CERCLE DES AMIS DES ARDENNES, EN ABREGE : CDA

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE DES AMIS DES ARDENNES, EN ABREGE : CDA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.606.381

Publication

18/02/2014
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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre I. Dénomination.

Art 1er. L association est dénommée « CERCLE DES AMIS DES ARDENNES », en abrégé « CDA »

Art. 2. Son siège est établi à la rue de plainevaux n° 2 B 6851 nollevaux, arrondissement judiciaire de

Neufchâteau. L assemblée générale peut décider de transférer son siège dans tout autre lieu d agglomération.

Art. 3. L association a pour objectifs de participer activement à la lutte contre la pauvreté par la promotion des

microprojets générateurs de revenus pour les jeunes désSuvrés, l éducation de la jeune fille et orphelins,

l assistance au personne handicapées, émancipation socioculturelle des jeunes en milieu rural.

Titre II. Membres et cotisations.

Art 5.

§1. L association est constituée des membres effectifs et de membres adhérents.

§2. Est membre effectif toute personne présentée à une assemblée générale ( ci-après dénommée « AG » ) par un membre effectif et admise en cette qualité par une décision de la dite AG réunissant les deux tiers des voix présentées. Les membres effectifs s engagent à prendre part régulièrement aux activités de l association.

§.3. Est membre adhérent toute personne qui en a fait la demande d adhésion auprès du conseil d administration, qui souhaite soutenir l association et être tenue informée des ses activités mais sans s engager à prendre part régulièrement au assises.

§.4. Est membre d honneur toute personnalité de la vie publique ou civile proposée par le CA, élu par l AG aux deux tiers des voix présentes ou représentées et capable d apporter un soutien à la réalisation des objectifs de l association.

Art. 8. Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus à payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par l assemblée générale et ne pourra pas dépasser cent (100) euros.

Titre III. Démissions et suspension des membres.

Art. 9. La démission d un membre effectif, adhérent, ou d honneur est effective par sa déclaration écrite au CA, son exclusion, son décès ou suite au non paiement de la cotisation. L exclusion, qui doit être motivée, ne peut toutefois être prononcée que par l AG à la majorité des deux tiers de voix présentes ou représentées.

Art. 10. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayant droits d un membre démissionnaire, exclu ou défunt n ont aucun droit à faire valoir sur l avoir social de l association.

Art. 11. Un membre consécutivement absent à deux AG et en défaut de paiement de sa cotisation annuelle peut être réputé démissionnaire.

Titre IV. Assemblée générale.

Art. 12. L assemblée générale est composée des membres effectifs de l association. Elle est l organe souverain de l association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Les attributions de l assemblé générale comporte notamment le droit de : modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs et les éventuels commissaires aux comptes, d exclure un membre, d approuver annuellement les budgets et les comptes, d exercer tout autre pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 18. L assemblée générale est convoquée par le président du conseil d administration et présidé par lui, ou par celui qui le remplace. Elle délibère valablement si un quorum des deux tiers des membres est atteint, que les membres soient présent ou représentés.

Art. 19. Les sujets à faire figurer sur l ordre de jour de l AG doivent être transmis par les membres effectifs au conseil d administration au moins 15 jours avant la date de l assemblée générale.

Titre V. Conseil d administration.

Art 24. L association est administrée par le conseil d administration composé de membres effectifs, nommés et révocables par l assemblée générale. Le nombre total d administrateurs est compris entre (3) au minimum et (6) au maximum.

Art 25. Les administrateurs sont élus par l assemblée générale selon les modalités prévues par les présents statuts et le règlement d ordre intérieur. Le président est élu individuellement par l assemblée générale. Le conseil d administration choisi à la majorité simple le vice président, le trésorier parmi les administrateurs. Art. 26. La duré du mandat du conseil d administration est fixé de deux ans.

Art 28. Le conseil d administration à les pouvoir les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Titre VI. Finance.

Art 36. Le conseil d administration est responsable de la gestion financière. Les revenus de l association

proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source légale. Les avoirs doivent être déposés sur un

compte en banque au nom de l association.

Titre VII. Divers.

Art .39. En cas de dissolution volontaire, l actif net de l association dissoute sera destiné à une Suvre ou à une

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association sans but lucratif poursuivant les objectif similaires ou apparentés au siens, qui sera désignée par

l assemblé générale.

Art .40. Un règlement d ordre intérieur sera adopté par l assemblée générale pour les cas non prévus par les

présents statuts.

Art .41. L association est politiquement libre et n adhère à aucun parti politique.

Coordonnées
CERCLE DES AMIS DES ARDENNES, EN ABREGE : CDA

Adresse
RUE DE PLAINEVAUX 2 6851 NOLLEVAUX

Code postal : 6851
Localité : Nollevaux
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne