COMITE DE DEFENSE DE LA RURALITE D'OTTRE, EN ABREGE : CDRO,

Dénomination : COMITE DE DEFENSE DE LA RURALITE D'OTTRE, EN ABREGE : CDRO,

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.940.933

Publication

16/05/2013

��D�nomination

(en entier) : COMITE DE DEFENSE DE LA RURALITE D'OTTRE asbl

(en abr�g�) : CDRO

Forme juridique : asbl

Si�ge : CURE 5 - 6690 VIELSALM

Objet de l'acte : D�mission - nomination

Changement d'administrateur,

Suite � la d�cision de Madame Marie-Christine LIEBERLOO de d�missionner de son mandat d'administrateur et de sa fonction de tr�sori�re, le CA du 7 f�vrier prend acte et accepte la d�mission de MADAME LIEBERLOO avec effet r�troactif au ler janvier 2013.

Le CA compos� de

Monsieur Thibaut ARNOULD - Pr�sident

Madame H�l�ne JOSSAERT - Secr�taire

d�cide de nommer, provisoirement , jusqu'� l'AG 2011-2012 qui se tiendra au mois de juin 2013, Madame Patricia AUDRIT � la fonction de tr�sori�re.

Thibaut ARNOULD,

Pr�sident,

MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

N�.d'entregrise : 0837.940.933

D�pos� au greffe du liibunal de ootnmerao

de Marohelen Panienne,1e 41t>5113.

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2011

��r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N� d'entreprise : .fl '8.3'7- eiI-t a 3 3

D�nomination

(en entier) : COMITE DE DEFENSE DE LA RURALITE D'OTTRE ASBL

(en abr�g�) : CDRO, asbl

Forme juridique : ASBL

Si�ge �OTTRE - Commune de VIELSALM CC eice

Objet de l'acte : "Cr�ation de I'ASBL, statuts et d�signation des Administrateurs"

D'un acte sous seing priv� � Ottr� le 21 juin 2011 il r�sulte qu'une association a �t� constitu�e comme suit :

Fondateurs :

Monsieur Thibaut ARNOULD 04.05.1978 OTTRE 58 6690 VIELSALM Madame H�l�ne JOSSAERT 18.09.1952 OTTRE 5 -- 6690 VIELSALM Madame Marie-Christine LIEBERLOO 13.08.1962 OTTRE 76 - 6690 VIELSALM

Monsieur Fabien DOMANGE 11.06.1975 OTTRE 7 6690 VIELSALM

Madame Patricia AUDRIT 25.05.1962 OTTRE 61 6690 VIELSALM

Madame Sabine HASOPPE 28.05.1965 (DURE 9 6690 VIELSALM

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un modifi�e le deux mai deux mille deux, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE I - DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1er

L'association prend pour d�nomination :� COMITE DE DEFENSE DE LA RURALITE D'OTTRE �, Association sans but lucratif .

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � CDRO, asbl �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � OTTRE n� 5. Commune de Vielsalm, dans l'arrondissement judiciaire de MARCHE-EN-FAMENNE.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision du Conseil d'Administration. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

i'

M 00 2.2

TITRE Il - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour but

-D�fendre le caract�re rural du village.

-D�velopper et am�liorer dans le village les conditions n�cessaires � une bonne qualit� de vie de mani�re

g�n�rale.

-D�fendre la vie sociale du village et la tranquillit� publique.

-Faire participer la population � l'organisation de son cadre de vie.

-D�fendre les int�r�ts des r�sidents et propri�taires d'Ottr� au point de vue de l'environnement.

-Am�liorer la s�curit� des enfants dans le village.

-Organiser toute action d'aide et de soutien favorisant et r�alisant les objectifs ci-dessus.

Le village recouvre le territoire g�ographique vis� dans l'annexe.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge L'association a pour objet de promouvoir par tous les moyens mis � sa disposition par la loi, le maintien du caract�re rural du village et l'am�lioration de la qualit� de vie, de l'environnement et de la s�curit�, etc.. des r�sidents du village d'Ottr�. Elle constitue un lien privil�gi� entre les habitants du village. Elle est un interlocuteur repr�sentatif aupr�s d'autres associations, services publics ou priv�s.

Cet objet peut �tre r�alis� de mani�re g�n�ralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

TITRE III - DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

Article 6 - Sont membres :

�1 Effectifs :

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre ne peut �tre sup�rieur � douze. Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� simple du Comit� permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts.

�2 Adh�rents

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de

l'association.

Les membres adh�rents s'engagent � respecter fes statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux

-ci.

Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membres adh�rents.

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M00 2.2

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

� 3.

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de (comit� de parrainage ou scientifique). Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il - D�mission, exclusion, suspension

Article 7

Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Article 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 11

Les membres paient une cotisation annuelle identique, sauf les membres affili�s d'honneur qui en sont exempt� du paiement de celle-ci. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre ni inf�rieure � � , ni sup�rieure � ... � .

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

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rnoo 22

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14

Ii doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. ll peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e.et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 18

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

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MOD 22

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par ta loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20

Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 6 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agissant individuellement ou

conjointement.

Sont d�sign�s � ces postes :

Pr�sident : Thibaut ARNOULD

Secr�taire : H�l�ne JOSSAERT

Tr�sorier : Marie-Christine LIEBERLOO

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

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MOD 22

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident / le secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Le Conseil d'administration d�l�guera la gestion journali�re � savoir, porter tous les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie journali�re de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifie pas l'intervention du Conseil d'administration, � un administrateur ou � un membre effectif qui sera d�sign� par le Conseil d'administration pour 6 ans.

Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, ou autres, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un avocat sp�cialis� qui sera choisi par le Conseil d'administration. Une exception est pr�vue en cas de recours en urgence ou en extr�me urgence devant toute juridiction o� le Pr�sident ou tout autre administrateur pourra, sous sa seule signature, mandater un avocat pour un dossier connu par le Conseil d'administration et initi� � la demande de plusieurs membres.

Article 28

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

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MOD 2.2

relativement aux engagements de l'association.

Article 29

Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � ta majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31

Par d�rogation, le premier exercice social commence le 21 juin 2011 pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � t'ASBL COMITE DES FETES D'OTTRE.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonotions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

. " MOD 2.2

Article 36

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � Ottr�, le 21 juin 2011,

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de MARCHE, en ex�cution de l'arr�t� royal du 26 juin 2003, relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations priv�es.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

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Coordonnées
COMITE DE DEFENSE DE LA RURALITE D'OTTRE, EN…

Adresse
OTTRE 5 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

COMITE DE DEFENSE DE LA RURALITE D'OTTRE, EN ABREGE : CDRO,

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COMITE DE DEFENSE DE LA RURALITE D'OTTRE, EN…

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COMITE DE DEFENSE DE LA RURALITE D'OTTRE, EN…