CLUB DES JEUNES DE HONVILLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CLUB DES JEUNES DE HONVILLE
Dénomination : CLUB DES JEUNES DE HONVILLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.497.034

Publication

12/02/2013
ÿþ ++ "' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M4D 2.2

Dopost at: Gret`fe du Tribunal de Cornmetoái de NEec;HA1'EAU,

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N° d'entreprise : 0414.497..034

Dénomination

(en entier) : Club des jeunes de Honville

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : ASBL

Honville 31 à 6637 Hollange '

Changement de dénomination de siège social et de durée



PV DE L'A.G, EXTRAORDINAIRE DU 3 DECEMBRE 2012

Lors de la nouvelle assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 2012, l'ASBL « Club des jeunes de Honville » a modifié comme suit ses statuts:

Titre 1 - De la dénomination du siège social  de la durée :

Article ler:

L'association est dénommée «Honville Animation »,

Article 2 :

Son siège social est établi à : Route de Livarchamps, Honville, 65 6637 Hollange (Fauvillers)

, Il pourra être modifié par décision de l'assemblée générale, votant conformément à l'article 14 des présents:

statuts.

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 2  Du but social poursuivi :

Article 3 :

L'ASBL Honville ANIMATION a pour but, sans objectif lucratif, l'animation socio culturelle et intergénérationnelle du village en organisant : fêtes, voyages, goûters, marches, animations diverses, événements sportifs et culturels et de façon générale, tout autre projet ou organisation destinés au délassement moral et culturel de la population de Honville et environs.

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tout autre moyen. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son objet social.

Titre 3  Des membres ;

Section 1  Admissions -- Cotisations des membres

Article 4 :

L'association se compose de membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, lesquels. disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 2.2

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J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts sans préjudice des prescriptions légales. Ces droits et obligations pourront figurer dans un éventuel Règlement d'Ordre Intérieur (ROI).

Article 5 :

Membres effectifs :

1° Les membres fondateurs.

20 Toute personne physique ou morale admise par le Conseil d'administration conformément à l'article 20.

Pour devenir membre effectif, il suffit d'être âgé de plus de seize ans.

Les candidats membres font part de leur candidature au Président du Conseil d'Administration.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les présents statuts.

Des cotisations :

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle de maximum 10 euros.

Section 2  Démission, exclusion, suspension ;

Article 6:

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par lettre au Président du Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes,

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance ainsi qu'au non respect du Roi.

Article 7 ;

Le membre démissionnaire ou exclu, tout comme les ayants  droits d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations, d'allocations ou d'autres formes de prestations réalisées par eux-mêmes ou par quiconque. Ils ne peuvent demander ou requérir un relevé ou une reddition des comptes, ni une apposition des scellés, ni un inventaire.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.

Article 8 :

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 reprenant les mentions suivantes ;

1.Nom, prénom, domicile et date de naissance des membres,

2.La forme juridique de l'association : ASBL HONVILLE ANIMATION.

3.L'adresse du siège social: Route de Livarchamps, Honville, 65 6637 Hollange

4.Les décisions et dates d'admission, de démission au d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc..

5.Le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal,

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Article 9 :

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MOI) 2,2

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre 4  De l'Assemblée générale :

Article 10 ;

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par fe Président du Conseil d'administration.

Article 11 :

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

1)de modifier les statuts de l'association,

2)de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est

attribuée,

*l'exclure un membre,

4)de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

5)d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

6)de prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions

légales et statutaires en la matière,

7)de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

8)de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale,

9)d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts,

Article 12

Une assemblée générale sera tenue une fois par an, dans les 15 premiers jours du mois de décembre. Le lieu, la date et l'heure fixés parle Conseil d'administration, seront indiqués sur fes convocations.

Article 13 :

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration.

Les convocations sont faites par lettre ordinaire, courriel ou fax adressées au moins quinze jours avant l'assemblée. Les convocations sont signées, au nom du Conseil d'administration, par le Président ou par deux administrateurs et elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs et introduite par lettre ordinaire, courriel ou fax auprès du Président du Conseil d'administration 8 jours au moins avant l'assemblée, doit être mise à l'ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande par écrit, auprès du Président du Conseil d'administration.

Article 14

quorum et droit de vote :

L'assemblée se réunit valablement, quel que soit le nombre des membres présents, Sans préjudice de l'article 16, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas où il en a été décidé autrement conformément aux statuts. Les votes blancs, nuls ainsi que tes abstentions ne sont pas pris en considération. En cas d'égalité des votes, le vote du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérant.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote au sein de l'assemblée générale, chacun d'entre eux disposant d'une voix.

Le vote est effectué par scrutin secret uniquement pour les points concernant directement ou indirectement une personne.

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MoD2.2

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Article 15 :

L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signées par le Président et un administrateur. Le registre peut être consulté (mais sans déplacement de celui-ci) par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'AR du 26 juin 2003. Aucune copie ne sera délivrée. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration qui peut autoriser ou refuser la consultation, souverainement et sans autre motivation.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 16

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Titre 5  de l'administration de l'association :

Conseil d'administration :

Article 17 :

L'association est gérée par un Conseil d'administration composé de six administrateurs au moins et choisis parmi tes membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs, nommés par l'assemblée générale et choisis en priorité parmi les membres fondateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale de l'association, statuant à la majorité simple des voix présentes.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 18 :

En cas de vacance en cours d'un mandat, le conseil d'administration désigne à la majorité simple un membre effectif en qualité d'administrateur provisoire en vue d'achever le mandat de l'administrateur remplacé.

Article 19 :

Le conseil désigne parmi ses membres effectifs un président, un vice président, un secrétaire, un trésorier,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par te vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au moins quinze jours calendriers avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et fe lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

L'élection d'un nouveau membre effectif réclame un quorum de présence de 50 °A et une majorité des deux tiers des voix.

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ti. MflD 2.2

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre et sans délivrance de copie.

Article 21 :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la représentation de l'association. Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et leurs contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes, toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste les lettres ou colis recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale,

Article 22

Le Conseil, sous sa responsabilité, délègue le pouvoir par le biais de l'organe de représentation générale et de l'organe de gestion journalière de l'association, à un ou plusieurs de ses administrateurs. Les administrateurs ainsi désignés sont nommés pour une durée déterminée.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est gratuit.

Organe de représentation générale :

Le Conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL exerce ce pouvoir au nom de l'Association de manière collégiale : il ne peut le déléguer à un ou plusieurs des administrateurs.

La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin de la fonction d'organe de représentation générale.

L'association peut en outre être représentée par toute autre personne agissant dans les liimites du mandat qui leur a été conféré par le Conseil d'administration.

Organe de gestion journalière :

Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière et la représentation afférente à celle-ci, ainsi que l'usage de la signature afférente à cette gestion à deux délégués qui agissent en qualité d'organe. Les personnes qui composent cet organe n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers et ne devront pas justifier d'une décision préalable ou d'une procuration du Conseil d'administration.

Les pouvoirs des délégués à la gestion journalière comprennent tous les actes de gestion quotidienne de l'association, ceux-ci pouvant être précisés parle Conseil d'administration,

Le Conseil d'administration peut, en tout temps, révoquer les délégués à la gestion journalière, La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin de la fonction de délégué à la gestion journalière.

Sans préjudice de la compétence exclusive de l'assemblée générale à l'égard des membres, des administrateurs et des organes, les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le Conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la ou les personnes habilitées, en qualité d'organe, à représenter l'association.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par les personnes disposant du pouvoir de représentation générale, lesquelles n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 23 :

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d'administrateur, d'organe de représentation générale et de délégué à la gestion journalière, sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délais et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24:

Le délégué à la gestion journalière, le Secrétaire ou le Président sont habilités, à accepter à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acceptation pour autant que la valeur n'excède pas 100.000,00 EUROS.

Titre 6, -Dispositions diverses :

Article 25 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 26

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 27 1.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 28 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance (mais sans déplacement du registre et sans délivrance de copie) après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 29

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un vérificateur des comptes et un suppléant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel

lis sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 30 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire, judiciaire ou autres, sous réserve des droits stipulés dans les actes de transfert, donation ou legs éventuels, l'actif social, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une ou plusieurs oeuvres ayant des but et objet analogues, à ceux de la présente

AAOD 2.2

Gilbert LALANDE

Marcel SCHUTZ Marcel FOX

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

association, et situées dans la commune de FAUVILLERS ou à défaut dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Ces décisions ainsi que les noms et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Article 31

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

-désignés en qualité d'administrateurs :

" Président : Monsieur GOFFIN Baudouin, né le 27/08/1955 à Morhet, domicilié Rue de Livarchamps, Honville, 57 6637 HOLLANGE (Fauvillers)

" Vice-président : Monsieur WILKIN René, né le 07/06/1944 à Villers-la-Bonne-Eau, domicilié Route de Livarchamps, Honville, 42 6637 HOLLANGE (Fauvillers)

" Secrétaire : Monsieur CHETTER Geoffrey, né le 09/05/1983 à Etterbeek, domicilié Route de Livarchamps, Honville, 65 6637 HOLLANGE (Fauvillers)

.Trésorier : Monsieur DAVID Emmanuel, né le 21/06/1961 à Montegnée, domicilié Route de Sainlez, Honville, 22 6637 HOLLANGE (Fauvillers)

" Monsieur CONRARD André, né le 06/09/1943 à Nives, domicilié route de Malmaison, Honville, 180 6637 HOLLANGE (Fauvillers)

" Madame, LALANDE Janique, née le 31/07/65 à Bastogne, domicilié route de Malmaison, Honville, 180 6637 HOLLANGE (Fauvillers)

Qui acceptent ces mandats ; Honvilie, le 03 décembre 2012

Les membres de ('ASBL réunis en Assemblée Générale extraordinaire, nomment délégué à la gestion journalière : Monsieur Baudouin GOFFIN.

Tous pouvoirs sont conférés à ce dernier, aux fins de réaliser toutes les démarches nécessaires en vue d'assurer la publication aux annexes du moniteur belge des procès-verbaux d'assemblées générales procédant aux modifications statutaires, aux nominations et démissions d'administrateurs.

Les membres de i'ASBL réunis en assemblée générale

Germain PROTT Ghislain SCHUTZ

Déposé en même temps le PV AG du 03/12/2012...

(s) Goffin Baudouin Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUB DES JEUNES DE HONVILLE

Adresse
HONVILLE 31 6637 HOLLANGE

Code postal : 6637
Localité : Hollange
Commune : FAUVILLERS
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne