COMITE DES FETES DE TERMES-FRENOIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. COMITE DES FETES DE TERMES-FRENOIS
Dénomination : COMITE DES FETES DE TERMES-FRENOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.311.828

Publication

21/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dépctsé au Greffe du

Tero-ixrvai da Con-Imam

d'Arien, da 1 2 FEV, 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge



N° d'entreprise : 0836.311.828

Dénomination (en entier) : Comité des Fêtes de Termes-Frenois

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL.

Siège : rue Sainte-Anne, 59 6813 Termes

Oblet de l'acte : Démission, révocation et nomination d'administrateurs En date du 4 février 2014 s'est tenue l'assemblée générale annuelle.

L'administrateur suivant a démissionné : Jean-Marc GILLARDIN.

L'administrateur suivant a été révoqué : Joséphine ADAM.

Deux nouveaux administrateurs ont été nommés pour les remplacer :

BURET Arlette

DRON Gaylord

L'assemblée générale a égaiement confirmé à leurs postes les administrateurs suivants :

- DE NARDIN Carina

DRON Yves-Marie

Les administrateurs auront respectivement les fonctions suivantes :

DRON Gaylord, né à Libramont le 19/5/1986; domicilié Pont Charreau, n° 3 à 6813 Termes : président

- DRON Yves-Marie, né à Bleid le 14/5/1955, domicilié Pont Charreau, re 3 à 6813 Termes : vice-président

- BURET Arlette, née à Liège le 14/1/1977, domiciliée rue Sainte-Anne, n° 26 à 6813 Termes : secrétaire

- DE NARDIN Carina, née à Saint Mard le 6/6/1966, domiciliée Buissons des Roses, n° 70 à 6813 Termes :

trésorière

Pour i'ASBL,

DE NARDIN Carina,

Trésorière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

09/06/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mob 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Riioessca* m

Déposé es Greffe " du

Tribunal de 2ommeros

d'Arien, ie ? MAI 2011

Greffe

N° d'entreprise :0.836.3 44, US.

Dénomination

(en entier) : Comité des Fêtes de Termes-Frenois

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Sainte-Anne, 59 6813 Termes

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

ADAM Damien, né à Mon fe 2/3/1993, domicilié rue Sainte-Anne, n° 12 à 6813Termes

ADAM Jean-Luc, né à Saint-Mard le 25/8/1964, domicilié rue Sainte-Anne, n° 12 à 6813 Termes

ADAM Joséphine, née à Termes le 11/3/1956, domiciliée La Cour, n° 31 à 6813Termes

AUBRY Audrey, née à Mont-Saint-Martin (France) le 25/10/1969, domiciliée rue du Mesnil, n° 20 à

6813Frenois

CLAUSSE André, né à Termes le 16/3/1962, domicilié rue du Mesnil, n° 27 à 6813 Frenois

DE NARDIN Carina, née à Saint-Mard le 6/6/1966, domiciliée Buissons des Roses, n° 70 à 6813 Termes

DRON Arnaud, né à Libramont le 19/5/1986, domicilié Pont Charreau, n° 3 à 6813Termes

DRON Yves-Marie, né à Bleid, le 14/5/1955, domicilié Pont Charreau, n° 3 à 6813Termes

GILLARDIN Jean-Marc, né à Saint-Mard le 9/7/1961, domicilié rue Sainte-Anne, n° 66C à 6813 Termes

GRAVET Luc, né à Termes le 15/2/1950, domicilié rue Sainte-Anne, n° 42 à 6813 Termes

HERBEUVAL Hubert, né à Les Bulles le 7/5/1966, domicilié Buissons des Roses, n° 70 à 6813 Termes

HERBEUVAL Lo'rc, né à Virton le 26/5/1994, domicilié Buissons des Roses, n° 70 à 6813 Termes

KEMP Marjorie, née à Virton le 4/9/1977, domiciliée rue Sainte-Anne, n° 66 à 6813 Termes

MARLARD Adrien, né à Virton le 28/2/1994, domicilié rue Sainte-Anne, n° 28 à 6813Termes

MARLARD André, né à Arras (France) le 4/7/1948, domicilié rue Sainte-Anne, n° 28 à 6813 Ternies

STASSER Thomas, né à Mon le 20/3/1994, domicilié rue du Mesnil, n° 20 à 6813 Frenois

WATY Isabelle, née à Sedan (France) le 7/1/1978, domiciliée rue Sainte-Anne, n° 77 à 6813Termes

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE Ier - DENOMINATION, S1EGE SOCIAL

Article le'

L'association est dénommée "Comité des Fêtes de Termes-Frenois"

Article 2

Son siège social est établi rue Sainte-Anne, n°59 à 6813 Termes, dans l'arrondissement judiciaire d'ARLON

TITRE 2 - BUT

Article 3

L'association a pour but de soutenir ('ASBL OEUVRES PAROISSIALES DU DOYENNE DE FLORENVILLE par le biais de dons.

La.poursuite de.ce_but,se.réalisera_notamment_par l'organisation d'un week-end festif(bals, repas,...)..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Ali veren ' Nom et sinnatiire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

eAon 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 - MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à 3.

Article 5

Sont membres les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

L'âge minimum des membres a été fixé à 16 ans.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayants-droits du membre

décédé n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni redditon de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire , ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 9

L'association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26 novies, § 1er de la loi du 27

juin 1921

TITRE 4 - COTISATIONS

Article 10

Chaque membre versera annuellement une cotisation de 1 E.

TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des adminsitrateurs présents.

Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MUD 2.2

- l'approbation des budgets et des comptes,

- la dissolution volontaire de l'association,

- les exclusions de membres,

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à toute moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation ou au P.V. établi lors de la précédente réunion.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 115 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans le cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui ne

peut être titulaire que d'une procuration.

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Toutefois, en cas d'égalité des votes, le vote du président est prépondérant.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

" écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal du commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies et selon les modalités prévues à l'A.R. du 26 Juin 2003.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux.

TITRE 6 - ADMINISTRATION

Article 21

L'association est administrée par le conseil composé de trois membres aux moins. Toutefois, le nombre

d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants-droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.

Celui-dl adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son A.R. d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 22

En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvons les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 26

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 28 des statuts.

Article 28

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvons à l'égard des tiers. Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilités à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26 novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'A.R. du 26 juin 2003.

Article 29

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 30

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

MOD 2.2

a Réservé

au

Moniteur belge

T{i lagen bij hëtBëTgiïëh Staátsbl d - h9JOb/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B - Suite

TITRE 7 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 31

Un règlement d'ordre intériéur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.,"

TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32

L'exercice social commencer le ler janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

commence le 1e'juin pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Article 33

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 34

Sans préjudice de l'article 17, § 5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous.les cas de dissolution volontaire ou judidiaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Les administrateurs :

GILLARDIN Jean-Marc, né à Saint-Mard, le 9/7/1961, domicilié Buissons des Roses, n° 66 C à 6813

Termes : président . "

DRON Yves-Marie, né à Bleid le 14/5/1955; domicilié Pont Charreau, n° 3 à 6813 Ternies : vice-président

ADAM Joséphine, née à Termes Id 111311956, domiciliée la Cour, n° 31 à 6813 Termes : trésorière

DE NARDIN Carine, née à Saint-Mard le 6/611966, domiciliée Buissons des Roses, n° 70 à 6813 Termes :

secrétaire

Les membres fondateurs :

ADAM Damien

ADAM Jean-Luc

ADAM Joséphine

AUBRY Audrey

CLAUSSE André

DE NARDIN Carine

DRON Arnaud

DRON Yves-Marie

GILLARDIN Jean-Marc

GRAVET Luc

HERBEUVAL Hubert

HERBEUVAL Loïc

KEMP Marjorie

MARLARD Adrien

MARLARD André

STASSER Thomas

WATY Isabelle

Coordonnées
COMITE DES FETES DE TERMES-FRENOIS

Adresse
RUE SAINTE-ANNE 59 6813 TERMES

Code postal : 6813
Localité : Termes
Commune : CHINY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne