CERCLE PAROISSIAL SAINT-PIERRE-ET-PAUL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CERCLE PAROISSIAL SAINT-PIERRE-ET-PAUL
Dénomination : CERCLE PAROISSIAL SAINT-PIERRE-ET-PAUL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 439.942.015

Publication

03/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

i V AI

N° d'entreprise : 0439.942.015

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

de Liège, division Mon 1. 2 2 M A I .2015

Greffe

Dénomination

(en entier) : Cercle Paroissial Saint-Pierre-et-Paul

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Abbé Alexandre 6750 MUSSY !.A VILLE

Objet de l'acte : Modification statuts (A.G. du 30.04.2015 )

TITRE PREMIER

DENONVIiNAT1ON-S1EGE SOCIAL

ART.1 . L'association est dénommé 'Cercle Paroissial Saint-Pierre-et-Paul'

ART.2. - Son siège est établi à 6750 Mussy-La Ville. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de Mussy-La-Ville. il est actuellement dans les locaux du Cercle paroissial, Place Abbé Alexandre, 11 à Mussy-La Ville. Toute modification du siège social sera publiée dans le mois de la date aux annexes du moniteur. Le siège social est situé dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

TITRE II

OBJET

ART.3. - L'association a pour objet, dans le respect des préceptes de la doctrine chrétienne , la gestion des locaux du Cercle paroissial sis place Alexandre, à Mussy-La-Ville, tant en ce qui concerne ses installations actuelles que futures, la promotion en faveur des jeunes et des adultes, des loisirs, de la musique, de l'éducation du sport, de la culture, de la formation d'activités de ce type, dans et en dehors des locaux du Cercle paroissial précité.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III

ASSOCIES

Section 1

Admission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MO¬ } 2.2

ART.4.- Le nombre des membres l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Le curé de la paroisse ,ou son délégué, est membre de droit de l'association et ne peut être démissionné; sauf avis différent de Mgr I'Evêque de Namur.

ART.5. -les admissions des nouveaux membres et délégués de nouveaux mouvements sont décidés souverainement par le conseil d'administration. Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur demande écrite, en qualité de membre sympathisant ou protecteur.

Section 2

Démission, exclusion, suspension

ART.6.- La démission , la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921;

ART.7.- l'associé démissionnaire , suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV

COTISATIONS

ART.8.- Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

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TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

ART.9.- L'assemblée générale est composée des membres fondateurs, des membres admis conformément à l'article 5 des présents statuts et de deux délégués des mouvements et associations qui prennent une part active à la vie des couvres paroissiales, à savoir à ce jour: Vie Féminine, Écoles libres, Chorale.

Le nombre de personnes de la même famille au 2ième degré, faisant partie de l'A.G. et du C.A., ne pourra dépasser 114 de la totalité dans l'un ou l'autre cas. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent ,par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

ART.10.- L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts .

Sont notamment réservées à sa compétence:

1. les modifications des statuts

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. l'approbation des budgets et comptes;

~ NSOD 2.2

4. ia dissolution volontaire de l'association;

5. les exclusions d'associés.

ART.11: Il doit être tenu au moins une assemblée générales chaque année, dans le courant du premier semestre, aux lieux, jour et heure à fixer par le C.A..L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième de ses membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués. Toute proposition signée par le cinquième des membres de l'assemblée doit être portée à l'ordre du jour.

ART.12.- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre,au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire , au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné sur la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.

ART.13: Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les associés membres de l'assemblée générale ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les membres admis ou adhérents n'ont pas le droit de vote. lis peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

ART.14.- Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ART.15.- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et de la loi du 27 juin 1921

ART.16.- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siége social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

ART.17-Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur

TITRE VI

ADMINISTRATION

ADMINISTRATION JOURNALIERE

ART.18.- L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres de l'assemblée générale pour un terme de 6 ans et en tout révocable par elle.

Les membres du conseil d'administration sont démissionnaires et rééligibles sans formalités.

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ART.19.- En cas de vacance en cours de mandat d'un administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur remplacé. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ART.20.-Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président,

éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par un administrateur présent.

ART.21.-Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou de deux administrateurs. Il statue quel que soit le nombre de ses membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Les décisions qui ont nécessité un vote, à défaut d'unanimité, sont seules obligatoirement consignées dans un registre spécial, en des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Les extraits qui sont tirés de ce registre doivent être signés par le président et le secrétaire. Les copies ou extraits à produire en justice ou en toute autre circonstance sont signés par le président, le secrétaire ou leur délégué.

ART.22.- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

ART.23.- A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration , tout administrateur signe valablement tous les actes régulièrement décidés par le conseil;il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

ART.24.- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président et du secrétaire.

ART.25.- Les administrateurs ne contactent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

ART.26.- le secrétaire et, en son absence, le président est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ART.27.-Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

ART.28.- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

MDD 2.2

Volet B - Suite

ART.29: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de rassemblée générale ordinaire, qui

se tiendra au cours du premier semestre de chaque année.

ART.30.- L'assemblée générale désigne 2 commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

ART.31.- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre ou association aux buts et objets analogues à ceux de la présente association, à caractère confessionnel catholique.

Ces décisions, ainsi que les noms et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur.

-eRéseeriré

au

Moniteur

belge



Le conseil d'administration est donc à ce jour composé comme suit:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Monsieur CAILTEUX Endy, Rue Late 32, 6750 Mussy-La -Ville NN88.08.22-335.36

Monsieur GILLET Henri , chemin de la Rosière 20, 6750 Mussy-La-Ville NN48.05.12-185.13 Monsieur PIERRE Robert, rue des Juifs 21, 6750 Mussy-La-Ville NN42.04.10-165.57 Monsieur S1ZA1RE Quentin Rue des Juifs 4, 6750 Mussy-La-Ville NN 88.10.31-121.91 Monsieur THIELENS Jacques, Rue du Buau 46, 6750 Mussy La Ville NN52.01.21-167.11 Monsieur TREBOSSEN Jean-Luc , rue G. Lefèvre 38, 6750 Mussy-La-Ville NN65.01.01-197.78 Monsieur TREBOSSEN Bernard , rue Lavaux 7 , 6750 Mussy-La-Ville NN57.01.19-177.69 Madame VAN DIEMEN Geertruida, Rue A. Gillet 20,6750 Mussy-La-Ville NN36.06.17-110.81

Le conseil d'administration désigne comme

Administrateur Président PIERRE Robert, rue des Juifs 21, 6750 Mussy-La-Ville -NN42.04.10-165.57

Administrateur Trésorier Monsieur SIZAIRE Quentin, Rue des Juifs 4, 6750 Mussy-La-Ville NN88.10.31-121.91

Administrateur Secrétaire TREBOSSEN Bernard ,rue Lavaux 7 , 6750 Mussy-La-Ville NN57.01.19-177.69

Fait à Mussy-La-Ville , le 19105/2015

TREBOSSEN Bernard secrétaire

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Coordonnées
CERCLE PAROISSIAL SAINT-PIERRE-ET-PAUL

Adresse
PLACE ABBE ALEXANDRE 11 6750 MUSSY-LA-VILLE

Code postal : 6750
Localité : Mussy-La-Ville
Commune : MUSSON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne