COMITE DES FETES DE BORLON, EN ABREGE : CFB

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DES FETES DE BORLON, EN ABREGE : CFB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.836.212

Publication

12/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

But de l ASBL

La vocation de l ASBL est la gestion et l organisation des différentes manifestations du village de Borlon ; ainsi

que la gestion de la maison des jeunes.

Conseil d administration de l ASBL

Secrétaire :

Absil Jessica

N° de registre national : 93020622213

Adresse : Rue des métiers, 15 6940 Palenge

Personne physique

Trésorier

Thiry Julien

N° de registre national : 81032810501

Adresse : Chemin du champ Mahay 03  6941 Borlon

Personne physique

Président

Raskin Benoît

N° de registre national: 85011922527

Adresse : Rue petit Seny 07, 4557 Seny (Tinlot)

Personne physique

Conditions et formalités d admission et démission des membres

Admission : Les demandes d admission se feront lors d une assemblée générale. L admission sera accordée si

les 2/3 des membres présents marquent leur accord. L admission sera avec effet immédiat.

Arrondissement judiciaire

Statuts de l ASBL « Comité des fêtes de Borlon »

Dénomination de l ASBL Comité des fêtes de Borlon Siège social

Chemin du champ Mahay 05 6941 Borlon

L arrondissement judiciaire est celui de Marche-en-Famenne.

(en abrégé) : CFB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin du Champ Mahay (Borlon) 05

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Comité des fêtes de Borlon

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15304390*

Volet B

6941

0600836212

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Durbuy (Borlon)

Greffe

Déposé

10-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Démission : Les demandes de démission devront être envoyées par écrit au siège social de l ASBL. Une

assemblée générale aura lieu dans les 20 jours ouvrables suivant la date du courrier pour notifier cette

démission. Un courrier actant la démission sera ensuite envoyé au demandeur.

Renvoi d un membre : Un membre peut être renvoyé. Un membre est renvoyé si, lors d une assemblée

générale, l unanimité des membres, à l exception de la personne considérée, marque sont accord.

Droits et obligations des membres

Droits des membres :

Participation aux réunions de l ASBL

Participation aux manifestations de l ASBL

Participation aux assemblées générales de l ASBL

Devoirs des membres : Néant

Attributions et mode de convocation de l AG

Attributions

Modification des statuts

Nomination et révocation des administrateurs

Nomination et révocation des membres

Décharge à octroyer aux administrateurs

Approbation des budgets et des comptes

Dissolution de l ASBL

Exclusion d un membre

Tous les actes pour lesquels les statuts l exigent

Mode de convocations de l AG

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration ou lorsqu un cinquième des membres en fait

la demande.

Lors de la tenue des AG, les membres seront convoqués soit par mail, soit par courrier. Les membres donneront

leurs coordonnées à leur entrée dans l ASBL.

Le délai de convocation sera de huit jours au moins.

Un PV de la réunion sera réalisé. Il sera ensuite envoyé à tous les membres par courrier ou par mail.

Nomination  révocation et pouvoirs des fonctions d administrateur

Nominations et révocations :

Les règles de nominations et de révocation des administrateurs sont les mêmes que celles des membres.

Etendue des pouvoirs :

Les administrateurs peuvent :

Engager l ASBL pour des montants inférieurs ou égal à 200~. L engagement pourra se faire par un des

administrateurs seul.

L engagement de l ASBL pour des montants supérieurs à 200 ~ devra recevoir l accord de deux des

administrateurs.

Durée du mandat :

La durée du mandat des administrateurs est de 1 an. Après 1 an, une AG est convoquée dans le mois suivant la

date anniversaire de la création de l AG pour élire les nouveaux administrateurs. Un administrateur peut avoir

plusieurs mandats consécutifs.

Cotisations ou versement à faire par les membres

Aucune cotisation ou versement ne sera demandé aux membres ou administrateurs.

La durée de vie de l ASBL

La durée de vie de l ASBL est illimitée.

Trésorier Secrétaire Président

Julien Thiry Jessica Absil Benoît Raskin

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
COMITE DES FETES DE BORLON, EN ABREGE : CFB

Adresse
CHEMIN DU CHAMP MAHAY 05 6941 BORLON

Code postal : 6941
Localité : Borlon
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne