COMITE DE JUMELAGE DE LA ROCHE-EN-ARDENNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. COMITE DE JUMELAGE DE LA ROCHE-EN-ARDENNE
Dénomination : COMITE DE JUMELAGE DE LA ROCHE-EN-ARDENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.507.286

Publication

27/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 5-2 7 .5-© 7 02e6



Dénomination

(en entier) : Comité de jumelage de La Roche-en-Ardenne

(en abrégé) :

Forme juridique : asti!

Siège : Malson Communale de La Roche-en-Ardenne,

Place du Marché, 1 - 6980 La Roche-en-Ardenne

Objet de l'acte :

« Comité de jumelage de La Roche-en-Ardenne »

-Monsieur Willy Bonjean, domicilié Vieille Route de Beausaint, 21 à 6980 La Roche-en-Ardenne,

NN : 42031815316 ;

-Monsieur Jean-Pierre Dardenne, domicilié Rue de la Gare, 10 à 6980 La Roche-en-Ardenne,

NN : 54092320907 ;

-Monsieur Patrick Volvert, domicilié Ortho 68/1 à 6983 La Roche-en-Ardenne,

NN : 60123015595 ;

-Monsieur Francis Bouteillier, domicilié Val du Pierreux, 1C à 6980 La Roche-en-Ardenne ;

NN : 62021204934 ;

-Monsieur Berthy Vanslembrouck, domicilié Corniche-de-Deister, 6 à 6980 La Roche-en-Ardenne,

NN : 58101113943 ;

-Madame Camille Lescrenier-Parmentier, domiciliée Samrée, 61A à 6982 La Roche-en-Ardenne,

NN : 59081518083 ;

-Monsieur Léon André, domicilié Rue du Monument, 10 à 6980 La Roche-en-Ardenne,

NN : 47121721555 ;

-Monsieur Nicolas Dalaidenne, domicilié Rue de Cielle, 26 à 6980 La Roche-en-Ardenne,

NN : 79061128321 ;

-Monsieur Philippe Defays, domicilié Val du Pierreux, 19 à 6980 La Roche-en-Ardenne,

NN : 64083018128 ;

-Madame Sophie Molhan, domiciliée Rue de l'Aubépine, 8 à 6980 La Roche-en-Ardenne,

NN : 71061823282 ;

-Monsieur Guy Gilloteaux, domicilié Rue Champs-du-Prévôt, 6 à 6980 La Roche-en-Ardenne,

NN : 63081518763 ;

-Madame Bernadette Peter, domiciliée Mousny, 3 à 6983 La Roche-en-Ardenne,

NN : 55010838255 ;

Constituent par la présente une association sans but lucratif dénommée « Comité de jumelage de La Roche-en-Ardenne ».

TITRE 1, NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL

Article 1. II est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de "Comité de jumelage de La Roche-en-Ardenne".

L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à laâ i nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont, déposés au greffe du tribunal de commerce.

Article 2. Le siège social est établi à la Maison Communale de La Roche-en-Ardenne, Place du Marché 1 à

_.6980 La Roche-en-Ar.derme. -__.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2014.

TITRE 2. BUTS

Article 4. L'asbl a pour objet d'encourager et d'animer les relations entre, d'une part, la Ville de La Roche-en-Ardenne et ses habitants, et d'autre part, des villes et communes de la Communauté Européenne et de leurs habitants afin de faire vivre les valeurs de paix, de fraternité et de solidarité qui constituent les fondements de la citoyenneté européenne.

Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou Indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

TITRE 3. MEMBRES

Article 5. L'asbl comprend au minimum cinq membres effectifs.

Article 6.Pour devenir membre de l'asbl, il faut en exprimer ie souhait par écrit et adhérer aux valeurs

qu'elle entend défendre.

Le conseil d'administration statue sur les demandes d'adhésion à la majorité simple des voies présentes ou

représentées.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Article 7. Les membres s'engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant maximum est de dix euros.

TITRE 4. AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 8. Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif sont adressées par écrit au Président de l'asbl et examinées selon la procédure exposée à l'article 6,

Article 9. Tout membre est libre de se retirer de l'asbl.

La démission doit être adressée au Président par lettre recommandée, au moins trois mois avant la fin de

l'exercice social en cours.

Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les

obligations inhérentes à sa qualité de membre,

Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'à la fin

de l'exercice suivant.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues,

Article 10. Est réputé démissionnaire tout membre qui :

-N'adhère plus aux valeurs défendues par l'asbl

-Qui n'a pas payé ses cotisations après mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée

sans suite pendant deux mois à partir de la date d'envoi de la lettre.

Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Article 11. Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 12.Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

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Article 13. Tout membre de l'asbl qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de l'asbl.

TITRE 5. DROITS ET OBILGATION DES MEMBRES

Article 14. Les membres jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 15. Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée à l'article 7 des présents statuts.

La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation.

Le montant des cotisations à payer par les membres est déterminé par l'assemblée générale ordinaire.

Article 16. Les membres sont tenus d'adresser à l'asbl toutes les informations utiles à la réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s'engagent à respecter des décisions des organes de l'asbl et à mettre tout en oeuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.

TITRE 6. STRUCTURE DE L'ASBL, MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS

Article 17. La structure de l'asbl comprend :

-a) une assemblée générale ;

-b) un conseil d'administration ;

-c) un Président du conseil d'administration ;

-d) un administrateur délégué.

Article 18. L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'asbl ;

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants ;

-a) la modification des statuts ;

-b) la nomination et la révocation des administrateurs ;

-c) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

-d) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-e) l'approbation des budgets et des comptes ;

-f) la dissolution de l'association ;

-g) l'exclusion d'un membre

-h) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 19. L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration ou en

cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-Président ou de l'administrateur délégué.

L'ordre du jour est joint à la convocation.

L'assemblé générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.

Article 20. L'assemblée générale est constituée de tous les membres.

Chaque membre peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que

d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote légal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par

la Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d'administration, du

Vice-Président ou de l'administrateur délégué qui le remplace est prépondérante.

Article 21. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président, l'administrateur délégué et le secrétaire général.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre..

Article 22. Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 23. Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par

l'assemblée générale.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire

représenter par un autre administrateur.

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Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement, Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Article 24. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de l'administrateur délégué aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'asbl.

L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président ou par l'administrateur délégué et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix,

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits dans l'ordre du jour.

Article 25. Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Article 26. Le Président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration. La durée de son mandat est de trois ans.

Article 27. Lors de sa prise de fonction, le Président propose au conseil d'administration la nomination d'un Vice-Président.

Article 28, Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du

jour,

En son absence, il est remplacé par le Vice-Président ou par l'administrateur délégué.

ll représente l'asbl.

Article 29. L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l'asbl,

Il est nommé et révoqué par le conseil d'administration sur proposition du Président.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :

-signer la correspondance journalière ;

-représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais

de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou

de l'assemblée générale.

L'administrateur délégué ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un

montant maximal de 1500 euros par projet.

L'administrateur exercera son mandat d'administrateur délégué à titre gratuit.

TITRE 7. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 30. Un Règlement d'Ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8. DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 31, En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux associations qui succèdent à l'asbl ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'assemblée générale.

TITRE 9. DISPOSITIONS GENERALES

Article 32. Les fonctions du Président, du Vice-Président ainsi que celles de membres du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit.

Article 33. Le conseil d'administration représente l'asbl vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en

demandant qu'en défendant.

II peut déléguer des pouvoirs au Président ou à l'administrateur délégué.

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Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 34. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Fait à La Roche-en-Ardenne, le 13 août 2013

Le soussigné, Le soussigné, Le soussigné,

Willy BONJEAN Jean-Pierre DARDENNE Patrick VOLVERT

Le soussigné, Le soussigné, La soussignée,

Francis BOUTEILLIER Berthy VANSLEMBROUCK Camille LESCRENIER

Le soussigné, Le soussigné, Le soussigné,

Léon ANDRE Nicolas DALAIDENNE Philippe DEFAYS

La soussignée, Le soussigné, La soussignée,

Sophie MOLHAN Guy GILLOTEAUX Bernadette PETER.

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Coordonnées
COMITE DE JUMELAGE DE LA ROCHE-EN-ARDENNE

Adresse
PLACE DU MARCHE 1 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE

Code postal : 6980
Localité : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne