COMITE CARNAVAL DE BARVAUX

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE CARNAVAL DE BARVAUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 477.906.231

Publication

20/02/2014
ÿþ '? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Dáposé au greffe du Tribunal de commerce de láarolte" eFamenne, le,Wle,H Io z rij

Greffe

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Rései au Monit belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0477.906.231

Dénomination

(en entier) : Comité Carnaval

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chainrue 19, à 6940 Durbuy

Objet de l'acte : Nouveaux statuts

Les soussignés :

CHABROL Etty, institutrice maternelle, route de Durbuy 8011, à 6940 Durbuy

COUNEROTTE Stéphane, employé ULG, Hinonsart 10, à 6941 Durbuy

DESNEUX Emitie, sage-femme, En Charotte 23, à 6940 Durbuy

SOMLETTE Catherine, cuisinière, Chainrue 19, à 6940 Durbuy

le BUSSY Laurence, employée Ethias, Hinonsart 10, à 6941 Durbuy

PAULUS Murielle, employée communale, rue des Zones 21, à 6940 Durbuy

RENARD Jean-François, gamisseur, Chainrue 19, à 6940 Durbuy

VERDIN Rudy, militaire, Vieux chemin de Wéris 6, à 6940 Durbuy

Tous de nationalité belge, membres de l'ASBL Comité Carnaval, réunis en assemblée générale le 17 janvier 2013 à Barvaux sur Ourthe (Durbuy). Tous ont convenu de modifier les statuts de I'ASBL comme suit. Ces nouveaux statuts remplacent intégralement les anciens.

TITRE ler.  Dénomination, siège, objet et durée

Article ler. L'association prend la dénomination de " a.s.b.l. Comité Carnaval ".

Art, 2. Le siège habituel de l'association se situe chez RENARD Jean-François, Chainrue 19, à 6940 Durbuy, président. Toutefois, si la majorité simple du conseil d'administration se prononce pour un changement de siège social, il pourra l'effectuer, pour autant qu'il reste sur te territoire de la commune de Durbuy.

Art. 3. L'association a pour objet toute activité touchant de près ou de loin à l'organisation du Carnaval de Barvaux, essentiellement durant le week-end de carnaval. Accessoirement, l'association pourra organiser ou participer à d'autres manifestations à d'autres périodes pour autant qu'elle vise à développer l'animation du village.

Elle pourra exercer toute activité et tout service en rapport avec cet objectif et pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble ou immeuble nécessaire ou utile à la réalisation de cet objet.

Art. 4. L'association, en toute circonstance, devra fonctionner dans le souci permanent et évident du respect des convictions idéologiques, philosophiques et religieuses de chacun.

Art. 5. L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être en tout moment dissoute.

TITRE H.  Associés, admissions, sorties, exclusions, engagements

Art. 6, Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq personnes.

Sont membres de plein droit, toute personne adhérant volontairement à l'association pour une durée

indéterminée.

Art. 7. L'admission de nouveaux membres à l'association se pratique par la simple acceptation du conseil d'administration; libre à celui-ci de l'admettre ou non.

Art. 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration ou en ne se manifestant pas lors de l'assemblée générale élective.

Art. 9. Les exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 10. Les associés peuvent être astreints à une cotisation annuelle. L'assemblée générale ordinaire en fixe annuellement le montant. Les associés n'encourent du chef des engagements de l'association aucune obligation personnelle,

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t, Mao 2.2

TITRE III.  Administration, gestion journalière

Art. 11. Le conseil d'administration se compose :

de membres de droit, de membres désignés par l'assemblée générale.

La majorité des membres du conseil d'administration devra être domiciliée dans la commune de Durbuy,

Art. 12. Le conseil d'administration est élu pour une période indéterminée.

Art. 13. L'assemblée générale a la possibilité de se choisir un président d'honneur, au sein ou à l'extérieur du conseil d'administration, 11 devra dans ce cas devenir membre associé,

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint qui constituent le bureau de l'association.

Le conseil d'administration fixe les compétences de chacun des administrateurs et des pouvoirs qu'il délègue au bureau.

Art. 14. Le vice-président exerce les fonctions de président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. Si le président et le vice-président sont absents ou empêchés, c'est l'administrateur le plus âgé qui exerce ces fonctions.

Art. 15. Le conseil d'administration peut délibérer quel que soit ie nombre des présents pour autant que

les convocations soient parvenues au domicile des administrateurs au moins cinq jours francs avant la réunion;

la moitié des membres du bureau ou au moins cinq membres du conseil soient présents.

Art. 16. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire ou de trois membres du bureau, aussi souvent que l'intérêt de l'association le requiert et au moins deux fois l'an. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf en ce qui concerne le cas prévu à l'article 18 (dernier alinéa), pour lequel une majorité spéciale est requise. La voix du président ou de ton remplaçant est, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux, signés au minimum, par le président et le secrétaire, Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Art. 17. Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que pour la réalisation de son objet. II peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés, quant à leur objet et leur durée, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers associé ou non.

Il est compétent pour conclure des conventions avec d'autres associations publiques ou privées. S'il juge nécessaire au bon fonctionnement de l'association l'instauration d'un règlement d'ordre intérieur, il l'établit et l'accepte à la majorité des deux tiers.

Art. 18, La signature -afférente à la gestion est accordée à trois administrateurs membres du bureau, dont nécessairement le trésorier, ou son remplaçant dûment désigné par le conseil d'administration. Le courrier émanant de l'association et engageant celle-ci, est signé parle président, par le trésorier ou par le secrétaire.

Art. 19. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandant: ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle, relativement aux engagements de l'association.

Leur mandant est exercé à titre gratuit. Toutefois, si cela est jugé nécessaire, l'assemblée générale, pourra décider annuellement d'octroyer forfaitairement un dédommagement de leurs frais, aux administrateurs.

TITRE IV.  Assemblée générale des associés

Art. 20. L'assemblée générale a le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence

1° la modification des statuts,

2° la nomination et la révocation des administrateurs,

3° l'approbation des budgets et des comptes annuels,

4° la dissolution volontaire de l'association,

5° les exclusions d'associés,

6° toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Art. 21. Chaque année, le président du conseil d'administration convoque l'assemblée générale à l'ordre du

jour de laquelle doit être portée, conformément au deuxième alinéa de l'article 13 de la loi, l'approbation du

compte de l'exercice.

Après l'approbation du compte, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge des

administrateurs. L'assemblée générale peut être convoquée en séance extraordinaire autant de fois que l'intérêt

social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un quart des administrateurs ou des associès en fait la demande.

Art. 22. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil ou à son défaut par le vice-président,

ou même le membre associé le plus âgé en cas d'empêchement des précédents.

Art. 23, En règle générale, l'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres

présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité de voix,

celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Par dérogation à l'alinéa premier, les décisions de

l'assemblée générale comportant modification aux statuts, exclusion des associés ou dissolution volontaire de

l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et

éventuellement, l'homologation judiciaire, à ce régulièrement requise pour les articles 8, 12, 20 de la loi.

Art. 24. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le

président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le souhaitent, et inscrits dans un registre spécial,

conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance.

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Volet B - Suite

TITRE V. Budgets, comptes

Art. 25. Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale tenue à cette fin obligatoirement avant le 1er février.

TITRE VI. ,- Dissolution et liquidation

Art. 26. En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs chargés de la liquidation de l'association dissoute et déterminera leurs pouvoirs. La liquidation finale ne pourra en tout état de cause avoir lieu avant une échéance de deux ans, à dater de l'assemblée générale ayant décidé cette dissolution,

Art, 27. Dans tous les cas de dissolution volontaire, judiciaire ou autre, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, et sous réserve des droits stipulés dans les actes de transfert, de donation ou de legs éventuels, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté, par les liquidateurs, à une association ayant un but semblable ou similaire, Si, après deux ans, au terme de la procédure de liquidation, aucune autre association n'a repris cet objectif, les biens de l'association seront versés au CHM de Bras sur Lienne.

Réservé

au

Moniteur

belge

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TITRE VII  Dispositions transitoires.

Composition du Conseil d'Administration

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :

Madame Etty Chabrol

Madame Laurence le Bussy

Madame Murielle Paulus

Monsieur Jean-Français Renard

Monsieur Rudy Verdin

Monsieur Stéphane Counerotte

Madame Émilie Desneux

Madame Catherine Somlette

Les administrateurs ont désigné en leur qualité de :

Président : Monsieur Jean-François Renard Vice-président :Monsieur Stéphane Counerotte

Secrétaire : Madame Murielle Paulus

Secrétaire adjointe : Madame Emilie Desneux

Trésorière : Madame Catherine Somiette

Trésorière adjointe : Madame Laurence le Bussy

La signature afférente à la gestion financière est octroyée à trois administrateurs

Monsieur Jean-François Renard, président

Madame Catherine Somiette, trésorière

Madame Laurence le Bussy, trésorière adjointe

Fait et signé à Barvaux sur Ourthe (Durbuy), le 17 janvier 2013.

Renard Jean-François

Président

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Coordonnées
COMITE CARNAVAL DE BARVAUX

Adresse
RUE DES ALISIERS 24 6940 BARVAUX-SUR-OURTHE

Code postal : 6940
Localité : Barvaux-Sur-Ourthe
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne