COMITE 'LES BISONS DE RECOGNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. COMITE 'LES BISONS DE RECOGNE
Dénomination : COMITE 'LES BISONS DE RECOGNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.512.747

Publication

21/02/2014
ÿþ Modz.o

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé au Greffe du

Tribunal de Comum.erce

de NEUFCHATEAU

le 2 FEV. Mit

Jour de sa ré effeo~a.

Le~

D

Réservé

au

Moniteur

beige

*1409 639*

J !

N° d'entreprise : C`7 5 QG. 42. A.-

Dénomination

(en entier) : Comité "LES BISONS DE RECOGNE"

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Recogne 45 - 6600 BASTOGNE

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

- Monsieur ANDRE Sébastien, né le 30 novembre 1985, domicilié à 6600 Bastogne, Recogne 30, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 851130 127-59 ;

- Monsieur COLLARD Laurent, né le 1 er août 1972, domicilié à 6600 Bastogne, Recogne 106, (prochainement).

- Monsieur CRAVATTE Frédéric, né le 6 juin 1974, domicilié à 6600 Bastogne, Reconge 33, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 740606 343-06 ;

- Monsieur FREDERICK Nicolas, né à Bastogne 1e 6 janvier 1982, dcmicilié à 6600 Bastogne, Bourcy 808, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 820106199-89 ;

- Monsieur GIRS Francis, né le 11 décembre 1957, domicilié à 6600 Bastogne, Recogne 179, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 571211 061-17 ;

- Mademoiselle HAAN Virginie, née à Bastogne le 11 novembre 1985, domiciliée à 6600 Bastogne, Bourcy 808, inscrite au registre national des personnes physiques sous le numéro 851111 104-70 ;

- Madame HARDY Nelly, née à Bastogne le 17 novembre 1959, domiciliée à 6600 Bastogne, Recogne 45, inscrite au registre national des personnes physiques sous le numéro 591117160-64 ;

- Madame LANNERS Noëlle, née le 5 décembre 1959, domiciliée à 6600 Bastogne, Recogne 179, inscrite au registre national des personnes physiques sous le numéro 591205164-39 ;

- Monsieur LOCKMAN Denis, né à Arlon le 21 décembre 1984, domicilié à 6600 Bastogne, Recogne 155/A3, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 841221 177-71 ;

- Monsieur LOCKMAN Dimitri, né le 13 mai 1987, domicilié à 6600 Bastogne, Recogne 39, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 870513 167-44 ;

Monseiur ROSIERE Alexandre, né à Bastogne le 9 décembre 1965, domicilié à 6600 Bastogne, Recogne 136, N.N. 651209177-32 ;

- Monsieur PETIT Didier, né le 3 juin 1979, domicilié à 6600 Bastogne, Recogne 64 boîte Al, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 790603 073-83.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Il est constitué par les présentes, entre eux et toutes personnes qui viendront en faire partie par la suite, une association sans but lucratif, dont ifs ont arrêté les statuts comme suit :

CHAPITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée : "Comité LES BiSONS DE RECOGNE".

Article 2

Son siège social est établi à 6600 Bastogne, Recogne 45 (arrondissement judiciaire de Neufchâteau).

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de modification de

statuts.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Beige,

CHAPITRE Il : BUT

Article 3

Mentionner sur la dernière page du Vo}et B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'association a pour but toutes les opérations se rapportant directement ou indirement à la promotiion et l'animation du village de Recogne en général, etn particulier, l'organisation de manifestations diverses, culturelles, sportives, récréatives dans le souci de mettre en valeur la reichsse de la vie associative des habitatnts du village,

L'association se déclare indépendante de toute appartenance culturelle, politique ou religieuse.

Pour la réalisation de ce but, l'association pourra acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers généralement quelconques. Elle pourra cérer ou exploiter ds revues, journaux, moyens vidéo ou audio, restaurants, buvettes, ... et organiser toutes festivités afin d'assurer l'animation du village, avec notamment l'organisation de fêtes, de bals, d'excursions, de rallyes pédestres, de grands feux, de la fête de Saint-Nicolas, de manifestations à l'occasion des fêtes de fin d'année, ..,

Les énumérations cl-dessus sont indicatives et non limitatives.

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation des buts et moyens repris ci-avant.

CHAPITRE III : ASSOCIES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des

associés ne peut être inférieur à trois.

Article 5

Sont membres effectifs : les comparants aux présentes et toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents : ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfaits aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.

Le nombre de membres effectifs n'est pas limité, mais doit être au minimum de trois.

Article 6

Toute personne qui désire être membre adhérent (sympathisant) doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, qui admet ou non la candidature. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée, Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deus tiers des voix présentes,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance,

Article 8

L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

CHAPITRE IV : COTISATIONS

Article 9

Les membres ne sont astreints d'aucun cotisation annuelle. Ils apportent à l'association le concours actifs de

leurs capacités et de leur dévouement.

CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration,

Article 11

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

2. de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3. d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4, d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts,

Article 12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle se réunit au minimum une fois par an dans le courant du mois de janvier. En outre, une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un tiers des membres effectifs, lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Article 13

Elle est convoquée par le conseil d'administration par toutes-boîtes ou par courrier électronique, adressée au minimum à chaque membre effectif, deux semaines au moins avant la réunion. Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de la réunion.

Article 14

Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée si la majorité simple de ses membres est présente ou représentée. Chaque membre effectif dispose d'une voix mais peut s'y faire représenter par un autre membre effectif, en vertu d'une procuration écrite. Un membre peut toutefois n'être porteur que d'une seule procuration.

Article 15

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux textes légaux qui régissent la matière.

Article 16

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où i1

en est décidé autrement.

Article 17

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaisszance des tiers intéressés par lettre à la poste, Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

CHAPITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs,

Le conseil délibère valablement dés que ta moitié de ses membres est présente,

Article 19

La durée du mandat est fixée à deux ans. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 20

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix amises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. 11 peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, tranisger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs contresignées, ouvrir tous comtes auprès des banque et de l'office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retire de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, courriers recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 23

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à

l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non (administrateur délégué).

Article 24

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 25

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

CHAPITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 25

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception le

premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quatorze.

Article 27

Les comptes annuels seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 28

Tant que l'association répond aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire. Chaque membre aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Si l'association ne répond plus aux critères légaux, l'assemblée générale désignera un commisssaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.11 est nommé pour quatre ans et est rééligible.

Article 29

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être fait en faveur d'une oeuvre de bienfaisance,

Cette déicision ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux

Annexes du Moniteur Belge,

Article 30

Toute ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs :

- Président: FREDERICK Nicolas ;

- Vice-Président : LOCKMAN Dimitri ;

- Secrétaire : LANNERS Noëlle ;

- Trésorier : LOCKMAN Denis ;

Qui acceptent ce mandat.

Tous pouvoirs sont en outre donnés à Mademoiselle HAAN Virginie pour déposer les statuts au greffe compétent, signer toutes pièces à cet effet et faire toutes formalités à la Banque Carrefour des Entreprises. Le présent acte sous seing privé comporte six pages.

Déposé en même temps, l'acte de constitution.

Virginie HAAN

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
COMITE 'LES BISONS DE RECOGNE

Adresse
RECOGNE 45 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne