29/07/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M002.2
11111
Il
*14145993*
D�pos� au Greffe du
Tribunal de Commerce
le ,1 ridirfir
jour de sa r�ception.
LeSeeleffe
N� d'entreprise : . G%-tt So
D�nomination
(en entier) : CHALET AUX ALOUETTES ASBL
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Route d'Hatrival 22 � 6870 Saint-Hubert
Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL.
Entre les soussign�s :
M ROCK Tony, route d'Hatrival n�22 � 6870 Saint-Hubert, n� � Saint-Hubert, n�63.12.02-115.68.
M BLOND Herv�, rue de Grupont n�11 � 6870 Saint-Hubert, n� � Libramont, n� 69.07.02-143.34.
M VANESSE Sylvain, rue Saint-Gilles n�14 � 6870 Saint-Hubert, n� � Bastogne, n� 87.12.31-209.93.
- M PAULUS Philippe, rue de la Gare n�92 � 6880 Bertrix, n� � Libramont, n� 68.10,09-179.79,
- M COLLETTE Andr�, Clos des Sorbiers n�79 � 6870 Saint-Hubert, n� � Bastogne, n� 61.07.20427.21.
- Mme COOLS Christiane, route (Malaval n�22 � 6870 Saint-Hubert, n� � Luxembourg, n� 52.06.02-070.34.
M PECHEUR Jean-Marc, rue Redout� n�33 � 6870 Saint-Hubert, n� � Saint-Hubert, n�55.11.12-163.30.
- M GILLARD Mike, rue de la Fontaine n�21 � 6E370 Saint-Hubert, n� � Libramont, re 95.06.15-305.21.
M MICHEL St�phane, avenue des Chasseurs Ardennais n�1 bte 1 � 6870 Saint-Hubert, n� � Libramont,
n� 77.02.01-247.93.
- M BOZET Claude, rue de la Supinette n�32 � 6870 Arville, n� � Bastogne, n� 63.06.11-133.29.
qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article lee- L'association prend pour d�nomination : "CHALET AUX ALOUETTES ASBL",
Article 2- Son si�ge social est �tabli � 6870 Saint-Hubert, route d'Hatrival n�22, dans l'arrondissement
judiciaire du Luxembourg.
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 - L'association a pour but la gestion du CHALET AUX ALOUETTES situ� rue du Chenois n�23 � 6870 Saint-Hubert (parcelles cadastrales 1096K et 1096L de la Fabrique d'Eglise de Saint-Hubert), et l'organisation d'activit�s sportives, culturelles, �ducatives et environnementales (protection et biodiversit� de la Nature).
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.
Article 4- L'association a pour objet d'organiser toute activit� destin�e � promouvoir son but social,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 6 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois.
Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration, � la majorit� simple. Les candidatures doivent �tre introduites aupr�s du Pr�sident du CA.
Section Il
D�mission, exclusion, suspension.
Article 7- La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de fa mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8- Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.
Article 9- Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - Le conseil d'administration se r�serve le droit de demander une cotisation annuelle � ses membres. Le montant ne pourra �tre inf�rieur � 1 � ni sup�rieur � 50� .
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12- L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.
Article 13- L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.
Sont r�serv�es � sa comp�tence
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et fa r�vocation des administrateurs;
3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;
4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ; 6) l'approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l'association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;
9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.
L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil
d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e g�n�rale. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA, Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.
L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.
Article 16- Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. li peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.
Article 17- L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur le plus �g�.
Article 18 - L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
En cas de partage des voix, celte du Pr�sident ou de l'administrateur qui te remplace est pr�pond�rante.
En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.
Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions
Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.
Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e g�n�rale ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.
Article 19- L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 - Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous !es membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi. du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins et de 7 au plus, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme ind�termin�, et en tout temps r�vocable par elle. Le
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agissant individuellement.
Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 - Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.
En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.
Article 24- Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, couniel ou m�me verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil,
Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en aas de partage des votes.
Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50% et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.
En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.
Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.
Article 25- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.
Article 26 - Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re - s'ils font partie du Conseil d'administration - et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re - s'ils ne font pas partie du dit Conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers �
l'association. Us sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil
d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s aux soins du greffier par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27- Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le Pr�sident et un administrateur, soit par le tr�sorier et un
mOD 2.2
.."-
administrateur, conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.
i.
.., Article 28 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 29- Le Tr�sorier ou, en son absence, le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 euro.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Article 31 - L'exercice social commence le l er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Article 32- Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 34 - L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.
Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge
Article 35- En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.
Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel au Patro Tom Dooley de la commune de Saint-Hubert existant � la date de la liquidation.
Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nonninatation et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.
Exercice social :
Par exception � l'article 31, te premier exercice d�butera le 15 juin 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Volet B - Suite
Administrateurs:
M ROCK Tony, route d'Hatrival n�22 � 6870 Saint-Hubert, n� � Saint-Hubert, n� 63.12.02-115.68.
- M BLOND Herv�, rue de Grupont n�11 � 6870 Saint-Hubert, n� � Libramont, n�69.07.02-143.34.
- M VANESSE Sylvain, rue Saint-Gilles n�14 � 6870 Saint-Hubert, n� � Bastogne, n� 87.12.31-209.93. ,
- M PAULUS Philippe, rue de la Gare n�92 � 6880 Bertrix, n� � Libramont, n�68.10.09-179.79.
- M COLLETTE Andr�, Clos des Sorbiers n�79 � 6870 Saint-Hubert, n� � Bastogne, n�61.07.20-127.21.
- M MICHEL St�phane, avenue des Chasseurs Ardennais n�1 bte 1 � 6870 Saint-Hubert, n� � Libramont,
n� 7/.02.01-247.93.
M BOZET Claude, rue de la Supinettp n�32 � 6870 Arville, n� � Bastogne, re 63.06.11-133.29.
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.
D�l�gation de pouvoir :
Ils d�signent en qualit� de
Pr�sident : ROCK Tony, route d'Hatrival n�22 � 6870 Saint-Hubert, n� � Saint-Hubert, n�63.12.02-115.68.-Tr�sorier : BLOND Herv�, rue de Grupont n�11 � 6870 Saint-Hubert, n� � Libramont, n�69.07.02-143.34. Secr�taire : COLLETTE Andr�, Clos des Sorbiers n�79 � 6870 Saint-Hubert, n� � Bastogne, n�61.07.2012721.
Conseiller technique PAULUS Philippe, rue de la Gare n�92 � 6880 Bertrix, n� � Libramont, n�68.10.09179.79..
Fait � Saint-Hubert, le 14 mai 2014 en deux exemplaires.
ROCK Tony BLOND Herv�
VANESSE Sylvain PAULUS Philippe
COLLETTE Andr� MICHEL St�phane
BOZET Claude COOLS Christiane
GILLARD Mike PECHEUR Jean-Marc
D�pos� en Pene temps razte de constitution
Wicierienecearadaecteleeptggeldtfflele : Mu-cette Ilantmetiquaterdinta trterietkamettitnettletegappesenneeeottidempegannees aelacteoueirlitrderappeeeetder gesenizititinitidednridtitinn:enoggenteee'�eefdisteeitjees
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
" au
Moniteur belge