CERCLE SAINT PIERRE

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE SAINT PIERRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.404.334

Publication

09/10/2012
ÿþN° d'entreprise : 0420.404.334

Dénomination

(en entier) : CERCLE SAINT PIERRE

(en abrégé):

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Halleux, 6986 La Roche-en-Ardenne , rue du Préau

Objet de Pacte : Modification des statuts

Du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de l'Association sans but lucratif "CERCLE SAINT

PIERRE' tenue au siège social en date du 27 février 2012, il est extrait ce qui suit.

S'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de l'Association sans but lucratif "CERCLE SAINT

PIERRE", laquelle a pris les résolutions suivantes:

Première résolution

L'assemblée décide de réduire le nombre d'administeurs, actuellement fixé à huit (8), pour le fixer à trois

(3), sauf dans l'hypothèse où le nombre de membre effectif est réduit à trois (3), auquel cas le nombre

d'administrateur pourra être de deux (2).

La durée du mandat d'administrateur, acutellement fixée à un an, est portée à six ans.

Deuxième résolution

L'assemblée décide d'abroger ses statuts et de les remplacer comme suit, en vue de les mettre en

concordance avec la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE I - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE

Article 1 - Dénomination

L'association est dénommée "CERCLE SAINT PIERRE".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Siège social

Son siège social est établi à 6986 HALLEUX, Halleux, numéro 3, dans l'arrondissement judiciaire de

Marche-en-Famenne.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 - Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - OBJET - BUT

Article 4 - But de l'association

L'association a pour but l'animation de la vie associative du village de Halleux et de Petit-Halleux (ancienne

commune de Halleux).

Article 5 - Objet de l'association

L'association a pour objet toutes activités récréatives, culturelles, sportives, sociales, intéressants les

habitants de l'ancienne commune de Halleux.

Elle peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de ses buts.

Elle peut posséder tous biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet et

recevoir tous dons ou legs en se pourvoyant des autorisations requises dans les termes et limites déterminés

par la Loi.

TITRE III - MEMBRES

Article 6 - Membres effectifs et membres adhérents : admission

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à TROIS (3).

Sauf ce qui sera dit aux articles 11 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent

des mêmes droits.

Sont membres effectifs:

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

M4D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

1. Madame GERARD Anne-Marie, née à Halleux le 9 mars 1948, domiciliée à Petit-Halleux 1S, 6986 Halleux; numéro au registre national 48.03.09-188.86;

2. Madame MANAND Véronique, née à Nieuport le 21 janvier 1964, domiciliée à Petit-Halleux 8, 6986 Halleux; numéro au registre national 64.01.21-156.80;

3, Madame DESSY Ghislaine, née à Anderlecht le 10 septembre 1936, domiciliée à Petit-Halleux 1H000, 6986 Halleux; numéro au registre national 36.09.10-008.26;

4. Monsieur VERTOMMEN Juul, né à Bruxelles le 22 août 1938, domicilié à Petit-Halleux 1H001, 6986 Halleux; numéro au registre national 38.08.22-291.97;

5. Monsieur CROMBE Roland, né à Uccle le 8 novembre 1945, domicilié à Halleux 48A, 6986 Halleux; numéro au registre national 45.11.08-111.89;

6. Madame LUYCKX Liliane, née à Schaerbeek le 10 février 1948, domiciliée à Halleux 48A, 6986 Halleux; numéro au registre national 48.02.10-186.51;

7. Madame MULLER Jocelyne, née à Vottem le 16 août 1949, domiciliée à Petit-Halleux 1A, 6986 Halleux; numéro au registre national 49.08.16-142.75;

8. Madame VILLERS Véronique, née à Notion le 10 mai 1958, domiciliée à Halleux 42, 6986 Halleux; NN

58.05.10-150.27;

9, Madame MOSTADE Marina, née à Noville le 5 août 1961, domiciliée à Petit-Halleux 1C, 6986 Halleux;

NN 61.08.05-164.53;

10. Madame LAMBEAUX Carine, née à Halleux le 29 avril 1963, domiciliée à Halleux 90, 6986 Halleux; NN

63.04.29-194.93.

b. toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise par décision de

l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 7 - Démission - exclusion - suspension

a, Démission

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission à l'association.

b. Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

c. Suspension

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance,

Article 8 - Droits sur le fonds social

Aucun membre, ni ses héritiers ou ayants droit, n'ont de droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9 - Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Un double du registre doit être déposé au greffe lors de la constitution, et en cas de changement dans la

composition des membres, une liste mise à jour doit être déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt

du registre.

Ce registre peut-être consulté par tous les membres au siège social.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 10 - Cotisation

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, aucune cotisation n'est réclamée,

Le cas échéant, elle ne pourra être supérieure à CINQ EUROS (5,00 ¬ ).

TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11 - Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,

Article 12 - Pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1)les modifications aux statuts sociaux;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs;

3)1e cas échéant, la nomination de commissaire;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires;

5)la dissolution volontaire de l'association;

6)les exclusions de membres;

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13 - Assemblée générale

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs ou adhérents.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

; ~ s r MOD 2.2

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé.

Toute personne habitant le Village de Fielleux ou de Petit-Halleux peut assister aux assemblées générales.

Elles n'auront toujours qu'une voix consultative et non délibérative.

Article 14 - Convocation de l'assemblée générale

Tous les membres doivent être convoqués aux assemblées générales, par le conseil d'administration, par

lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée ou par la voie électronique (fax ou courriel), et

signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 - Procuration

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Ii peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 16 - Droit de vote - quorums

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26

quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 17 - Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la

cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - ADMINISTRATION

Article 18 - Composition du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est composé de trois personne au moins, nommées parmi les membres effectifs

par l'assemblée générale pour un terme de SIX (6) ans, et en tout temps révocables par elle, Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 19- Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 - Présidence du Conseil d'Administration

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vices-présidents, un

trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 21 - Réunion Convocation - Délibération

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire, Il forme un collège et ne peut statuer

que si la majorité de ses membres est présente,

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou

de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le

président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial,

Article 22 - Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera !es

pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit

à l'article 26novies.

Article 23 - Représentation de l'association

Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux.

Outre le président qui dispose automatiquement de ce pouvoir, elles sont choisies par le conseil

d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à

l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme

dit à l'article 26novies de la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 24 - Responsabilité

Les administrateurs, les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs

fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est

exercé à titre gratuit,

Article 25 - Libéralité en faveur de l'association

Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

Article 31 - Exercice social - comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 32 - Contrôle

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,

choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 33 - Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Troisième résolution

L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateurs Madame LAMBEAUX Carine et de renouveler

les mandats des administrateurs suivants: GERARD Anne-Marie et MANAND Véronique, précitées.

Ici présentes et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés viendra à expiration lors de l'assemblée générale ordinaire de

2018.

Quatrième résolution

- L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent,

- En outre, elle décide de donner mandat spécial à Madame Anne-Marie GERARD, à l'effet de signer le

texte coordonné des statuts et de déposer celui-ci au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été prises à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

D'un même contexte, les administrateurs ainsi nommés ou dont le mandat a été renouvelé, se sont réunis

en conseil d'administration. Ils ont désignés en qualité de:

- Présidente: GERARD Anne-Marie, Petit-Halleux, 1B, 6986 Halleux.

- Secrétaire: LAMBEAUX Carine, Halleux, 9D, 6986 Halleux.

- Trésorière: MANAND Véronique, Petit-Halleux, 8, 6986 Halleux.

Tous ici présentes et qui acceptent leur mandat.

Pour extrait analytique conforme,

Déposés en même temps, l'original du procès-verbal du 27 février 2012;

GERARD Anne-Marie,

Présidente du conseil d'administration,

r~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

V

Coordonnées
CERCLE SAINT PIERRE

Adresse
RUE DU PREAU 3 6986 HALLEUX

Code postal : 6986
Localité : Halleux
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne