CERCLE ST SEVERIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CERCLE ST SEVERIN
Dénomination : CERCLE ST SEVERIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.931.035

Publication

03/03/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il est créé une association sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés comme suit :

Art. lier. L'association sans but lucratif est dénommée :

Cercle St-Séverin.

Art. 2. Son siège social est établi 13, rue Grande, à 6900 AYE (MARCHE-EN-FAMENNE)

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de cette agglomération.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

Art. 3. L'association a pour but la promotion de la vie associative; la promotion des activités socioculturelles en

BONNECHERE Jean-Luc, 23, rue Frasire, 6900 AYE DALAIDENNE Samuel, 9, rue du Presbytère, 6900 HARGIMONT DEPIEREUX Frédérique, 67, rue Devant le Bois, 6900 AYE DORY Marie-Claire, 15, rue de Serinchamps, 6900 AYE DUMONT Dominique, 32, rue Saumont, 6900 AYE GAILLARD Gérard, 14, rue de Saulcy, 6900 AYE GREGOIRE Marc, 21, rue de Humain, 6900 AYE PERILLEUX Didier, 36, rue de Humain, 6900 AYE SALPETEUR Gaëtan, 18, rue des Montenées, 6900 MARLOIE THERER Ernest, 14, rue Jamodenne, 6900 AYE

Dénomination : CERCLE ST-SEVERIN

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 13, rue Grande, à 6900 AYE (MARCHE-EN-FAMENNE)

Objet de l'acte : Statuts relatifs à la fondation de l'A.S.B.L.

Entre les soussignés fondateurs :

But.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Aye, Rue Grande 13

6900 Marche-en-Famenne (Aye)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Cercle St Séverin

*14302156*

Volet B

0546931035

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

27-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

faveur de la jeunesse, plus spécialement dans le Ville de Marche-en-Famenne, par l'organisation de toutes activités de quelque nature qu'elle soit, et ce, en exécution du bail intervenu le 08.12.2011 entre la Ville de Marche-en-Famenne et l'A.S.B.L. « Oeuvres paroissiales du Doyenné de Marche ».

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Associés : admission.

Cotisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art.4. Le nombre de membres effectif de l'association est fixé à 10.

Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

La moitié des membres seront désignés par le conseil communal.

L'autre moitié des membres seront désignés par l'association sans but lucratif des Oeuvres paroissiales du

Doyenné de Marche.

En cas d'augmentation ou de diminution du nombre des membres d'une des catégories, la parité devra être

respectée à tout moment.

Le prêtre desservant la paroisse Saint-Séverin de AYE fait de droit partie des membres désignés par

l'association sans but lucratif des Oeuvres Paroissiales du Doyenné de Marche.

Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membres sympathisants ou protecteurs.

Art. 6. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27.06.1921.

Art. 7. Les membres désignés par le conseil communal sont réputés démissionnaires à l'assemblée générale suivant le renouvellement des conseils communaux.

Les membres désignés par l'A.S.B.L. Les Oeuvres paroissiales du Doyenné de Marche sont réputés démissionnaires si le conseil d'administration de ladite A.S.B.L. adresse au conseil d'administration de l'A.S.B.L. « Cercle Saint-Séverin » une lettre l'informant du retrait de délégation aux membres sortants et proposant la désignation de nouveaux membres.

Art. 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9. Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Assemblée générale, conseil d'administration.

Art. 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts;

la nomination et la révocation des administrateurs;

l'approbation des budgets et des comptes;

la dissolution volontaire de l'association;

les exclusions d'associés.

Démission, révocation.

Art. 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque assemblée se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

MOD 2.2

Art. 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par carte postale, par téléfax ou par courrier adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée , et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 13. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit lui-même être membre effectif de l'A.S.B.L. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 14. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés en fait

la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 17. L'association a une durée illimitée.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous les associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Art. 19. L'association est administrée par un conseil composé de quatre (4) membres au moins et de six membres au plus, nommés parmi les associés par l'assemblée générale pour un terme de six (6) ans, et en tout temps révocables par elle.

La moitié de ses membres seront obligatoirement élus parmi les associés désignés par le conseil communal. L'autre moitié des membres seront obligatoirement élus pami les associés désignés par l'A.S.B.L. Les Oeuvres paroissiales du Doyenné de Marche.

Art. 20. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 21. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 22. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droit, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associé ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances obstacles, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 26. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 24. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres.

Art. 25. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

Art.27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28. Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités, faites à l'association jusqu'à cent mille euros (100.000 ~) et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leurs acquisitions.

Art. 29. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Art. 30. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice a débuté ce 19 février 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Art. 31. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire de 2015.

Art. 32. L'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance. Ces décisions ainsi que les nom, profession, et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Dispositions diverses.

Art. 34. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, à savoir :

amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : GREGOIRE Marc

Vice-président : BONNECHERE Jean-Luc

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Trésorier : PERILLEUX Didier Secrétaire : GAILLARD Gérard

Art. 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Aye (Marche-en-Famenne), le 19 février 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Président.

Coordonnées
CERCLE ST SEVERIN

Adresse
AYE, RUE GRANDE 13 6900 AYE

Code postal : 6900
Localité : Aye
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne