CLUB DE TENNIS DE TABLE DU VAL D'ATTERT, EN ABREGE : CTT VAL D'ATTERT

Dénomination : CLUB DE TENNIS DE TABLE DU VAL D'ATTERT, EN ABREGE : CTT VAL D'ATTERT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 539.969.603

Publication

15/10/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Dyesi eu omet� du

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d'Aden, la 04 OCT. 2013

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Greffe

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fil� d'entreprise :0538 .'9C. 603

D�nomination

(en entier) : CLUB DE TENNIS DE TABLE DU VAL D'ATTERT

(en abr�g�) : CTT VAL D'ATTERT

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE L'INSTITUT MOLITOR, 42 6717 ATTERT

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE ASBL

L'an deux mille treize, le dix-neuf septembre,

Entre :

Romain BRAHY, n� le 15/12/1982 � Dinant, r�sident rue des Espagnols, 156 � B-6700 Arlon,

Jean-Luc DELHOVE, n� le 24/09/1960 � Braine-le-Comte, r�sident rue de l'Institut Molitor, 42 � B-6717

Attert,

Alexa FAUTH, n�e le 08/04/1981 � Etterbeek, r�sident rue du Burgknapp 215A � B-6717 Attert,

Beth PARK (n�e FURLONG), n�e le 07/10/1966 � Windsor (Canada), r�sident rue d'Ilzig, 209 � L-1815

Luxembourg

Xavier GENGLER, n� le 10/12/1965 � Arlon, r�sident rue du Bois de Loo, 359 � B-6717 Attert,

Myriam GOFFINET, n�e le 21/01/1971 � Saint-Mard, r�sident route d'Habay, 124 � B-6717 Attert,

Serge SCHMIT, n� le 26/02/1956 � Heinstert, r�sident chemin des Ecoliers, 178 � B-6717 Heinstert

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et � sa modification du 2 mai 2002, sur base des statuts suivants.

Titre 1.D�nomination, Si�ge, Dur�e

Art. 1 L'association prend pour d�nomination : "Club de Tennis de Table du Val d'Attert ", en abr�g� "CTT Val d'Attert".

Art. 2Le si�ge social est �tabli � B-6717 Attert, rue de l'Institut Molitor, 42 dans l'arrondissement judiciaire d'Arlo n.

II peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts, dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la commune d'Attert.

Art. 3L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre 2.Buts, Objets

Art. 4L'association a pour buts

" La promotion du sport et en particulier la pratique et le d�veloppement du Tennis de Table au sein d'un encadrement sportif de qualit�.

" La promotion d'activit�s culturelles et de loisir pour participer � l'animation des villages de la commune d'Attert.

" D'�tre un lieu de rencontres et d'�changes en convivialit� afin de favoriser le � bien-�tre ensemble s.

" De poursuivre ses activit�s en conscience des enjeux �cologiques engag�s.

Art. 5L'association a pour objet l'organisation de toutes activit�s, en Belgique ou � l'�tranger, li�es de pr�s ou de foin � la pratique du Tennis de Table et ce sous l'�gide d'une f�d�ration reconnue par le Comit� Olympique et Interf�d�ral Belge (COIB).

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MOD 2.2

Elle pourra �galement organiser toutes activit�s permettant d'assurer le fonctionnement et le financement � court, moyen et long terme de son objet principal et ce, pour autant qu'elle dispose des autorisations et acc�s l�gaux n�cessaires.

D'une mani�re g�n�rale l'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet et notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ou association similaire � son objet.

Titre 3.Membres

Art. 6L'association se compose de membres adh�rents, de membres effectifs et de membres associ�s. Elle poss�de au moins cinq membres effectifs.

Section 1 : Membres effectifs

Art.7Sans pr�judice de d�missions ou exclusions ult�rieures, les premiers membres effectifs sont les comparants � l'acte constitutif.

Art. 8La qualit� de membre effectif s'obtient par tout candidat majeur qui est admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 9Les membres effectifs, dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � trois, ont pour r�le, notamment d'effectuer un travail de fond consistant � suivre les dossiers trait�s par l'association, � se prononcer sur ceux-ci et de prendre l'initiative quant aux th�matiques abord�es par l'association.

Par ailleurs, les membres effectifs composent l'assembl�e g�n�rale. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement, notamment en s'impliquant dans les projets port�s par l'association.

Section 2 : Membres adh�rents

Art. 10La qualit� de membre adh�rent s'acquiert par toute personne en ordre d'affiliation et de cotisation annuelle. Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent peut en faire la demande � l'un des membres effectifs, oralement ou par �crit. Seul le conseil d'administration peut refuser une demande d'adh�sion et ce dans le mois qui suit l'introduction de la demande. En quel cas, le conseil d'administration motivera sa d�cision aupr�s de l'ensemble des membres effectifs,

Art. 11Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle, valable du 1erjuillet au 30 juin de l'ann�e sportive en cours et dont le montant peut varier en fonction du type d'activit� exerc�e au sein du club, Les montants des cotisations sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale. Ces cotisations ne pourront pas �tre sup�rieures � 500� .

Le conseil d'administration a toute autorit� pour accorder sur base annuelle des r�ductions et exemptions de cotisations.

Art. 12Tout membre adh�rent s'engage � respecter toutes clauses, statuts et r�glements, non seulement de l'association, mais aussi de la f�d�ration sportive dont la pr�sente ASBL fait partie.

Section 3 : Membres associ�s

Art. 13La qualit� de membre associ� s'acquiert pour toute personne d�sireuse d'apporter son aide, ses connaissances, ses comp�tences en faveur des objectifs de l'association.

Art. 14Sous r�serve d'exclusion, sera r�put� membre associ�, sans autre proc�dure n�cessaire

" Tout parent ou repr�sentant l�gal d'un membre adh�rent mineur, s'il n'est pas lui-m�me membre adh�rent.

" Tout b�n�vole n'�tant ni membre effectif, ni membre adh�rent effectuant une tache d'encadrement, administrative, d'accueil, de gestion ou au sein de l'association.

Section 4 : Dispositions g�n�rales

Art. 15L'exclusion ou la suspension d'un membre effectif, adh�rent ou associ�, ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des suffrages exprim�s. Le sexe, l'orientation sexuelle, la couleur de peau, l'origine, la langue, la nationalit�, les convictions d'ordre religieux, philosophique, id�ologique ou politique qui serait port�es intimement et sans propagande ne peuvent en aucun cas justifier une menace d'exclusion ou de suspension.

Art. 1GTout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association. Les membres effectifs adresseront par �crit leur d�mission au conseil d'administration,

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Art. 17Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921,

Titre 4.L'assembl�e G�n�rale

Art. 18L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, qui y ont seuls voix d�lib�rative. Les membres adh�rents et associ�s, ainsi que les repr�sentants des associations partenaires, peuvent y si�ger avec voix consultative,

Art. 19L'assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association. A ce titre, elle exerce les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. La modification des pr�sents statuts, la d�finition des orientations g�n�rales de l'association, l'�lection et la r�vocation des membres du conseil d'administration, ainsi que leur d�charge en fin de mandat, le contr�le du conseil d'administration, notamment par le bilan que celui-ci lui pr�sente lors de chaque assembl�e g�n�rale, la d�signation du commissaire aux comptes, l'approbation annuelle des comptes et du budget, la dissolution volontaire de l'association, la suspension et l'exclusion de membres sont notamment de sa seule comp�tence,

Art. 20�1.. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, d'initiative, ou � la demande

d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident cu par le

secr�taire par;

'avis aux valves et publication sur le site internet du club,

.et par email (ou lettre ordinaire si le mail n'est pas possible) adress� � chaque membre effectif,

dix jours ouvrables au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En cas d'urgence, le pr�sident peut r�duire le d�lai de convocation. Ce n'est qu'apr�s avoir ratifi� cette

d�cision que l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer, Dans cette hypoth�se, sa d�lib�ration est limit�e

aux points inscrits � la proposition de l'ordre du jour, par exception � l'article 15 des pr�sents statuts.

Art. 21 Un membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration

�crite et ayant lui-m�me droit de vote. Nul ne peut repr�senter plus d'un mandat.

Avant chaque s�ance, les procurations sont communiqu�es au secr�taire de l'association.

Art. 22La proposition d'ordre du jour, r�dig�e par le pr�sident du conseil d'administration, apr�s consultation du conseil d'administration, est mentionn�e dans la convocation. Tout point sera inscrit � la proposition d'ordre du jour si un des membres en sollicite l'inscription, par �crit, au plus tard trois jours avant l'envoi du courrier portant convocation.

L'assembl�e g�n�rale entame n�cessairement ses d�bats par l'approbation de l'ordre du jour propos� dans la convocation. Elle a toute libert� pour retirer un ou plusieurs points inscrits � la proposition d'ordre du jour ou pour en modifier l'ordre de succession. De m�me, sauf les cas pr�vus aux articles 4, deuxi�me alin�a, 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 et aux articles 20, deuxi�me alin�a, 24, deuxi�me alin�a, l'assembl�e g�n�rale peur valablement ajouter un ou plusieurs points non-inscrits � la proposition de l'ordre du jour.

Art. 23L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, assist� du secr�taire du conseil d'administration,

Art, 24�1, L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que si les membres pr�sents � cette r�union repr�sentent au moins deux tiers des voix composant l'assembl�e g�n�rale

�2. Si le quorum n'est pas atteint, une r�union extraordinaire peut �tre convoqu�e au plus t�t 15 jours apr�s la premi�re r�union. Lors de cette r�union, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer et prendre des d�cisions quel que soit le nombre de membres pr�sents. Au cours de cette r�union, ne pourront �tre trait�es que les points de l'ordre du jour de la r�union initiale.

Art. 25L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27juin 1921,

Art. 26�1. Lorsqu'il s'agit de d�cisions, sauf pour l'exclusion d'un membre r�gl� dans l'article 16 des statuts, ou d'�lections, la majorit� absolue des voix des membres pr�sents est n�cessaire pour l'approbation.

�2. En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante,

�3. Lorsqu'il s'agit d'�lections, le vote sera secret.

Art. 27Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire du conseil d'administration, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres ainsi que tout tiers peuvent en prendre connaissance. En outre, un compte-rendu de chaque assembl�e g�n�rale sera port� � la connaissance des membres de l'association et des tiers par un affichage aux valves de l'association,

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Titre 5.Le conseil d'administration

Art. 28�1. L'association est administr�e par un conseil d'administration, �lus parmi les membres effectifs, par l'assembl�e g�n�rale.

�2. Le conseil d'administration d�signera ensuite, en son sein, en des scrutins distincts, les pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire et tr�sorier. Les fonctions de pr�sident, secr�taire et tr�sorier sont assur�es par trois administrateurs distincts. La fonction de vice-pr�sident peut-�tre cumul�e avec celle de tr�sorier ou de secr�taire.

Les membres du conseil d'administration peuvent �tre r�voqu�s en tout temps par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux-tiers des suffrages exprim�s.

Art. 29�1. Les administrateurs sont �lus parmi les membres effectifs, par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, tel que d�crit dans l'article 19 des pr�sents statuts. Lors d'une �lection, si le nombre de candidats administrateurs d�passe le quota de 6 administrateurs, ceux qui auront obtenu la majorit� des voix et le plus de suffrage positifs sont �lus jusqu'� atteindre le quota fix� de 6 administrateurs. Si une �galit� emp�che de d�partager les candidats, un nouveau tour est organis� pour ceux-ci uniquement. La proc�dure se r�p�te jusqu'� ce que les candidats soient d�partag�s

�2. Les membres du conseil d'administration sont �lus pour une dur�e maximale de trois ans, renouvelables. Le mandat d�bute le 1 er juillet de l'ann�e courante, ou le jour de l'assembl�e g�n�rale si celle-ci se d�roule apr�s la date pr�cit�e, Il s'ach�ve le 30 juin de l'ann�e de fin de mandat.

Art, 30Le conseil d'administration est charg� de la gestion de l'association et de l'application concr�te des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Il est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de l'association, Il doit rendre compte de sa gestion devant l'assembl�e g�n�rale.

Toutes les d�cisions du conseil d'administration respectent les orientations g�n�rales d�finies par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 3lSauf d�cision contraire du conseil d'administration, le pr�sident a pour r�le, notamment, de coordonner l'action g�n�rale de l'association, de conduire les r�unions du conseil d'administration et de superviser l'application de ses d�cisions, de repr�senter l'association et d'en �tre le porte-parole officiel, de signer tous les documents officiels de l'association.

Le vice-pr�sident assiste le pr�sident dans ses responsabilit�s, ll le remplace en cas d'absence, d'indisponibilit� prolong�e, de d�mission ou de d�c�s.

Art. 32Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident.

Art. 33A d�faut de stipulation contraire dans le proc�s-verbal du conseil d'administration et sans pr�judice de l'article 26, tout membre du conseil d'administration signe valablement les actes �tablis par le conseil d'administration.

Art. 34Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre 6.Budget et comptes

Art. 35L'exercice social commence le 1erjuillet et se termine le 30 juin de l'ann�e suivante. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice � venir sont pr�par�s par le conseil d'administration et soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. L'approbation des comptes entra�ne d�charge des membres du conseil d'administration sortant.

Titre 7.Lutte contre le dopage

Art. 36L'association soutiendra les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables � la f�d�ration Wallonie-Bruxelles en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Art. 37L'association communiquera � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Titre 8.Disposition diverses

Art. 38Pour pr�ciser certaines dispositions statutaires ou pour traiter de points non-envisag�s dans les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale pourra adopter un r�glement d'ordre int�rieur. Il peut �tre modifi� dans les m�mes conditions.

Art. 39En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif de l'avoir social restant net sera affect� � une ou des associations ayant un objet similaire et choisi par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 40Tous les cas non explicitement trait�s par les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur sont r�gl�s par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. La violation d'une disposition statutaire ou r�glementaire peut entra�ner l'exclusion ou la suspension, et, pour les membres du conseil d'administration, la r�vocation de leur mandat, La constatation, l'appr�ciation et la sanction de toute violation rel�ve de l'assembl�e g�n�rale.

Dispositions transitoires

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Le premier exercice d�butera le jour de la constitution pour se cl�turer le 30 juin 2014

N�anmoins, l'Association reprendra � son compte toutes les op�rations et engagements effectu�s � compter du

Zef juillet 2013 par les comparents � l'acte constitutif.

Le conseil d'administration a d�cid� � l'unanimit� de nommer:

" Comme pr�sident : Monsieur Jean-Luc DELHOVE

" Comme secr�taire : Madame Myriam GOFFINET

" Comme tr�sorier : Monsieur Xavier GENGLER

D�pos� en m�me temps : l'acte constitutif du 15.09.2013

(s) DRAHY Romain, administrateur

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fil� d'entreprise :0538 .'9C. 603

D�nomination

(en entier) : CLUB DE TENNIS DE TABLE DU VAL D'ATTERT

(en abr�g�) : CTT VAL D'ATTERT

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE L'INSTITUT MOLITOR, 42 6717 ATTERT

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE ASBL

L'an deux mille treize, le dix-neuf septembre,

Entre :

Romain BRAHY, n� le 15/12/1982 � Dinant, r�sident rue des Espagnols, 156 � B-6700 Arlon,

Jean-Luc DELHOVE, n� le 24/09/1960 � Braine-le-Comte, r�sident rue de l'Institut Molitor, 42 � B-6717

Attert,

Alexa FAUTH, n�e le 08/04/1981 � Etterbeek, r�sident rue du Burgknapp 215A � B-6717 Attert,

Beth PARK (n�e FURLONG), n�e le 07/10/1966 � Windsor (Canada), r�sident rue d'Ilzig, 209 � L-1815

Luxembourg

Xavier GENGLER, n� le 10/12/1965 � Arlon, r�sident rue du Bois de Loo, 359 � B-6717 Attert,

Myriam GOFFINET, n�e le 21/01/1971 � Saint-Mard, r�sident route d'Habay, 124 � B-6717 Attert,

Serge SCHMIT, n� le 26/02/1956 � Heinstert, r�sident chemin des Ecoliers, 178 � B-6717 Heinstert

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et � sa modification du 2 mai 2002, sur base des statuts suivants.

Titre 1.D�nomination, Si�ge, Dur�e

Art. 1 L'association prend pour d�nomination : "Club de Tennis de Table du Val d'Attert ", en abr�g� "CTT Val d'Attert".

Art. 2Le si�ge social est �tabli � B-6717 Attert, rue de l'Institut Molitor, 42 dans l'arrondissement judiciaire d'Arlo n.

II peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts, dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la commune d'Attert.

Art. 3L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre 2.Buts, Objets

Art. 4L'association a pour buts

" La promotion du sport et en particulier la pratique et le d�veloppement du Tennis de Table au sein d'un encadrement sportif de qualit�.

" La promotion d'activit�s culturelles et de loisir pour participer � l'animation des villages de la commune d'Attert.

" D'�tre un lieu de rencontres et d'�changes en convivialit� afin de favoriser le � bien-�tre ensemble s.

" De poursuivre ses activit�s en conscience des enjeux �cologiques engag�s.

Art. 5L'association a pour objet l'organisation de toutes activit�s, en Belgique ou � l'�tranger, li�es de pr�s ou de foin � la pratique du Tennis de Table et ce sous l'�gide d'une f�d�ration reconnue par le Comit� Olympique et Interf�d�ral Belge (COIB).

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle pourra �galement organiser toutes activit�s permettant d'assurer le fonctionnement et le financement � court, moyen et long terme de son objet principal et ce, pour autant qu'elle dispose des autorisations et acc�s l�gaux n�cessaires.

D'une mani�re g�n�rale l'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet et notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ou association similaire � son objet.

Titre 3.Membres

Art. 6L'association se compose de membres adh�rents, de membres effectifs et de membres associ�s. Elle poss�de au moins cinq membres effectifs.

Section 1 : Membres effectifs

Art.7Sans pr�judice de d�missions ou exclusions ult�rieures, les premiers membres effectifs sont les comparants � l'acte constitutif.

Art. 8La qualit� de membre effectif s'obtient par tout candidat majeur qui est admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 9Les membres effectifs, dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � trois, ont pour r�le, notamment d'effectuer un travail de fond consistant � suivre les dossiers trait�s par l'association, � se prononcer sur ceux-ci et de prendre l'initiative quant aux th�matiques abord�es par l'association.

Par ailleurs, les membres effectifs composent l'assembl�e g�n�rale. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement, notamment en s'impliquant dans les projets port�s par l'association.

Section 2 : Membres adh�rents

Art. 10La qualit� de membre adh�rent s'acquiert par toute personne en ordre d'affiliation et de cotisation annuelle. Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent peut en faire la demande � l'un des membres effectifs, oralement ou par �crit. Seul le conseil d'administration peut refuser une demande d'adh�sion et ce dans le mois qui suit l'introduction de la demande. En quel cas, le conseil d'administration motivera sa d�cision aupr�s de l'ensemble des membres effectifs,

Art. 11Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle, valable du 1erjuillet au 30 juin de l'ann�e sportive en cours et dont le montant peut varier en fonction du type d'activit� exerc�e au sein du club, Les montants des cotisations sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale. Ces cotisations ne pourront pas �tre sup�rieures � 500� .

Le conseil d'administration a toute autorit� pour accorder sur base annuelle des r�ductions et exemptions de cotisations.

Art. 12Tout membre adh�rent s'engage � respecter toutes clauses, statuts et r�glements, non seulement de l'association, mais aussi de la f�d�ration sportive dont la pr�sente ASBL fait partie.

Section 3 : Membres associ�s

Art. 13La qualit� de membre associ� s'acquiert pour toute personne d�sireuse d'apporter son aide, ses connaissances, ses comp�tences en faveur des objectifs de l'association.

Art. 14Sous r�serve d'exclusion, sera r�put� membre associ�, sans autre proc�dure n�cessaire

" Tout parent ou repr�sentant l�gal d'un membre adh�rent mineur, s'il n'est pas lui-m�me membre adh�rent.

" Tout b�n�vole n'�tant ni membre effectif, ni membre adh�rent effectuant une tache d'encadrement, administrative, d'accueil, de gestion ou au sein de l'association.

Section 4 : Dispositions g�n�rales

Art. 15L'exclusion ou la suspension d'un membre effectif, adh�rent ou associ�, ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des suffrages exprim�s. Le sexe, l'orientation sexuelle, la couleur de peau, l'origine, la langue, la nationalit�, les convictions d'ordre religieux, philosophique, id�ologique ou politique qui serait port�es intimement et sans propagande ne peuvent en aucun cas justifier une menace d'exclusion ou de suspension.

Art. 1GTout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association. Les membres effectifs adresseront par �crit leur d�mission au conseil d'administration,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 17Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921,

Titre 4.L'assembl�e G�n�rale

Art. 18L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, qui y ont seuls voix d�lib�rative. Les membres adh�rents et associ�s, ainsi que les repr�sentants des associations partenaires, peuvent y si�ger avec voix consultative,

Art. 19L'assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association. A ce titre, elle exerce les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. La modification des pr�sents statuts, la d�finition des orientations g�n�rales de l'association, l'�lection et la r�vocation des membres du conseil d'administration, ainsi que leur d�charge en fin de mandat, le contr�le du conseil d'administration, notamment par le bilan que celui-ci lui pr�sente lors de chaque assembl�e g�n�rale, la d�signation du commissaire aux comptes, l'approbation annuelle des comptes et du budget, la dissolution volontaire de l'association, la suspension et l'exclusion de membres sont notamment de sa seule comp�tence,

Art. 20�1.. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, d'initiative, ou � la demande

d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident cu par le

secr�taire par;

'avis aux valves et publication sur le site internet du club,

.et par email (ou lettre ordinaire si le mail n'est pas possible) adress� � chaque membre effectif,

dix jours ouvrables au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En cas d'urgence, le pr�sident peut r�duire le d�lai de convocation. Ce n'est qu'apr�s avoir ratifi� cette

d�cision que l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer, Dans cette hypoth�se, sa d�lib�ration est limit�e

aux points inscrits � la proposition de l'ordre du jour, par exception � l'article 15 des pr�sents statuts.

Art. 21 Un membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration

�crite et ayant lui-m�me droit de vote. Nul ne peut repr�senter plus d'un mandat.

Avant chaque s�ance, les procurations sont communiqu�es au secr�taire de l'association.

Art. 22La proposition d'ordre du jour, r�dig�e par le pr�sident du conseil d'administration, apr�s consultation du conseil d'administration, est mentionn�e dans la convocation. Tout point sera inscrit � la proposition d'ordre du jour si un des membres en sollicite l'inscription, par �crit, au plus tard trois jours avant l'envoi du courrier portant convocation.

L'assembl�e g�n�rale entame n�cessairement ses d�bats par l'approbation de l'ordre du jour propos� dans la convocation. Elle a toute libert� pour retirer un ou plusieurs points inscrits � la proposition d'ordre du jour ou pour en modifier l'ordre de succession. De m�me, sauf les cas pr�vus aux articles 4, deuxi�me alin�a, 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 et aux articles 20, deuxi�me alin�a, 24, deuxi�me alin�a, l'assembl�e g�n�rale peur valablement ajouter un ou plusieurs points non-inscrits � la proposition de l'ordre du jour.

Art. 23L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, assist� du secr�taire du conseil d'administration,

Art, 24�1, L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que si les membres pr�sents � cette r�union repr�sentent au moins deux tiers des voix composant l'assembl�e g�n�rale

�2. Si le quorum n'est pas atteint, une r�union extraordinaire peut �tre convoqu�e au plus t�t 15 jours apr�s la premi�re r�union. Lors de cette r�union, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer et prendre des d�cisions quel que soit le nombre de membres pr�sents. Au cours de cette r�union, ne pourront �tre trait�es que les points de l'ordre du jour de la r�union initiale.

Art. 25L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27juin 1921,

Art. 26�1. Lorsqu'il s'agit de d�cisions, sauf pour l'exclusion d'un membre r�gl� dans l'article 16 des statuts, ou d'�lections, la majorit� absolue des voix des membres pr�sents est n�cessaire pour l'approbation.

�2. En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante,

�3. Lorsqu'il s'agit d'�lections, le vote sera secret.

Art. 27Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire du conseil d'administration, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres ainsi que tout tiers peuvent en prendre connaissance. En outre, un compte-rendu de chaque assembl�e g�n�rale sera port� � la connaissance des membres de l'association et des tiers par un affichage aux valves de l'association,

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MOa 2.2

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Titre 5.Le conseil d'administration

Art. 28�1. L'association est administr�e par un conseil d'administration, �lus parmi les membres effectifs, par l'assembl�e g�n�rale.

�2. Le conseil d'administration d�signera ensuite, en son sein, en des scrutins distincts, les pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire et tr�sorier. Les fonctions de pr�sident, secr�taire et tr�sorier sont assur�es par trois administrateurs distincts. La fonction de vice-pr�sident peut-�tre cumul�e avec celle de tr�sorier ou de secr�taire.

Les membres du conseil d'administration peuvent �tre r�voqu�s en tout temps par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux-tiers des suffrages exprim�s.

Art. 29�1. Les administrateurs sont �lus parmi les membres effectifs, par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, tel que d�crit dans l'article 19 des pr�sents statuts. Lors d'une �lection, si le nombre de candidats administrateurs d�passe le quota de 6 administrateurs, ceux qui auront obtenu la majorit� des voix et le plus de suffrage positifs sont �lus jusqu'� atteindre le quota fix� de 6 administrateurs. Si une �galit� emp�che de d�partager les candidats, un nouveau tour est organis� pour ceux-ci uniquement. La proc�dure se r�p�te jusqu'� ce que les candidats soient d�partag�s

�2. Les membres du conseil d'administration sont �lus pour une dur�e maximale de trois ans, renouvelables. Le mandat d�bute le 1 er juillet de l'ann�e courante, ou le jour de l'assembl�e g�n�rale si celle-ci se d�roule apr�s la date pr�cit�e, Il s'ach�ve le 30 juin de l'ann�e de fin de mandat.

Art, 30Le conseil d'administration est charg� de la gestion de l'association et de l'application concr�te des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Il est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de l'association, Il doit rendre compte de sa gestion devant l'assembl�e g�n�rale.

Toutes les d�cisions du conseil d'administration respectent les orientations g�n�rales d�finies par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 3lSauf d�cision contraire du conseil d'administration, le pr�sident a pour r�le, notamment, de coordonner l'action g�n�rale de l'association, de conduire les r�unions du conseil d'administration et de superviser l'application de ses d�cisions, de repr�senter l'association et d'en �tre le porte-parole officiel, de signer tous les documents officiels de l'association.

Le vice-pr�sident assiste le pr�sident dans ses responsabilit�s, ll le remplace en cas d'absence, d'indisponibilit� prolong�e, de d�mission ou de d�c�s.

Art. 32Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident.

Art. 33A d�faut de stipulation contraire dans le proc�s-verbal du conseil d'administration et sans pr�judice de l'article 26, tout membre du conseil d'administration signe valablement les actes �tablis par le conseil d'administration.

Art. 34Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre 6.Budget et comptes

Art. 35L'exercice social commence le 1erjuillet et se termine le 30 juin de l'ann�e suivante. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice � venir sont pr�par�s par le conseil d'administration et soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. L'approbation des comptes entra�ne d�charge des membres du conseil d'administration sortant.

Titre 7.Lutte contre le dopage

Art. 36L'association soutiendra les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables � la f�d�ration Wallonie-Bruxelles en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Art. 37L'association communiquera � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

M,OD 2.2

"R�seree

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Titre 8.Disposition diverses

Art. 38Pour pr�ciser certaines dispositions statutaires ou pour traiter de points non-envisag�s dans les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale pourra adopter un r�glement d'ordre int�rieur. Il peut �tre modifi� dans les m�mes conditions.

Art. 39En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif de l'avoir social restant net sera affect� � une ou des associations ayant un objet similaire et choisi par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 40Tous les cas non explicitement trait�s par les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur sont r�gl�s par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. La violation d'une disposition statutaire ou r�glementaire peut entra�ner l'exclusion ou la suspension, et, pour les membres du conseil d'administration, la r�vocation de leur mandat, La constatation, l'appr�ciation et la sanction de toute violation rel�ve de l'assembl�e g�n�rale.

Dispositions transitoires

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Le premier exercice d�butera le jour de la constitution pour se cl�turer le 30 juin 2014

N�anmoins, l'Association reprendra � son compte toutes les op�rations et engagements effectu�s � compter du

Zef juillet 2013 par les comparents � l'acte constitutif.

Le conseil d'administration a d�cid� � l'unanimit� de nommer:

" Comme pr�sident : Monsieur Jean-Luc DELHOVE

" Comme secr�taire : Madame Myriam GOFFINET

" Comme tr�sorier : Monsieur Xavier GENGLER

D�pos� en m�me temps : l'acte constitutif du 15.09.2013

(s) DRAHY Romain, administrateur

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