 Messancy

lesquels ont décidé de fonder une associations sans but lucratif sous la dénomination "Cercle avicole et cuniculicole des Trois Frontières". L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination "C.A.0 Messancy" dans tous les actes, factures, annonces, éditions ou autres documents émanant de l'association. Le n° d'entreprise de l'association est le 0434.029.171.

Art.2. Siège social

Le siège de l'association est établi Avenue du Général Patton, 63 à 6700-ARLON. L'association dépend de l'arrondisseement judiciaire du Luxembourg. Tous les documents prescrits par la loi sur les asbl sont déposés dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de cet arrondissement judiciaire.

Art.3. Buts d l'association

L'association à pour objet et pour but:

a) de promouvoir et de développer le petit élevage et tout ce qui concerne la vie de

campagne.

b) de faire bénéficier ses membres de tous les avantages et facilités qu'il pourra obtenir en leur faveur.

c) accomplir tout acte de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Enfin, elle a aussi pour but de se procurer tous les moyens financiers possibles nécessaires à la réalisation de ses buts, que ce soit par subsides, tant privés que publics (sponsorisation), par legs ou donations, tombolas, ou par organisations ou par participations à des manifestations. Les modalités de gestions des avoirs financiers et pécuniaires de l'association sont confiées au Conseil d'Administration.

Un réglement d'ordre intérieur déterminera les droits et devoirs des membres accociés.

En exécution de ce qui précède, l'association peut nottament acquérir, louer ou donner en location

Mentionner sur la dernière page du Volet_B : Au _moto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Ni0Q' 2.2

au Mal #' - Sl}¬ te

Moniteur toutes propriétés ou droits réels engager du personnel, conclure des contrats et des transactions, récolter des fonds, recevoir des libéralités, et de manière générale accomplir touts actes, même commerciaux, concourrant à la réalisation de son objet.

belge

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constitutée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, dans les conditions prévues par la loi ou les status.

Art.5, Des membres, de leur admission et de leur sortie

L'association se compose de membres effectis et de membres adhérents.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits leurs conférés par la loi et les présents statuts, en ce compris le droit de vote à l'assemblé générale.

Les membres adhérents ne jouissent que des droits leurs conférés par les présents status. Le nombre des membres est illimité. Il ne peut toutefois être inférieur à trois.

Toute personne physique majeure peut être admise comme membre effectif après en avoir fait la

CI)

demande par simple lettre au conseil d'administration, en indiquant ses nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.

Le conseil d'administration statue souverainement. Sa décision est notifiée à l'intéressé par

simple lettre, Elle ne doit pas être motivée.

o

X La nomination du candidat membre effectif ne sera prononcée qu'après une période d'essai de

.~ un an lors de l'assemblée générale.

rm

>Il£ Toute personne peut devenir membre adhérent de l'association en s'acquittant de la cotisation

e prévue à l'article 6 des présents statuts,

d

L'admission d'un membre effectif ou adhérent implique son adhésion complète aux status de

le

l'association, le respect des décisions de ses organes, l'interdiction de nuire ou de porter atteinte

N à la réalisation des objectifs de l'association ou à sa réputation ainsi que le paiement de la

c::, cotisation annuelle établie conformément à l'article 6 des présents statuts,

N

N Tout membre effectif désirant démissionner doit notifier sa décision par une lettre recommandée

.~ adressée au conseil d'administration, lequel en accuse réception. Est réputé démissionaire le

t membre effectif ou adhérent qui ne s'acquitte pas de la cotisation annuelle avant l'expiration de l'exercice. II perd d'office sa qualité de membre au 'Ier janvier de l'année suivant l'exercice

et considéré. Le membre effectif ne pourra être à nouveau admis qu'après décision du conseil

et

d'administration, sur sa demande, le membre adhérent, en s'acquittant à nouveau de la cotisation

,.e prévue à l'article 6 des présents,

ce

rm

te L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, I aquelle

pq ne pourra valablement délibérer qu'en présence des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. A défaut, une seconde assemblée sera convoqué sur le même objet et pourra

41 valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La décision d'exclusion ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres

e effectifs présents ou représentés,. Constituent notamment des motifs d'exclusion: tout

Ce manquement grave aux présents statuts ainsi que tout comportement de nature à nuire à la

et réalisation des objectifs de l'association ou à sa réputation. La décision, motivée, est notifiée à l'intéressé. En cas d'urgence et dans l'attente de la décision de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut, par décision motivée notifiée à l'intéressé, suspendre l'adhésion du membre effectif. La suspension prive le membre de l'exercice de ses droits jusqu'à l'assemblé générale appelée à statuer sur son evantuelle exclusion.

Le conseil d'administration statue souverainement sur la suspension ou l'exclusion des membres

Mentionner sur la dernière page du Voleg . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso ' Nom et signature

MOO 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

adhérents. Il n'est pas tenu de motiver sa décision,

L'adhésion d'un membre effectif prend fin automatiquement à son décès.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer te remboursement des cotisations versées. De même, les ayant droits des membres décédés ou des personnes morales éteintes n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

Art.6. Cotisations

Le conseil d'administration établit le montant de ia cotisation des membres effectifs et adhérents. La cotisation ne peut excéder 100 euros pour les membres effectifs et les membres adhérents.

Le conseil d'administration détermine le montant des cotisations en début d'exercice.

Par décision motivée, le conseil d'administration peut, à titre exceptionnel et sottement pour services rendus, dispenser certains membres effectifs ou adhérents de tout ou partie du paiement de la cotisation anuelle, ce à titre temporaire ou permanent. La dispense de paiement ne préjudice ni aux droits ni aux obligations du membre concerné.

Les cotisations sont levées annuellement par exercice. L'exercice commence le premier janvier pour finir le 31 décembre de chaque année .

e Art.7. Réunion, convocation et fonctionnement de l'assemblée générale. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

e Elle se réunit ordinairement chaque année, au plus tard le 31 mars, sur la convocation du conseil d'administration établi conformément à l'article 9 des présents statuts, à l'heure et au local indiqués par celui-ci. Chaque fois qu'il l'estime opportun ou nécessaire, le conseil d'administration peut également convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de le faire dans les cas prévus par la loi ou lorsque le cinquième des membres effectifs lui en font la demande écrite, à la condition qu'ils indiquent le ou les motif(s) de la convocation.

Les convocations aux assemblées générales sont adressées à tous les membres effectifs par courrier postal ou électronique. Sauf extrême urgence, les convocations seront adressées huit Njours au moins avant l'assemblée. L'ordre du jour est joint à cette la convocation, Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du

,ti jour.

Les membre adhérents seront avisés de la tenue d'une assemblée générale par voie de presse, à la diligence du conseil d'administration. ils n'y disposent que d'une voix consultative et ne peuvent donc prendre part au vote.

Un membre effectif peut déléguer un autre membre effectif, à l'exclusion de tout membre adhérent ou de tout tiers, pour le représenter à l'assemblée générale. Le mandat de procuration devra être écrit et notifié au conseil d'administration avant chaque assemblée générale. Le membre mandataire ne pourra représenter plus d'un membre effectif. Les membres adhérents ne peuvent bénéficier de la représentation,

Sans préjudice de ce qui sera dit infra, l'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à ta majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président est déterminante. Les votes se font au bulletin secret si un membre effectif présent en fait la demande.

Sauf si l'assemblée générale en décide autrement à la majorité des voix, seuls les objets figurant à l'ordre du jour peuvent donner lieu à délibération. Toutefois, l'assemblée générale ne peut

Mentionner sur la dernière page du Motet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égsid des tiers Au verso ; Nom et signature

Réservé Vole F3- suieMOD 2.2

au valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés, Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Moniteur belge La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut quant à elle être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés,

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue à moins de quinze jours après la première réunion.

Le bureau des assemblées générales est constitué par le bureau du conseil d'administration. Art.8 : Attributions de l'assemblée générale

L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :

- modification des statuts,

Ce  nomination et révocation des administrateurs, - nomination et révocation des

commissaires,

- décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

 approbation du budget et des comptes, - dissolution de l'association, - exclusion d'un

" IO

se membre effectif ,

oX

_.transformation de l'association en société à finalité sociale,

- hypothèses expressément prévues par les présents statuts.

re

Art. 9 : Composition, fonctionnement et attributions du conseil d'administration L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs (deux si l'association ne comprend que trois membres). Le nombre maximum d'administrateurs est fixé statutairement à 12, sans toutefois pouvoir égaler ni excéder le nombre

rr de membres.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale à la majorité des

co

membres effectifs présents ou représentés.

Les membres du conseil d'administration sont sortants et rééligibles par tiers chaque année. Un

tirage au sort désignera le premier tiers sortant. Pour le deuxième tiers, un nouveau tirage

désignera les administrateurs sortants parmi ceux dont les noms n'ont pas été choisis par le sort

- la première fois, et ainsi de suite.

Les candidatures au poste d'administrateur sont adressées par écrit au président ou au secrétaire du conseil d'administration avant l'ouverture de l'assemblée générale. Tout administrateur désirant démissionner doit notifier sa décision par lettre adressée au conseil d'administration, lequel en accuse réception. Tout membre du conseil d'administration qui

pq n'assiste pas à trois réunions successives sans s'être excusé valablement sera considéré comme démissionnaire. Il conserve cependant sa qualité de membre, sans préjudice de ce qui est dit à l'article 5 des présents statuts.

Le mandat des administrateurs est de trois années. Il est renouvelable. Il est gratuit. En cas de vacance, le conseil peut pourvoir au remplacement du ou des administrateurs manquant en procédant à la désignation d'administrateurs parmi les membres effectifs de l'association.

pq L'assemblée générale statue et procède à l'élection définitive lors de sa prochaine réunion. L'administrateur nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.

Le conseil se réunit sur la convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois tous les 3 mois. Il se réunira obligatoirement en

L:lenlionner sur la dernière page du Volet Au recto : Nom et quetde du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verse Nam et signature

Réservé 'Vole i:3 - st lite

au Moo 2.2

Moniteur dehors de ce cas à la demande motivée de deux membres du conseil d'administration.

belge Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente. Chaque administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter. Si le quorum de présence n'est pas atteint, un nouveau conseil est convoqué et pourra statuer valablement sur le même ordre du jour à la condition de réunir au moins deux membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. A la demande d'un administrateur, il peut être décidé qu'il sera procédé au vote par scrutin secret. En cas d'urgence et à titre exceptionnel, lorsque l'intérêt de l'association le requiert, le conseil peut recourir à la procédure écrite. Les décisions devront toutefois en ce cas recueillir l'assentiment unanime des administrateurs.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, sans préjudice de ce qui sera dit à l'article 11 des présents statuts. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du dit conseil.

Chaque année, le conseil d'administration présente à l'assemblée générale ordinaire le rapport sur la situation de la société et lui soumet, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice

social écoulé établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs et les commissaires aux comptes désignés conformément à l'article 12 des présents statuts.

a<~

Art. 10. : Gestion journalière

o Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier pour une durée de trois années, renouvelable. Ils peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par le conseil d'administration. Leur mandat est gratuit. Les candidatures sont adressées par écrit au président ou au secrétaire du conseil d'administration. En cas d'absence momentanée du président, la présidence est exercée par le vice président ou le secrétaire ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

La gestion journalière de l'association, ainsi que sa représentation à l'occasion de cette gestion, est confiée à un bureau exécutif composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier. S'il l'estime opportun, le conseil d'administration peut désigner d'autres administrateurs en qualité de membres du bureau. Ces derniers sont en ce cas désignés pour une durée maximale de trois ans, renouvelable. Ils peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par

N le conseil d'administration. Leur mandat est gratuit.

Les membres du bureau peuvent adresser leur démission au conseil d'administration, lequel

.9 procédera alors à leur remplacement. Sauf indication contraire et sans préjudice des dispositions de l'article précédent, le membre démissionnaire conserve sa qualité d'administrateur.

Chacun des membres du bureau représente valablement l'association dans tous les actes de gestion journalière. La correspondance courante, les actes conservatoires et de gestion journalière, !es quittances et décharges envers les organismes et administrations, en ce compris

pq les recommandés postaux seront donc valablement accomplis et signés par un seul membre du bureau. Pour autant qu'ils n'impliquent aucun engagement financier, il en va de même des actes de gestion journalière relatifs aux comptes financiers ouverts ou à ouvrir au nom de l'association.

Art. 11: Représentation

Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par le conseil d'administration à deux membres du bureau exécutif, lesquels agiront conjointement, soit M. Maive Cédric, domicilié Avenue du Général Patton, 63 à Arlon et M. Bilieux Sébastien domicilié Rue de Lambermont,31 à Lambermont. Sans préjudice de ce qui précède, les actes qui engagent l'association pourront donc être signés valablement par les deux membres du bureau désignés par le conseil, Leur mandat, d'une durée maximale de trois ans, est gratuit et renouvelable. Il peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par décision

Mentionner sur la dernière page du Volet B , Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé Vole N:7 - suite Moo 2.2

au du conseil d'administration.

" Moniteur belge Art. 12 : Commissaires aux comptes

L'assemblée générale ordinaire procède à l'élection de deux commissaires aux comptes. Ceux-ci sont élus à la majorité des membres présents ou représentés. Leur mandat, est annuel et renouvelable. Il ne peut être révoqué que par décision de l'assemblée générale. Les candidatures sont adressées par écrit au président du conseil d'administration avant l'ouverture de l'assemblée générale.

Les commissaires aux comptes pourront prendre librement connaissance de tous les documents comptables et de toutes les pièces utiles à l'exercice de leur mission au siège de l'association. Ils adresseront leurs éventuelles observations par écrit au conseil d'administration huit jours au moins avant l'assemblée générale. A leur demande, à celle du conseil d'administration ou à celle de tout membre, ils feront rapport à l'assemblée générale.

Art.13 : Publicité des résolutions et décision

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et/ou le secrétaire. lis sont inscrits dans un registre et peuvent être consultés par tous les membres ainsi que par les tiers, au siège social de l'association.

te

Les décisions du conseil d'administration sont pareillement consignées dans des procès-verbaux signés par le président et/ou le secrétaire et inscrits dans un registre consultable au siège de

e l'association par tous les membres.

Tous les membres peuvent par ailleurs prendre connaissance, au siège de l'association, du registre des membres, des décisions prises par les personnes investies d'un mandat au sein ou

e pour compte de l'association ainsi que de tous les documents comptables de l'association.

Les consultations s'effectuent exclusivement sur rendez-vous, au siège de l'association, après demande préalable adressée au conseil d'administration. Les registres et pièces comptables ne peuvent en aucun cas et hors les exceptions prévues par la loi, être déplacées.

Les administrateurs reçoivent d'office copie des procès-verbaux des résolutions de l'assemblée générale et des décision du conseil d'administration. Les membres peuvent, sur demande écrite adressée au conseil d'administration et moyennant le cas échéant paiement, recevoir copie ou extraits des mêmes procès-verbaux. Ces copies ou extraits sont valablement signés par un membre du bureau.

IZS

Les présentes dispositions ne préjudicient nullement aux autres mesures de publicités organisées par la loi et dont le conseil d'administration est chargé du respect.

Art.14: Dissolution

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditionsdéterminées ci dessus (art.7) au sujet de la modification du ou des buts de l'association. L'assemblée générale qui prononce la dissolution détermine dans le même temps la destination du patrimoine à une affectation désintéressée, laquelle se rapprochera autant que possible de l'objet en vue duquel l'association est créée. Elle désigne également les liquidateurs chargés d'opérer la liquidation de l'association et d'affecter l'actif, après liquidation du passif, conformément à la résolution décidée.

D

et Art. 15 : Disposition finale

Les dispositions légales relatives aux associations sans but lucratif sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les présents statuts.

Les présents statuts remplacent en totalité tous les textes parus officiellement depuis la création de l'association et annulent ces derniers.

mentionner sur la dernière page du Vglet B , Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme e l'égard des tiers Au verso " Noni et signature

MOD 2.2

r Réservé vare - s~a~tr

au Art.16: modification du conseil d'Administration

Moniteur Assemblée générale du 13/04/2013 belge

Démission:

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Sower Jean-Robert Président

Monsieur Johanns Pierre Vice-Président.

Monsieur Pierret Roger Trésorier,

Nomination:

Monsieur Verhuist Donovan Président. Née le 22/03/1985 domicilie à Rue Freres Merantius, 25 a 6760 Ruelle Monsieur Maive Charles Vice-Président Née te 16101/1966 domicilie à Avenue du General Patton, 63 6700 Arlon

Monsieur Champagne Francis Trésorier Née le 12/09/1955 domicilie à Rue Croix-Rouget, 28 6792 Halanzy

'

Renouvelement:

Monsieur Maive Cédric Secrétaire

Art. 17: Modification du conseil d'administration

Assemblée générale du 09/04/2014

Démission:

Monsieur Francis Champagne Trésorier

Nomination:

Madame Minet Paulette trésorier Née le 02/10/1948 domicilié à Rue Frère Merantius, 25 à 6760 Ruelle

Renouvelement:

Monsieur Verhuist Donovan Président

Monsieur Maive Charles Vice-Président

Monsieur Maive Cedric Secrétaire

Art. 18: Modification du conseil d'administration

Assemblée générale du 13/06/2015

Démission:

Monsieur Verhuist Donovan Président

Madame Minet Paulette Trésorier

Nomination:

Monsieur Bilieux Sebastien Trésorier. Nee le 11/04/1984 domicilie à Rue de Lambermont,31 6840 Lambermont

Monsieur Maive Dylan Secretaire, Nee le 09/02/1995 domicilie à Avenue du General Patton, 63 6700 Arlon

Renouvelement:

Maive Cédric Président.

Maive Charles Vice-President.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso ' Nom et signature

Réservé Vole - Slflí~

au Conseil d'administration

Moniteur Monsieur Maive Cédric Président

belge Monsieur Maive Charles Vice-président

Monsieur Maive Dylan Secrétaire

Monsieur Billaux Sébastien Trésorièr

Maive Cédric

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : hu recta : Nam et qualitè du notaire instrumentant. ou de la personne au des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égaid des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE AVICOLE ET CUNICULICOLE DES TROIS FRO…

Adresse
Si

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne