CLINIQUE VETERINAIRE DES 3 FRONTIERES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DES 3 FRONTIERES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 897.583.461

Publication

01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.09.2014, DPT 26.09.2014 14605-0387-018
27/01/2014

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Citent au greffe du

Tema' ce Commerce

&Men, le 16 JAN, 2014

OMM Greffe

N� d'entreprise ; 0897,583.461

D�nomination

(en entier) : CLINIQUE VETERINAIRE DES 3 FRONTIERES

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge; Rue de Messancy, 17 � 6790 AUBANGE

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Modification de statuts - augmentation de capital

li r�sulte d'un acte re�u par le notaire Nicolas PEIFFER de r�sidence � Aubange en date du 14 janvier 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit:S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CLINIQUE VETERINAIRE DES 3 FRONTIERES", ayant son si�ge social � 6790 Aubange, rue de Messancy, 17, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0897.583.461, constitu�e par acte re�u par le notaire Marc VANDERHOVEN � Aubange, le 21 avril 2008, publi� aux Annexes du Moniteur Belge en date du 8 mai suivant sous le num�ro 08068394, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s.

Sont ici pr�sents les associ�s dont les nom, pr�noms, profession et domicile, ainsi que le nombre de parts dont chacun d�clare �tre propri�taire sont repris ci-apr�s, savoir ;

1�) Monsieur GALHAUT Andr� Jean Lucien, n� � Arlon te 17 ao�t 1959 (MN 59.08,17-309.88), �poux dei Madame MACCATORY Marielle Anne, domicili� � 6790 Aubange, Rue de Messancy, 19.

Mari� sous le r�gime l�gal de communaut� aux ternies d'un acte de modification de r�gime matrimonial: re�u par le notaire soussign� en date du 9 mars 2011, r�gime non modifi� depuis lors, ainsi d�clar�.

Qui d�clare poss�der quatre-vingt-quatre (84) parts sociales ;

2�) Monsieur LESCRAINIER Roger Charles L�on, n� � Messancy, le 14 mars 1969 (NN 69.03.14-217.57), �poux de Madame COLAS No�lle Alice Claudine, domicili� � 6780 Messancy, Rue des Chasseurs-Ardennais 14.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens avec soci�t� limit�e � un immeuble aux termes du contrat de mariage re�u parle notaire Marc VANDERHOVEN � Aubange en date du 14 ao�t 1997, r�gime non modifi�, ainsi d�clar�.

Qui d�clare poss�der quatre-vingt-quatre (84) parts sociales ;

3�) Madame ERNOUX-NEUFCOEUR Fleur Marie Pascale Christine, n�e � Charleroi, le 20 octobre 1979 (NN 79.10.20-252.04), �pouse de Monsieur DE BECKER Timoth�e, domicili�e � 6792 Halanzy, rue de la Gaume, 40.

Mari�e sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi�, ainsi d�clar�.

Qui d�clare poss�der quarante-deux (42) parts sociales.

Soit ensemble deux cent dix (210) parts sociales ou l'int�gralit� du capital social.

BUREAU

L'assembl�e est ouverte � 11 heures sous la pr�sidence de Monsieur Andr� GALHAUT.

Celui-ci d�signe en qualit� de secr�taire Madame Fleur ERNOUX-NEUFCOEUR.

EXPOSE de Monsieur le Pr�sident

Monsieur le Pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� d'acter que :

A. la pr�sente assembl�e a �t� r�unie avec l'ordre du jour suivant :

1�- Augmentation de capital � concurrence de cent trente-trois mille trois cent quatre-vingts euros (133.380,00 EUR) soit nonante pour cent (90 %) du montant distribu�, pour le porter de vingt-et-un mille euros (21.000,00 EUR) � cent cinquante-quatre mille trois cent quatre-vingts euros (154.380,00 EUR), par apports en esp�ces, provenant de la distribution de dividendes conform�ment � l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, souscrits et lib�r�s int�gralement comme suit

* � concurrence de vingt-six mille six cent septante-six euros (26.676,00 EUR) par Madame Fleur; ERNOUX NEUFCOEUR, comparante sub 3�) aux pr�sentes.

* � concurrence cinquante-trois mille trois cent cinquante-deux euros (53.352,00 EUR) par Monsieur Andr�, GALHAUT, comparant sub 1�) aux pr�sentes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

A * � concurrence de cinquante-trois mille trois cent cinquante-deux euros �) aux pr�sentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge En cons�quence, cr�ation de deux cent dix (210) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices � partir de ce jour.

Attribution des deux cent dix (210) parts sociales nouvelles enti�rement lib�r�es, � concurrence de quarante-deux (42) parts sociales � Madame Fleur ERNOUX-NEUFCOEUR, � concurrence de quatre-vingt-quatre (84) parts sociales � Monsieur Andr� GALHAUT, et � concurrence de quatre-vingt-quatre (84) parts sociales � Monsieur Roger LESCRAINIER, en r�mun�ration de leurs apports en esp�ces ci-dessus constat�s.

2�- Exercice du droit de souscription pr�f�rentiel pr�vu par les statuts et/ou l'article 309 du Code des Soci�t�s et souscription par tous les associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales et lib�ration des parts sociales nouvelles.

3�- Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

4�- Modification en cons�quence de la d�cision qui pr�c�de de l'article 5 des statuts relatif au capital social. 50- Pouvoirs � conf�rer aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent, B. Il existe actuellement deux cent dix (210) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

11 r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es. Les g�rants sont �galement ici pr�sents et il n'y a pas de commissaire.

La pr�sente assembl�e est donc r�guli�rement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

C_ Pour �tre admises, les propositions � l'ordre du jour doivent r�unir les majorit�s pr�vues par la loi et les statuts.

D. Chaque part sociale donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� du Pr�sident est reconnu par l'assembl�e; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

DEL1BERATION

L'assembl�e passe ensuite � l'ordre du jour, et, chaque fois � l'unanimit� des voix, d�cide :

1�) L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de CENT TRENTE-TROIS MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGTS EUROS (133.380,00 EUR) soit nonante pour cent (90 %) du montant distribu�, pour le porter de VINGT-ET-UN MILLE EUROS (21.000 EUR) � CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGTS EUROS (154.380,00 EUR), par apports en esp�ces, provenant de la distribution de dividendes conform�ment � l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, souscrits et lib�r�s int�gralement comme suit :

* � concurrence de VINGT-SIX MILLE SIX CENT SEPTANTE-SIX EUROS (26.676,00 EUR) par Madame Fleur ERNOUX-NEUFCOEUR, comparante sub 3�) aux pr�sentes.

* � concurrence CINQUANTE-TROIS MILLE TROIS CENT CINQUANTE-DEUX EUROS (53.352,00 EUR) par Monsieur Andr� GALHAUT, comparant sub 1�) aux pr�sentes.

* � concurrence de CINQUANTE TROIS MILLE TROIS CENT CINQUANTE-DEUX EUROS (53.352,00 EUR) par Monsieur Roger LESCRAINIER, comparant sub 2�) aux pr�sentes.

En cons�quence, cr�ation de DEUX CENT DIX (210) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices � partir de ce jour.

Attribution des deux cent dix (210) parts sociales nouvelles enti�rement lib�r�es, � concurrence de quarante-deux (42) parts sociales � Madame Fleur ERNOUX-NEUFCOEUR, � concurrence de quatre-vingt-quatre (84) parts sociales � Monsieur Andr� GALHAUT, et � concurrence de quatre-vingt-quatre (84) parts sociales � Monsieur Roger LESCRAIN1ER, en r�mun�ration de leurs apports en esp�ces ci-dessus constat�s.

Pour autant que de besoin, il est pr�cis� que la pr�sente augmentation de capital est faite dans le cadre des mesures transitoires pr�vues par la loi budg�taire du 28 juin 2013 et fait suite � une d�cision d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 30 d�cembre 2013 pr�voyant notamment l'attribution d'un dividende exceptionnel conform�ment � l'article 537 CIR92.

2�) A l'instant interviennent tous les associ�s de la soci�t�, � savoir : Monsieur Andr� GALHAUT, Monsieur Roger LESCRAINIER et Madame Fleur ERNOUX-NEUFCOEUR, comparants aux pr�sentes.

Lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�.

Ils d�clarent ensuite souscrire les deux cent dix (210) parts sociales nouvelles en esp�ces,

proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales, comme suit

- Monsieur Andr� GALHAUT : quatre-vingt-quatre (84) parts sociales, soit cinquante-trois mille trois cent cinquante-deux euros (53252,00 EUR) ;

- Monsieur Roger LESCRAINIER quatre-vingt-quatre (84) parts sociales, soit cinquante-trois mille trois cent cinquante-deux euros (53.352,00 EUR) ;

- Madame Fleur ERNOUX-NEUFCOEUR : quarante-deux (42) parts sociales, soit vingt-six mille six cent septante-six euros (26.676,00 EUR),

Les souscripteurs d�clarent, et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent, que chacune des parts sociales ainsi souscrite est enti�rement lib�r�e par des versements en esp�ces qu'ils ont effectu�s au compte num�ro BE80 0017 1580 1977 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque � BNP Paribas Forfis S.A. �,

s R�serv�

au

Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de CENT TRENTE-TROIS MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGTS EUROS (133.380,00 EUR).

Une attestation de l'organisme d�positaire demeurera ci-annex�e.

L'assembl�e constate en outre que le droit de souscription pr�f�rentiel pr�vu par les statuts et/ou l'article 309 du Code des Soci�t�s a bien �t� respect� dans la mesure o� la souscription a �t� faite par les associ�s proportionnellement � leur participation dans le capital.

3�) Tous les membres de l'assembl�e constatent et requi�rent le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGTS EUROS (154.380,00 EUR) et est repr�sent� par quatre cent vingt (420) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

4�) En cons�quence de la d�cision qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts relatif au capital social.

Cet article sera d�sormais lu comme suit :

� ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social a �t� fix� � CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGTS EUROS (154.380,00 EUR), repr�sent� par quatre cent vingt (420) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/quatre cent vingti�me de l'avoir social, int�gralement lib�r�es. �

5�) L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

FRAIS :

Le Pr�sident d�clare que le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison du pr�sent Proc�s-verbal s'�l�ve � mille cinq cent quarante-cinq euros et quarante-six cents (1.545,46 EUR).

CLOTURE:

Plus rien n'�tant � l'ordre du jour, la s�ance est lev�e � 11h30.

DECLARATION DES COMPARANTS -- INFORMATION

Les comparants d�clarent et reconnaissent que le Notaire soussign� les a enti�rement inform�s sur leurs droits, obligations et charges d�coulant des actes juridiques dans lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseill�s en toute impartialit� et a attir� leur attention et les a avis�s qu'ils leur est loisible de d�signer un autre notaire ou de se faire assister par un conseil en cas d'existence d'int�r�ts contradictoires ou d'engagements disproportionn�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

s.: Nicolas PEIFFER, Notaire de r�sidence � Aubange

Sont �galement d�pos�es: une exp�dition de l'acte et la coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/01/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2.1

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*1002029

D�pos� au Greffe du

Tribunal do Commeroe

d'Arbn, I� 1 O JAN. 2014

Greffe

N' d'entreprise : 0897583461

D�nomination

(en entier) : CLINIQUE VETERINAIRE DES 3 FRONTIERES

Forme juridique : Soci�t� civile ayant pris fa forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Messancy 17 - 6790 AUBANGE

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN GERANT

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 10 d�cembre 2013 tenue au si�ge social de la soci�t�

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de nommer Madame ERNOUX-NEUFCOEUR Fleur, domicili�e � 6792 HALANZY, rue de la Gaume 40, � la fonction de g�rante � partir de ce jour. Celle-ci accepte d'exercer ce mandat.

LESCRAINIER Roger

G�rant

Mentionner s�r la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.12.2013, DPT 27.12.2013 13701-0209-016
06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 31.07.2012 12367-0479-013
17/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.09.2011, DPT 14.11.2011 11607-0397-012
18/03/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mai 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos�.au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Li�ge, division Arlon le 0 6 MARS 2015

Greffe

N� d'entreprise : 0897583461

D�nomination

(en entier) : CLINIQUE VETERINAIRE DES 3 FRONTIERES

Forme juridique : Soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Messancy 17 - 6790 AUBANGE

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 19 mars 2014 tenue au si�ge de la soci�t�

Il r�sulte du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire que le mandat de g�rant de Monsieur GALHAUT Andr� a �t� r�voqu� en raison de son incapacit� � exercer celui-ci pour cause de probl�me de sant� depuis plusieurs mois,

LESCRAINIER Roger ERNOUX NEUFCOEUR Fleur

G�rant G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.07.2010, DPT 27.07.2010 10343-0443-012
28/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.12.2009, DPT 23.12.2009 09902-0127-013

Coordonnées
CLINIQUE VETERINAIRE DES 3 FRONTIERES

Adresse
RUE DE MESSANCY 17 6790 AUBANGE

Code postal : 6790
Localité : AUBANGE
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées CLINIQUE VETERINAIRE DES 3 FRONTIERES

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