COMITE DE PARENTS ORGEO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. COMITE DE PARENTS ORGEO
Dénomination : COMITE DE PARENTS ORGEO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.808.889

Publication

29/01/2015
ÿþ- ~~ ~ ,,; ~ (-))\~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise :QS-6.8 " .gog`

i~iiuiumiuilui

'1501637 '

i

R

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de UEGE, d;~;5'en hEUFClitiEAll

jo egaMptà5

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Comité de parents Orgéo

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Place d'Urio 29, 6880 Orgéo

Obiet de l'acte : Constitution ASBL

Tex« Comité de parents Orgéo» A.S.B.L.

STATUTS

Les fondateurs soussignés

1.Florence André, membre effective, 9 rue de la Vierre, 6880 Orgéo.

2.François Lentz, membre effectif, 17 rue de la Vierre, 6880 Orgéo.

3.Dominique Poncelet, membre effective, 29 rue Haute, 6880 Orgéo.

4.Mélissa Deumer, membre effective, 14 rue de Wahy, 6880 Bertrix,

5, Gabrielle Wauthier, membre effective, 58 rue Haute, 6880 Orgéo.

6, Aurore Gilquin, Membre effective, 13 rue de Briga, 6880 Orgéo.

7,Grosjean François,secrétaire , 9 rue de la Vierre, 6880 Orgéo.

8, Valériane Raty,membre effective , 17 rue de la Vierre, 6880 Orgéo.

9, Sabine Van Driessche,membre effective, 6 Place d'Urio, 6880 Orgéo.

10, Valérie Jérouviile,Vice-présidente, 61A rue de Point d'Arrêt, 6880 Orgéo.

11. Sylvie Mernier, Trésorière, 29Place d'Urio, 6880 Orgéo.

12, Hermant Sandrine, Présidente, 39 rue d'Orgéo, 6880 Bertrix.

réunis en assemblée le 18 juin 2014 sont convenus de constituer une association et d'accepter,

" unanimement à cet effet les statuts suivants,.

TITRE ler

Création, dénomination, siège, durée, objet, but

Article 1.

Réunis en assemblée le 18 juin 2014.... les fondateurs soussignés

1-Florence André, membre effective, 9 rue de la Vierre, 6880 Orgéo.

2.François Lentz, membre effectif, 17 rue de la Vierre, 6880 Orgéo.

3.Dominique Poncelet, membre effective, 29 rue Haute, 6880 Orgéo,

4.Mélissa Deumer, membre effective, 14 rue de Wahy, 6880 Bertrix.

5, Gabrielle Wauthier, membre effective, 58 rue Haute, 6880 Orgéo.

6, Aurore Gilquin, Membre effective, 13 rue de Briga, 6880 Orgéo..

7,Grosjean François, secrétaire , 9 rue de la Vierre, 6880 Orgéo,

8, Valériane Raty,membre effective ,17 rue de la Vierre, 6880 Orgéo.

9, Sabine Van Driessche,membre effective, 6 Place d'Urio, 6880 Orgéo.

10, Valérie Jérouville,Vice-présidente, 61A rue de Point d'Arrêt, 6880 Orgéo.

11 Sylvie Mernier,-Trésorière,-29Place-d'Urio, 6880-Orgéo. -

4.;

MOE) 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

12, Hermant Sandrine, Présidente, 39 rue d'Orgéo , 6880 Bertrix.

tous de nationalité belge, sont convenus de constituer une association sans but lucratif dénommée ASBL « Comité de parents Orgéo» et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants,

L'association est régie par les dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la toi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 et par les présents statuts. Son siège social est établi à 6880 Orgéo Place d'Urio 29, dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau. Sa durée est illimitée.

Article 2.

L'association a pour but de contribuer à la prospérité et au développement de l'école communale d'Orgéo.

Article 3,

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes : en collaboration avec les organismes d'utilité publique ou/et tes partenaires sociaux qui peuvent l'aider à cette fin ; par tous les moyens de promotion autorisés ; l'acquisition de matériel didactique et culturel, des interventions financières diverses à caractère social en faveur des élèves et le cas échéant du personnel de l'école ; par l'organisation de fêtes, conférences, tombolas, excursions, etc. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 2

Entrée et sortie des membres, cotisations

Article 4.

L'association est composée exclusivement de membres effectifs. Le nombre des membres ne peut être

inférieur à six.

Même si dans la rédaction de ces statuts il n'est fait généralement usage que du masculin, toutes les

fonctions peuvent être assumées par des hommes aussi bien que par des femmes,

Article 5.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration qui décidera souverainement quant à son admission. Les refus ne doivent pas être motivés.

Article 6.

Tout nouveau membre doit payer la cotisation entière de l'année sociale en cours.

Article 7.

La cotisation annuelle des membres est fixée à un euro (1 ¬ ) ; elle doit être acquittée dans les soixante

premiers jours de l'année sociale.

Article 8.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans les quinze jours du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée par le Président.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ifs ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours

de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 10.

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et

26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 3

Assemblée générale

Article 11.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

M04 2.2

L'assemblée générale est composée de tous les membres; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents,

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Elle est convoquée en tant qu 'assemblée générale annuelle par le conseil d'administration dans les trois mois qui suivent le ler septembre, Le conseil d'administration peut la convoquer chaque fois qu'il juge sa réunion nécessaire et doit la convoquer lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si elle l'a décidé par un vote préalable de les mettre en délibération et pour autant que la proposition ait été déposée par écrit avant ouverture de la séance.

Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire membre de l'association qui ne peut être titulaire que d'une procuration qui sera annexée au procès-verbal.

Article 12,

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi, l'assemblée générale est régulièrement constituée et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses résolutions sont prises à la majorité absolue des voix de ceux-ci.

En cas de parité de voix, un second vote a lieu après lequel, si la parité subsiste, la proposition est rejetée. La majorité absolue est acquise lorsque le nombre de votes positifs est supérieur au montant cumulé des votes négatifs, des abstentions et, le cas échéant, des bulletins blancs ou nuls.

Les votes ont généralement lieu à main levée mais doivent se faire au scrutin secret en cas d'élection, de révocation ou d'exclusion et lorsque cinq membres présents le demandent.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 19211.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 13,

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus paria loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans

le cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

-fa transformation de l'association en société à finalité sociale.

-toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance.

Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces

procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 4

Administration

Article 15.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOR 2.2

L'association est administrée par un conseil d'administration dont le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale,

Si le nombre de candidats est égal au nombre de mandats à pourvoir, l'assemblée générale peut prononcer la nomination d'office des mandats en cause. En cas de parité de voix, lorsque le nombre de candidats est supérieur au nombre de mandats à pourvoir, des scrutins de ballotage ont lieu entre les candidats concernés jusqu'à ce qu'une majorité se dégage.

Les candidatures à un mandat d'administrateur doivent être présentées par écrit au président huit jours avant l'assemblée générale ; celle-ci, sur proposition du conseil d'administration, peut néanmoins prononcer la validité d'une candidature qui n'aurait pas été présentée dans les conditions précitées.

Toute candidature n'est toutefois valable que si le membre intéressé est en règle de cotisation, il n'est pas rémunéré par l'association.

Article 16.

Le conseil d'administration est composé de 6 membres au moins et de 16 au plus.

Le mandat des administrateurs prend fin notamment par la disparition de la qualité en vertu de laquelle ils

ont été nommés ; la cessation du mandat sort ses effets à l'issue de l'assemblée générale subséquente.

En cas de démission, décès ou révocation d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs en fonction

continuent à exercer tous les pouvoirs du conseil, même si leur nombre est devenu inférieur au minimum de

neuf.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'association,

Article 17,

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. A l'expiration du mandat, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale,

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Le conseil peut proposer à l'assemblée générale la révocation de l'administrateur qui, sans excuse valable, n'assiste pas à trois séances consécutives.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 18.

Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président , un secrétaire et un trésorier, qui constituent ensemble le bureau exécutif chargé de régler les tâches définies par l'assemblée générale et le conseil. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Le mode d'élection est laissé à l'appréciation des administrateurs. Si un accord unanime n'est pas obtenu à ce sujet, l'élection se fera au scrutin secret suivant le système de la majorité relative, Dans cette dernière hypothèse, en cas de parité de voix, un second scrutin a lieu entre les candidats concernés, après quoi, si une parité subsiste, le tirage au sort décidera finalement.

Article 19.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de t'association, Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi et les présents statuts qui sont de la compétence de l'assemblée générale,

Il peut notamment, l'énumération qui suit n'étant en rien limitative, conclure des baux, engager du personnel dont il détermine les attributions et fixe les émoluments, représenter l'association à tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires, traiter, transiger, compromettre, acquérir, vendre et échanger tous biens, immeubles, emprunter des fonds, hypothéquer les immeubles de l'association, stipuler la voir parée, constituer des gages, donner - même sans paiement mainlevée d'inscriptions prises d'office ou autrement, renoncer à des privilèges,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOE) 2,2

à des hypothèques, à l'action résolutoire, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, opter, accepter et répudier des dons et des legs.

Article 20.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion au président et/ou au vice-président et/ou au trésorier dont il fixera les pouvoirs.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Outre la gestion journalière, le conseil d'administration peut déléguer à l'un des administrateurs, à un membre ou à un tiers, des pouvoirs limités dont il déterminera expressément l'étendue et la durée.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par trois administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du secrétaire.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 21.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de trois administrateurs aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration qui sera annexée au procès-verbal, mais chaque administrateur présent ne peut détenir plus d'une procuration.

Sans préjudice de l'application de l'article '16, le conseil d'administration peut valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

Le conseil peut proposer à l'assemblée générale la révocation de l'administrateur qui, sans excuse valable, n'assiste pas à trois séances consécutives.

Sauf application de l'article 18, les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés ; en cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante ; le vote est secret lorsqu'un administrateur le demande.

Les résolutions du conseil d'administration font l'objet de procès-verbaux transcrits dans un registre spécial.

Le conseil d'administration peut créer, en dehors de son sein, des commissions dont le fonctionnement et les attributions sont déterminés par un règlement d'ordre intérieur. Les représentants de ces commissions, non administrateurs, peuvent être convoqués aux réunions du conseil avec voix consultative.

Article 22.

Le président convoque le conseil d'administration et le bureau exécutif, possède la police des assemblées.

Sous réserve des droits et pouvoirs reconnus à l'assemblée générale et au conseil, il dispose des plus larges prérogatives pour veiller à fa bonne gestion de l'association en général, à l'application des décisions des assemblées générales et du conseil d'administration, au respect des statuts et des règlements d'ordre intérieur.

En application du premier paragraphe de l'article 20, il pourra détenir le pouvoir d'organiser certains engagements et dépenses sans nécessaire décision préalable du conseil,

11 signe avec le secrétaire les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et du conseil d'administration.

Il représente l'association dans tous ses rapports avec les autorités publiques et les tiers, sauf en cas de désignation expresse d'un autre administrateur à cet effet.

Selon les besoins et à titre consultatif, il peut convoquer aux réunions du conseil toute personne étrangère au conseil ou à l'association, dont la présence lui paraît utile.

il peut se faire assister par le vice-président, auquel il peut déléguer, le cas échéant, une partie de ses prérogatives.

Article 23.

Le vice-président supplée le président en cas d'absence de celui-ci, il exerce alors les mêmes droits.

Au cas où, pour une raison quelconque, le président ne peut mener son mandat à terme, le vice-président

exerce ses fonctions jusqu'à la fin de l'exercice en cours.

Article 24.

Le secrétaire et le trésorier accomplissent les différentes tâches ressortissant à leurs fonctions.

Le secrétaire fait la correspondance, tient à jour la liste des associés et la situation administrative de

l'association, dresse les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil qu'il signe avec

le président, tient les registres.

 7

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le trésorier opère les recettes et les dépenses autorisées par le conseil d'administration ou le président, établit tes projets de compte et de budget, tient les livres comptables et financiers de l'association,

Dans le cadre de la gestion journalière, il possède le pouvoir de signature, sauf toutefois en ce qui concerne les opérations bancaires ou relatives au compte courant postal pour lesquelles les signatures de deux administrateurs sont requises.

TITRE 5

Règlement d'ordre intérieur

Article 25.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 6

Dispositions diverses

Article 26.

L'exercice annuel commence le ler septembre et finit le 31 août de l'année suivante.

Les ressources de l'association se composent notamment des cotisations des membres, de cotisations de

soutien, de la location de ses biens, du produit de ses organisations et de toutes les transactions généralement

quelconques qu'elle pourrait poser en conformité avec la réalisation de son objet social ou de son but, de dons,

legs et subsides, des revenus de patrimoine et de toutes autres ressources occasionnelles.

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne

peut, en aucun cas, en être rendu responsable.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 27.

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, il est institué un collège de deux commissaires élus par l'assemblée générale aux mêmes conditions que celles qui régissent l'élection des administrateurs.

il y a incompatibilité entre le mandat de commissaire et celui d'administrateur.

Les commissaires sont chargés de contrôler, au moins une fois l'an et en tout cas à l'occasion de la clôture des comptes en fin de chaque exercice annuel, les écritures comptables et d'en certifier l'exactitude et la sincérité.

A cet effet, ils peuvent prendre connaissance à tout moment - sans déplacement des livres et documents comptables - des situations financières périodiques,

Ils ne peuvent cependant s'immiscer dans la gestion du conseil d'administration.

Ils signaient sans délai au président toute négligence, toute irrégularité et en général toute situation susceptible de compromettre la solvabilité et la liquidité de l'association.

A l'occasion de la clôture annuelle des comptes, ils établissent un rapport conjoint sur le résultat de leur mission avec les propositions qu'ils jugent susceptibles d'améliorer la gestion de la trésorerie, lls soumettent à ['assemblée générale annuelle leur rapport qui est transcrit au registre des procès-verbaux.

L'indisponibilité ou la défaillance de l'un d'eux n'entache aucunement la validité dudit rapport établi par l'autre seul.

En cas de besoin, ils sont convoqués aux réunions du conseil d'administration.

La durée de leur mandat est de un an. Ils sont rééligibles. Il y est mis fin soit à leur demande, soit sur décision de l'assemblée générale ; ils en sont d'office déchus s'ils ne remplissent ['une ou l'autre des conditions d'éligibilité requises. En cas de démission, exclusion, révocation, défaillance ou indisponibilité d l'un ou des commissaires, le conseil d'administration peut désigner des remplaçants ; cette désignation soumise à la ratification de l'assemblée générale.

Article 28,

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Article 29.

Même en cas de dissolution judiciaire, l'assemblée déterminera seule et sans recours l'affectation de l'actif.

Article 30.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Administrateurs

1.Florence André, membre effective, 9 rue de la Vierre, 6880 Orgéo.

2.François Lentz, membre effectif, 17 rue de la Vierre, 6880 Orgéo.

3.Dominique Poncelet, membre effective, 29 rue Haute, 6880 Orgéo.

AdOD 2.2

Volet B - Suite

4.Mélissa Deumer, membre effective, 14 rue de Wahy, 6880 Bertrix,

5, Gabrielle Wauthier, membre effective, 58 rue Haute, 6880 Orgéo.

6, Aurore Gilquin, Membre effective, 13 rue de Brigq, 6880 Orgéo.

7,Grosjeara François,secrétaire , 9 rue de la Vierre, 68Ç0 Orgéo,

8, Valériane Raty,membre effective , 17 rue de la Vierre,,6880 Orgéo.

9, Valérie Jérouvilte,Vice-présidente, 6/A rue de Point d'Arrêt, 6880 Orgéo,

10. Sylvie Memier, Trésorière, 29Place d'Urio, 6880 Orgéo.

11, Hermant Sandrine, Présidente, 39 rue d'Orgéo, 6880 Bertrix.

Conseil d'ADMINISTRATION

1. , Valérie Jérouville,Vice-présidente, 6/A rue de Point d'Arrêt, 6880 Orgéo.

2. Sylvie Mernier, Trésorière, 29Place d'Uri°, 6880 Orgéo.

3, Hermant Sandrine, Présidente, 39 rue d'Orgéo, 6880 Bertrix.

4,Grosjean François,secrétaire , 9 rue de la Vierre, 6880 Orgéo,

5, Valériane Raty,membre effective , 17 rue de la Vierre, 6880 Orgéo,

Certifié exact et complet, à Orgeo, Ie 18 juin 2014.

La présidente Le secrétaire

Hermant Sandrine François Grosjean

Déposé en même temps l'acte de constitution

Réservé

au

Moniteur

belge

i.`'," ;~iîlaixeasu'àaïd~ ~ret;pr6 ,xidoVeM2ea A^ _oczeri fede,reátperâfàu,rciercans~.2e.ene:eibuideàlemarisssawdtioli:mmilees

~;:H -scre;aDucaRie: eMûseten'mec.00rabantàaeaztetibnrnrau'üre,mni-gweEà'>?~aMdidûems

iak,~~~~finn 3'M8s~~fffléP-tfte

Coordonnées
COMITE DE PARENTS ORGEO

Adresse
PLACE D'URIO 29 6880 ORGEO

Code postal : 6880
Localité : Orgeo
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne