CLEBANT FRANCOIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLEBANT FRANCOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.294.816

Publication

18/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

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N° d'entreprise: 0479.294.816

Dénomination

(en entier): CLEBANT François

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6687 BERTOGNE, Bertogne 62D

Objet de l'acte : Modification des statuts (augmentation du capital)

Extrait d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par Maître Michèle HEBETTE, notaire à Houffalize, le 12/11/2013, portant la relation "Enregistré deux rôles sans renvoi à Vielsalm vo1.163 fol.11 case 17 le 21 novembre 2013 Reçu cinquante euros (50 ¬ ) Le Receveur ai (signé) C. Dewalque Conseillerai" :

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

A.  La présente assemblée a pour ordre du jour :

10 Augmentation de capital par apport en espèces, à concurrence de DEUX CENT SEPTANTE NEUF

MILLE euros, pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros à DEUX CENT NONANTE-SEPT MILLE

SIX CENTS euros, par la création de DEUX MILLE SEPT CENT NONANTE parts nouvelles, sans mention de

valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf

qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir du 01erjanvier 2014.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix au pair comptable, soit CENT

euros chacune, et entièrement libérées à la souscription

2o Droit de souscription préférentielle consacré par l'article 309 du Code des sociétés. Souscription et

libération des parts nouvelles.

3o Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

40 Modification des articles suivants des statuts

* article 4 : pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.

* article 5 : Suppression de l'article afin de mettre en concordance avec l'actionnariat actuel de la société

5o Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précédent.

B.  Il existe actuellement CENT QUATRE-VINGT-SIX parts, sans mention de valeur nominale.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous

les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

C.  Chaque part donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée; celle ci se reconnaît valablement constituée e

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour,

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

Première résolution : augmentation de capital par apport en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de DEUX CENT SEPTANTE-NEUF MILLE euros, pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros à DEUX CENT NONANTE-SEPT MILLE SIX CENTS euros, par la création de DEUX MILLE SEPT CENT NONANTE parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir du 01er janvier 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de CENT euros chacune, et' entièrement libérées à la souscription.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : Droit légal de souscription préférentielle

souscription et libération

Et à l'instant interviennent Monsieur CLEBANT François et Madame ARNOULD Séverine, lesquels déclarent souscrire les DEUX MILLE SEPT CENT NONANTE parts nouvelles, au prix de CENT euros chacune, comme suit, dans le respect des proportions des parts dont chacun dispose à ce jour dans la société :

- Monsieur CLEBANT François : DEUX MILLE SEPT CENT SEPTANTE-CINQ parts (2.775), soit pour DEUX CENT SEPTANTE-SEPT MILLE CINQ CENTS euros (277.500,00 ¬ ) ;

- Madame ARNOULD Séverine : QUINZE parts (15), soit pour MILLE CINQ CENTS euros (1.500,00 ¬ ); Ensemble : DEUX MILLE SEPT CENT NONANTE parts, soit pour DEUX CENT SEPTANTE-NEUF MILLE euros.

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par deux versements en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro 001-7114187-89 ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société privée à responsabilité limitée "CLEBANT FRANCOIS", de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de DEUX CENT SEPTANTE NEUF MILLE euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 05/11/2013 reste ci annexée,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à DEUX CENT NONANTE-SEPT MILLE SIX CENTS euros.

Quatrième résolution : modification des statuts

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article 4 : cet article est remplacé par le texte suivant :

" Le capital social est fixé à DEUX CENT NONANTE-SEPT MILLE SIX CENTS euros et représenté par deux

mille neuf cent septante-six parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux

mille neuf cent septante-sixième de l'avoir social.

* article 5 : cet article est supprimé, sans être remplacé.

Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité,

Cinquième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur

belge.

(s) M.l" IEBETTE

Mention : expédition de l'acte du 12/11/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Xt

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/08/2012 : NE023906
23/06/2011 : NE023906
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17/07/2006 : NE023906
30/08/2005 : NE023906
30/08/2004 : NE023906
05/01/2004 : NE023906
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 26.08.2015 15481-0048-015
23/01/2003 : NEA002531
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.05.2016, DPT 16.06.2016 16186-0287-016

Coordonnées
CLEBANT FRANCOIS

Adresse
BERTOGNE 62D 6687 BERTOGNE

Code postal : 6687
Localité : BERTOGNE
Commune : BERTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne