CHROMATIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CHROMATIQUE
Dénomination : CHROMATIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 518.996.619

Publication

12/03/2013
ÿþ° Moo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



1 13 9 50111111111

Déposé au Greffe du

Tribunal da Commerce

d'Arlon, le 2 8 FM 2013

Greffe

N° d'entreprise :054 s. 99b. 641

Dénomination

(en entier) : CHROMATIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

siège : 11, rue de Houdemont, 6740 Etalle

Objet de l'acte Constitution

STATUTS DE L'ASBL : « CHROMATIQUE »

Acte sous seing privé dans l'hypothèse de la création d'une ASBL

Entre les soussignés :

M. Druart Lucien Bernard M

Né 1e 11 août 1987 à Charleroi, domicilié à 48 rue des martyrs, 6700 Arlon.

M. Creppe Thibaut Vincent Bernard

Né le 30 janvier 1990 à Verviers, domicilié à 28b rue de Gorhez, 4880 Aubel.

M. Dagonnier Paolo Niait Pascal

Né le 25 avril 7990 à Liège, domicilié à 28 rue Albert de Cuyck, 4000 Liège.

M. Gilissen Gauthier Jean A

Né le 4 juillet 1990 à Rocourt, domicilié à 13 rue de Verviers, 4020 Liège.

Mlle. Husquinet Héloïse Eugénie Catherine Simone

Née le 17 avril 1992 à Liège, domicilié 7 cours des mineurs, 4000 Liège,

Mlle. Fraiture Julie Denise Juliette

Née le 3 mai 1991 à Verviers, domicilié à 28 rue du vieux mayeur, 4000 Liège.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moo 2.2

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article 1 -- L'association prend pour dénomination

« Chromatique » Asbl.

Article 2 -- Son siège social est établi à 11 rue de Houdemont, 6740 Etalle, dans l'arrondissement judiciaire de Arlon.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but

Premièrement, de continuer à concevoir, rédiger, mettre en page et imprimer la revue mensuelle « Chromatique Revue », celle-ci étant composée de littératures diverses (poésies, proses, etc.) écrites par les six auteurs membres (signataires de l'Asbl Le Groupe Chromatique en création) et de continuer à la distribuer publiquement. Cette revue comportera éventuellement les textes de certains auteurs invités, quelques illustrations et quelques photographies.

Deuxièmement, de concevoir, éditer, faire imprimer, diffuser et vendre le magasine saisonnier « Chromatique Magasine », celui-ci étant également composé de littératures diverses, d'illustrations, de photographies. Ce magasine pourra toujours contenir des écrits des six auteurs membres de la revue mensuelle mais invitera également des auteurs reconnus dans le domaine de l'écriture ou des professionnels de l'écriture~

L'Asbl peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 4  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont ; Lucien Druart  Thibaut Creppe -- Paolo Dagonnier  Gauthier Gilissen  Héloïse Husquinet  Julie Fraiture.

Article 5  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante ; acceptation par tous les membres de l'association en assemblée et règlement des cotisations au compte de l'Asbl de la part du nouveau membre ou d'un éventuel.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921,

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

. . t MOD 2.2

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale à 50¬ . Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 12  L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge 1)Les modifications aux statuts sociaux.

2)La nomination et la révocation des administrateurs.

3)Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée,

4)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant,

5)L'approbation des budgets et des comptes.

6)La dissolution volontaire de l'association.

7)Les exclusions de membres.

8)La transformation de l'association en société à finalité sociale.

9)Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

Article 13  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

(Eventuellement : sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.)

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. Eventuellement : et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

f " MDD 2.2

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de le loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président 1 le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil  qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

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MOD 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires,

Ils sont désignés pour deux ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 -- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, chcisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. lt est nommé pour quatre années et est rééligible.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge,

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à l'Asbl « Opération Thermos - Liège »,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de La liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

1 ~

Réservé

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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,'

Volet B - Suite

L.Druart

T.Creppe P.Dagonnier

G.Gilissen

H.Husquinet J.Fraiture

La Chef de division a.i. M,LAPAiLLE.

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur' comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1 avril 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs ;

Ils désignent en qualité d'administrateurs qui acceptent ce mandat :

M. Dagonnier Paolo

M. Druart Lucien

Mlle. Husquinet Héloïse

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir ;

Ils désignent en qualité de

Président ; M. Dagonnier Paolo Trésorier : M. Druart Lucien Secrétaire : Mlle. Husquinet Héloïse

Délégué à la gestion journalière

M.Dagonnier Paolo, M. Druart Lucien, Mlle. Husquinet Héloïse, M. Creppe Thibaut, Mlle. Fraiture Julie, M.

Gilissen Gauthier,

Fait à Liège, le 21 Février 2013 en trois exemplaires,

Joints à ce document : les copies de cartes d'identité des six signataires.

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Coordonnées
CHROMATIQUE

Adresse
RUE DE HOUDEMONT 11 6740 ETALLE

Code postal : 6740
Localité : ETALLE
Commune : ETALLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne