CHALET AUX ALOUETTES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CHALET AUX ALOUETTES
Dénomination : CHALET AUX ALOUETTES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.654.690

Publication

29/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

le ,1 ridirfir

jour de sa réception.

LeSeeleffe

N° d'entreprise : . G%-tt So

Dénomination

(en entier) : CHALET AUX ALOUETTES ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Route d'Hatrival 22 à 6870 Saint-Hubert

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL.

Entre les soussignés :

M ROCK Tony, route d'Hatrival n°22 à 6870 Saint-Hubert, né à Saint-Hubert, n°63.12.02-115.68.

M BLOND Hervé, rue de Grupont n°11 à 6870 Saint-Hubert, né à Libramont, n° 69.07.02-143.34.

M VANESSE Sylvain, rue Saint-Gilles n°14 à 6870 Saint-Hubert, né à Bastogne, n° 87.12.31-209.93.

- M PAULUS Philippe, rue de la Gare n°92 à 6880 Bertrix, né à Libramont, n° 68.10,09-179.79,

- M COLLETTE André, Clos des Sorbiers n°79 à 6870 Saint-Hubert, né à Bastogne, n° 61.07.20427.21.

- Mme COOLS Christiane, route (Malaval n°22 à 6870 Saint-Hubert, né à Luxembourg, n° 52.06.02-070.34.

M PECHEUR Jean-Marc, rue Redouté n°33 à 6870 Saint-Hubert, né à Saint-Hubert, n°55.11.12-163.30.

- M GILLARD Mike, rue de la Fontaine n°21 à 6E370 Saint-Hubert, né à Libramont, re 95.06.15-305.21.

M MICHEL Stéphane, avenue des Chasseurs Ardennais n°1 bte 1 à 6870 Saint-Hubert, né à Libramont,

n° 77.02.01-247.93.

- M BOZET Claude, rue de la Supinette n°32 à 6870 Arville, né à Bastogne, n° 63.06.11-133.29.

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Article lee- L'association prend pour dénomination : "CHALET AUX ALOUETTES ASBL",

Article 2- Son siège social est établi à 6870 Saint-Hubert, route d'Hatrival n°22, dans l'arrondissement

judiciaire du Luxembourg.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but la gestion du CHALET AUX ALOUETTES situé rue du Chenois n°23 à 6870 Saint-Hubert (parcelles cadastrales 1096K et 1096L de la Fabrique d'Eglise de Saint-Hubert), et l'organisation d'activités sportives, culturelles, éducatives et environnementales (protection et biodiversité de la Nature).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4- L'association a pour objet d'organiser toute activité destinée à promouvoir son but social,

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MOD 2.2

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 6 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, à la majorité simple. Les candidatures doivent être introduites auprès du Président du CA.

Section Il

Démission, exclusion, suspension.

Article 7- La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de fa manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 - Le conseil d'administration se réserve le droit de demander une cotisation annuelle à ses membres. Le montant ne pourra être inférieur à 1 ¬ ni supérieur à 50¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12- L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13- L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et fa révocation des administrateurs;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; 6) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

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MOD 2.2

Article 15 Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée générale. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA, Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16- Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. li peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur le plus âgé.

Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celte du Président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19- L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous !es membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi. du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et de 7 au plus, nommés par l'Assemblée générale pour un terme indéterminé, et en tout temps révocable par elle. Le

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nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement.

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, couniel ou même verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil,

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en aas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote â scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 - Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie du dit Conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à

l'association. Us sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil

d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés aux soins du greffier par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27- Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président et un administrateur, soit par le trésorier et un

mOD 2.2

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administrateur, conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

i.

.., Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29- Le Trésorier ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 euro.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 - L'exercice social commence le l er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34 - L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge

Article 35- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel au Patro Tom Dooley de la commune de Saint-Hubert existant à la date de la liquidation.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nonninatation et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, te premier exercice débutera le 15 juin 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Administrateurs:

M ROCK Tony, route d'Hatrival n°22 à 6870 Saint-Hubert, né à Saint-Hubert, n° 63.12.02-115.68.

- M BLOND Hervé, rue de Grupont n°11 à 6870 Saint-Hubert, né à Libramont, n°69.07.02-143.34.

- M VANESSE Sylvain, rue Saint-Gilles n°14 à 6870 Saint-Hubert, né à Bastogne, n° 87.12.31-209.93. ,

- M PAULUS Philippe, rue de la Gare n°92 à 6880 Bertrix, né à Libramont, n°68.10.09-179.79.

- M COLLETTE André, Clos des Sorbiers n°79 à 6870 Saint-Hubert, né à Bastogne, n°61.07.20-127.21.

- M MICHEL Stéphane, avenue des Chasseurs Ardennais n°1 bte 1 à 6870 Saint-Hubert, né à Libramont,

n° 7/.02.01-247.93.

M BOZET Claude, rue de la Supinettp n°32 à 6870 Arville, né à Bastogne, re 63.06.11-133.29.

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : ROCK Tony, route d'Hatrival n°22 à 6870 Saint-Hubert, né à Saint-Hubert, n°63.12.02-115.68.-Trésorier : BLOND Hervé, rue de Grupont n°11 à 6870 Saint-Hubert, né à Libramont, n°69.07.02-143.34. Secrétaire : COLLETTE André, Clos des Sorbiers n°79 à 6870 Saint-Hubert, né à Bastogne, n°61.07.2012721.

Conseiller technique PAULUS Philippe, rue de la Gare n°92 à 6880 Bertrix, né à Libramont, n°68.10.09179.79..

Fait à Saint-Hubert, le 14 mai 2014 en deux exemplaires.

ROCK Tony BLOND Hervé

VANESSE Sylvain PAULUS Philippe

COLLETTE André MICHEL Stéphane

BOZET Claude COOLS Christiane

GILLARD Mike PECHEUR Jean-Marc

Déposé en Pene temps razte de constitution

Wicierienecearadaecteleeptggeldtfflele : Mu-cette Ilantmetiquaterdinta trterietkamettitnettletegappesenneeeottidempegannees aelacteoueirlitrderappeeeetder gesenizititinitidednridtitinn:enoggenteee'ëeefdisteeitjees

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 Moniteur belge

Coordonnées
CHALET AUX ALOUETTES

Adresse
ROUTE D'HATRIVAL 22 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : Hatrival
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne