28/03/2014
�� t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2"
ID 1 IIIIIIIIIIII�~II i
*19069516*
D�pos� au greffe du Tribunal de commerce
de Marche" en" Famenue, le~� f~3 1" 4_11
kiedger
Greffe
N� d'entreprise : 0504.855.702
D�nomination
(en entier) : Comit� Carnaval Animation Houffalize
(en abr�g�) : CCAH asbl
Forme juridique : Assocation Sans But Lucratif
Si�ge : 8B Rue Ville Basse 6660 HOUFFALIZE
Objet de l'acte : Modification des statuts - D�missions I Nominations Conseil d'administration
Lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 11 f�vrier 2014, les modifications suivantes ont �t� approuv�es � l'unanimit�:
1) D�missions conseil d'administration
Pr�sident : Alain LEONARD
Vice-pr�sident : Sylvie DISLAIRE
Secr�taire : Philippe FETTEN
Tr�sorier ; Eric SCHUMER
Commissaire aux comptes : Cindy THEIS
2) Nominations conseil d'administration
Pr�sidente : Sylvie DISLAIRE, employ�e, domicili�e 23 route de La Roche � 6660 Houffalize
Vice-Pr�sidents : Emmanuel YOUCKEN, employ�, domicili� 12 Buret � 6660 Houffalize
Lidwine FETTEN, employ�e, domicili�e 1C route de La Roche � 6660 Houffalize
Lucine SIMON, employ�e, domicili�e 73 route de La Roche � 6600 Bastogne
Secr�taire : Alain LEONARD, employ�, domicili� 68 rue Ville Basse � 6660 Houffalize
Tr�sorier : Cindy THEIS, employ�e, domicili�e Bonnerue � 6660 Houffalize
Commissaires aux comptes : L�on LESAGE, employ�, domicili� 29 route de Bastogne � 6660 Houffalize
Anne-France NOLLOMONT, employ�e, domicili�e 241 Wicourt � 6660 Houffalize
Membre : Philippe FETTEN, enseignant, domicili� 27 rue de Schaerbeek � 6660 Houffalize
3) D�mission membre effectif
Eric SCHUMER, employ�, domicili� 31 route d'Houffalize � 6660 Nadrin.
4) Modification des statuts :
ARTICLE 4 - Membres
L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres de soutien et de
membres de prestige. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3.
Proc�dure d'adh�sion au Comit� :
Un nouveau membre doit �tre reconnu comme membre adh�rent avant de poser sa candidature comme
timbre effectif.
Toute personne d�sireuse d'adh�rer � notre comit� communique sa candidature � l'un des membres du
Conseil d'administration (C.A.). Celui-ci confirme ou non l'acceptation comme membre adh�rent.
Le membre adh�rent voulant devenir membre effectif remet � un membre du C.A. apr�s avoir particip�" ,
activement � l'organisation d'au moins un carnaval, une candidature �crite expliquant ses motivations, ses
id�es concernant le carnaval du soleil. Cette candidature sera soumise au vote de l'assembl�e g�n�rale.
Sont membres effectifs
- les comparants au pr�sent acte ;
- toute personne admise en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,
Le nombre de membres effectifs est de maximum 25 (vingt-cinq) personnes.
isch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
MOL) 2.
Sont membres adh�rents : toute personne admise en cette qualit� par d�cision du conseil d'administration Est consid�r�e comme membre adh�rent toute personne qui soutient l'objet de l'association.
Au moins une fois par ann�e civile, le C.A. se r�unit pour confirmer ou non le statut de membre adh�ren aux personnes d�j� reconnues comme telles et attribuer ce statut aux personnes qui en ont formul� h demande.
Le membre adh�rent participera, sur invitation du conseil d'administration, aux assembl�es g�n�rales ot aux groupes de travail, sans jamais disposer de voix d�lib�rative.
Sont membres adh�rents de droit au terme d� l'acte constitutif :
- les membres de soutien : fes personnes qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qu s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.
- les membres de prestige: le roi ou la reine soleil ainsi que la ou les princesse(s) d�sign�s pour un an.
Tous les membres se doivent de respecter le r�glement d'ordre int�rieur
ARTICLE 7 - Assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident dt
conseil d'administration.
Les membres adh�rents peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale et �mettre leur avis au sujet des points
l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.
L'assembl�e se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre qui suit la fin d'ur
exercice social.
L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en r�union extraordinaire par le conseil d'administration chaque
fois qu'il le juge utile ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande.
L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents.
ARTICLE 8 - Convocation et pouvoir de l'assembl�e g�n�rale
Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration.
L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment r�serv�es � s�
comp�tence :
- les modifications de statut ;
- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- l'exclusion d'un membre.
- La d�signation des commissaires aux comptes,
- La r�daction du R�glement d'ordre int�rieur.
ARTICLE 9 Droit de vote
Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � Fe
majorit� simple des voix des membres pr�sents sauf pour les d�cisions concernant l'image de marque, h
s�curit� et le budget qui seront prises � la majorit� des deux tiers des voix.
Un membre effectif absent peut donner, uniquement par �crit, procuration � un autre membre effectif qu
peut �tre porteur d'une seule et unique procuration. Celle-ci sera sign�e par ces 2 membres effectifs.
En cas de partage de voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
ARTICLE 11 -- Conseil d'administration
L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, r�vocables pa l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Trois personnes ou plus, alli�s ou parents at troisi�me degr� ou moins issus d'un m�me famille, ne pourront si�ger ensemble au sein d'un m�me consel d'administration. Le conseil d�signe obligatoirement parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et ur secr�taire et d�signe facultativement deux ou quatre vice-pr�sidents. La dur�e du mandat est illimit�e sau d�mission ou r�vocation par l'assembl�e g�n�rale. Il est exerc� � titre gratuit.
Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou deux membres administrateurs. Il nE peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente. Deux commissaires aux comptes d�sign�s lors dE l'assembl�e g�n�rale v�rifieront les comptes de i'ASBL lors de chaque exercice social.
ARTICLE 12-- D�cision du conseil d'administration
Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateur: pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage de voix celle du Pr�sident ou de son repr�sentant es pr�pond�rante.
Lors d'un conseil d'administration, un administrateur absent peut donner, uniquement par �crit, procuratior � un autre administrateur qui peut �tre porteur d'une seule et unique procuration. Celle-ci sera sign�e par ces ; administrateurs.
Alain Lonard, Secr�taire
9 i\�Ssr\.(cr\e
peri-eati,,,t
~U.}C- .
22/02/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2
III i tigt 1111 II
jappse au greffe du TrlbuHnf tie
le tlkars3he" at1-i~atnenne, --12/0./113
~
..
Greffe
N� d'entreprise :c5ott . :101_
D�nomination
(en entier) : Comit� Carnaval Animation Houffalize
(en abr�g�): CCAH asbl
Forme juridique ; Association Sans But Lucratif
Si�ge : 8B Rue Ville Basse 6660 Houffalize
Oblet de l'acte : Constitution de l'ASBL
Les soussign�s :
LEONARD Alain, employ� domicili� rue ville basse 8 B, � 6660 Houffalize, belge,
DISLAIRE Sylvie , employ�e ,domicili�e 23 route de La Roche � 6660 Houffalize, belge
MATHURIN C�dric, employ�, domicili� 23 route de La Roche, 6660 Houffalize belge
LESAGE L�on , employ�, domicili� 29 route de Bastogne � 6660 Houffalize, belge
YOUCKEN Emmanuel, employ�, domicili� � 12 Buret, 6660 Houffalize, belge
NOLLOMONT Anne-France , employ�e, wicourt 241, 6600 noville , belge
NOLLOMONT Michelle , employ�e, domicili�e place Rol Albert, 6660 houffalize , belge
FETTEN Philippe, enseignant, domicili� 27 rue de Schaerbeek � 6660Houffalize , beige
FETTEN Lidwine, employ�e, domicili�e 1C route de laroche, 6660 houffalize, belge
DUBOURG Viviane, retrait�e ,domicili�e, 21 route de La Roche � 6660 Houffalize, belge
SCHUMER Eric , employ�, domicili� � 31 rte de houffalize 6660 Nadrin , belge.
MASSEM Jean-claude, g�rant, domicili� � 20 Fin de ville � 6660 Houffalize, belge
KNODEN Marc, employ�, domicili� 7 Bois des moines � 6660 Houffalize, belge
FOGUENNE Vinciane, employ�e, domicili�e 7 bois des moines, � 6660 Houffalize, belge
THEIS St�phanie, employ�e, domicili�e � Sommerain , 6660 Houffalize , belge
THEIS Cindy, employ�e, domicili�e � Bonnerue, 6660 Houffalize, belge
SIMON Lucine, employ�e, domicili�e 73 rte de laroche, 6600 Bastogne, belge
KOEUNE Marc, g�rant de soci�t�, domicili� Cowan 1, 6660 houffalize, belge
Ont d�cid� de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :
ARTICLE 1 - D�nomination
L'association ainsi fond�e prend le nom, de comit� carnaval-animations Houffalize
ARTICLE 2 - Si�ge social
Son si�ge social est �tablit 8B rue Ville Basse � 6660 Houffalize -- arrondissement judiciaire de Marche-en-
Famenne.
Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 3 - But - objet
L'association a pour but l'organisation de festivit�s carnavalesques, artistiques, sportives, touristiques,
folkloriques ainsi que de concerts, spectacles et repr�sentations th��trales.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut
notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.
ARTICLE 4 - Membres
L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres
effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3.
Sont membres effectifs :
-les comparants au pr�sent acte;
-toute personne admise en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Sont membres adh�rents : toute personne admise en cette qualit� par d�cision du conseil d'administration.
Est consid�r�e comme membre adh�rent toute personne qui soutient l'objet de l'association.
Le membre adh�rent participera, sur invitation du conseil d'administration, aux assembl�es g�n�rales ou:
aux groupes de travail, sans jamais disposer de voix d�lib�rative.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Sont membres adh�rents de droit au terme de l'acte constitutif :
-les membres de soutien : les personnes qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui
s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.
-les membres de prestige : le roi ou la reine soleil ainsi que la ou les princesse(s) d�sign�s pour un an.
ARTICLE 5 - D�mission Exclusion
Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par
�crit leur d�mission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � fa majorit� des
deux tiers des voix pr�sentes.
L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration.
En outre l'exclusion d'un membre effectif ne pourra �tre prononc�e sans que celui-ci n'ai eu la possibilit� de
s'expliquer devant l'assembl�e g�n�rale.
Les d�cisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assembl�e g�n�rale, sont souveraines et
ne doivent pas �tre motiv�es.
ARTICLE 6 - Cotisation
Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le
concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.
ARTICLE 7 - Assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du
conseil d'administration.
Les membres adh�rents peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale et �mettre leur avis au sujet des points �
l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.
L'assembl�e se r�unit au moins une fois par an dans le courant du damier trimestre.
L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en r�union extraordinaire par le conseil d'administration chaque
fois qu'il le juge utile ou lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s en fait la demande.
L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� des associ�s sont pr�sents.
ARTICLE t3 - Convocation et pouvoir de l'assembl�e g�n�rale
Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales parle pr�sident du conseil d'administration.
L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :
-les modifications de statut ;
-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;
-l'approbation des budgets et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-l'exclusion d'un membre,
La d�signation des commissaires aux comptes
ARTICLE 9 -- Droit de vote
Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la
majorit� simple des voix des membres pr�sents. Sauf pour les d�cisions concernant l'image de marque, la
s�curit� et le budget qui seront prises � la majorit� des deux tiers des voix.
Un membre effectif absent peut donner procuration � un autre membre effectif. Un membre effectif ne peut
�tre porteur que d'une seule procuration.
En cas de partage de voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
ARTICLE 10 Registre des proc�s-verbaux
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign� par le
Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance sans d�placement du registre.
ARTICLE 11 -- Conseil d'administration
L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, r�vocables par
l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil d�signe parmi ses membres un
pr�sident, quatre vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire, La dur�e du mandat est illimit�e sauf d�mission
ou r�vocation par l'assembl�e g�n�rale. ii est exerc� � titre gratuit.
Sont �lus pour faire partie du conseil d'administration :
Pr�sident : Alain LEONARD
Vice-pr�sidents : Sylvie DiSLAiRE, Manu YOUKEN, PETTEN Lidwine et SIMON Lucine
Secr�taire : Philippe FETTEN
Tr�sorier : Edc SCHUMER
Sont d�sign�s commissaires aux comptes : LESAGE L�on et THEIS Cindy
Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou deux membres administrateurs. Il ne
peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente.
Deux commissaires aux comptes seront d�sign�s lors de l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 12 -- D�cision du conseil d'administration
Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs
pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage de voix celle du Pr�sident ou de son repr�sentant est
pr�pond�rante,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
M002,2
ARTICLE 13 -- Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus �tendus pour l'administration et fa gestion de l'association
ainsi que tous les pouvoirs non express�ment attribu�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts,
D�s son �lection, ie conseil d'administration �tablira fe r�glement d'ordre int�rieur � respecter par tous fes
membres.
Seuls les membres du conseil d'administration participent au vote final pour l'�lection du roi/reine soleil sans
en divulguer le r�sultat.
ARTICLE 14 -- Signatures
Les actes qui engagent l'association sont sign�s par te pr�sident et un administrateur, � moins d'une
d�l�gation sp�ciale du conseil.
ARTICLE 15 Exercice social
L'exercice social d�butera le ler janvier et se terminera le 31 d�cembre. Le pr�sent exercice d�butera
exceptionnellement le 01 f�vrier 2013.
ARTICLE 16 Comptes et budgets
Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis �
l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
ARTICLE 17 -- Dissolution liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateur(s), d�terminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social (soit une institution ou un
groupement � but caritatif ou humanitaire.
ARTICLE 18 Dispositions diverses
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les
associations sans but lucratif.
Alain L�onard, Pr�sident
~tl_lili" ;tY~tic?s :.Ir ic' ~JE" f[:ka<�Zc. i'.;S :." ~Ii.:;:i ~~ (;.i olitrJatCitlitt" [ trU t~:': I.Gi~f" [,[!i~ )
i:" , aZ P,J" Zu� de 1::~~~':?c�lf~~t i~:~alC8ai'.~, id;,}ilrit3aul, i.3,�f" tilhvii+y el I ciLS
{> J. La: