COMITE DE JUMELAGE NASSOGNE - MARTEL

Dénomination : COMITE DE JUMELAGE NASSOGNE - MARTEL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 869.691.409

Publication

25/08/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Moniteur

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Mime au greffe (in de commerce

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Greffe

N� d'entreprise: 869691409

D�nomination

(en entier): COIVI1TE DE JUMELAGE NASSOGNE-MARTEL ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge ADMINISTRATION COMMUNALE - Place communale 6950- Nassogne

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration suite � l'Assembl�e G�n�rale

ordinaire du 18 mars 2014.

Modification du Conseil d'Administration suite � l'Assembl�e G�n�rale

R�unis en Assembl�e g�n�rale ordinaire, ce 18 mars 2014, les membres associ�s de l'ASBL " Comit� de Jumelage Nassogne - Martel ASBL " ent�rinent, � l'unanimit�, la ; modification du Conseil d'Administration, suite � la d�mission de deux de ses membresrPONSARD Jean Paul et LALLEMAND Anne

En conformit� avec l'article 21 des statuts, l'AssembI�e g�n�rale ordinaire de ce jour d�signe donc comme administrateurs:

1.Sabrina BLAISE, n�e le 29 septembre 1975, rue de Masbourg 14 � 6950 Nassogne

2. Philippe CHERON, n� le 1er f�vrier 1966, rue Haute voie de Marche 42 � 6950 Nassogne

3.J�r�my COLLARD, n� le 7 f�vrier 1990, rue du Parvis 12 � 6950 Nassogne

4.Alain EVRARD, n� le 5 janvier 1957, rue Pirette 4 � 6953 Masbourg

5.Germaine FOSSION, n�e le 25 juillet 1968, rue Haute voie de Marche 42 � 6950 Nassogne

6.Micha�l HEINEN, n� le 10 juillet 1972, rue de la P�pinette 11 � 6950 Nassogne

7.Nicolas LALLEMAND, n� le 8 mai 1978, rue des Champs 23 � 6950 Nassogne

8. Serge LAMINE, n� le 15 d�cembre 1959, rue de l'Ermitage 3 � 6950 Nassogne

9. Martial LIMET, n� le 13 f�vrier 1948, rue Haute voie de Marche 28 � 6950 Nassogne

10. Michel MOUTON , n� le 9 ao�t 1941, rue de Caumont 47 � 6950 Nassogne

11. Bernard PIERRE, n� le 12 juin 1967, rue Adrien de Pr�morel 7 � 6950 Nassogne

12.Charles QUIRYNEN, n� le 24 mars 1959, rue Haute voie de Marche 41 � 6950 Nassogne

13.Cindy VVARNY, n�e le 7 ao�t 1981, rue Adrien de Pr�morel 3 � 6950 Nassogne

qui acceptent ce mandat

Fait � Nassogne, le 18 mars 2014.

Le secr�taire,

LIMET Martial

Mentionner sur la derrg�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso Nom et signature

04/07/2013

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� au greffe du Tribunal de commerce

deMarahe" en" R'amenne,le e5]a)13

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Gre%

N� d'entreprise : 869691409

D�nomination

(en entier) : COMITE DE JUMELAGE NASSOGNE-MARTEL ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : ADMINISTRATION COMMUNALE - Place communale 6950 -Nassogne

Objet de l'acte : Modification des statuts et du Conseil d'Administration suite � l'Assembl�e

G�n�rale ordinaire du 11 mars 2013.

Modification des statuts et du Conseil d'Administration suite � l'Assembl�e

R�unis ce 'El mars 2013, � l'unanimit�, les comparants d�cident de modifier

- les articles 5 � 4 et 7 � 1 des statuts

- le Conseil d'Administration

de l'ASBL " Comit� de Jumelage Nassogne - Martel ASBL " publi�s aux Annexes du Moniteur Beige du 8/11/2004 et de les remplacer par la version suivante :

TITRE 2 : Associ�s

Article 5:

Sont membres adh�rents :

-Les personnes majeures, en possession d'une carte de membre, qui d�sirent aider

l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les

d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

-Les jumeaux participant au(x) jumelage(s) et en r�gle de cotisation.

' Article 7.

Les membres seront appel�s � prendre une carte de membre et � payer une cotisation dont le montant ne pourra exc�der 5 � par an. Les membres rest�s en d�faut de payer la cotisation pendant plus de deux mois suivant la date du premier rappel sont d'office r�put�s d�missionnaires.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

1.Sabrina BLAISE, n�e le 29 septembre 1975, rue de Masbourg 14 � 6950 Nassogne

2.Philippe CHERON, n� le 1 l f�vrier 1966, rue Haute voie de Marche 42 � 6950 Nassogne

3.J�r�my COUARD, n� le 7 f�vrier 1990, rue du Parvis 12 � 6950 Nassogne

4.Alain EVRARD, n� le 5 janvier 1957, rue Pirette 4 � 6953 Masbourg

5.Germaine FOSSION, n�e le 25juillet 1968, rue Haute voie de Marche 42 � 6950 Nassogne

6. Micha�l HEINEN, n� le 10 juillet 1972, rue de la P�pinette 11 � 6950 Nassogne

7.Anne LALLEMAND, n�e le 3 f�vrier 1980, rue des Champs 36 � 6950 Nassogne

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter rassociation, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij 'lief )l�lgiscl�Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

8.Nicolas LALLEMAND, n� le 8 mai 1978, rue des Champs 23 � 6950 Nassogne 9.Serge LAMINE, n� le 15 d�cembre 1959, chemin des M�sanges 14 � 6950 Nassogne 10.Martial LIMET, n� le 13 f�vrier 1948, rue Haute voie de Marche 28 � 6950 Nassogne 11-Michel MOUTON , n� le 9 ao�t 1941, rue de Coumont 47 � 6950 Nassogne 12.Bemard PIERRE, n� le 12 juin 1967, rue Adrien de Pr�morel 7 � 6950 Nassogne 13.Jean-Paul PONSARD, n� le 2 d�cembre 1947, rue des Seigneurs 5 � 6900 Mariole 14.Charies QUIRYNEN, n� le 24 mars 1959, rue Haute voie de Marche 41 � 6950 Nassogne 15.Cindy WARNY, n�e le 7 ao�t 1981, rue Adrien de Pr�morel 3 � 6950 Nassogne qui acceptent ce mandat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

En application de l'article 21 �1er des pr�sents statuts, Monsieur Michel MOUTON int�grera le groupe " 26^'� ann�e " pour les termes des mandats :

Pte ann�e : J�r�my COLLARD, Alain EVRARD, Serge LAMINE, Martial LIMET, Jean-Paul PONSARD.

2� ann�e : Sabrina BLAISE, Micha�l HEINEN, Germaine FOSSION, Michel MOUTON, Bemand PIERRE.

30 ann�e : Philippe CHERON, Anne LALLEMAND, Nicolas LALLEMAND, Charles QUIRYNEN, Cindy WARNY.

Fait � Nassogne, le 11 mars 2013.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

17/01/2012

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%%DA P. Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

N' d'entreprise : 869691409

D�nomination

(en entier) : COMITE DE JUMELAGE NASSOGNE-MARTEL ASBL

(en':abr�g�)' : -

Forme juridique Association sans but lucratif

Si�ge : ADMINISTRATION COMMUNALE - Place communale 6950 - Nassogne

Odet de l'acte : Abrogation et �tablissement des nouveaux statuts, �lection d'un nouveau Conseil d'Administration

D�nomination : COMITE DE JUMELAGE NASSOGNE - MARTEL ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : ADMINISTRATION COMMUNALE, Place Communale, 6950 NASSOGNE

N� d'entreprise : 869 69! 409

OBJET DE L'ACTE : Abrogation et �tablissement des nouveaux statuts, �lection d'un nouveau Conseil d'Administration, d�missions suite Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 9 novembre 2011.

R�unis ce 9 novembre 2011, � l'unanimit�, les comparants d�cident d'abroger les statuts de l'ASBL � Comit� de Jumelage Nassogne - " Martel ASBL � publi�s aux Annexes du Moniteur Belge du 8/11/2004 et de les remplacer par la version suivante :

TITRE r: D�nomination, si�ge social, objet et dur�e

Article la:

L'or fut cr��e afin de perp�tuer le Serment de Jumelage sign� le 17 septembre 1987, par d'une " part l'Autorit� municipale du village de 46600 MARTEL-en-QUERCY, d�partement du Lot en France, et d'autre part, rAutorf� Communale du village de 6950 NASSOGNE, en Belgique.

L'association est d�nomm�e a Comit� de Jumelage Nassogne - Martel ASBL�.

Vu la composition de la commune depuis la fusion de 1977, il est pr�cis� que FASBL ne concerne que Nassogne village. D�s lors, il est entendu que toutes les parties officielles du jumelage se d�roulent � Nassogne village.

Tous les actes, factures, annonces, fions et autres pi�ces de l'association doivent mentionner la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Association sans but lucratif � ou du signe � ASBL � ainsi que redresse du si�ge de l'Association.

Article 2

Son si�ge social et son si�ge administratif sont �tablis dans rarrordlssement judiciaire de Marche-en-Famenne � ta Maison Communale, Place C�mmurrale � 6950 Nassogne (Email: secretaireenassocine.be).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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tondeur Article 3.

belge L'association a pour objet de contribuer � la p�rennit� du jumelage Nassogne-Marcel.

A cette fin, elle assure les activit�s suivantes :

- Promouvoir, par des initiatives propres � caract�re socio-culturel les �changes entre les communes de Nassogne et de Martel,

- Coordonner et g�rer les intiiatives priv�es de m�me caract�re, afin de les officialiser,

- Faire conna�tre; � l'int�rieur comme � 'ext�rieur de la commune et m�me � l'�tranger, les ridasses

" na�ure@es, culturelles, ar hitecb cales, historiques, folkloriques et gastronomiques de celle-ci et d'�tre en " relation avec les organismes locaux similaires ou avec tous les autres organismes d'int�r�t public, r�gionaux ou nationaux,

- Promouvoir le d�veloppement de relations entre les responsables d'associations, de mouvements, d'institutions etfou organisations et entre les citoyens des deux communes, d'organiser des �changes et - " " de tisser des liens d'ern�ti� r�ciproque ;

Cette �nonciation est explicative et non limitative.

Elle poursuit la r�alisafi�n -de.. son objet par tous moyens, notamment l'organisation d'actions de . sensibilisation et toute aube organisation et/ou activit� �tant de 'nature � atteindre directement ou incfwectement le but pr�cit�.

Article 4.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut toutefois �tre dissoute par d�cision de

ep l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires.

TITRE 2 : Associ�s

' Article 5:

" L'association est compos�e de membres effectifs, de membrus adh�rents et de membres d'honneur.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effet ne peut �tre inf�rieur � e: quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des drorts accord�s aulx membres par la loi

et tes pr�sents

Sont membres effectifs : _

, - de touteplein lebourgmestremorale d�sireuse de mune e Nassogne cor en au son tant que repr�sentant

� la r�alisation

r, de l'objet de Paon ou exer�ant une activit� de nature � promouvoir le d�veloppement de la c dite association et qui aura �t� agr��e par l'Assembl�e G�n�rale. La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. '

�; Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des associ�s. Cette signature constate sans r�serve son adh�sion aux statuts de l'association.

ms Sont membres ad'r�rents :

- Les personnes majeures qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui

s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

- Les jumeaux participant au(x) jumelage(s) et en r�gle de cotisation.

z

Les membres, effectifs ou adh�rents, ne contractent aucune obligaticin personne le relativement aux

rm engagements de l'association.

DL

pq Sont membres d'honneur les anciens administrateurs, avec leur accord ; � l'exception des membres sanctionn�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Artide 6.

Tous les membres de l'association reconnaissent avoir pris connaissance de la charte de jumelage et

mi � y adh�rer.

e

Article 7.

ee

Les membres seront appel�s � payer une cotisation dont le montant ne pourra exc�der 100� par an. Les membres rest�s en d�faut de payer la cotisation pendant plus de deux mois suivant la date du rappel sont d'off= r�put�s d�missionnaires.

membres en r�gle de cotisation, seror� convoqu�s par courrier personnel, pour chaque assembl�e

g�n�rale, et -serait inform�s de t?utes les ac5vtt�s de rASBL

lentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto :Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association. ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Rei au, Moniteur belge

Volet :,: " ~.. MOD2.2

Article 8.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 9.

Toute persome qui d�sire ��re membre de tassaciation doit adresser une demande �crite au Conseil

d'Administration.

Article 'ta

Les membres fis, adh�rents et chicaneur sont axes de se ratier � bout moment de t'association. en adressait par �tai leur d�mission ai Conseil d'Ad ii ail nitr

L'exclusion d'un membre effectif ou acti�te t ne peut-�tre prononc�e que par TAssmbl�e G�n�rale � la majorit� des 213 des membres pr�sents, ou repr�sent�s. Le Conseil d'Administration peut.

" : sue, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale les membres qui se seraient rendus coupables d�dradran grave aux stat ou avec lois.

Article 11: "

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou ecce., ainsi que les h�rkiers ou ayants droit de ram�

d�c�d�, n'ort a droit sur le fond axial. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition

de compte. n� a pposi ion de scell�s. ni inventails. ni le remboursement des cotisations vers�es. : Article 12

Le registre des membres (effectifs, adh�rents, d'honneur) est tenu sous la r o biiit� du Conseil d'Administration. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du Conseil d'Administration

end�ans les huit jours de la le Conseil a eue d e la ou des modifications

"

intervenues.. Tous membres peuvent consulter, au si�ge social de rassociation, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de rassembl�e g�n�rale, du

c Conseil d'Administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'Administration.

117RE 3 : Assembl�e G�n�rale

Cl

C ' Article 13:

" L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres. Son nombre ne peut �tre 'm[�rieur au

" nombre des percales menties du Conseil d'Administetion plus une.

c : Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil crAdininistation, ou � d�faut, par le Vice-pr�sident ou � d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Chaque membre effectif et d'honneur a le droit d'assister � rAssembi�e, soit en personne soit par 'interm�diaire de haut nbre de son choix, associ� lui-m�me et ayant droit de vote � condition

" d'en justifier par une procuration �crite et sp�ciale dont le Conseil d'Administration peut arr�ter

" la forme.

Tous les menubres en r�gie de cotisation et les menines d'honneur ur ont droit de vote �gal, chacun z" : deux disposant drue voix.

�% "Article 14:

et L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de pis qui lui

sort express�ment reconnus par la loi ou tes pr�sents statuts.

Sort notamment r�serv�es � sa comp�tence :

e - les modifications aulx statuts sociaux conform�ment arc articles 8 et 21 de la loi du 27 juin 1921,

- la !imitation et la r�vocation des administrateurs,

- - la nomination et r�vocation des v�rificateurs aux comptes,

la d�charge arc administraterrs,ca -rapprobabcn des budgets et comptes,

- le montant de la cotan,

- la dissolution n %mioiterie de l'association,

- les exclusions des membres,

: - la transfo maton de ralesociabri en une soci�t� � finalit� sociale,

- bous les cas o� les pr�sents statuts l'ex it

Mentionner sur la demiere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter 'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

Arbore 15.

II dort �tre tenu wie Assembl�e G�n�rale au moins une fois l'an, dans le courant du 1 er semestre de chaque ann�e afin de statuer sur le budget et les comptes ainsi que sur toute autre proposition � son ordre du jour.

Les comptes approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre d�pos�s annuellement au Greffe du Tribunal de Commerce de l'Arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

L'es peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraorc�naire � tout moment dans tous les cas pr�vus par la loi ou dans les statuts ou par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'115 des membres effectifs au moins.

Elle ne peut d�lib�rer que sur l'ordo: du jour ou sur toute proposition pr�sent�e par �crit � ?ouverture de . fAsserribl�e, par au moins 1/3 des membres effectris pr�sents. Les Assembl�es G�n�rales ordinaires Ou exiraonlna nes des membres se r�unissent au si�ge de l'association ou tout autre endroit d�sign�

.dans. la convocation. _ _ _ - - -.. -- -

Article ie:. . -

. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le- Conseil d'Administration par lettre ordinaire, par carte postale ou par wie �lectronique amass�e � chaque membre au moins 8 jours avant l'Assembl�e, et sign�e le Pr�sident ou � d�faut par le Secr�taire.

'Les non membres du village de Nassogne sont invit�s � participer � l'Assembl�e via un avis d'information appos� au si�ge de l'association dans le m�me d�lai sans pr�judice � toute autre forme d'invitation_

Tous les associ�s ont un drol de vote �gal dans l'Assembl�e G�n�rale et les r�solutions sont prises � b majorit� des membres pr�sents sauf lorsqu'il en est d�cid� autrement par les statuts ou la loi e

. Article 17.

jChaque membre a le droit d'assister � rassembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. d Chaque membre ne. peut �tre t tulairre que dune seule procuration. -r) .L e.ma da e d �tre membre de tassoc ion. - .

�i Article 18.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration brsq � 115 des membres effectifs s en

.; fait la -demande.

ge. m�me, toute proposition sign�e par le 115' des membres effectifs et/ou 1/5 des membres adh�rents dorp �tre port�e � ?ordre du jour.

Article 19.

' L'Assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou

. repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises.

~' Par d�rogation � ce qui pr�c�de :

- l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�L�rer sur les modifications aux statuts que si les -e; modifications sont explicitement indiqu�es dans les convoxriions.et que l'Assembl�e r�unit au l= moins deux tiers de ses membres .qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

e- Aucune modi ion ne peut �tre adopt�e si oe n'est par les deux fiers des voix au moins des pq: membres pr�sents ou repr�sent�s.

- Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

eiSi les deux fiers des membres ne sort pas pr�ients ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre

convoqu� rare seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pq; pr�serds ou tepr�sent�s aux majordM pr�vuess dans les deux alin�as�as pr�c�dentset adopter la

modification. La seconde r�union ne peut �tre tenue que 15 jours apr�s la premi�re r�union.

L'exclusion dim menixe effectif ou adh�rera ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale = statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou- repr�sent�s, la voix de la :personne dont l'exclusion est propos�e n'�tant pas comprise dans le calcul de cette majorit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter r'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des t a t. Au verso ; Nom et signature

au " Moniteur - belge

"

Volet _;:_:.:. MD 2.2

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�cider de proc�der � b dissolution de fAsaoc~on que dans les conditions de quorum de pr�sence, de quorum de vote et de modalit�s de convocation pr�vues dans le.pcirt 1 relatif au modifications statutaires.

R�serv�

au

Mon�eur

bete

?Ulis 20.

Les d�s:Mors de fAssernoi�e G�n�rale soit consign�es dais des p sign�s par le Pr�sident etlotn b Secr�taire Ces proc�s-verbaux sont adress�s � chaque membre elfectl de l'association. lbscrrtconserv�s au si�ge-social de l'association.

Taine modification aux statt�s dot �tre publi�e dans les trois mois de sa date aux annexes du sPokeetetir~ ~ en est de m~de.~ae_ncmi~6an, .~ ou ~.dadm�i~strate4r.

" TITRE 4: Administration

Article 21.

L'association est Vir�e par un corme compos� de trois membres effectifs au mains et de quinze au mao�rnuri riarnm�s paf;fAssembl�e G�n�rale poer un terne de 3 ans et en tout temps r�vocables par elle. A Plms��' de ce terme, les administrateurs sortants sont rte. Le rente du Conseil d'Adminbtration a G annuellement par tiers � rassembl�e g�n�rale_ L'ordre de sortie sera pour la premi�re fois d�termin� par te sort L'ordre ainsi fix� continuera d'�tre observ�.

En cas de vacante dun mandal un adrdniskatetr peut �tre nomm� � titre provisoire per l'Assembl�e G�n�rale. q ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Son mandat pourra <l� ; �tre renouvel� ou prolong� par rassembl�e g�n�rale annuelle_

Le mandat dadministratetr est sem� gratement, il est r nou le.

Arbois 2.2:

La quoi de membre du Gansa d'Adrni dsfralion se perd par:

d�mission notifi�e au pp�sidenit

e '= r�tiocalon gomm�e per fAssembl�eG�n�rale qui nedevra pas tesad�cision,

"- arrlln�e�ierU�dumardat

Amide 23'

Le Consol d'Acimitstaron, d�signe parmi ses merrlldrt+s un presidia, �verguelernent en -vice-pr�sident,

urntr�exider et Ena En cas du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par te

-vice-pr sidert ou parle plus �g� des adminietratetrs pr�sents.

eq

Article 24:

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�vaident ou � b demande de deux adminisbateurs. Les

�crrvocations sort alress�es par lettre crambe ou par voie �lectronique � chaque membre au moins huil

purs avant b anion. Les aal bars fondre du jour. Les r� niions se tiennent au lieu

A .indiqu� dans la convocation.

Les s�ances du Cornet sort pre par te Pr�sident ou en cals d'emp�chement de celrun-ci par le

Vroe-prts�dert ou encore parle plus �g� des

Artrc le 25 :

Tout administraleuremp�ch� peut damner procuration � un autre achnirdstrater.

Les d�risions sort prises � la majoni� des voit, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant ;:�tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

'z ; Article 26.

Le Conseil dAdminist alon a les pouvoirs tes plus �tendus pois fadmitsbationet b gestion de

e� fasse:iman. Somt sens exclus desa norm les actes r�serv�s parla loi ou les pr�sents statuts �

-celle de l'Assembl�e G�n�rale.

aa -

Arilde 27:

Le Consol peut d�l�guer b gestion masrrag�r+e de f'asso�0on arei que b repr�sentation aGr18 � oetbe

gesiron � FMI ou pltsieus de ses membres dont � fixe les pouvoirs ainsi glae l'indemnisation ou la

r�mun�ration �ventuelle.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter rassociation. la fondation ou l'organisme � regard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�. �~sl s _ " _ _ _ -- - - - - - "

_._

,au Il peut conf�rer tous pouvais Sfi�ciamc� tout mandataire de son dtro�c m�ne non associ�.

iedneeur Ce(s) d i�g � la gestion journali�re est (sont) nomm�(s) pour une dur�e d'un an renouvelable et

belge peut

� �tre r�voqu�(s) � tout marnent parle Conseil d'Administration qui ne devra pas justifier

sa Pour le cas o� il serait nomm� plusieurs personnes � la gestion journali�re de l'Association, ceux-ci exerceront leurs pouvoirs conjointement sauf d�cision contraire, pr�vue express�ment par le Corses d'Administration au moment de la nom on.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne carte aucune obligation personnelle relativ�inent aux engagements de l'association. Bles sont responsables de l'ex�cution du mandat qu'elles ont re�u et de fautes commises dans leur gestion jourr>a�r�re.

Le'Conse� d'Administration de PASBL s'engage � couvrir ses riierrri res effeclifs per une assurance RC, -~- avec d�fense en justice ; de m�me que boutes les pognes b�n�voles � PoSasian d'une activft�, comme membres adh�rents ou aulnes soient couverts par une assurance � l'occasion des activit�s rus�es par PASBL

Article 28 :

Sans pr�judice des pouvoirs conf�r�s par l'article pr�c�dent, les actes qui engagent l'association sont sign�s par le Pr�sident et un administrateur sauf au Pr�sident le droit de constituer un autre administrateur pour son mandataire.

Chaque administrateur ou personne d�l�gu�e � la gestion journali�re peut engager seul !'ASBL jusqu'� concurrence de 250,00 � , � l'exception des op�rations bancaires pour lesquelles le tr�sorier peut engager ['ASBL au-del� de cette somme.

Article 29.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de la soci�t� par le Conseil d'Administration poursuites et diligences de son Pr�sident ou d'un Administrateur � ce d�l�gu�.

Article 30. .

Les actes qui engagent l'association; autres que-ceux de gestion journali�re, sont sign�e, � moins = d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, valablement par deux administrateurs dont le Pr�sident ou son rempla�ant

Article 31.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat Celui-d est exerc� � titre gratuit

Article 32.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits dans un

registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident de s�ance et le Secr�taire.

TITRE 5 : Dispositions diverses

Article 33.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, � la date du 31112 le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire au cours du 1e` semestre apr�s la date de cl�ture de l'exercice social.

Article 34.

Le cas �ch�ant, l'Assembl�e G�n�rale pourra d�signer deux v�rificateurs, associ�s ou non,

charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

La dur�e de leur mandat est d'un an ; il est renouvelable.

;;ientionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto - Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant ;unoir de repr�senter rassociation_ la fondation ou roroanismx s l'�gard des tiers. Au verso _ Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� \Biai ;J

aU -

Moniiteur Artiste 35 :

beige La dissolution et la liquidation de %n sont r�gl�es selon les dispos/ions l�gales en viguii ter.

En cas de dissolution volontaire de Win, l'Assembl�e G�n�rale dia le ou les moiteurs,

d�terminera l pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � tac� de Favoir social

En cas de dissolution judiciaire, c ep sera suivie d'une Assembl�e G�n�rale des associ�s, convoqu�s aux

m�mes fins pier le oer les liquidateurs.

Article 36:

Dans tous les cas de dissolution vie au judicis�e, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, factil net de l'association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires, � d�signer par

l'Assembl�e G�n�rale,

Article 37:

Tout oe qui n'est pas pr�vu expliciternent clans les pre staff est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans b�t lucratif.

L'assembi�eg�n�rale de oe jasa {di ign� comme adrninistrabess :

t Saurin BLAISE, n�e le 29 ire 1975, rue de Maisbourg 14 � 6950 Nassogne

2. Phi'ippe CHERON, n� le 1 er f�vrier 1986, rue Haute voie de Marche 42 � 6950 Nassogne

3. J�r�rruy CULARD, n� le 7 f�vrier 1990, rue du Parvis 12 � 6950 Nassogne

4. Alain BRAIRE), n� le 5 janvier 1957, rue PIrette 4 � 6953 Masbourg

5. Gemene FOTON, n�e le 25 juillet 1968, rue Haute voie de Manche 42 � 6950 Nassogrre

6. Licha@ HEINE N, n� le 10 jci;7et 1972, rue de la P�pinette 11 � 6950 Nassogne

7. Anne LALLEMAND, n�e le 3 f�vrier 1980, rue des Champs 36 � 6950 Nassogne

8. IficolastALLEMAND, n� le 8 niai 1978, rue des Champs 23 � 6950 Nasscgne

9. Serge LAMINE, n� le 15 d�cembre 1959, chemin des M�sanges 14 � 6950 Nassogne

10. Martial UMET, n� le 13 f�vrier 1948, rue Haute voie de Mordue 28 � 6950 Nassogne

11. Betaald PIERRE, n� le 12 jiki 1987, rue Adrien de Pr�anorel 7 � 6950 Nassogne 1Z. Jesan-Paul PONSARD, n� le 2 d�cembre 1947, rue des Seigneurs 5 � 6900 Mariole

13. Charles QUIRYNEN, n� le 24 mars 1959, rue Haute voie de Marche 41 � 6950 Nassogne

14. Cundy WARNY, n�e le 7 ao�t 1981, rue Adrien de Pr�morel 3 � 6950 Nassogne . qui acceptent oe mandat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia demi�re page du Volet B : Au recto : Mom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes avari. pouvoir de repr�senter l'association. ta fondation ou l'organisme � regard des tier_. Au verso : Nom et signature

�ser7 t 1fDi37 Ililu4 u.

~ adrn~, r�unis oe~, ort d�sign� en qualit� de :

beige

. V

au

r~�isur ~

President : EVRARD

Vice-pr�sident . WARNY

Secr�taire : UMET

- Tr�sorier : Ptippe C2-IEiC)N

En apploadon de Parfide 21 �1E' des pr�sents estes le fileZge au sort a d�sign� l'ordre suivant pour les termes des mandats :

1 er ann�e : J�r�my COUARD, Alain EVRARD, Serge LAMINE, Martial LIMET, Jean-Paul PONSARD. 2e arm�e : Sabrina BLAISE, Michel HEIMEN, Germaine FOSSION, Bernard PIERRE.

3� ann�e : Pfiririppe CHERON, Arme LALLEMAND, Wolas LALLEMAND, Charles QUIRYNEN, Cindy WARNY.

Nassogne, le 9 novembre 2(}11.

d~io

entionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou as la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme d regard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Code postal : 6950
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Commune : NASSOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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