COMITE DE JUMELAGE LIBRAMONT-CHEVIGNY / CORMELLES-LE-ROYAL, EN ABREGE : CJLC

Association sans but lucratif

Dénomination : COMITE DE JUMELAGE LIBRAMONT-CHEVIGNY / CORMELLES-LE-ROYAL, EN ABREGE : CJLC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 547.693.474

Publication

18/03/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

de

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jour de sa r�ception.

Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 03 �

D�nomination

(en entier) : COMITE DE JUMELAGE "LIBRAMONT-CHEVIGNY 1

CORMELLES-LE-ROYAL"

(en abr�g�) : CJLC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : GRAND'RUE 24 - 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE ASBL

Les soussign�s:

- LAMBERT BERNARD Sainte-Marie, rue du Lavoir 22 - 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY - ETIENNE LEANDRE Freux, rue Fontaine du Bois 31 - 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY NO�SON MELANIE Freux, rue Fontaine du Bois 10 - 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY - LEGRAND JOSE Libramont, rue du Printemps 7 - 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

A.S.B.L.

Comit� de Jumelage Libramont-Chevigny f Cormelles-le-Royal

STATUTS

CHAPITREZ ler : D�nomination, si�ge, exercice social et dur�e de l'association

Art.1 : L'association est d�nomm�e � Comit� de Jumelage de Libramont-Chevigny I Cormelles-le-Royal �, en abr�g� CJLC.

Art. 2 : Le si�ge est �tabli � l'Office du Tourisme de Libramont-Chevigny ; Grand'rue 24 � 6800 Libramont-Chevigny, Arrondissement de Neufch�teau. Il peut �tre transf�r� � tout moment et � tout endroit dans le m�me arrondissement, sur simple d�cision du conseil d'administration. Toute modification du si�ge social devra �tre publi�e dans le mois aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 : L'exercice social d�bute le premier janvier et se d�lure le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Art, 4 : La date de cr�ation de l'ASBL est le ler mars 2014. L'association est constitu�e pour une dur�e de 30 ans. En tout temps, elle peut �tre dissoute, en respectant les conditions pr�vues dans la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements d'utilit� publique.

CHAPITRE 2 : Objet

Art. 5 : L'association, constitu�e sous la forme d'une ASBL, a pour objet de promouvoir, d'organiser et de favoriser les �changes (notamment culturels, scolaires, sportifs, sociaux, jeunesse, �ducation,.,.) entre les habitants de Libramont-Chevigny et les habitants de Cormelles-le-Royat. Pour ce faire, l'Association organisera, entre autres, des manifestations, rencontres, visites d'�tudes, stages professionnels, accueil de d�l�gations en coop�ration avec la ville partenaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'association aidera au d�veloppement de liens permanents entre les citoyens et les �lus locaux des deux communes afin de promouvoir, par une meilleure compr�hension mutuelle, le sentiment vivant de la fraternit� europ�enne et de l'unit� de l'Europe et, ainsi, de renforcer le sentiment d'appartenance � l'Union Europ�enne,

CHAPITRE 3 : Membres (d�finitions, droits et devoirs)

Art. 6 : L'association est compos�e de Membres Effectifs et de Membres Adh�rents,

Un Membre Effectif est un membre qui pourra �tre d�sign� par le Conseil d'Administration pour faire partie du Comit� de Pilotage. En cette qualit�, il proposera diff�rentes activit�s au Conseil d'Administration et participera activement aux activit�s approuv�es par ce dernier. Toutes les activit�s propos�es ont pour finalit� de r�aliser l'objet de l'association,

Un Membre Adh�rent est un membre qui soutiendra financi�rement l'association sans n�cessairement participer activement aux, diff�rentes activit�s propos�es et organis�es par le Comit� de Pilotage.

Seuls les Membres Effectifs sont �ligibles pour faire partie du Conseil d'Administration ou du Comit� de Pilotage.

Le Conseil communal a le droit de d�signer un Membre Effectif de l'association,

Le nombre de Membres Effectifs et de Membres Adh�rents est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois. Les membres peuvent �tre tant des personnes physiques que des personnes morales.

Toute personne physique, personne morale, organisation ou repr�sentants de la soci�t� civile impliqu�s dans des activit�s culturelles, sociales, �conomiques et sportives de la Commune qui soutiennent les buts de l'asbl peut devenir Membre Adh�rent,

Le titre de membre d'honneur pourra �tre attribu� � toute personne sur d�cision souveraine du Conseil d'Administration, en raison de la nature exceptionnelle des services rendus � l'association sans but lucratif.

Art, 7 : Le Comit� de Pilotage est constitu� par au moins 9 Membres Effectifs qui seront d�sign�s par le Conseil d'Administration pour une dur�e de 3 ans.

Art. 8 : Etre membre de l'association implique une adh�sion compl�te et totale � l'ensemble des pr�sents statuts.

Art, 9 : Chaque Membre Effectif devra verser une cotisation annuelle d�termin�e chaque ann�e lors de l'Assembl�e G�n�rale.

Chaque Membre Adh�rent devra verser une cotisation annuelle dont le montant minimum sera d�termin� chaque ann�e lors de l'Assembl�e G�n�rale et pourra aussi s'il le souhaite soutenir l'association par des dons de toute nature.

Le Conseil d'Administration et le Comit� de Pilotage pourront, si besoin est, faire appel de fonds de toute fa�on autre que par le versement de la cotisation annuelle.

Cette cotisation est valable pendant un an du 1er janvier au 31 d�cembre quel que soit le moment dans l'ann�e o� celle-ci est per�ue. Toute cotisation per�ue ne donne droit � aucun remboursement pour quelque motif que ce soit.

Art, 10 : Il est interdit � tout membre de se pr�valoir de l'appartenance � l'association dans un but commercial, politique ou confessionnel. L'association est en effet pluraliste et n'est li�e � aucune organisation politique et/ou confessionnelle.

Art. 11 : Tout engagement financier de la soci�t� n'engagera personnellement aucun de ses membres.

Art, 12 : L'association contractera toute assurance n�cessaire afin de se couvrir ainsi que ses membres et volontaires contre les risques li�s � l'exercice de son objet. Elle contractera notamment les polices RC, incendie, �v�nements n�cessaires. L'association d�cline toute responsabilit� en cas de vol, d�gradation d'habitations priv�es et d�gradation de biens ou lieux publics, Les membres de l'association doivent �tre en r�gle d'assurance s'ils utilisent leur v�hicule priv� dans le cadre des manifestations et d�placements organis�es par l'association. Celle-ci d�cline toute responsabilit� en cette mati�re.

Art. 13 ; Aucun membre de l'association n'a droit � une r�mun�ration de quelque nature que ce soit (d�fraiements pour d�placement, jeton de pr�sence aux r�unions,...) en ce compris les membres du Conseil d'Administration et du Comit� de Pilotage.

MOD 2.2

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Art. 14 : Les �ventuels b�n�fices de l'association ne peuvent �tre distribu�s aux membres, mais restent acquis � l'ASBL et sont affect�s exclusivement � la r�alisation de son objet.

Art, 15 : La qualit� de membre se perd:

a) Par d�c�s, interdiction ou mise sous conseil judiciaire ;

b) Par trois absences cons�cutives et non excus�es valablement aux r�unions du Comit� de Pilotage ;

c) Par la non-participation � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Dans ce cas, le membre sera r�put� d�missionnaire de plein droit � dater de la plus proche assembl�e g�n�rale ;

d) Par d�mission adress�e au pr�sident du Conseil d'Administration au si�ge de l'association ;

e) Par le non-paiement de la cotisation dans les deux mois d'un rappel envoy� par le tr�sorier de l'association. Dans ce cas, le membre sera r�put� d�missionnaire de plein droit � dater de la plus proche assembl�e g�n�rale ;

f) Par exclusion vot�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration et du Comit� de Pilotage, en cas de non-respect des statuts, faute grave explicitement reconnue ou comportement nuisant gravement � l'objet de l'ASBL,

L'ordre du jour devra imp�rativement mentionner la proposition d'exclusion et devra �tre adress� aux membres quinze jours au moins avant la r�union de l'assembl�e, La proposition d'exclusion doit, pour sortir ses effets, recueillir au moins deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre suspendu dont l'exclusion est propos�e ne peut participer au vote portant sur son expulsion.

La perte de la qualit� de membre ne conf�re aucun droit sur le fonds social et ne peut donc notamment r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir l'inventaire ...

CHAPITRE 4 ; Assembl�e G�n�rale

Art 16 : L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres de l'association en ordre de cotisation. Ceux -ci peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre qui aura re�u une procuration en bonne et due forme, Chaque membre ne peut accepter plus de deux procurations.

L'Assembl�e G�n�rale a pour mission de d�lib�rer sur les questions port�es � l'ordre du jour et, notamment, sur;

-les modifications aux statuts ;

-la ratification de la nomination ainsi que la r�vocation des administrateurs ;

-Ia d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion des membres ;

Art. 17 : L'Assembl�e G�n�rale se r�unit :

a)en session ordinaire, une fois par an dans le courant du 1er semestre pour, notamment, approuver les comptes de l'ASBL ;

b)en session extraordinaire sur convocation du Conseil d'Administration lorsqu'il estime que les int�r�ts de l'association l'exigent.

Art, 18 : L'Assembl�e G�n�rale se r�unit sur convocation sign�e par le pr�sident, par �crit et � domicile, huit jours ouvrables avant la r�union.

Art. 19 : Tous les membres ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Art, 20 : Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es sauf disposition contraire pr�vue par la loi.

Art, 21 : L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution de l'association que si ces points sont express�ment mentionn�s dans la convocation et si l'Assembl�e G�n�rale atteint un quorum de 2/3 des membres qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si, lors d'une assembl�e, le quorum de pr�sence n'est pas atteint, il sera convoqu� une seconde assembl�e qui d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 22 : En cas de parit� des voix, celle du pr�sident du Conseil d'Administration sera pr�pond�rante.

Art, 23 : Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ils seront approuv�s par les membres pr�sents lors de l'Assembl�e G�n�rale suivante, Ils peuvent �tre consult�s aupr�s du secr�taire,

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MOD 2.2

CHAPITRE 5: Administration

Art. 24 : L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de 4 membres

-3 Membres Effectifs d�sign�s par vote au sein de l'Assembl�e G�n�rale, �lus pour 3 ans et r��ligibles, en tout temps r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale afin d'assumer et de r�aliser les t�ches de pr�sident, secr�taire et tr�sorier.

-1 Membre Effectif d�sign� par le Conseil communal pour une p�riode de 3 ans.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le Conseil d'Administration pourvoira provisoirement � son remplacement et si n�cessaire jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale qui proc�dera � l'�lection d�finitive. Dans ce cas, l'administrateur nomm� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les membres du Conseil d'Administration sont �lus pour une dur�e de 3 ans et seront r��ligibles au terme

de leur mandat.

Art. 25 : Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier,

Il peut �galement proc�der � l'�lection d'un vice-pr�sident qui assurera en cas d'absence du pr�sident la premi�re suppl�ance.

Un membre ne peut cumuler ces deux fonctions. Il est tenu au si�ge de l'association un registre des membres effectifs.

Art 26 ; Le Conseil d'Administration d�signera, comme mentionn� � l'art 7 au moins 9 Membres Effectifs pour faire partie du Comit� de Pilotage et pourra, s'il le souhaite, participer aux discussions pr�alables aux propositions d'activit�s que lui soumettra le Comit� de Pilotage, �tant entendu que le Conseil d'Administration restera souverain dans l'approbation ou non des activit�s propos�es.

Le Conseil d'Administration veillera � ce que le Comit� de Pilotage soit en tout temps compos� de 9 membres et s'il �chet, proc�dera � la d�signation d'un ou plusieurs nouveaux membres s'il s'av�rait que les membres d�sign�s soient notamment emp�ch�s ou d�missionn� en vertu de l'art 15,

Art. 27 ; Le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de l'association le r�clament et au moins une fois dans le mois qui pr�c�de l'Assembl�e G�n�rale statutaire, au lieu indiqu� dans la convocation � l'initiative du pr�sident ou de deux administrateurs.

Les convocations se font au moins huit jours francs avant la date fix�e pour la r�union, sauf cas d'urgence.

Art. 28 : Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas sp�cialement attribu�s � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts pour la gestion de l'association, Le Conseil d'Administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 29 ; Le conseil d'administration, r�guli�rement convoqu�, d�lib�re valablement lorsque la moiti� au moins de ses membres en fonction sont pr�sents.

Les d�cisions se prennent � la majorit� simple des membres pr�sents.

En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante ou celle de son suppl�ant en cas d'absence de ce premier.

Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

L'administrateur ayant un int�r�t personnel pouvant �tre oppos� � celui de l'association ne peut pas prendre part au vote,

Art, 30 Toute d�cision est acquise � la majorit� simple et � main lev�e, sauf quand elle met en cause des personnes auquel cas on proc�de � un scrutin secret. En cas de partage des voix, celle du pr�sident sera pr�pond�rante.

Art, 31 ; Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace.

Toutes actions judiciaires, m�me les actions en nullit� de l'association, ne peuvent �tre introduites contre l'association ou contre les administrateurs, sans que leur objet et leurs motifs aient �t� port�s � la connaissance du conseil d'administration par lettre recommand�e adress�e au pr�sident du conseil, dans des conditions telles qu'elle lui parvienne au moins huit jours avant la signification de l'exploit introductif d'instance,

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AROD 22

Volet B - Suite

CHAPITRE 6 ; Information

Art. 32 : Le secr�taire informera par e-mail et/ou par courrier les Membres Effectifs au moins une fois par trimestre des d�cisions, propositions et r�alisations ayant eu lieu durant le trimestre pr�c�dent. Une r�union pourra aussi, le cas �ch�ant, �tre tenue pour informer de vive voix les Membres Effectifs des activit�s r�alis�es et pour leur faire part des propositions d'activit�s futures.

CHAPITRE 7 : Relations Administration communale ASBL

Art. 33 : L'ASBL ne peut �tre consid�r�e comme l'employeur des membres du personnel administratif et technique statutaire ou agent contractuel qui seront mis � sa disposition pour l'organisation et la mise sur pied des manifestations qui d�coulent de son objet tel que d�fini � l'article 3 des pr�sents statuts. Tous les membres du personnel pr�cit�s, en application de l'article 26 bis � 2 de la nouvelle loi communale, seront dirig�s et coordonn�s par le Directeur g�n�ral en fonction de l'�valuation des besoins et des objectifs � atteindre ponctuellement et ce, en sachant que les missions g�n�rales de l'Administration communale tant au niveau des services administratifs que techniques se devront d'�tre assur�s.

CHAPITRE 8 ; Dissolution

Art, 34 : La dissolution de l'association peut se faire aux conditions pr�vues � l'article vingt de la loi du 27 juin 1921. L'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs.

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leur pouvoir, Dans tous les cas de dissolution, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � l'Office du Tourisme de Libramont-Chevigny,

Date de cr�ation de l'ASBL: ler mars 2014.

Les administrateurs:

- LAMBERT BERNARD : Pr�sident

- ETIENNE LEANDRE : Tr�sorier

NOESON MELANIE : Secr�taire

- LEGRAND JOSE : Administrateur

D�pos� en m�me temps: l'acte de constitution, et li ste des membres .

(s) LAMBERT B�PMA1iD`, pr�sident

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NOF9OM NECAN1E, sQrr�t.sire

LEGRAND JOSE, administrateur

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Moniteur belge

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Coordonnées
COMITE DE JUMELAGE LIBRAMONT-CHEVIGNY / CORM…

Adresse
GRAND'RUE 24 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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