CERCLE L'ASPERULE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CERCLE L'ASPERULE
Dénomination : CERCLE L'ASPERULE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.615.811

Publication

24/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

III le ,M1110 11111

N° d'entreprise : 0457.615.811

Dénomination

(en entier) : CERCLE L'ASPERULE lire ASBL CERCLE L ASPERULE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de la Platinerie ,2 - 6700 ARLON Bonnert )

Objet de l'acte DEMISSIONS - NOMINATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce deLlège,divisionArlon le 1 3 JUIN 2014

" Wedingelme,

Greffe

Assemblée Générale du 01 02 2014

- Démissions

Picard Bertrand a démissionné de sont poste de secrétaire. Pletschette Guy a démissionné de sont poste de président.

Nominations :

Sanem Marie est nomée présidente.

Holtz Fernand est nomé vice-président.

Moffelt Cédric est nomé secrétaire.

Saussez Victoria est nomée secrétaire-adjoint.

Hoffelt Anthony est nome trésorier-adjoint.

Reconduction du mandat :

Wester Daniel est reconduit à la fonction de trésorier.

Le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Présidente : Sanem Marie ( ARLON , rue du maitrank , 35 Bonnert ).

Vice-président Holtz Fernand ( ARLON , rue de la Source , 1 Bonnert ).

Secrétaire Moffelt Cédric n° 85.03.05 - 029.75 ( ARLON , chemin de Guirsch , 9 Bonnert ).

Secrétaire-adjoint : Saussez Victoria n° 93.0412 - 372.86( ARLON ,rue du maitrank, Bonnet ).

Trésorier : Wester Daniel ( ARLON , rue du maitrank , 19 / 5 Bonnert ).

Trésorier-adjoint : Moffelt Anthony ( ARLON , chemin de Guirsch , 7 Bonnert ).

Wester Daniel : Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/09/2012
ÿþ MaD 2.2

"Volg-1-17 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlo-n, le 1 $ SEP. 2012

C-fef4'e

" izisiaas~

N° d'entreprise : 0457615811

Dénomination CERCLE L'ASPÉRULE

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Platinerie, 2 - 6700 Arlon (Bonnert)

o i-t de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS + démission d'un " admnistrateur

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 19 mai 1995 par:

Peremans, Femande, Arlon, rue du Maitrank, 84, Bonnert

Renoy, Françoise, Arlon, rue de la Source, 13, Bonnert

Wester, Marianne, Arlon, chemin de Guirsch, 7, Bonnert

Pletschette, Guy, Arlon, Arlon, chemin de Guirsch, 2, Bonnert

Pletschette, Patrick, Arlon, chemin de Guirsch, 2, Bonnert

Hanert, Jean-Paul, Arlon, rue de fa Futaie, 3, Bonnert

Heynen, René, Arlon, rue de la Source, 3, Bonnert

Hafiz, Fernand, Arlon, rue de la Source, 1, Bonnert

- Lardo, Daniel, Arlon, rue de la Source, 7, Bonnert Wery, Laurent, Arlon, rue de Guirsch, 19, Bonnert Wester, Guy, Arlon, chemin de Guirsch, 19, Bonnert

- Frederick, Claude, Arlon, rue de la Source, 13, Bonnert

Vangrunderbeek, André, Arlon, rue Georges Prat, 26, Bonnert

Schmilz, Fabrice, Arlon, rue du Maitrank, 12, Bonnert

sous le numéro d'identification 60076.

Elle a pris pour dénomination « asbl Cercle l'Aspérule » (Annexes du M.B. du 28 mars 1996).

Les soussignés :

- Bernard, Elise, Arlon, rue du Vicinal, 24, Bonnert

- Cobraiville, Fabrice, Arlon, rue du Maitrank, 35, Bonnert

- Cobraiville, Gil, Arlon, rue du Mailrank, 35, Bonnert

- Cobraiville, Jérôme, Arlon, rue du Maitrank, 35, Bonnert

- Delhez, Céline, Arlon, rue des Muguets, 16

- Demeuse, Maxime, Arlon, rue du Vicinal, 70, Bonnert

- Dobbeleere, Virginie, Arlon, rue du Vicinal, 12, Bonnert

- Duspeaux, Jean-Pierre, Arlon, me Georges Prat, 21, Bonnert

- Heynen, René, Arlon, rue de la Source, 3, Bonnert

- Hoffeit, Anthony, Arlon, chemin de Guirsch, 7, Bonnert

- Hofiep, Cédric, Arlon, rue du Maitrank, 26, Bonnert

- Holtz, Fernand, Arion, rue de la Source, 1, Bonnert

- Kutten Alain, Arlon, rue Georges Prat, 5, Bonnert

- Kutten, François, Arlon, rue Georges Prat, Bonnert

- Loutsch, François, Arlon, Rue de la Scierie , 18, Frassem

- Mazay, Paul, Arlon, rue de la Côte-Rouge, 13, Bonnert

- Peremans, Femande, Arlon, rue du Maitrank, 84, Bonnert

- Picard, Bertrand, Arlon, route de Bastogne, 383

- Pletschette, Guy, Arlon, chemin de Guirsch, 2, Bonnert

- Renoy, Françoise, Arlon, rue de la Source, 13, Bonnert

- Sanem, Marie-Cécile, Arlon, rue du Maitrank, 35, Bonnert

Mentionner sur la dernière page du Volet_R " Au_recta " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter [association, le fondation ou l'organisme è l'égard des tiers Au verso : Nom et Signature

MOD 22

Réservé ~JoJ 'i

au - Schmiiz, Laura, Arlon, chemin de Guirsch, 25, Bonnert

Moniteur - Wester, Daniel, Arlon, rue du Maitrank, 19, Bonnert

belge - Wester, Marianne, Arlon, chemin de Guirsch, 7, Bonnert

- Wester, Guy, Arion, chemin de Guirsch, 19, Bonnert



réunis le 6 février 2012 ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations Internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

TITRE I - DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL Article 1" - L'association prend pour dénomination : « asbl Cercle l'Aspérule ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 6700 Arlon, rue de la Platinerie, 2 (Bonnert), dans l'Arrondissement Judiciaire de Arion, li peut être fait élection de domicile à l'adresse du président de l'Association ou du secrétaire du Conseil d'Administration.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à ia procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de Commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE Il - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but la défense et le développement de la vie culturelle et associative au sein du village de Bonnert et ce en conformité avec les coutumes et traditions issues du folklore local.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but _

Article 4 De façon non exhaustive, l'association pourra avoir entre autres pour objet(s) : l'organisation de la fête annuelle de Bonnert, l'organisation d'une brocante, l'organisation de réunions folkloriques, d'expositions ou de conférences, la location, l'acquisition de biens meubles et immeubles, l'édition de publications aptes à porter à la connaissance des amateurs l'existence d'activités culturelles ou folkloriques dans leur entourage, la gestion de la salle culturelle et de loisirs « L'Aspérule », sise à Bonnert et qui est la propriété de la commune d'Arlon.

TITRE III - DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre. Les membres

sont:

Sanem Marie

Hoffeit, Anthony

Pletschette, Guy

Wester, Daniel

Kutten, Alain

Bernard, Elise

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante :

Le Conseil peut admettre un nouveau membre sur présentation par deux administrateurs. Néanmoins, la décision définitive revient au Conseil d'Administration de manière collégiale qui se prononcera à la majorité simple pour cette décision pour laquelle l'Assemblée Générale lui a conféré tout le pouvoir. Dans le cadre de ce mandat qui lui est conféré par l'Assemblée Générale, Il dispose d'une liberté d'appréciation absolue et ses décisions ne doivent pas être motivées.

Mentionner sur ia derniére rage du volet B ' Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'asssociation, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

J

Réservé - Section Il MOD 2.2

au

Moniteur

belge



Démission. exclusion. suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, c'est-à-dire que :

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article.9  Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres ainsi que leur date d'entrée et de sortie. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent le consulter au siège de l'association.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 11 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) es modifications aux statuts sociaux ;

2) a nomination et la révocation des administrateurs

3) e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans es cas où une rémunération est attribuée ;

4) a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) 'approbation des budgets et des comptes ;

6) a dissolution volontaire de l'association ;

7) es exclusions de membres ;

8) a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de février.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. parle secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et ouwlhté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

'Joi " r. MOD 2.2

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à tordre du jour.

Article 16  Chaque membre âgé de 18 ans au moins a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Qu'il s'agisse d'un tiers à l'association ou d'un autre membre de l'Assemblée, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 17  L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou par un administrateur nommément désigné par le Conseil d'Administration.

Article 18  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En ce qui concerne les nominations et révocations des membres, elles doivent être décidées par vote secret.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de Vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises paria loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par

l'Assemblée Générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs

doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association pourra être assurée par un ou deux administrateurs, agissant individuellement, délégués par le Conseil d'Administration en temps opportun et qui agissent en fonction des objectifs qu'il aura fixé préalablement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Mentionner sur la dernière page du Volet B ° ,u recto á Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

MOD2.2

-

&tete 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Peuvent aussi être élus un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint,

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions en cas de vacance au cours d'un mandat, et ce jusqu'à ce que de nouvelles élections soient organisées.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par un administrateur nommément désigné par le Conseil.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Artic-1e ~4  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel avec AR, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, ia date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des votes, la voix du Président ou celle de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 26  Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il pourra toutefois confier cette représentation à un organe de représentation. Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, la ou les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Artk 12  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 29  L'exercice social commence le 1°e janvier pour se terminer le 31 décembre.

Arti le 34  Le compte de l'exercice écoulé et ie budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Valet 5 ' Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme 3 l'égard des tiers, Au verso Mom et signature

r

,~k E Rééervé

au

Moniteur

belge



MOD 22

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel te membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32  L'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du Conseil d'Administration. Us sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Us sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34  11 est stipulé que référence est faite à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif pour tous les points non précisés dans les présents statuts, qui par ailleurs se conforment à cette loi.

Lors de cette même Assemblée Générale, en date du 06 février 2012, il a été acté:

 Démissions:

Alain Kutten a démissionné de son poste de trésorier-adjoint.

 Reconductions des mandats:

Les mandats arrivant à la fin de leur exercice étaient ceux de la vice-présidente (Marie-Cécile Sanem), de la secrétaire (Elise Bernard) et du secrétaire-adjoint (Anthony Hoffeit). Les personnes occupant ces postes ont été reconduites à ces mêmes fonctions pour une durée de deux ans.

 Le Conseil d'Administration se compose donc comme suit:

Président: Guy Pletschette

Vice-présidente: Marie-Cécile Sanem

Trésorier Daniel Wester

Secrétaire: Elise Bernard

Secrétaire-adjoint: Anthony Hoffeit

(s) Aise BERNARD, secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du valet ? Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de Jepresernter l'association, la fondation ou i'oiganiwie é i'égaid des bels Au verso . Nom et signature

18/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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1

Déposé au Greffe du Tribunal de Commeroe d'Arlon, le 0 5 AVR. 2011

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Greffe

N° d'entreprise .0457.615.811

Dénomination

(en entier) : CERCLE L`ASPERULE

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : 2, RUE DE LA PLATINERIE 6700 ARLON (BONNERT)

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS

Assemblée Générale du 21 février 2011

Démissions de Mesdames RENOY Françoise, vice-présidente ; WESTER Marianne, secrétaire et KUTTEN Emilie, secrétaire-adjointe.

Nouvelle répartition des fonctions au sein du conseil d'administration :

Président: PLETSCHETTE Guy

Vice-président: SANEM Marie

Trésorier: WESTER Daniel

Trésorier-adjoint KUTTEN Alain

Secrétaire: BERNARD Elise

Secrétaire-adjoint: ROFFELT Anthony

Le président, Le trésorier, La secrétaire,

PLETSCHETTE Guy WESTER Daniel BERNARD Elise

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
CERCLE L'ASPERULE

Adresse
RUE DE LA PLATINERIE 2 6700 BONNERT

Code postal : 6700
Localité : Bonnert
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne