COMITE LOCAL D'ANIMATION, EN ABREGE : C.L.A.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. COMITE LOCAL D'ANIMATION, EN ABREGE : C.L.A.
Dénomination : COMITE LOCAL D'ANIMATION, EN ABREGE : C.L.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 627.750.247

Publication

13/04/2015
ÿþ r~~~t~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Déposé pu Greffe du Tribunal de Commerce

de Liège, division Arion le 3 1 MARS 2015

Greffe

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*15053310*

N' d'entreprise : 06q-76-Ce " 2.92

Dénomination TT

(en entier) COMITE LOCAL D'ANIMATION

(en abrégé) : C.L.A.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DES ECOLES N°14 6724 HOUDEMONT

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS ASBL "C.L.A."

En ce jour, le 25/03/2015 (deux mille quinze), les soussignés

1. BODEUX Francis, 13 janvier 1952, né à Houdemont, domicile 14 rue des Ecoles 6724 Houdemont

2. RENARD David, 21 mars 1972, né à Arlon, domicile 53A rue du 24 Août 6724 Houdemont

3. MARTELANGE Jacky, 04 janvier 1948, né à Ebly, domicile 59 rue du 24 Août Houdemont

4. VERGER Damien, 24 août 1987, né à Virton, domicile 37 rue du 24 Août Houdemont

5. MARTELANGE Fabien, 08 août 1973, né à Arlon, domicile 59 rue du 24 Août Houdemont

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont voici les statuts: ARTICLE 1: DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL.

II est constitué, conformément aux lois sur les associations sans but lucratif, une association sans but ' lucratif dénommée "Comité Local d'Animation", en abrégé "C.L.A.".

Cette dénomination, en entier ou en abrégé, suivie de la mention A.S.B.L. ou Association Sans But Lucratif, devra figurer sur tous les actes et documents issus de l'association.

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, au domicile de Mr BOUEUX Francis, domicilié rue des Ecoles, 14, 6724 Houdemont.

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé aux Greffes duTribunal du Commerce de Liège, division d'Arlon.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L.

ARTICLE 2: BUT DE L'ASSOCIATION.

L'association a pour but la promotion des activités culturelles, sportives ou récréatives, dans le cadre de l'animation du village de Houdemont ou de ses alentours; ainsi que la gestion du patrimoine dont elle aura la: responsabilité. Elle peut également aider, financièrement ou physiquement, les autres associations du village, sur demande justifiée et selon ses possibilités; au niveau de l'aide financière, un extrait de compte sera exigé pour évaluer le montant de l'aide à apporter. Cette aide financière a pour but de favoriser l'amélioration concrète de la vie des clubs du village ou de sponsoriser une manifestation qui sera mise sur pied principalement dans le village.

Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous meubles ou immeubles utiles ou nécessaires à la réalisation de son but,

Au sein de 4'A.S.B.L.. est créé un groupe spécial dénommé "Groupe Kermesse" dont les membres ont pour mission principale l'organisation de la kermesse du village qui a lieu au mois d'octobre, Pour les modalités d'élections, de réunions et tout ce qui concerne le groupe, il sera référé aux statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) de I'A.S.B.L.

Il est également créé un groupe appelé A.C.R.H dont le but est de réunir les différents comités du village: pour l'organisation de "la Fête du Village et de la Brocante" qui ont lieu tous les ans, à la fin du mois d'août.

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MOEI 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 3: DUREE

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle sera dissoute volontairement par décision de l'Assemblée Générale à la majorité des deux-tiers des

voix, statuant selon les quorums requis par la loi sur les A.S.B.L,

Elle pourra être dissoute judiciairement en application de la loi.

Réservé

au

Moniteur

belge

ARTICLE 4: TYPES DE MEMBRES,

L'association garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de l'environnement

socioculturel et s'interdit tout prosélytisme religieux ou antireligieux.

L'association comprend deux types de membres:

-- les membres adhérents

- les membres d'honneur

4.1 Les membres adhérents sont toutes des personnes qui satisferont aux conditions d'admission telles

que définies dans les présents statuts et qui auront été acceptées par le Conseil d'Administration. Une liste sera

dressée et conservée au siège social.

4.2 Les membres d'honneur sont toutes les personnes physiques ou morales justifiant d'un intérêt pour les tâches et missions entreprises par l'association. Ce titre de membre d'honneur est décerné par l'Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration.

ARTICLE 5: PROCEDURE ET CONDITIONS D'ADMISSION,

Tout candidat qui postule à la qualité de membre adhérent doit en faire la demande par simple lettre ou

courriel adressé au conseil d'Administration.

Pour que sa candidature puisse être prise en compte, le candidat doit:

- être d'honorabilité parfaite,

- être âgé d'au moins 16 ans,

- adhérer aux statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur en vigueur.

Ces conditions seront vérifiées par le Conseil d'Administration qui procédera ensuite à l'inscription de la

demande à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante qui décidera souverainement de l'admission des

nouveaux adhérents,

La décision de l'Assemblée Générale est portée à la connaissance du candidat membre adhérent au moyen

d'une simple lettre ou par courriel. Cette décision est sans recours et n'a pas besoin d'être motivée.

Les membres adhérents peuvent être tenus au paiement d'une cotisation dont le montant est fixé au début

de chaque exercice par l'Assemblée Générale. Ce montant ne peut cependant pas dépasser la somme de cent

euros par année. Les modalités de perception de cette cotisation sont déterminées par le Conseil

d'Administration.

Les membres adhérents n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune responsabilité personnelle.

ARTICLE 6: PROCEDURE ET CONDITIONS D'ADMISSION A LA QUALITE DE MEMBRE D'HONNEUR.

Tout candidat qui postule à la qualité de membre d'honneur doit en faire la demande par simple lettre ou courrier adressé au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration inscrira la demande à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante qui décidera de l'acceptation des nouveaux membres d'honneur. L'admission du candidat doit être approuvée par l'Assemblée Générale à la majorité des voix. Cette décision est sans recours et n'a pas besoin d'être motivée.

Le nouveau membre doit adhérer aux statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur.

ARTICLE 7: SUPPRESSION DE PLEIN DROIT DE LA QUALITE DE MEMBRE.

La qualité de membre se perd en cas de non-respect des statuts ou du Règlement d'Ordre Intérieur ou si les conditions d'admission ne sont plus remplies,

Cette exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale après audition du membre concerné par le Conseil d'Administration ou son délégué. Un procès-verbal de l'audition du membre sera dressé. Le membre sera expulsé si l'Assemblée Générale le décide à la majorité des voix.

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MOD22

Volet B - Suite

ARTICLE 8: DEMISSION DE LA QUALITE DE MEMBRE.

Tout membre peut donner sa démission adressée au moins trois mois avant la fin de l'exercice social au Conseil d'Administration, par lettre recommandée à la Poste. Le Conseil d'Administration en fera part lors de l'Assemblée Générale suivante.

Lorsqu'une personne perd sa qualité de membre, que ce soit par exclusion ou par démission, lui-même ou ses ayants-droit n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association. Les cotisations ne seront pas remboursées, même prorata temporis.

Les membres exclus ou démissionnaires ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

En cas de décès d'un membre, ses droits dans l'association s'éteignent de plein droit.

ARTICLE 9: POUVOIRS DES MEMBRES.

Les membres en règle de cotisation, si une cotisation est demandée, sont les seuls membres autorisés à

pouvoir siéger, prendre part aux discussions et votes lors de l'Assemblée Générale.

Chaque membre possède une voix délibérative.

En application du pouvoir de contrôle qui leur est imparti, ils ont accès sur simple demande écrite ou courriel

à tous les documents de l'Association au siège social de celle-ci.

ils peuvent, s'ils représentent un cinquième de ta totalité des membres, demander au Conseil

d'Administration de convoquer la tenue d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 10: DE LA COMPOSITION, LA CONVOCATION ET LA TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES,

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association.

Peuvent prendre part à l'Assemblée Générale les membres en règle du paiement de la cotisation, si cotisation il y a.

Elle est réunie à l'initiative du Conseil d'Administration etfou obligatoirement à la demande d'au moins un cinquième des membres. Les convocations sont adressées par le Conseil d'Administration par simple lettre ou par courriel. Celles-ci mentionnent l'ordre du jour établi par le Conseil d'Administration, la date ainsi que le lieu de réunion de l'Assemblée Générale qui peut être le siège social ou tout autre endoit indiqué dans la convocation. Cette convocation doit être effectuée au moins huit jours avant l'Assemblée Générale.

Toute proposition signée par au moins un membre effectif doit être portée à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an, dans le courant du mois de janvier.

Les décisions relatives à des objets ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être prises en compte qu'en cas d'urgence votée par la majorité des membres présents.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Association et en cas d'empêchement par le Vice-Président. A défaut de Président et de Vice-Président, ta présidence est assumée par un administrateur désigné par le Président ou ses collègues du Conseil d'Administration.

Le secrétariat est assuré par un membre désigné par le Président ou son remplaçant.

Il est tenu un procès-verbal de chaque Assemblée Générale. Celui-ci est signé par les membres présents du Conseil d'Administration. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial conservé au siège social. Tous les membres ont le droit de prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci.

ARTICLE 11: DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE,

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du

Conseil d'Administration.

Une décision de l'Assemblée Générale est notamment nécessaire pour.

- modifier les statuts,

- nommer et révoquer les administrateurs et tes commissaires aux comptes,

- approuver le Règlement d'Ordre Intérieur ainsi que ses modifications,

- approuver les budgets et les comptes annuels,

- donner décharge aux administrateurs et aux commissaires,

- admettre ou exclure un membre,

- accepter ou renoncer à toute donation,

- dissoudre volontairement l'Association avec majorité des deux-tiers des membres présents, - voter le montant de la cotisation annuelle.

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Moniteur

beige

MOD2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 12: DES RESOLUTIONS.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents sauf dans le cas où

il en est décidé autrement dans la loi et les présents statuts.

Une majorité des deux-tiers des membres présents est nécessaire pour.

- voter l'exclusion d'un membre,

- modifier les statuts,

- voter la dissolution de l'Association,

Dans le cas d'un vote concernant la modification des statuts, l'Assemblée Générale ne peut valablement

délibérer que si sont présents au moins deux-tiers des membres adhérents et d'honneur.

ARTICLE 13: CONSEIL D'ADMINISTRATION: COMPOSITION, NOMINATION, REVOCATION, DUREE, EMOLUMENTS

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins quatre membres et de maximum vingt membres, à choisir parmi les candidats proposés par les membres,

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité des voix. Ils sont également révoqués par celle-ci à la même majorité sans devoir de justification ou de motivation quant à sa décision.

Ils sont nommés la première fois pour une période prenant cours à la date de leur élection et expirant le 31 décembre deux mille seize.

Le mandat est gratuit et est d'une durée de deux ans pour le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier. Ils sont rééligibles autant de fois que souhaité,

En cas de vacance d'un poste d'administrateur avant l'expiration du terme, le nouvel administrateur désigné parle Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier achève le mandat de celui qu'il remplace.

En son sein, les administrateurs désignent parmi les membres choisis par l'Assemblée Générale, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de parité, le plus âgé est élu.

Deux mandats au plus peuvent être cumulés si le nombre de candidats est insuffisant.

ARTICLE 14: REUNIONS ET DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de son remplaçant par simple lettre ou couniel chaque fois que l'intérêt de l'Association le requiert et au moins quatre fois l'an.

Le Président ou son remplaçant est tenu de convoquer un Conseil d'Administration à la demande de deux membres ou plus du Conseil.

L'organe n'est apte à prendre une décision que si la moitié des administrateurs au moins sont présents. Si le quorum des présents n'est pas atteint, le Conseil d'Administration peut statuer valablement sur le même ordre du jour lors de la réunion suivante, et ce même si le quorum n'est toujours pas atteint.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En ce qui concerne les résolutions engageant de manière conséquente et/ou de manière durable l'Association, une présence des deux tiers est requise ainsi qu'un vote à ia majorité des deux tiers des présents,

11 est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d'Administration dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire ou, en cas d'absence, par un membre désigné par le Conseil, et signés par le Président de la séance. Ils sont soumis au Conseil lors de la réunion suivante pour ratification.

Les copies ou extraits des résolutions à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le Secrétaire ou par les personnes désignées pour les remplacer en cas d'empêchement.

ARTICLE 15 POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des intérêts de

l'Associaion et pour la réalisation de son objet social.

Il exerce ses pouvoirs d'une façon collégiale. Les actes qui engagent la société ne sont valables que s'ils

sont signés par au moins trois membres du Conseil d'Administration,

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le Conseil d'Administration peut donc notamment:

- agréer les candidats sollicitant leur admission,

- entendre les personnes dont l'exclusion est soumise au vote de l'Assemblée Générale,

- poser tout acte qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts,

- modifier le Règlement d'Ordre intérieur,

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belge

MpD 22

Volet B - Suite

- convoquer une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire et en fixer l'ordre du jour, la date et le lieu,

- modifier l'adresse du siège social.

Il peut en outre faire et passer tous les contrats ou marchés, acheter, vendre, échanger, prendre et donner en bail tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet social; faire tous emprunts à court et à long terme, consentir tous droits réels sur les biens sociaux, tant mobiliers qu'immobiliers tels que les privilèges et hypothèques; consentir la voie parée, donner mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires ainsi que tous commandements, transcriptions, saisies ou autres empêchements, avec ou sans constatation de paiement; renoncer à l'action résolutoire; compromettre et transiger; statuer sur toute acceptation de dons et legs.

Réservé

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belge

Bijlagen-bij-het Belgisch-Staatsblad 113-H14f2e-15 --Annexes-du-Moniteur belge

ARTICLEI6: DELEGATION DES POUVOIRS.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes nominativement désignées. Ces personnes expressément désignées ne pourront accomplir que les actes définis strictement et précisément dans leur mandat.

Sauf décision contraire du Conseil d'Administration, cette gestion courante est confiée au Président, au Vice-Président, au Secrétaire et au Trésorier qui signent en tant qu'organe lié à la gestion courante de l'Association, ensemble ou séparément, les actes nécessaires à cette fin.

ARTICLE 17: DE LA TENUE DES COMPTES.

La comptabilité de la société est tenue par le Trésorier qui respectera le cadre comptable légal et sera responsable de la bonne tenue de celle-ci.

Il rendra compte une fois l'an, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, des comptes, du résultat d'exploitation de l'année précédente et des budgets.

ARTICLE 18: DU CONTROLE DE LA COMPTABILITE.

Chaque membre affectif ale pouvoir de vérifier la comptabilité.

II pourra la consulter, à n'importe quel moment, au siège de l'Association après en avoir fait la demande par courrier ou courriel au Président et au Secrétaire.

L'Association désigne deux commissaires aux comptes avec pour mission d'analyser la situation comptable et de faire rapport à l'Assemblée Générale. Ces deux commissaires peuvent être reconduits dans leur mission ou être remplacés.

ARTICLE 18, DE LA DISSOLUTiOiV DE L'ASSOCIATION.

En cas de dissolution volontaire et après liquidation des avoirs et dettes, le solde positif éventuel sera transféré à une autre organisation du village désignée par le Conseil d'Administration en place au moment de la dissolution.

ARTICLE 20: DES COMPTES.

Les budgets et comptes sont soumis chaque année par le Conseil d'Administration à l'approbation de l'Assemblée Générale. Cette approbation vaut décharge pour le Conseil d'Administration.

ARTICLE 21: DES GENERALITES.

Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé par les présents statuts, les parties s'en remettent à ta législation sur les Associations Sans But Lucratif.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre et pour la 1ère fois du ler août au 31 décembre 2016,

Toute modification des statuts doit être publiée, dans le mois de cette modification, aux Annexes du Moniteur Belge.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation des membres du Conseil d'Administration, ainsi que de la délibération prononçant la dissolution de l'Association.

Toute décision de justice prononçant la dissolution et la nomination d'un liquidateur doit également être publiée, par extrait, aux Annexes du Moniteur Beige.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 22: DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

L'assemblée de ce jour créant l'Association Sans But Lucratif désigne en galité d' administrateurs:

Président: BODEUX Francis

Vice-Président: MARTELANGE Jacky

Secrétaire: VERGER Damien

Trésorier: RENARD David

Ont signé au verso tous les membre fondateurs suivants: BODEUX Francis, MARTELANGE Fabien, " MARTELANGE Jacky, RENARD David , VERGER Damien.

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
COMITE LOCAL D'ANIMATION, EN ABREGE : C.L.A.

Adresse
RUE DES ECOLES 14 6724 HOUDEMONT

Code postal : 6724
Localité : Houdemont
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne