CLUB D'EDUCATION CANINE LES CAWETS, EN ABREGE : LES CAWETS

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUB D'EDUCATION CANINE LES CAWETS, EN ABREGE : LES CAWETS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.883.530

Publication

27/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD 2,2

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N° d'.ntreorise : 0361.. 2&3 " & -

Dénomination

(en entier) : Club d'éducation canine LES CAWETS

(en abrégé) : LES CAWETS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de Mormont 2 à 6953 MASBOURG

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS;

I. Fondation:

L'an 2014, le 10 novembre s'est tenue la réunion afin de constituer l'ASBL Club d'éducation canine LES

CAWETS (LES CAWETS).

Les fondateurs de la nouvelle ASBL sont:

- Monsieur Alain BLAISE, Belge, né à Nassogne le 19 décembre 1958, domicilié à 6953 MASBOURG, rue du Mormont, 2, Président;

- Madame Pascaline SION, Belge, née à Namur le 26 mars 1973, domiciliée à 6900 MARLOIE, chaussée de Rochefort 153, Secrétaire;

- Madame Valérie ANTOINE, Belge, née à Bastogne le 2 décembre 1979, domiciliée à 6953 AMBLY, rue rincipale, 54, Trrésorière;

- Monsieur Jean-Claude BONIVER, né à Abjat (France) le 22 août 1940, Beige, domicilié à 6953 FORRIERES, rue de l'Aunée, 14, Administrateur;

- Monsieur Olivier DUFAYS, Belge, né à Bastogne le 18 avril 1973, domicilié à 6953 AMBLY, route d'Harsin, 1, Administrateur;

II. Dénomination:

L'association sans but lucratif (ASBL) prend le nom "Club d'éducation canine LES CAWETS" (Les Cawets)

III Siège social:

Le siège social de l'Association est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne. Il est fixé au domicile du président sis à 6953 MASBOURG, rue de Mormont, 2.

Le siège d'exploitation est sis à 6950 NASSOGNE, chemin de Freyr.

Le siège social peut être transféré par décision de l'Assemblée générale prise à la majorité qualifiée prévue pour toutes modifications des statuts.

L'association est créée pour une durée illimitée.

L'association est affiliée à l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert (U.R.C.S.H.) sous le numéro 1084.

Bijlagen bij het Belgisch Staats

IV. But: MOD 2,2

L'association a pour but de promouvoir et d'encourager l'éducation de chiens de toute race en tant que sport ou loisir en vue de responsabiliser le maître et/ou le propriétaire-conducteur et de l'aider à contrôler et sociabiliser son chien. L'association a également pour objectif la promotion de l'éducation canine et de ses avantages auprès des tiers à l'association.

Elle veut aussi organiser des activités diverses en rapport aveo cet objet et ce par tous les moyens tels que fa mise à disposition de terrain, installation et matériel d'éducation, l'organisation de leçons d'éducation, l'organisation de concours. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment s'intéresser et prêter son concours à toute activité similaire à son objectif.

L'assocation s'interdit toute discussion et toute activité politique, religieuse ou idéologique.

L'assocation se destine à réaliser la gestion des comptes journaliers, le règlement d'ordre intérieur, la gestion journalière du lieu d'activité et l'entretien des installations nécessaires au bon fonctionnement de l'ASBL.

L'association peut, en outre, accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement à son but, V, Membres:

L'association se compose uniquement de personne physique ayant qualité de membres, le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à 10.

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La cotisation annuelle des membres est fixée par le Conseil d'Administration. Elle doit être payée lors de l'inscription au club et à chaque le` janvier des années suivantes. Elle est fixée actuellement à 40euros pour l'année complète. Elle est dégressive en fonction du trimestre d'arrivée. A défaut de paiement de la cotisation annuelle dans un délai maximum d'un mois après le ler janvier, le membre ne sera plus accepté au sein des cours d'éducation canine. Il ne jouira plus de ses droits en temps que membre jusqu'à la mise en ordre de son dossier sous acceptation du Conseil d'Administration,

Est réputé membre de l'assocation toute personne physique qui est en règle de versement de la cotisation annuelle, de formulaire d'inscription, de preuve d'assurance familiale, de vaccins et d'identification par puce ou par tatouage de leur(s) chein(s).

Les membres peuvent assister aux assemblées générales sur invitation du Conseil d'Administration.

Les membres s'engagent à ne pas collaborer à quel titre que ce soit à une société ou organisme non reconnu par l'Union Royale Cynologique Saint Hubert.

L'exclusion d'un membre du Comité d'Administration ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale des membres à la majorité des 2/3 des voix. Aucune pénalité ne peut être prononcée par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée générale sans que l'intéressé n'ait été invité à présenter sa défense. La personne frappée d'une pénalité en sera avisée par lettre recommandée.

Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement de tout investissement financier ou matériel fait durant leur affiliation à l'association,.

Une participation aux frais liés à certaines activités ou actions pourra être demandée aux membres qui y participent,

VI. Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins nommés par l'Assemblée générale et en tout temps révocable par celle-ci. Le mandat d'administrateur finit par le décès, la démission, la destitution ou la perte de qualité de membre ayant enfreint les règlements de l'association.

Chaque membre administrateur s'engage pour un mandat d'une durée de 5 ans. Le Président, le secrétaire et le trésorier ne peuvent pas être sortants en même temps. En ce cas, le mandat d'un de ces adminitrateurs sera prolongé d'un an. Les membres sortants sont rééligibles,

Sont nommés administrateurs de l'A.S.B.L. Messieurs BLAISE Alain, DUFAYS Olivier, BONIVER Jean-Claude et Mesdames SION Pascaline et ANTOINE Valérie,

Monsieur BLAISE Alain est nommé président, Madame ANTOINE Valérie est nommée trésorière et Madame SION Pascaline est nommée secrétaire.

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Les mandats d'administrateurs ne sont pas rétribués.

Les administrateurs ne paient plus de cotisations.

le candidat devra souscrire aux conditions suivantes:

- Tout candidat doit être membre depuis 18 mois sans interruption et fidèle aux cours;

- Ne pas avoir encouru de pénalité d'une instance officielle cynologique

- Ne pas avoir été démissionnaire ou révoqué du conseil d'administration depuis 3 ans.

- Toute nouvelle candidature au Conseil d'Administration doit être présentée par lettre au Conseil

d'Administration avant le 31 septembre de l'année en cours.

- Cette candidature doit être accompagnée d'un certificat de bonne vie et moeurs vierge de condamnation et

sera examinée par le Conseil d'Administration et présentée à l'Assemblée générale.

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire, un Trésorier et éventuellement un Vice-Président.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent qu'il le juge nécessaire et au moins trois fois par an. Le Conseil d'Administration est convoqué conjointement par le Président et le Secrétaire. Cette convocation peut avoir lieu oralement.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer validement que si la moitié des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par le secrétaire et le Président.

Tout membre de l'Association qui désire consulter le registre peut en faire la demande auprès du secrétariat.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'Association et la réalisation de son programme.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée générale par les statuts est de la compétence du Conseil d'Administration.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les membres du Conseil d'Administration qui seraient absents trois fois consécutivement aux réunions du Conseil d'Administration, sans s'être fait au préalable excusés auprès d'un des membres du bureau, seront automatiquement suspendus de leur fonction et leur révocation sera soumise à l'Assemblée générale.

Vil Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se compose des membres de l'association.

Elle se réunit une fois par an dans le courant du quatrième trimestre et à l'endroit désigné par les avis de convocation.

L'Assemblée Générale délibère uniquement sur les points portés à l'ordre du jour. Sont réservés à sa compétence exclusive:

- L'approbation des budgets et des comptes

- Les nominations des administrateurs. Ces décisions ne doivent pas être motivées et ne sont pas

susceptibles d'appel.

- Les révocations des administrateurs

- Les modifications aux statuts

- La dissolution de l'association

Lors de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration fait rapport sur la situation et la marche générale de l'Association pendant l'exercice et rend compte de la situation financière.

~ . MOD 2.2



Volet B - Suite

Les membres qui désirent faire porter un sujet à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale sont tenus d'en avertir le Conseil d'Administration par écrit avant le 1' octobre précédant l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'administration convoque une Assemblée Générale extraordinaire chaque fois qu'il le juge nécessaire et en tout cas lorsque 2/3 des membres en font Ja demande par écrit en proposant un ordre du jour. En ce cas, l'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans les 30 jours de la réquisition,

L'Assemblée Générale est régulièrement consituée quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas prévus aux présents statuts.

Les votes se font au scrutin secret,

En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions intéressant des tiers sont portés à leur connaissance par lettre ou mail adressé par le secrétaire.

L'Assemblée générale ne peut modifier les statuts que si les 2/3 de tous ses membres sont présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée quà la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Si 213 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion est convoquée et il peut être délibéré valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Toutefois, 15 jours minimum doivent s'écouler entre les deux réunions,

VIII. Administration financière

L'exercice social se termine le 31 décembre de chaque année. Le bilan de l'année écoulée et le budget i pour l'exercice suivant, dressé par le trésorier, est soumis au Conseil d'Administration qui le présente à l'approbation de l'Assemblée Générale,

IX. Dissolution.

La dissolution de l'Association ne peut être votée que dans les mêmes conditions que celles prévues pour les modifications de statuts.

En cas de dissolution de l'Association, le patrimoine sera affecté à des fins conformes aux buts de l'Association et à désigner par l'Assemblée Générale.

X, Dispositions diverses.

Les règlements d'ordre intérieur sont arrêtés par le Conseil d'Administration.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la

majorité simple des membres présents ou représentés.

Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, il est référé à la loi en vigueur de l'état fédéral belge régissant les ASBL, Dans le silence de celle-ci, l'Assemblée Générale statuera,

Réservé

au

Moniteur

belge

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BONIVER Jean-Claude DUFAYS Olivier

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Coordonnées
CLUB D'EDUCATION CANINE LES CAWETS, EN ABREG…

Adresse
RUE DE MORMONT 2 6953 MASBOURG

Code postal : 6953
Localité : Masbourg
Commune : NASSOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne