07/01/2015
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D2.2
I11miNu~u~yu~ui~3390i~ui~iu
15
Dispos� au Greffe du Tribunal de Commerce:.:,
de Li�ge le 1 9 DEC. 2014 diliab
Greffe
N� d'entreprise : 0414.996.385
D�nomination
(en entier) : Club Saint-Roch
(en abr�g�) :
Forme juridique : asbl
Si�ge : 7,rue Lieutenant de Cr�py 6811 Les Bulles
Objet de l'acte : Modifications des statuts.
14. CDU-2.073.51 ASBL Club Saint-Roch � LES BULLES - validation des
modifications statutaires.
Vu la d�lib�ration du conseil communal du 22 juin 2004, modifi�e en
date du 09 novembre 2004, d�cidant de donner en bail emphyt�otique � 1'ASBL CLUB
SAINT ROCH � 6811 LES BULLES un b�timent communal sis rue Lieutenant de
Cr�py n� 7, et cadastr� comme maison des jeunes, section A n�1489d, d'une contenance
de 15 ares 90 �a;
Vu la d�lib�ration du conseil communal du 28 mars 2013 d�cidant de
marquer son accord sur la r�siliation du bail emphyt�otique relatif � la location de la
propri�t� communale dite � Le Club Saint Roch �, et ce � dater de la passation de l'acte
de r�siliation par M GIRS, Commissaire au Comit� d'acquisition d'Immeubles de
NEUFCHATEAU;
Consid�rant que l'acte de r�siliation de convention d'emphyt�ose a �t�
pass� � l'intervention du Comit� d'Acquisition de NEUFCHATEAU en date du 08 mai
2013;
Vu la d�lib�ration du conseil communal du 12 mai 2011 d�cidant du
principe des travaux de r�novation du club Saint-Roch � LES BULLES ;
Vu le projet de nouveaux statuts pr�sent�s par l'ASBL Club Saint-
Roch dans le cadre de la gestion future des nouveaux locaux apr�s les travaux ;
DECIDE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
A
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
MOI) 2.2
d'avaliser les statuts de l'ASBL � Maison de Village de LES BULLES � � 6811 LES
BULLES pr�sent�s comme suit :
TITRE 1 - D�nomination, si�ge, objet et dur�e
Article ler. L'association prend pour d�nomination � Maison de Village de LES
BULLES �.En abr�g�: MV Les Bulles
Article 2. Le si�ge de l'association est �tabli, rue Lieutenant de Cr�py n�7 � 6811 Les
Bulles. Arrondissement judiciaire du Luxembourg.
Article 3. L'association a pour objet la gestion de la maison de village et de ses activit�s.
Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e
TITRE Il. - Des membres de l'association
Article 5. L'association se compose, proportionnellement � la composition politique du conseil communal (cl� d'Hondt), de 5 membres - choisis par le conseil communal- en plus de l'�chevin(e) en charge des Maisons de village, membre de droit et en personne avec voix d�lib�rative, soit 6 membres. A la fin d'une l�gislature, tous les membres sont automatiquement d�missionnaires d�s la nomination de leurs successeurs par le nouveau conseil communal.
Article 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association � tout moment en notifiant par �crit sa d�mission au Conseil d'administration.
Article 7. Le Conseil d'administration, � la majorit� des deux tiers, peut suspendre jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois d'honneur ou de la biens�ance.
Article 8. La d�mission, voire l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre menac� d'exclusion est convoqu�, par lettre recommand�e, � l'assembl�e g�n�rale pour y �tre entendu en ses moyens. L'assembl�e g�n�rale statue souverainement, m�me si l'int�ress� n'a pas r�pondu � la convocation.
Article 9. Les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire, elle ne pourra �tre sup�rieure � 25 (vingt-cinq) E.
Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs ayants-droits ou cr�ancier,
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ainsi que les h�ritiers, l�gataires ou ayant cause d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit
sur le patrimoine social. Ils ne peuvent r�clamer le remboursement de tous dons,
cotisations, subventions ou apports quelconques. Ils ne peuvent non plus r�clamer de
relev� ou reddition des comptes, requ�rir l'apposition de scell�s ou un inventaire, ni
demander le partage, la licitation ou la liquidation.
Article 10. L'engagement de chaque membre est strictement limit� au montant de ses
cotisations.
TITRE III. - Conseil d'administration
Article 11. L'association est administr�e par un Conseil d'administration de quatre
membres au moins. Les administrateurs sont choisis par l'assembl�e g�n�rale parmi ses
membres � la majorit� absolue, apr�s s'�tre port�s candidats lors de cette premi�re
assembl�e g�n�rale.
Article 12. La dur�e du mandat est fix�e � 6 ans.
Tout administrateur d�sign� pour pouvoir � une vacance survenue en cours de mandat
n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de ce mandat.
Article 13. Le Conseil d'administration �lit parmi ses membres et � la majorit� absolue
un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.
Article 14. Le Conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'exigent les int�r�ts
de l'association, sur convocation sign�e par ie pr�sident et le secr�taire ou � la demande
de deux administrateurs.
Le Conseil ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions
sont prises � la majorit� de ses membres votants sauf en ce qui concerne les votes aux
deux tiers pr�vus � l'article 7.
La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit�.
Ses d�cisions sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le
secr�taire.
Les copies ou extraits � produire en justice ou en toute autre circonstance sont sign�s par
le pr�sident et, soit le secr�taire, soit le vice-pr�sident, soit le tr�sorier.
Article 15. Le Conseil d'administration poss�de les pouvoirs les plus �tendus pour
l'administration et la gestion de l'association.
Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par les pr�sents
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statuts ou par la loi est de sa comp�tence.
Article 16. Le conseil d'administration fait office de comit� de gestion.
Article 17. Les actes, autres que ceux de gestion journali�re qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, soit par le pr�sident, ou le vice-pr�sident, ou le secr�taire, ou le tr�sorier. Les actes de gestion journali�re peuvent �tre sign�s par la ou les personnes d�sign�es par le Conseil d'administration ou de la mani�re d�termin�e par celui-ci.
Article 18. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le Conseil d'administration, poursuites et diligence de
pr�sident et du secr�taire.
Article 19. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. TITRE IV. - Assembl�e g�n�rale
Article 20. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Chaque membre ne dispose que d'une voix.
Article 21. Il doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale au si�ge social, chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre, aux lieu, jour et heure � fixer par le Conseil
d'administration.
L'assembl�e peut se r�unir extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige, soit si le Conseil d'administration le juge n�cessaire, soit lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande motiv�e par lettre adress�e au pr�sident.
Les convocations pour toute assembl�e contiennent l'ordre du jour, et sont en faites par lettre missive adress�e au moins huit jours francs avant la date de ladite r�union � chacun des membres.
L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour. Toute proposition sur un objet entrant dans la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, sign�e par un nombre de membres �gal au cinqui�me de la derni�re liste annuelle, doit �tre � l'ordre du jour de la plus proche assembl�e pourvu qu'elle parvienne au Conseil d'administration quinze jours au moins avant la date fix�e pour ladite assembl�e. li est fait exception pour les modifications aux statuts et la dissolution de l'association. Toute l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou,
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� d�faut, par le vice-pr�sident.
Le secr�tariat sera effectu� par le secr�taire du Conseil d'administration.
Les votes se font � mainlev�e et � la majorit� absolue des voix, sauf en ce qui concerne les votes aux deux tiers pr�vus � l'article 7.
Tout vote concernant une question de personne sera obligatoirement �mis au scrutin secret.
Article 22. L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents et ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix. Pour que l'assembl�e puisse valablement statuer sur une modification des statuts, il importe toutefois qu'elle r�unisse au moins deux tiers de ses membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. li doit s'�couler au moins 15 jours entre ces deux assembl�es.
S'il s'agit d'une modification qui porte � l'objet social de l'association, le quorum de votes devra atteindre quatre cinqui�mes.
Article 23. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, sont consign�s dans un registre sp�cial conserv� par le secr�taire de l'association, et dont chaque membre peut prendre connaissance � tout moment. Les extraits � produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'administration.
TITRE V. - Budget et comptes
Article 24. L'exercice social commence le ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de la publication des pr�sents statuts aux annexes du Moniteur belge pour se cl�turer le 31 d�cembre. Article 25. Chaque ann�e, le tr�sorier de l'association �tablit le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul�.
La comptabilit�, pr�alablement contr�l�e par un v�rificateur d�sign� par le Conseil d'administration, est soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale fixe le budget de l'exercice en cours, sur proposition du Conseil d'administration.
Article 26. Les comptes bancaires de l'association pourront �tre g�r�s par le pr�sident ou
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Moo 2.2
le tr�sorier ou tout autre administrateur d�sign� par le Conseil d'administration, sans aucune limitation.
TITRE VI. - Modification de statuts, dissolution et liquidation
Article 27. Tout modification de statuts devra �tre avalis�e par le Conseil Communal. Article 28. L'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Pour que l'assembl�e puisse valablement statuer, elle doit r�unir au moins deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, une nouvelle assembl�e peut �tre convoqu�e et ne peut �tre tenue que dans un d�lai de 15 jours. Cette deuxi�me assembl�e peut statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit recueillir quatre cinqui�mes des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s.
En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute est affect� � l'administration communale de Chiny. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale et les d�cisions �ventuelles de justice relatives � la dissolution de l'association, aux conditions de liquidation, ainsi que les nom(s), pr�nom(s),
profession(s) et adresse(s) du ou des liquidateurs sont publi�s par extrait aux annexes du moniteur belge.
L'affectation des biens fait �galement l'objet de la m�me publication.
TITRE VII. - Dispositions diverses
Article 29. Les dispositions l�gales en vigueur sur les asbl sont applicables � l'association dans tous les cas non pr�vus par les pr�sents statuts.
Article 30. Les membres fondateurs participant � la pr�sente assembl�e constituante font partie du Conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale
Volet B - Suite
MOD 2.2
Dispositions transitoires
L'assembl�e g�n�rale du 2710612014 a �lu en qualit� d'administrateurs :
Madame Jocelyne Gillet, 25, rue du Moulin, 6811 Les Bulles
Monsieur El Mokhtar El Maslouhi,34 rue du Lieutenant de Cr�py, 6811 Les Bulles
Madame Debois Corinne,9 rue du Commerce, 6811 Les Bulles
Madame Samray Laurence, 2, rue de Suxy, 6811 Les Bulles
L'assembl�e g�n�rale a act� la d�mission de Monsieur Eric Lambert.
qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :
-Pr�sidente : Laurence Samray
-Secr�taire : EI Mokhtar El Maslouhi
-Tr�sori�re : Jocelyne Gillet
Samray Laurence,
administrateur
(s)D�pos�s en m�me temps les P.V. des AG et CA du 27/08/2014.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
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17/10/2012
��MOD 2.0
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
iii
I llll llhI 111 IlI (lii 1111 il I I
*12171894*
D�pos� au greffe du
Tribunal de �ioinnlerce
ii 2012
d'Arlon, le
Greffe
D�nomination
(en entier) : Club Saint - Roch
Forme juridique : asbl
si�ge : 7, rue Lieutenant de Cr�py 6811 Les Bulles
N4 d'entreprise :0414.996.385
Objet de l'acte :1 Modifications des statuts.
L'assembl�e g�n�rale de l'association, r�unie conform�ment aux statuts et � la loi a d�cid�, ce 25 juin 2012 de proc�der � la modification des statuts de l'association.
Les statuts ant�rieurs sont abrog�s et le pr�sent texte est adopt� � l'unanimit� des
soussign�s qui constituent, avec toutes personnes appel�es � en faire partie ult�rieurement une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.
Chapitre i - D�nomination, si�ge social.
Article 1
L'association a pour d�nomination � Club Saint-Roch �.
Article 2
Le si�ge de l'association est fix� � Chiny, rue Lieutenant de Cr�py 7,6811 Les Bulles dans l'arrondissement judiciaire d' Arlon.
Chapitre 11- But.
Article 3
L'association a pour objet de promouvoir la solidarit� entre tous les habitants de Les Bulles. Cette solidarit� peut �tre �largie aux villages voisins, � des rencontres r�gionales, communautaires ou m�me internationales ainsi qu'� des op�rations, des activit�s ou des personnes de toutes origines ethniques, raciales, confessionnelles ou philosophiques. Les activit�s d�velopp�es par l'association toucheront les domaines les plus divers, tel que l'organisation de loisirs, la vie culturelle, le soutien moral et m�me mat�riel aux personnes.
Chapitre III - Membres.
Article 4
L'association est compos�e de membres effectifs et (le cas �ch�ant) de membres adh�rents.
Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois, celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
Y,
f'. Mao 2.0
Article 5
Sont membres effectifs :
Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant
les 314 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Article 6
Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.
Article 7
Sans pr�judice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.
Article 8
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.
Article 9
Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.
lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.
Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de leur d�mission, suspension ou exclusion.
Article 11
L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.ler de la loi du 27 juin 1921.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
Moo 2.0
Chapitre IV - Cotisations.
Article 12
Les membres effectifs et (le cas �ch�ant) les membres adh�rents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 50 EUR.
Chapitre V - Assembl�e g�n�rale.
Article 13
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.
Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Article 14
L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la r�vocation des administrateurs;
- le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaire et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;
- la d�charge � octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.
Article 15
li doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) doivent y �tre convoqu�s.
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MOD2.0
Article 16
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre effectif (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que de une procuration.
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.
Article 19
Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.
Article 20
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.
Article 21
L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es au annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.
Article 22
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.
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MOD2A
Chapitre VI - Administration
Article 23
L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.
Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocable par elle.
Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil
d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de 1'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.
La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mois.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Ii ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
Article 25
Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Article 26
Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par
la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.
Article 28
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.
..
MOD 2.0
,
Articles 29
La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant seuls d�sign�s par le conseil
d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.
Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26nov�es de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.
Article 30
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.
Article 31
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
Chapitre VII - Dispositions diverses.
Article 32
L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 25 juin pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.
Article 33
Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.
Article 34
Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.
Elle d�terminera la dur�e de son mandat.
Article 35
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Article 36
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.0
Volet B - Suite
Article 37
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :
Madame Jocelyne Gillet, 25, rue du Moulin 6811 Les Bulles
Monsieur Eric Lambert, 35, rue des Faubourg 6811 Les Bulles
Madame Samray Laurence, 2, rue de Suxy, 6811 Les Bulles
qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :
-Pr�sidente : Laurence Samray
-Tr�sori�re : Jocelyne Gillet
-Secr�taire : Jocelyne Gillet
Ont sign� au verso les administrateurs suivants: SPMRAY Laurence, GILLEC Jocelyne et
LAMBERT Eric
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