CHAUFFAGE MOUZON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHAUFFAGE MOUZON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 880.576.985

Publication

11/04/2014
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Veret131 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

Mamhe-an-Famenne, Io --2.e-1141d

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination "Chauffage MOUZON"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège 6900 Marche-en-Famenne, rue des Ombelles numéro 13.

N° d'entreprise 0.880.576.985

Objet de l'acte: MODIFICATION DES STATUTS

Texte :

D'un acte avenu devant le notaire Jean-François PIERARD à Marche-en-Famenne le vingt mars deux mil quatorze, enregistré à Marche-en-Famenne le vingt-cinq mars suivant, volume 511, folio 38, case 03, aux droits de cinquante euros (50,00 ¬ ), par le Receveur, signé D. GELIDEVERT, il résulte ce qui suit :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "Chauffage MOUZON", dont le siège social est situé à 6900 Marche-en-Famenne, rue des Ombelles, 13, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0880.576.985, et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le même numéro, précédé des lettres "BE", laquelle a pris les RESOLUTIONS suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Augmentation du capital dans le cadre du régime transitoire de la loi programme du 28 juin 2013 relative notamment à l'augmentation du taux de taxation du boni de liquidation (article 537 du Code des Impôts sur les Revenus) entrée en vigueur le ler juillet 2013, par apports en numéraire

a. L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de soixante-sept mille cinq cents euros (67.500,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à quatre-vingt-six mille cent euros (86.100,00 q, et de créer en représentation de cette augmentation de capital, cinquante-neuf (59) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par un apport en numéraire.

b. A l'instant intervient l'associé unique, Monsieur Jean-Marie MOUZON, précité. Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature,

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parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société. Il déclare ensuite souscrire le montant de l'augmentation du capital, soit soixante-sept mille cinq cents euros (67.500,00 ¬ ). En rémunération de cet apport, l'assemblée générale décide d'attribuer les cinquante-neuf (59) parts sociales nouvelles à Monsieur Jean-Marie MOUZON, précité.

c. Le montant de l'augmentation de capital est intégralement libéré par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numérol3E09 0882 6453 4957 ouvert au nom de la société auprès de la société anonyme Belfius Banque, de sorte que la société a, dès à présent et de ce chef, à sa disposition une somme supplémentaire de soixante-sept mille cinq cents euros (67.500,00 ¬ ).

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu'une attestation justifiant ce dépôt, datée du 18 mars 2014, lui a été remise.

d. En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier le texte de l'article 5 des statuts relatif au capital social et à sa composition, comme suit :

le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt-six mille cent euros (86,100,00 C), Il est divisé en deux cent quarante-cinq (245) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un deux cent quarante-cinquième (1/245e) du capital.".

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Pouvoirs - mandat

- L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour "exécution des résolutions qui précèdent.

- En outre, elle décide de donner mandat spécial à Monsieur Georges LATOUR, employé, demeurant à 5101 Erpent, Drève du Parc, 2/23, ou à Monsieur Arnaud NOIRHOMME, domicilié à 4190 Xhoris, rue Mont de Fontaine, 19B, à l'effet de signer le texte coordonné des statuts et de déposer celui-ci au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

FRAIS

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital et modification des statuts, s'élève à environ 1.628,56 euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

- L'expédition de l'acte de modification des statuts

- Le texte coordonné des statuts.

Jean-François Pl ERARD, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature.

Au verso:



25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 25.10.2013, DPT 15.11.2013 13662-0053-014
01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 27.10.2014, DPT 21.11.2014 14675-0160-014
05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 26.10.2012, DPT 30.10.2012 12623-0138-014
25/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 18.10.2011, DPT 18.11.2011 11613-0057-014
03/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 10.11.2010, DPT 29.11.2010 10617-0130-014
03/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 15.10.2009, DPT 24.11.2009 09866-0181-014
03/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 25.11.2008, DPT 28.11.2008 08831-0166-014
05/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 02.10.2007, DPT 30.10.2007 07790-0345-014
30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 28.09.2015, DPT 27.10.2015 15656-0293-015

Coordonnées
CHAUFFAGE MOUZON

Adresse
RUE DES OMBELLES 13 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne