14/06/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
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Greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
D�nomination
(en entier) : Cie � Th��tre
(en abr�g�) :
Forme juridique : asbl
Si�ge : rue de grusone, 20 6900 Roy
ObLet de l'acte : Cr�ation de la Compagnie � Th��tre
Entre les soussign�s :
FASTRES Jean-Luc, rue de la Passerelle 47 � 5580 Rochefort, n� le 22 janvier 1959 � Namur
FASTRES Jessica, rue de Grusone 20 � 6900 Roy, n�e le 17 f�vrier 1988 � Aye
SELLIER Claude, rue de France 137 � 6900 Marloie, n� le 05 septembre 1969 � Givet
II est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont �tablis comme suit : Titre 1. D�nomination, si�ge, objet, dur�e,
Article 1.
L'association est d�nomm�e Cie � th��tre
Article 2.
Le Si�ge social est �tabli � 6900 Roy, rue de Grusone 20. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de
Marche-en-Famenne.
Article 3.
L'association a pour but :
1. Contribuer au d�veloppement local en milieu rural, par la cr�ation d'ateliers th��tre (enfants, ados, adultes) visant principalement les populati�ns locales
2. Influencer la vie et la d�marche collective en partant du v�cu des populations avec le th��tre comme moyens de communication.
3. D�velopper des actions en m�langeant les populations de tous lieu, des toutes situation et vie social.
4. Cr�er l'ouverture � l'autre
5. partir d'un projet a la demande des populations
6. cr�er un lien entre les d�f�rentes associations, de la commune et la population..
7. Produire des cr�ations professionnelles
Article 4.
L'association pourra, en vue de la r�alisation de son objet social, exercer et organiser toutes les activit�s qui
seraient susceptibles d'en favoriser l'accomplissement. Elle pourra accepter tout leg ou donation.
Article 5.
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle pourra en tout temps �tre dissoute.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature\
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N� d'entreprise : c-(.6 332 302y
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
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tfiOD 2.2
Titre 2. Les membres
Article 6.
L'association se compose de membres effectifs
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.
Les membres effectifs sont les membres fondateurs et les membres admis en application de l'article 8.
Article 7.
Les admissions de nouveaux membres adh�rents sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration. Toute personne qui souhaite �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration.
Article 8.
L'Assembl�e G�n�rale accepte les nouveaux membres effectifs, sur recommandation du Conseil
d'Administration, � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Article 9.
Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur
d�mission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des
deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Est r�put� d�missionnaire, de plein droit, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe dans le courant du premier trimestre de l'exercice.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10.
Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.
Titre 3. L'assembl�e g�n�rale
Article 11.
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du
conseil d'administration, ou s'il est emp�ch� par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Article 12.
L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Elle a le droit et le pouvoir de modifier les statuts, de dissoudre l'association, de nommer et de r�voquer les administrateurs, d'approuver annuellement les comptes et budgets et de prendre toutes dispositions qui d�passeraient les pouvoirs l�gaux ou statutaires du conseil d'administration.
Article 13.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit obligatoirement au moins une fois par an dans le courant du mois
de janvier.
L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil
d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.
Article 14.
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par �crit par le conseil d'administration au moins huit jours � l'avance,
avec mention des date, heure, lieu et ordre du jour.
Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Article 16.
Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la Loi ou par les pr�sents Statuts. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal. Au maximum, une procuration �crite d�ment sign�e, est admise par membre effectif pr�sent En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante.
Article 16.
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.
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Article 17.
Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de
l'association. Il en est de m�me pour toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.
Titre 4. Administration
Article 18.
L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de deux administrateurs au moins nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi ses membres pour un terme de trois ans. Le mandat est r�vocable en tout temps. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.
Article 19.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e
g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace.
Article 20.
Le conseil d�signe en son sein un pr�sident et une tr�sori�re. Leur mandat �choit en m�me temps que leur mandat d'administrateur. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assur�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Article 21.
Le conseil d'administration g�re l'association et repr�sente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil ales pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.
Article 22.
Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature
aff�rente, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non dont il d�terminera les pouvoirs.
Article 23
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par la tr�sori�re, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.
Article 24.
Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de la tr�sori�re. La convocation et l'ordre du jour
doivent parvenir aux administrateurs au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union.
Article 25.
Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou
repr�sent�s.
Les d�cisions du conseil d'administration sont acquises � la majorit� absolue des voix �mises par les
administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.
Les administrateurs peuvent donner procuration � l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse
�tre porteur de plus d'une procuration.
Article 26.
Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s,verbaux consign�s dans un registre sp�cial et sign�s, apr�s approbation par le conseil d'administration, par le pr�sident et le secr�taire du conseil d'administration.
Article 27.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont r
esponsables que de l'ex�cution de leur mandat;
Titre 5. R�glement d'ordre int�rieur
Article 28.
Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.
Celle-ci l'approuvera et le modifiera � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es,
Titre 6. Compte annuel, Budget
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Volet B - Suite
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Article 29.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Par exception, le premier exercice d�butera ce 1er juin 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.
Article 30.
Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. Le conseil d'administration dresse le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sur base d'une comptabilit� simplifi�e tant que l'association rentre dans les crit�res l�gaux pour la tenue d'une telle comptabilit�.
Le compte de l'exercice est soumis au contr�le d'un v�rificateur aux comptes choisi lors de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
Article 31.
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges
Dans tous tes cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net sera affect� � une fin d�sint�ress�e.
Titre 6. Dispositions transitoires
Article 32.
L'assembl�e g�n�rale de ce jour a nomm� en qualit� d'administrateurs:
FASTRES Jean-Luc, rue de la Passerelle 47 � 5580 Rochefort, n� le 22 janvier 1959 � Namur
FASTRES Jessica, rue de Grusone 20 � 6900 Roy, n�e le 17 f�vrier 1988 � Aye
SELLIER Claude, rue de France 137 � 6900 Mariole, n� le 05 septembre 1969 � Givet
L� conseil d'administration a d�sign� en qualit� de:
Pr�sident: FASTRES Jean-Luc
Tr�sorier: FASTRES Jessica
Le conseil d'administration a d�sign� JORDENS S�bastien, rue de Grusone 20 � 6900 Roy, n� le 12' septembre 1980 � Namur, pour assurer la gestion journali�re de l'association. Il exerce ses pouvoirs de fa�on individuelle en qualit� de directeur-animateur.
Fait � Roy, le le' juin 2012
En deux exemplaires
Signatures :
FASTRES Jessica
FASTRES JeanLuc
SELLIER Claude
Administrateurs
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au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge