CLUB SAINT - ROCH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CLUB SAINT - ROCH
Dénomination : CLUB SAINT - ROCH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.996.385

Publication

07/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D2.2

I11miNu~u~yu~ui~3390i~ui~iu

15

Disposé au Greffe du Tribunal de Commerce:.:,

de Liège le 1 9 DEC. 2014 diliab

Greffe

N° d'entreprise : 0414.996.385

Dénomination

(en entier) : Club Saint-Roch

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 7,rue Lieutenant de Crépy 6811 Les Bulles

Objet de l'acte : Modifications des statuts.

14. CDU-2.073.51 ASBL Club Saint-Roch à LES BULLES - validation des

modifications statutaires.

Vu la délibération du conseil communal du 22 juin 2004, modifiée en

date du 09 novembre 2004, décidant de donner en bail emphytéotique à 1'ASBL CLUB

SAINT ROCH à 6811 LES BULLES un bâtiment communal sis rue Lieutenant de

Crépy n° 7, et cadastré comme maison des jeunes, section A n°1489d, d'une contenance

de 15 ares 90 ça;

Vu la délibération du conseil communal du 28 mars 2013 décidant de

marquer son accord sur la résiliation du bail emphytéotique relatif à la location de la

propriété communale dite « Le Club Saint Roch », et ce à dater de la passation de l'acte

de résiliation par M GIRS, Commissaire au Comité d'acquisition d'Immeubles de

NEUFCHATEAU;

Considérant que l'acte de résiliation de convention d'emphytéose a été

passé à l'intervention du Comité d'Acquisition de NEUFCHATEAU en date du 08 mai

2013;

Vu la délibération du conseil communal du 12 mai 2011 décidant du

principe des travaux de rénovation du club Saint-Roch à LES BULLES ;

Vu le projet de nouveaux statuts présentés par l'ASBL Club Saint-

Roch dans le cadre de la gestion future des nouveaux locaux après les travaux ;

DECIDE

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A

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MOI) 2.2

d'avaliser les statuts de l'ASBL « Maison de Village de LES BULLES » à 6811 LES

BULLES présentés comme suit :

TITRE 1 - Dénomination, siège, objet et durée

Article ler. L'association prend pour dénomination « Maison de Village de LES

BULLES ».En abrégé: MV Les Bulles

Article 2. Le siège de l'association est établi, rue Lieutenant de Crépy n°7 à 6811 Les

Bulles. Arrondissement judiciaire du Luxembourg.

Article 3. L'association a pour objet la gestion de la maison de village et de ses activités.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée

TITRE Il. - Des membres de l'association

Article 5. L'association se compose, proportionnellement à la composition politique du conseil communal (clé d'Hondt), de 5 membres - choisis par le conseil communal- en plus de l'échevin(e) en charge des Maisons de village, membre de droit et en personne avec voix délibérative, soit 6 membres. A la fin d'une législature, tous les membres sont automatiquement démissionnaires dès la nomination de leurs successeurs par le nouveau conseil communal.

Article 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en notifiant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

Article 7. Le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers, peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois d'honneur ou de la bienséance.

Article 8. La démission, voire l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le membre menacé d'exclusion est convoqué, par lettre recommandée, à l'assemblée générale pour y être entendu en ses moyens. L'assemblée générale statue souverainement, même si l'intéressé n'a pas répondu à la convocation.

Article 9. Les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale ordinaire, elle ne pourra être supérieure à 25 (vingt-cinq) E.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants-droits ou créancier,

.r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

ainsi que les héritiers, légataires ou ayant cause d'un membre décédé, n'ont aucun droit

sur le patrimoine social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement de tous dons,

cotisations, subventions ou apports quelconques. Ils ne peuvent non plus réclamer de

relevé ou reddition des comptes, requérir l'apposition de scellés ou un inventaire, ni

demander le partage, la licitation ou la liquidation.

Article 10. L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de ses

cotisations.

TITRE III. - Conseil d'administration

Article 11. L'association est administrée par un Conseil d'administration de quatre

membres au moins. Les administrateurs sont choisis par l'assemblée générale parmi ses

membres à la majorité absolue, après s'être portés candidats lors de cette première

assemblée générale.

Article 12. La durée du mandat est fixée à 6 ans.

Tout administrateur désigné pour pouvoir à une vacance survenue en cours de mandat

n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de ce mandat.

Article 13. Le Conseil d'administration élit parmi ses membres et à la majorité absolue

un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 14. Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts

de l'association, sur convocation signée par ie président et le secrétaire ou à la demande

de deux administrateurs.

Le Conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions

sont prises à la majorité de ses membres votants sauf en ce qui concerne les votes aux

deux tiers prévus à l'article 7.

La voix du président est prépondérante en cas de parité.

Ses décisions sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le

secrétaire.

Les copies ou extraits à produire en justice ou en toute autre circonstance sont signés par

le président et, soit le secrétaire, soit le vice-président, soit le trésorier.

Article 15. Le Conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour

l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents

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MOO22

statuts ou par la loi est de sa compétence.

Article 16. Le conseil d'administration fait office de comité de gestion.

Article 17. Les actes, autres que ceux de gestion journalière qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'administration, soit par le président, ou le vice-président, ou le secrétaire, ou le trésorier. Les actes de gestion journalière peuvent être signés par la ou les personnes désignées par le Conseil d'administration ou de la manière déterminée par celui-ci.

Article 18. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le Conseil d'administration, poursuites et diligence de

président et du secrétaire.

Article 19. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. TITRE IV. - Assemblée générale

Article 20. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre ne dispose que d'une voix.

Article 21. Il doit être tenu une assemblée générale au siège social, chaque année, dans le courant du premier trimestre, aux lieu, jour et heure à fixer par le Conseil

d'administration.

L'assemblée peut se réunir extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige, soit si le Conseil d'administration le juge nécessaire, soit lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande motivée par lettre adressée au président.

Les convocations pour toute assemblée contiennent l'ordre du jour, et sont en faites par lettre missive adressée au moins huit jours francs avant la date de ladite réunion à chacun des membres.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition sur un objet entrant dans la compétence de l'assemblée générale, signée par un nombre de membres égal au cinquième de la dernière liste annuelle, doit être à l'ordre du jour de la plus proche assemblée pourvu qu'elle parvienne au Conseil d'administration quinze jours au moins avant la date fixée pour ladite assemblée. li est fait exception pour les modifications aux statuts et la dissolution de l'association. Toute l'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou,

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MOD 2.2

à défaut, par le vice-président.

Le secrétariat sera effectué par le secrétaire du Conseil d'administration.

Les votes se font à mainlevée et à la majorité absolue des voix, sauf en ce qui concerne les votes aux deux tiers prévus à l'article 7.

Tout vote concernant une question de personne sera obligatoirement émis au scrutin secret.

Article 22. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et ses décisions sont prises à la majorité des voix. Pour que l'assemblée puisse valablement statuer sur une modification des statuts, il importe toutefois qu'elle réunisse au moins deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. li doit s'écouler au moins 15 jours entre ces deux assemblées.

S'il s'agit d'une modification qui porte à l'objet social de l'association, le quorum de votes devra atteindre quatre cinquièmes.

Article 23. Les procès-verbaux des assemblées générales, signés par le président et le secrétaire, sont consignés dans un registre spécial conservé par le secrétaire de l'association, et dont chaque membre peut prendre connaissance à tout moment. Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du Conseil d'administration.

TITRE V. - Budget et comptes

Article 24. L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de la publication des présents statuts aux annexes du Moniteur belge pour se clôturer le 31 décembre. Article 25. Chaque année, le trésorier de l'association établit le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé.

La comptabilité, préalablement contrôlée par un vérificateur désigné par le Conseil d'administration, est soumise à l'approbation de l'assemblée générale. Chaque année, l'assemblée générale fixe le budget de l'exercice en cours, sur proposition du Conseil d'administration.

Article 26. Les comptes bancaires de l'association pourront être gérés par le président ou

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Moo 2.2

le trésorier ou tout autre administrateur désigné par le Conseil d'administration, sans aucune limitation.

TITRE VI. - Modification de statuts, dissolution et liquidation

Article 27. Tout modification de statuts devra être avalisée par le Conseil Communal. Article 28. L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. Pour que l'assemblée puisse valablement statuer, elle doit réunir au moins deux tiers des membres présents ou représentés. A défaut, une nouvelle assemblée peut être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai de 15 jours. Cette deuxième assemblée peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'administration communale de Chiny. Les résolutions de l'assemblée générale et les décisions éventuelles de justice relatives à la dissolution de l'association, aux conditions de liquidation, ainsi que les nom(s), prénom(s),

profession(s) et adresse(s) du ou des liquidateurs sont publiés par extrait aux annexes du moniteur belge.

L'affectation des biens fait également l'objet de la même publication.

TITRE VII. - Dispositions diverses

Article 29. Les dispositions légales en vigueur sur les asbl sont applicables à l'association dans tous les cas non prévus par les présents statuts.

Article 30. Les membres fondateurs participant à la présente assemblée constituante font partie du Conseil d'administration et de l'assemblée générale

Volet B - Suite



MOD 2.2

Dispositions transitoires

L'assemblée générale du 2710612014 a élu en qualité d'administrateurs :

Madame Jocelyne Gillet, 25, rue du Moulin, 6811 Les Bulles

Monsieur El Mokhtar El Maslouhi,34 rue du Lieutenant de Crépy, 6811 Les Bulles

Madame Debois Corinne,9 rue du Commerce, 6811 Les Bulles

Madame Samray Laurence, 2, rue de Suxy, 6811 Les Bulles

L'assemblée générale a acté la démission de Monsieur Eric Lambert.

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Présidente : Laurence Samray

-Secrétaire : EI Mokhtar El Maslouhi

-Trésorière : Jocelyne Gillet

Samray Laurence,

administrateur

(s)Déposés en même temps les P.V. des AG et CA du 27/08/2014.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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17/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

iii

I llll llhI 111 IlI (lii 1111 il I I

*12171894*

Déposé au greffe du

Tribunal de Çioinnlerce

ii 2012

d'Arlon, le

Greffe

Dénomination

(en entier) : Club Saint - Roch

Forme juridique : asbl

siège : 7, rue Lieutenant de Crépy 6811 Les Bulles

N4 d'entreprise :0414.996.385

Objet de l'acte :1 Modifications des statuts.

L'assemblée générale de l'association, réunie conformément aux statuts et à la loi a décidé, ce 25 juin 2012 de procéder à la modification des statuts de l'association.

Les statuts antérieurs sont abrogés et le présent texte est adopté à l'unanimité des

soussignés qui constituent, avec toutes personnes appelées à en faire partie ultérieurement une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Chapitre i - Dénomination, siège social.

Article 1

L'association a pour dénomination « Club Saint-Roch ».

Article 2

Le siège de l'association est fixé à Chiny, rue Lieutenant de Crépy 7,6811 Les Bulles dans l'arrondissement judiciaire d' Arlon.

Chapitre 11- But.

Article 3

L'association a pour objet de promouvoir la solidarité entre tous les habitants de Les Bulles. Cette solidarité peut être élargie aux villages voisins, à des rencontres régionales, communautaires ou même internationales ainsi qu'à des opérations, des activités ou des personnes de toutes origines ethniques, raciales, confessionnelles ou philosophiques. Les activités développées par l'association toucheront les domaines les plus divers, tel que l'organisation de loisirs, la vie culturelle, le soutien moral et même matériel aux personnes.

Chapitre III - Membres.

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Y,

f'. Mao 2.0

Article 5

Sont membres effectifs :

Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant

les 314 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.ler de la loi du 27 juin 1921.

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Moo 2.0

Chapitre IV - Cotisations.

Article 12

Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 50 EUR.

Chapitre V - Assemblée générale.

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

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MOD2.0

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de une procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

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MOD2A

Chapitre VI - Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil

d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de 1'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Ii achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par

la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

..

MOD 2.0

,

Articles 29

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls désignés par le conseil

d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novïes de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 30

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 31

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Chapitre VII - Dispositions diverses.

Article 32

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 25 juin pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Article 33

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 34

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 36

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

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MOD 2.0

Volet B - Suite

Article 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Madame Jocelyne Gillet, 25, rue du Moulin 6811 Les Bulles

Monsieur Eric Lambert, 35, rue des Faubourg 6811 Les Bulles

Madame Samray Laurence, 2, rue de Suxy, 6811 Les Bulles

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Présidente : Laurence Samray

-Trésorière : Jocelyne Gillet

-Secrétaire : Jocelyne Gillet

Ont signé au verso les administrateurs suivants: SPMRAY Laurence, GILLEC Jocelyne et

LAMBERT Eric

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CLUB SAINT - ROCH

Adresse
RUE LIEUTENANT DE CREPY 7 6811 LES BULLES

Code postal : 6811
Localité : Les Bulles
Commune : CHINY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne