CITY MARIAGE

Dénomination : CITY MARIAGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 539.782.234

Publication

09/10/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge (en ebr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Le-Haut-de-la-Chetteur 9 � 6820 Florenville

(adresse compl�te)

Obietfs) de l'acte:constitution

S.P.R.L. "CITY MARIAGE"

Le-Haut-de-la-Chetter, 9 � 6820 Florenville

Constitution

L'AN DEUX MILLE TREIZE,

Le vingt-quatre septembre,

Par devant Nous, Ma�tre Jean-Fran�ois BRICART, notaire de r�sidence � Messancy

COMPARAISSENT :

Mademoiselle LEYENS Florence, n�e � Mon, le premier ao�t mil neuf cent nonante et un (num�ro national :'

91.08.01-426.56), c�libataire, domicili�e � 6820 Florenville, Le-Haut-de-la-Chetteur 9.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale

et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e S.p.r.l �CITY MARIAGE�, ayant;

son si�ge social � 6820 Florenville, Le Haut-de-la-Chetteur 9, au capital trente-cinq mille euros (35.000 EUR);

repr�sent� par trois cent cinquante (350) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 1/350 centi�me de:

l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les trois cent cinquante parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR)

chacune, comme suit :

-par Mademoiselle LEYENS Florence, � concurrence de trente-cinq mille euros (35.000 EUR) soit trois cent;

cinquante parts.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e pour la totalit� soit une somme;

totale de trente-cinq mille euros (35.000 EUR) par un versement en esp�ce effectu� au compte num�ro BE25:

0017 0743 1382, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Bnp Paribas Fortis Banque.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � Ia,

soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille six cent vingt-quatre euros et trente-quatre cents (1.624,34;

EUR).

B STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

S.P.R,L � CITY MARIAGE �

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6820 Florenville, Le Haut de-la-Chetteur 9.

11 peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la!

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs d'exploitation, agences et?

succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

hi D�pos� au Grette: de

Truuatti da Cvrnsvrerge

d'Aden. la 3 0 SEP. 2013

Greffe

ie d'entreprise : 0535.9 ge. e- 3~

D�nomination

(en entier): S.p.r.I "CITY MARIAGE"

1a

ti 1 La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge L'achat et la vente d'�quipement de la personne et en particulier lingerie, confection, bonneterie, cuir, tissus, fourrure, bijoux, chaussures, maroquinerie, accessoires et bijoux en m�taux pr�cieux, ainsi que tous produits ou services li�s aux c�r�monies, notamment nuptiales,

Toutes op�rations industrielles, commerciales et financi�res, mobili�res et immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social et � tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son d�veloppement.

La participation de la soci�t� par tous moyens � toutes entreprises ou soci�t�s cr��es ou � cr�er, pouvant se rattacher � l'objet social, notamment par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport commandite, souscription ou rachat de titres ou de droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'int�r�t �conomique ou de location-g�rance.

Les indications ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � trente-cinq mille euros (35.000 EUR) li est divis� en cent trois cent cinquante parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois-cent-cinquanti�me (1/350) de l'avoir social, lib�r� en totalit�, soit une somme de trente-cinq mille euros (35.000 EUR).

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B1 Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours : n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est g�r�e par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es jusqu'� r�vocation. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

~ 4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que fa soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cisiion judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de mai de chaque

ann�e � 18h00, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration

sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par fa g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que

l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur domicil� � l'�tranger, fait �lection de domicile

au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s, par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Neufch�teau, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

10 - Le premier exercice social commencera � la constitution pour se terminer le trente et un d�cembre deux

mille quinze.

2�- Est d�sign�e en qualit� de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

Mademoiselle LEYENS Florence, n�e � Arlon, le premier ao�t mil neuf cent nonante et un (num�ro national

91.08.01-426.56), c�libataire, domicili�e � 6820 Florenville, Le-Haut-de-la-Chetteur 9.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation ou d�mission et elle peut engager valablement, la soci�t� sans limitation

de sommes.

Volet B - Suite

Son mandat est exerc� gratuitement sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4� - Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

Identification des parties

Chacun des comparants, et le cas �ch�ant ses repr�sentants, d�clare n'�tre frapp� d'aucune restriction de

sa capacit� de contracter les obligations formant l'objet du pr�sent acte.

Il d�clare en particulier

- que ses �tat civil et qualit�s tels qu'indiqu�s aux pr�sentes sont exacts;

- n'avoir pas obtenu ni sollicit� un r�glement collectif de dettes, un sursis provisoire ou d�finitif, ou un concordat

judiciaire;

- n'�tre pas en �tat de cessation de paiement et n'avoir jamais �t� d�clar� en �tat de faillite;

- n'�tre pas pourvu d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur;

De son c�t�, le notaire soussign� certifie exacte l'identit� de chacun des comparants, laquelle a �t� �tablie

par lui au vu de leur carte d'identit� et du registre national des personnes physiques.

Les comparants donnent par ailleurs leur accord expr�s sur la mention dans l'acte de leur num�ro national.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Messancy, en l'�tude.

Date que dessus.

Apr�s lecture int�grale et comment�e, le pr�sent acte a �t� sign� et paraph� par les parties et nous, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.08.2015, DPT 13.12.2015 15691-0257-011

Coordonnées
CITY MARIAGE

Adresse
LE-HAUT-DE-LA-CHETTEUR 9 6820 FLORENVILLE

Code postal : 6820
Localité : FLORENVILLE
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées CITY MARIAGE

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CITY MARIAGE