CLUB TONTON PETANQUE, EN ABREGE : CTP

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUB TONTON PETANQUE, EN ABREGE : CTP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.633.827

Publication

08/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MCID 2.2

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N d'entreprise De/ 3.6133 g2-1-.

Dénomination

(en erttter : Club Tonton Pétanque

(ta CTP

Forme uriclique ASBL

siège Rue de la vallée, 41 - 6990 Hotton

Obje de l'acte Création d'une ASBL

STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF:

" CLUB TONTON PETANQUE "

CHAPITRE ler  Constitution

Le 19 décembre 2013 à 6990 Hotton, il a été convenu entre les membres fondateurs de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

M. Huberty Albert (55,11.26-009.55) rue de la Vallée, 41 à 6990 Hotton

Mlle Huberty Laura (94.03.28-388.88) rue de la Vallée, 41 à 6990 Hotton

Mme Bockoltz Carine (65.07.25-108.71) rue de la Vallée, 41 à 6990 Hotton

CHAPITRE Il  Dénomination, objet social, siège social, durée

Art 1er - L'association adopte la dénomination : "Club Tonton Pétanque, a.s.b.I., en abrégé : " CTP " Son siège social est établi à Rue de la vallée, 41 -6990 Hotton dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Le siège social ne pourra être transféré à un autre endroit que par décision de l'assemblée générale suivant la procédure de modification des statuts.

Art. 2. - L'association a pcur but la promotion du sport en général et la pratique de la pétanque en particulier. Elle se charge de procurer à ses membres détente et délassement, de créer entre eux des liens d'amitiéet d'entraide.

Toute activité, tendance, ou préoccupation politique, religieuse, linguistique ou raciale sont formellement exclues. Un règlement d'ordre intérieur peut à tout moment être établi par le

conseil d'administration. A seule fin de réaliser ses objectifs et en excluant selon la loi tout esprit de

lucre, l'association pourra se procurer certains avantages matériels et accessoires jugés indispensables pour atteindre le but poursuivi.

L'association peut, en vue de la réalisation de son but social, acquérir à titre gratuit ou onéreux,

vendre, échanger, louer et prendre en location, tous biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à

cette fin, s'associer ou fusionner avec d'autres associations sans but lucratif poursuivant le même

but qu'elle.

L'association se fera connaître par le biais des médias comme journaux, foires, salons et autres

activités qu'elle trouvera intéressante. Elle réalisera ou se servira au besoin un site internet afin de mettre

à disposition des membres et autres toutes Informations relatives aux activités du club.

Art. 3. - L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute dans les formes prescrites dans les statuts ou par la loi du 27 juin 1921.

Déposé au greffe du Ptibunal de commerce

da Marche-en-Famenne, 1ea4112.1

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Bijlagen- bij het Belgisch Staatsblad 08/01/201

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

CHAPITRE Ill  Membres

Art. 4. - L'association est composée des membres fondateurs, effectifs, adhérents,

voire d'honneur ou autres et ce par décision du conseil d'administration.

Leur nombre ne peut être inférieur à trois et supérieur à dix«

Membres effectifs:

Leur admission ainsi que leurs droits et obligations sont du ressort du respect des statuts,

du règlement d'ordre intérieur et de l'avis du conseil d'administration.

Seul les membres fondateurs et effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale.

Membres adhérents :

Les membres adhérents sont ceux qui sympathisent avec tes buts poursuivis par l'association.

lis ont les même droits que les membres effectifs excepté le droit de vote à l'assemblée générale.

A sa demande un membre adhérent peut faire une demande afin d'obtenir le statut de membre effectif,

et ce après un stage de douze mois au sein de l'association (sauf décision du conseil d'administration).

Leur admission ainsi que leurs droits et obligations sont du ressort du respect des statuts,

du règlement d'ordre intérieur et de l'avis du conseil d'administration.

Art. 6. - Les membres fondateurs, effectifs et adhérents peuvent être membre d'un autre club que de L'AS.B.L " Club Tonton Pétanque" en abrégé : " CTP ".

Art. 7 - Le conseil d'administration tient un registre des membres fondateurs, effectifs, adhérents au sein du siège social conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Art. 8 - Les membres fondateurs, effectifs et adhérents paient, éventuellement, une cotisation de 5¬ pouvant être indexée mais ne pourra être supérieur à 150E.

CHAPITRE IV  Démission, suspension, exclusion

Art. 9. - Tout membre, fondateur et effectif est libre de se retirer de l'association en adressant

au siège social et par écrit sa démission au conseil d'administration ou au président en exercice.

Tout membre fondateur, effectif et adhérent en retard de paiement de sa cotisation sera

déclaré démissionnaire par le conseil d'administration et cela, quinze jours après la mise en demeure

par le trésorier en exercice.

L'exclusion d'un membre fondateur, effectif et adhérent ne peut être prononcée que par une

assemblée générale extraordinaire des membres du C.A et ce à la majorité des deux-tiers des

votes valablement exprimés. Le vote aura lieu par scrutin secret. Sont considérés comme motif d'exclusion, tout acte malveillant, toute action préjudiciable au but social, et en termes généraux, tout acte, toute activité qui porte atteinte soit à l'honorabilité, soit à la propriété de l'association ou ne respectant pas les statuts et Ie règlement d'ordre intérieur.

Le Président ou vice-président peut suspendre un membre fondateur ou effectif temporairement, en attendant la décision de l'assemblée générale extraordinaire, laquelle doit être convoquée endéans le mois, afin de prononcer un jugement à l'égard du membre suspendu.

Le Président ou vice-président peut suspendre temporairement un membre adhérent ne respectant pas les motifs cités ci-dessus. L'exclusion ne pourra se faire que par une assemblée extraordinaire du C.A convoquée endéans le mois, afin de prononcer un jugement à l'égard d'un membre, et ce à la majorité des deux-tiers des votes valablement exprimés.

Le membre démissionnaire, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membres décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. H ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellé, ni inventaire.

CHAPITRE V  Représentation et organes de l'association

Art, 10. - L'association est représentée par:

conseil d'administration

B.L'assemblée générale

Assemblée générale ordinaire

Art. 11. - L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois l'an, dans le mois qui suit la clôture de l'année

sociale, à l'endroit désigné par la convocation.

L'assemblée est le pouvoir souverain de l'association. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou, à défaut, par le vice-président.

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L'assemblée générale a les compétences qui lui sont attribuées par la loi ou les présents statuts

et notamment

- les modifications aux statuts sociaux,

- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires aux comptes,

- la décharge a octroyer aux administrateurs,

- l'approbation des budgets et comptes,

- la dissolution volontaire de l'association,

- l'exclusion des membres fondateurs, effectifs, adhérents, d'honneurs ou autres,

Assemblée générale extraordinaire

Art. 12. - L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président du conseil d'adminibbation, par le conseil d'administration autant de fois que l'intérêt général l'exige, Elle doit être convoquée à la demande d'un cinquième des membres fondateurs et effectifs adressée au conseil d'administration et ce dans les trente jours de la réquisition.

Convocations

Art. 13, - Les convocations contenant l'ordre du jour sont adressées par le conseil d'administration aux

membres fondateurs et effectifs, par lettre circulaire ordinaire, au moins dix jours ouvrables avant la date de

l'assemblée. Les demandes d'interpellation seront adressées, au plus tard pour le premier du mois par écrit au conseil d'administration, afin d'être examinées et éventuellement portées à l'ordre du jour.

Votes

Art. 14, - Seuls les membres fondateurs et effectifs ont une voix délibérative aux assemblées générales. Tout membre fondateur ou effectif a droit a une voix. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes.

Chaque membre fondateur ou effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre fondateur ou effectif. Un membre ne peut cependant être porteur que d'une seule procuration.

Les résolutions sont prises à la majorité des deux-tiers des votes valablement exprimés, sauf cas réservés par la loi ou stipulés dans les présents statuts. Les abstentions et les bulletins de vote nuls seront considérés comme vote non exprimés.

Modifications aux statuts

Art. 16. - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer de modification aux statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement notifié dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers de membres fondateurs et effectifs. La majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées est requise. Si les deux tiers des membres fondateurs et effectifs ne sont pas présents à la première réunion, il est convoqué une seconde réunion, au plus tôt 15 jours après la lère et qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres fondateurs et effectifs présents.

Procès-verbaux

Art 16, - Les décisions des assemblées générales sont actées dans des procès-verbaux signés par le président (à défaut par le vice-président) et du secrétaire (à défaut par le vice secrétaire) et consignées dans un registre spécial conservé au siège de l'association où tous les membres fondateurs et effectifs peuvent en prendre connaissance,

CHAPITRE VI  Conseil d'administration

Art. 17. - L'association est administrée par un conseil nommé par l'assemblée générale des membres fondateurs et effectifs.

II est composé de trois à dix membres fondateurs élus à la majorité des deux-tiers des voix par l'assemblée générale.

Tout membre du conseil absent, sans notification écrite durant trois mois aux séances, est considéré comme démissionnaire.

Le conseil d'administration peut comprendre plusieurs membres d'une même famille. Et ceux-ci peuvent occuper et cumuler plusieurs postes tel que de président, de vice-président, secrétaire, vice secrétaire, trésorier, vice trésorier, vérificateurs aux comptes etc.

Art. 18. - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres, chaque fois que les besoins de l'association l'exigent.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si deux tiers de ses membres sont présents. Les résolutions sont prises aux deux-tiers des voix des administrateurs présents. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions sont constatées par des procès-verbaux dont un exemplaire est remis à chaque administrateur. Ils sont signés par le président et par un membre du conseil et sont consignés dans un registre spécial conservé au siège de l'association.

MOCP 2.2

Volet B - stme

Art. 19. - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de L'association et représente celle-ci dans tous tes actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts reste de la compétence du conseil.

Art. 20. - Les actes de gestion journalière, les actes financiers, tout écrit engageant l'association sont signés par le président ou le vice-président ou le trésorier et ce, deux à deux. La correspondance courante est signée par le président ou le vice-président ou le secrétaire et ce, deux à deux.

Art. 21. - La surveillance de la gestion financière est exercée par deux vérificateurs aux comptes. Ils sont nommés, rééligibles parmi les membres effectifs et ce pour 3 ans.

Art. 22. - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat

Ils ont la possibilité de démissionner à tout moment en le notifiant par écrit au président ou au conseil d'administration en exercice.

CHAPITRE VII  Comptes

Art. 23. - L'exercice social et comptable est clôturé chaque année le 19 décembre. Les comptes de

l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont tenus conformément à l'art, 17 de la loi de 1921.

Art 24. - Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le bilan de l'exercice écoulé pour approbation et décharge.

CHAPITRE VIII  Dissolution, liquidation

Art. 25. - La dissolution et la liquidation sont réglées par les articles de la loi précitée. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si deux tiers des membres fondateurs et effectifs sont présents, et, par une majorité de deux-tiers des votes exprimés. Si cette condition n'est pas remplie, Il sera convoqué une deuxième assemblée générale au plus tôt 15 jours après la 1ère et qui délibère valablement au deux-tiers des votes, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans ce cas les convocations seront adressées par voie recommandée.

Ait 26. - La liquidation aura lieu par les soins du conseil d'administration.

Art. 27. - L'avoir du club sera réalisé et versé a une autre association poursuivant un but désintéressée mais à des fins sportives.

CHAPITRE IX  Dispositions générales

Art 28. - Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la

loi du 27 juin 1921 accordant la personnification civile aux associations sans buts lucratifs.

Fait à Hotton, en 2 exemplaires, le 19 décembre 2013.

HUBERTY Albert

Fondateur, Administrateur, Président, Trésorier

HUBERTY Laure

Fondatrice, Administratrice, lere Vice présidente, Secrétaire

BOCKOLTZ Carine

Fondatrice, Administratrice, 21eme Vice présidente, Vice Trésorière, Vice Secrétaire

Déposé en méme temps PVAG extraordinaire du 20/12/2013

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Coordonnées
CLUB TONTON PETANQUE, EN ABREGE : CTP

Adresse
RUE DE LA VALLEE 41 6990 HOTTON

Code postal : 6990
Localité : HOTTON
Commune : HOTTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne