CHAUFFAGE FREDERICK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHAUFFAGE FREDERICK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 449.075.752

Publication

11/03/2014
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posé au greffe du Tribunat cte

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Marche-en-Famenne, teahefd

Greffe

Dénomination : "S.P.R.L. Chauffage FREDERICK"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6900 Marche-en-Famenne, Zoning de Mariole Il, Aux Minières, numéro 4

N° d'entreprise : 0.449.075.752

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Texte

D'un acte avenu devant le notaire Jean-François PIERARD à Marche-en-Famenne le treize février deux mil quatorze, enregistré à Marche-en-Famenne le dix-huit février suivant, volume 511, folio 30, case 11, aux droits de cinquante euros (50,00 ¬ ), par le Receveur, signé D. GEUDEVERT, il résulte ce qui suit :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "S.P.R.L. Chauffage FREDÉRICK", dont le siège social est situé à 6900 Marche-en-Famenne, Zoning de Mariole II, Aux Minières, 4, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0449.075.752, et assujettie à la TVA sous le même numéro, précédé de "BE", laquelle a pris les RESOLUTIONS suivantes:

1. Augmentation du capital dans le cadre du régime transitoire de la loi programme du 28 juin 2013 relative notamment à l'augmentation du taux de taxation du boni de liquidation (article 537 du Code des Impôts sur les Revenus) entrée en vigueur le ler juillet 2013

a. L'assemblée décide d'augmenter le capital social, à concurrence de cent mille euros (100.000,00 ¬ ) pour le porter de trente mille euros (30.000,00 ¬ ) à cent trente mille euros (130.000,00 ¬ ), par apports en numéraire, sans création de parts sociales nouvelles.

b. A l'instant interviennent tous les associés de la société, dont question dans la composition de l'assemblée. Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société. Ils déclarent ensuite souscrire le montant de l'augmentation du capital, soit cent mille euros (100.000,00 ¬ ), proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales, comme suit :

- Monsieur Joseph, dit Josi, FREDERICK, à concurrence de nonante-neuf mille neuf cent vingt euros 599.920,00 ¬ );

- Monsieur Jérôme FREDERICK, à concurrence de quatre-vingts euros (80,00 ¬ ).

Mentionner sur la dernière page du VoletB Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

c. Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que le montant de l'augmentation de capital est intégralement libéré par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE07 0017 1925 4066 ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP-PARIBAS-FORTIS, de sorte que la société a, dès à présent et de ce chef, à sa disposition une somme supplémentaire de cent mille euros (100.000,00 ¬ ).

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu'une attestation justifiant ce dépôt, datée du 13 février 2014, lui a été remise.

d. En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier le texte de l'article

6 des statuts relatif au capital social et à sa composition, comme suit :

"Le capital social est fixé à la somme de cent trente mille euros

(230, 000, 00 ¬ ). Il est divisé en mille deux cent cinquante (2.250) parts

sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un mille

deux cent cinquantième (111250e) dudit capital,",

2. Pouvoirs - mandat

- L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

- En outre, elle décide de donner mandat spécial à Monsieur Georges LATOUR, employé, demeurant à 5101 Erpent, Drève du Parc, 2/23, ou à Monsieur Arnaud NOIRHOMME, domicilié à 4190 Xhoris, rue Mont de Fontaine, 19B, à l'effet de signer le texte coordonné des statuts et de déposer celui-ci au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

FRAIS

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation du capital, s'élève à environ mille sept cent quatre-vingt-un euros quinze cents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de modification des statuts,

- le texte coordonné des statuts.

Jean-François PIERARD, notaire.

25/06/2013 : MA017401
04/07/2012 : MA017401
05/07/2011 : MA017401
18/06/2010 : MA017401
13/07/2009 : MA017401
14/07/2008 : MA017401
28/09/2007 : MA017401
21/06/2007 : MA017401
12/09/2006 : MA017401
05/07/2006 : MA017401
12/07/2005 : MA017401
07/07/2004 : MA017401
14/08/2003 : MA017401
27/04/2001 : MA017401
25/06/1999 : MA017401
01/01/1995 : MA17401
06/02/1993 : MA17401

Coordonnées
CHAUFFAGE FREDERICK

Adresse
AUX MINIERES 4 ZONING DE MARLOIE II 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : On
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne