COMITE DES FETES DE VILLERS SUR SEMOIS

Divers


Dénomination : COMITE DES FETES DE VILLERS SUR SEMOIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 632.917.476

Publication

10/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dénomination (en entier)

COMITE DES FETES DE VILLERS SUR SEMOIS

VILLERS SUR SEMOIS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE SAINT-MARTIN,19, 6740

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE ASBL

Déposé au Greer du Tribunal de Commerce de l.lège, division Arlon kg 3 0 JUIN 2015 imiaraimire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise :043e. 9a-7. &R

Dénomination : Comité des fêtes de Villers sur Semois Forme juridique : ASBL

Siège : 19 , rue Saint Martin 6740 Villers sur Semois Arrondissement judiciaire du Luxembourg.

Objet de l'acte : Création des statuts, le 18 juin 2015. Entre les soussignés membres fondateurs suivants

d'ODEMONT Jonathan Mortinsart 3 6740 Etalle 14,04.1978 VERLAINE Cindy rue des aunés 9 6740 Etalle 31.08.1983 LECOMTE Isabelle rue Saint-Martin 33 6740 Etalle 15.10,1977 SERVAIS Amanda rue J. Weicker 6 6740 Etalle 18.12.1978

ont décidés de constitués une ASBL de droit belge .

Ils arrêtent les statuts dont le texte ci après

Titre 1 er Dénomination

Article 1

L'association est dénommé « Comité des fêtes de Villers sur Semois »,

Article 2 :

Son siège social est établi à 6740 Etalle , 19 Rue Saint-Martin .

Article 3 :

L'association est créée pour une durée illimitée.

Titre 2 Objet

Article 4 :

Le comité des fêtes de Villers à pour objectif :

- L'organisation de diverses activités (fancy fair , verre du nouvel an, ..) - Le soutien une fois par an à une association ( aide aux jeunes),

1

Article 5

MOD 2.2

Volet B - suite

Exercice social : commence le 1 Janvier et se termine 31 Décembre de l'année suivante . Article 6 ; Les actes qui engagent !'ASBL sont signés par le président ou son secrétaire.

Article 5 :

L'association est composée des soussignés et des personnes physiques qui adhérent aux statuts, sont

membres de faits de l'association .

Peuvent être admis comme membres effectifs , toutes personnes physiques qui contribuent directement à la réalisation de l'objectif poursuivi, acceptées par le conseil à la majorité simple ou l'assemblée générale à la majorité simple.

La démission, la suspension, et l'exclusion se fait de manière déterminée par l'article 12 de la loi du 19 juin 1921.

Les membres ne sont en aucun cas responsables des obligations pécuniaires de l'association

Titre 3 Cotisations

Article 6 :

Les associées ne sont astreints à aucun droit d'entrée .

Ils apportent à l'association le concours actifs de leurs capacités et dévouement .

Titre 4 Assemblée générale

Article 7 :

Elle est présidé par le président , ou si il est absent , toute autre personne mandatée à ce sujet par le

conseil d'administration

Le vote a lieu à main levée

Le vote concernant des personnes sont secrets .

Article 8

L'assemblée générale est réalisée une fois par an ( Janvier ).

Les membres sont convoqués par entait avec accusé de réception ,

2

Article 9 :

Les délibérations et décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés

par le président, le secrétaire et 3 membres qui le souhaitent .

Les procès sont conservés au siège .

Titre 5 Dispositions générales

Article 10 :

Les statuts se modifient conformément à la loi

La dissolution et la liquidation sont décidés conformément à la loi .

Article 11

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est règle par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif .

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

Président : LEYDER Jean Noel rue Saint-Martin 19 6740 Etalle 27.12.1972

Secrétaire: GILQU1N Cindy Mortinsart 17H 6740 Etalle 12.05.1982

Trésorière : LEQUEUX Françoise rue Saint-Martin 25A 6740 Etalle 24.04.1962

LEYDER Jean Noel, Président

Déposé en même temps l'acte de constitution

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Moniteur

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Coordonnées
COMITE DES FETES DE VILLERS SUR SEMOIS

Adresse
Si

Code postal : 6740
Localité : ETALLE
Commune : ETALLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne