27/11/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MoD 2,2
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Greffe
N� d'.ntreorise : 0361.. 2&3 " & -
D�nomination
(en entier) : Club d'�ducation canine LES CAWETS
(en abr�g�) : LES CAWETS
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : rue de Mormont 2 � 6953 MASBOURG
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS;
I. Fondation:
L'an 2014, le 10 novembre s'est tenue la r�union afin de constituer l'ASBL Club d'�ducation canine LES
CAWETS (LES CAWETS).
Les fondateurs de la nouvelle ASBL sont:
- Monsieur Alain BLAISE, Belge, n� � Nassogne le 19 d�cembre 1958, domicili� � 6953 MASBOURG, rue du Mormont, 2, Pr�sident;
- Madame Pascaline SION, Belge, n�e � Namur le 26 mars 1973, domicili�e � 6900 MARLOIE, chauss�e de Rochefort 153, Secr�taire;
- Madame Val�rie ANTOINE, Belge, n�e � Bastogne le 2 d�cembre 1979, domicili�e � 6953 AMBLY, rue rincipale, 54, Trr�sori�re;
- Monsieur Jean-Claude BONIVER, n� � Abjat (France) le 22 ao�t 1940, Beige, domicili� � 6953 FORRIERES, rue de l'Aun�e, 14, Administrateur;
- Monsieur Olivier DUFAYS, Belge, n� � Bastogne le 18 avril 1973, domicili� � 6953 AMBLY, route d'Harsin, 1, Administrateur;
II. D�nomination:
L'association sans but lucratif (ASBL) prend le nom "Club d'�ducation canine LES CAWETS" (Les Cawets)
III Si�ge social:
Le si�ge social de l'Association est �tabli en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne. Il est fix� au domicile du pr�sident sis � 6953 MASBOURG, rue de Mormont, 2.
Le si�ge d'exploitation est sis � 6950 NASSOGNE, chemin de Freyr.
Le si�ge social peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise � la majorit� qualifi�e pr�vue pour toutes modifications des statuts.
L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.
L'association est affili�e � l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert (U.R.C.S.H.) sous le num�ro 1084.
Bijlagen bij het Belgisch Staats
IV. But: MOD 2,2
L'association a pour but de promouvoir et d'encourager l'�ducation de chiens de toute race en tant que sport ou loisir en vue de responsabiliser le ma�tre et/ou le propri�taire-conducteur et de l'aider � contr�ler et sociabiliser son chien. L'association a �galement pour objectif la promotion de l'�ducation canine et de ses avantages aupr�s des tiers � l'association.
Elle veut aussi organiser des activit�s diverses en rapport aveo cet objet et ce par tous les moyens tels que fa mise � disposition de terrain, installation et mat�riel d'�ducation, l'organisation de le�ons d'�ducation, l'organisation de concours. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet et notamment s'int�resser et pr�ter son concours � toute activit� similaire � son objectif.
L'assocation s'interdit toute discussion et toute activit� politique, religieuse ou id�ologique.
L'assocation se destine � r�aliser la gestion des comptes journaliers, le r�glement d'ordre int�rieur, la gestion journali�re du lieu d'activit� et l'entretien des installations n�cessaires au bon fonctionnement de l'ASBL.
L'association peut, en outre, accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement � son but, V, Membres:
L'association se compose uniquement de personne physique ayant qualit� de membres, le nombre de membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � 10.
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La cotisation annuelle des membres est fix�e par le Conseil d'Administration. Elle doit �tre pay�e lors de l'inscription au club et � chaque le` janvier des ann�es suivantes. Elle est fix�e actuellement � 40euros pour l'ann�e compl�te. Elle est d�gressive en fonction du trimestre d'arriv�e. A d�faut de paiement de la cotisation annuelle dans un d�lai maximum d'un mois apr�s le ler janvier, le membre ne sera plus accept� au sein des cours d'�ducation canine. Il ne jouira plus de ses droits en temps que membre jusqu'� la mise en ordre de son dossier sous acceptation du Conseil d'Administration,
Est r�put� membre de l'assocation toute personne physique qui est en r�gle de versement de la cotisation annuelle, de formulaire d'inscription, de preuve d'assurance familiale, de vaccins et d'identification par puce ou par tatouage de leur(s) chein(s).
Les membres peuvent assister aux assembl�es g�n�rales sur invitation du Conseil d'Administration.
Les membres s'engagent � ne pas collaborer � quel titre que ce soit � une soci�t� ou organisme non reconnu par l'Union Royale Cynologique Saint Hubert.
L'exclusion d'un membre du Comit� d'Administration ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale des membres � la majorit� des 2/3 des voix. Aucune p�nalit� ne peut �tre prononc�e par le Conseil d'Administration ou l'Assembl�e g�n�rale sans que l'int�ress� n'ait �t� invit� � pr�senter sa d�fense. La personne frapp�e d'une p�nalit� en sera avis�e par lettre recommand�e.
Les membres d�missionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent r�clamer le remboursement de tout investissement financier ou mat�riel fait durant leur affiliation � l'association,.
Une participation aux frais li�s � certaines activit�s ou actions pourra �tre demand�e aux membres qui y participent,
VI. Conseil d'Administration
L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de 3 membres au moins nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocable par celle-ci. Le mandat d'administrateur finit par le d�c�s, la d�mission, la destitution ou la perte de qualit� de membre ayant enfreint les r�glements de l'association.
Chaque membre administrateur s'engage pour un mandat d'une dur�e de 5 ans. Le Pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier ne peuvent pas �tre sortants en m�me temps. En ce cas, le mandat d'un de ces adminitrateurs sera prolong� d'un an. Les membres sortants sont r��ligibles,
Sont nomm�s administrateurs de l'A.S.B.L. Messieurs BLAISE Alain, DUFAYS Olivier, BONIVER Jean-Claude et Mesdames SION Pascaline et ANTOINE Val�rie,
Monsieur BLAISE Alain est nomm� pr�sident, Madame ANTOINE Val�rie est nomm�e tr�sori�re et Madame SION Pascaline est nomm�e secr�taire.
C M0D2.2
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsbla
Les mandats d'administrateurs ne sont pas r�tribu�s.
Les administrateurs ne paient plus de cotisations.
le candidat devra souscrire aux conditions suivantes:
- Tout candidat doit �tre membre depuis 18 mois sans interruption et fid�le aux cours;
- Ne pas avoir encouru de p�nalit� d'une instance officielle cynologique
- Ne pas avoir �t� d�missionnaire ou r�voqu� du conseil d'administration depuis 3 ans.
- Toute nouvelle candidature au Conseil d'Administration doit �tre pr�sent�e par lettre au Conseil
d'Administration avant le 31 septembre de l'ann�e en cours.
- Cette candidature doit �tre accompagn�e d'un certificat de bonne vie et moeurs vierge de condamnation et
sera examin�e par le Conseil d'Administration et pr�sent�e � l'Assembl�e g�n�rale.
Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire, un Tr�sorier et �ventuellement un Vice-Pr�sident.
En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents.
Le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent qu'il le juge n�cessaire et au moins trois fois par an. Le Conseil d'Administration est convoqu� conjointement par le Pr�sident et le Secr�taire. Cette convocation peut avoir lieu oralement.
Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer validement que si la moiti� des membres sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.
Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits dans un registre et sign�s par le secr�taire et le Pr�sident.
Tout membre de l'Association qui d�sire consulter le registre peut en faire la demande aupr�s du secr�tariat.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion de l'Association et la r�alisation de son programme.
Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale par les statuts est de la comp�tence du Conseil d'Administration.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.
Les membres du Conseil d'Administration qui seraient absents trois fois cons�cutivement aux r�unions du Conseil d'Administration, sans s'�tre fait au pr�alable excus�s aupr�s d'un des membres du bureau, seront automatiquement suspendus de leur fonction et leur r�vocation sera soumise � l'Assembl�e g�n�rale.
Vil Assembl�e G�n�rale
L'Assembl�e G�n�rale se compose des membres de l'association.
Elle se r�unit une fois par an dans le courant du quatri�me trimestre et � l'endroit d�sign� par les avis de convocation.
L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re uniquement sur les points port�s � l'ordre du jour. Sont r�serv�s � sa comp�tence exclusive:
- L'approbation des budgets et des comptes
- Les nominations des administrateurs. Ces d�cisions ne doivent pas �tre motiv�es et ne sont pas
susceptibles d'appel.
- Les r�vocations des administrateurs
- Les modifications aux statuts
- La dissolution de l'association
Lors de l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration fait rapport sur la situation et la marche g�n�rale de l'Association pendant l'exercice et rend compte de la situation financi�re.
~ . MOD 2.2
Volet B - Suite
Les membres qui d�sirent faire porter un sujet � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale sont tenus d'en avertir le Conseil d'Administration par �crit avant le 1' octobre pr�c�dant l'Assembl�e G�n�rale.
Le Conseil d'administration convoque une Assembl�e G�n�rale extraordinaire chaque fois qu'il le juge n�cessaire et en tout cas lorsque 2/3 des membres en font Ja demande par �crit en proposant un ordre du jour. En ce cas, l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e dans les 30 jours de la r�quisition,
L'Assembl�e G�n�rale est r�guli�rement consitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents.
Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, sauf dans les cas pr�vus aux pr�sents statuts.
Les votes se font au scrutin secret,
En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Les d�cisions int�ressant des tiers sont port�s � leur connaissance par lettre ou mail adress� par le secr�taire.
L'Assembl�e g�n�rale ne peut modifier les statuts que si les 2/3 de tous ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu� la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Si 213 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une seconde r�union est convoqu�e et il peut �tre d�lib�r� valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, 15 jours minimum doivent s'�couler entre les deux r�unions,
VIII. Administration financi�re
L'exercice social se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le bilan de l'ann�e �coul�e et le budget i pour l'exercice suivant, dress� par le tr�sorier, est soumis au Conseil d'Administration qui le pr�sente � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale,
IX. Dissolution.
La dissolution de l'Association ne peut �tre vot�e que dans les m�mes conditions que celles pr�vues pour les modifications de statuts.
En cas de dissolution de l'Association, le patrimoine sera affect� � des fins conformes aux buts de l'Association et � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale.
X, Dispositions diverses.
Les r�glements d'ordre int�rieur sont arr�t�s par le Conseil d'Administration.
Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la
majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Pour tous les cas non pr�vus par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi en vigueur de l'�tat f�d�ral belge r�gissant les ASBL, Dans le silence de celle-ci, l'Assembl�e G�n�rale statuera,
R�serv�
au
Moniteur
belge
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BONIVER Jean-Claude DUFAYS Olivier
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