COMITE DES FETES DE FREUX

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DES FETES DE FREUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.271.803

Publication

14/03/2013
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1 `Vjp[]i{t DI Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 409271803

Dénomination Comité des Fêtes de Freux (en entier) :

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(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 6800 Freux

Objet de Pacte : 1. Statuts modifiés le 20 octobre 2005 et mis à jour

2. Réactualisation du Conseil d'Administration au 13 septembre 2012

3. Modification du siège social à partir du 13 septembre 2012

t Statuts modifiés le 20 octobre 2005 et mis à jour

TITRE 1  Dénomination  siège social  objet  durée

Art 1. L'Association est dénommée « Comité des Fêtes de Freux ».

Art 2. Son siège est établi à 6800 Freux, 22 rue Suzerain, dépendant de l'arrondissement judiciaire de Neufchateau.

Art 3. L'association a pour but, en dehors de toute préoccupation politique ou

philosophique, de veiller à l'agrément des habitants du village de Freux par l'organisation d'activités

' et manifestations à cet égard.

L'Association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle

peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2  Associés

Art 5. Le nombre d'associés est illimité sans qu'il puisse être inférieur à trois.

Art 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'Assemblée générale.

Art 7. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait conformément à l'article 4 de la loi de 1921 telle que modifiée par la loi du 2 août 2002.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance,

Art 8. L'associé démissionnaire ou exclu ou les ayants droits d'un associé démissionnaire ou exclu n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE 3  Cotisation

Art 9. Les membres sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de cette

Mentionner sur la dernière page du Volet el' Ru recto : Wom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso . Born et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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1 Moniteur Elle ne pourra être supérieure à EUR 10,00.

TITRE 4 - Assemblée Générale

Art 10. L'assemblée générale a le pouvoir souverain de l'association :

1° La modification des statuts.

2° La nomination et la révocation des administrateurs.

3° La décharge à octroyer aux administrateurs

3° L'approbation des budgets et des comptes.

4° Les admissions et les exclusions des associés.

5° La dissolution volontaire de l'association.

6° Toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou

statutairement dévolus au conseil d'administration.

Art 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, à tenir durant le premier

semestre. L'association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment, par

décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des associés.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu, mentionnés sur la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 12. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire, adressée à chaque membre, au-moins huit jours avant la réunion et signée, au nom du conseil, par fe président ou par le secrétaire en cas d'empêchement du président, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci, sous réserve des dispositions de l'article 15.

Art 13. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur désigné par lui à cet effet, ou à défaut de cette désignation, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 14 . Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblé, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les associés ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art 15. L'assemblée est valablement constituée, quelque soit le nombre de ses membres présents ou représentés ; et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée, comportant modification des statuts, exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par les articles 8,12et 20 de la loi.

Des décisions sur des objets non inscrits à l'ordre du jour peuvent être prises si elles n'emportent ni modification des statuts, exclusion d'un associé ou dissolution de l'association, et si elles obtiennent l'unanimité des associées présents à l'assemblée.

Art 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui en feraient la demande, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à produire sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Ces extraits sont délivrés à tout associé et à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-cl, justification de son intérêt légitime.

TITRE 5- Conseil d'administration.

Administration journalière.

Art 17. L'association est administrée par un conseil d'administration composée de trois membres

au-moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les associés. Le conseil délibère valablement dés que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

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pouvoir do reoréseoler rassociat;on. la fondation ou Vornanisme á l'égard des Riers. Au verso Nom et sannature

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L'au cotisation est fixé par l'Assemblée générale.

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Moniteuri' Art 18. La durée du mandat est fixée pour un terme de une année; les administrateurs sortants sont

serge rééligibles.

Art 19. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire-trésorier, le cumul des responsabilités étant accepté.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront exercées par le vice-président ou, à défaut de désignation, par le plus âgé des administrateurs.

Art 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

Art 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion

de l'association, en conformité avec les statuts et les décisions de l'assemblée générale.

Art 22. Les actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, sont intentées ou soutenues au nom de la société par le conseil d'administration, à la diligence du président, avec pouvoir de délégation.

Art 23. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE 6  Règlement d'ordre d'intér eur

Art 24. Un règlement d'ordre intérieur pourra être élaboré par le comité qui pourra y apporter par la suite toute modification qu'il jugera utile.

TITRE 7- Dispositions diverses

Art 25. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année.

Art 26. L'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Art 27. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra nécessairement être faite en faveur d'une oeuvre similaire à désigner par l'assemblée générale.

Art 28. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 août 2002., régissant les sociétés sans but lucratif.

Fait à Freux, le 20 octobre 2005

Mentionner sur le dernière page du VoJnt_B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Frtonrteur 2. Réactualisation du Conseil d'Administration au 13 seatembre 2012

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\ % Suite à la nomintation de Mme Monique de Sauvage, le Conseil d'administration est composé de:

Monsieur Maurice Lorant, Président, 24 rue de la Cortaille, B-6800 Freux

-- Baron Edouard de Fierlant Dormer, Trésorier, 1 rue Suzerain, B-6800 Freux Madame Monique de Sauvage, Administratrice, 3 rue Suzerain, B-6800 Freux

Toute autre personne ayant fait partie du Conseil avant 2012 est considérée comme démissionnaire.

3. Modification du siège social à partir du 13 septembre 2012

Suite à l'assemblée générale extraordinaire tenue le 13 septembre 2012, le siège de l'association est désormais fixé à 6800 Freux, 1 rue Suzerain.

Edouard de Fierlant Dormer, Trésorier

Maurice Lorant, Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Déposés en même temps: - Statuts coordonnés au 20 octobre 2005

- PV de l'assemblée générale du 20 octobre 2005

- PV de l'assemblée générale du extraordinaire du 13 septembre

2012

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Coordonnées
COMITE DES FETES DE FREUX

Adresse
RUE SUZERAIN 22 6800 FREUX

Code postal : 6800
Localité : Freux
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne