COMMISSION DE GESTION : PARC NATUREL DE GAUME - CUESTAS, EN ABREGE : PARC NATUREL DE GAUME - CUESTAS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. COMMISSION DE GESTION : PARC NATUREL DE GAUME - C…
Dénomination : COMMISSION DE GESTION : PARC NATUREL DE GAUME - CUESTAS, EN ABREGE : PARC NATUREL DE GAUME - CUESTAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 859.743.068

Publication

10/03/2015
ÿþ MOD 2,2

,~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

SURF

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

de liège, division Arlon le 2 6 FEV. 2015

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0859.743.068

Dénomination

(en entier) : Cuestas: croisée de chemins, partage de savoirs, rencontre de cultures

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : Grand Rue 76 à 6730 Tintigny

Objet de t'acte ; modification statutaire + démission et nomination des administrateurs

Le 22 décembre 2014 (date de l'AG), il a été acté les modifications suivantes:

Le 19 mai 2003, ii est décidé de constituer une Association Sans But Lucratif

entre les membres fondateurs soussignés, tous de nationalité belge,

Q'Monsieur Benoît Piedboeuf, conseiller fiscal, né le 06104/1959 à Mussienene (Congo), domicilié rue de fa Brassin, 221, à 6730 Bellefantaine ;

Q'Monsieur Philippe Labranche, enseignant, né le 26110/1956 à Rossignol, domicilié rue des Roses, 207A, à 6730 Rossignol ;

Q'Monsieur Guy Charlier, bourgmestre, né le 19/11/1941 à Anderlecht, domicilié Voie du Bene!, 5, à 6740 Sainte-Marie sur Semois ;

Q'Madame Yvette Stiernon, échevin, née le 02/11/1938 à Tintigny, domiciliée rue du Harret, 25, à 6740 P.talle ;

°Monsieur Pascal François, conducteur de train, né le 1810811957 à Meîxdevant-Virton, domicilié rue des Roses, 21, à 6769 Meix-devant Virton ;

Q'Monsieur Michaël Wekhuizen, enseignant, né le 09/01/1978 à Saint-Mard, domicilié place de l'Eglise, 105B, à 6769 Gérouville ;

Q'Monsieur Anthony Louette, receveur régional, né le 08/05/1964 à Saint-Mard, domicilié rue de l'Enfer, 211, à 6730 Saint-Vincent ;

°Monsieur Bruno Carton de Tournai, chercheur, né le 24/04/1952 à Uccle, domicilié rue Savelan, 249A, à 6769 Gérouville ;

°Monsieur Henry Demortier, ingénieur agronome, né le 17/02/1957 à Auderghem, domicilié Grand-Rue, 116, à 6730 Tintigny

Q'Madame Marie-Claire Lamand-Schraepen, née le 28/08/1944 à Chênée, domiciliée Place du Midi, 50, à 6743 Buzenol ;

°Monsieur Emmanuel Winance, ingénieur agronome, né le 22/07/1944 à Halle, domicilié rue du gros cran, 106, à 6730 Lahage ;

Q'Monsieur Bernard Van Doren, attaché, chef de cantonnement, né le 08/12/1954 à Liège, domicilié rue Cholette, 12, à 6769 Meix devant-Virton ;

Q'Madame Nicole Bataille, animatrice, née le 29/6/1947 à Bruxelles, domiciliée rue de l'abbé Jacquemin, 3, à 55600 Avioth (France) ;

°Monsieur André Wenkin, animateur, né le 25/8/1947 à Longwilly, domicilié rue du Monument, 5, à 6730 Ansart ;

°Monsieur Alexandre Dupont, éleveur, né le 04107161 à Ixelles, domicilié Ferme de Bellevue, BP23, à 6740 Etalle ;

Q'Madame Françoise Urbain, chômeuse, née le 13/07/1947 à Haine-Saint-Paul, domiciliée rue Savelan, 249B, à 6769 Gérouville ;

°Monsieur Vincent Funken, animateur-directeur, né le 05/11/1957 à Ougrée, domicilié rue des Courtiis, 91, à 6730 Lahage ;

°Monsieur Jean-Pierre Pirson, journaliste, né le 14/03/1953 à Namur, domicilié rue Lenclos, 150, à 6740 stalle ;

°Madame Christelle Adant, formatrice, née le 20/04/1972 à Namur, domiciliée rue de l'Eglise, 237, à 6717 Thiaumont ;

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MoD 2.2

DMadame Nathalie Bauduin, animatrice, née le 10/02/1967 à Mon, domiciliée rue de Montauban, 69, à 6743 Malle

Q'Monsieur Jean-Pierre Bissot, employé, né le 17/04/1955 à Florenville, domicilié rue Laiche, 9, à 6824 Chassepierre ;

°Madame Joëlle Lambert, animatrice, née le 28/06/1953 à Izel, domiciliée rue du Tareau, 28, à 6723 Habay-la-Vieille ;

Q'Madame Claudine Marx, animatrice, née le 27/0311951 à Tavigny, domiciliée rue du 24 Août, 44, à 6761 Latour ;

°Madame Claudine Laurent, animatrice, née le 8/10/1953 à Pétange, domiciliée Les Demoiselles, 9, à 6890 Villance ;

°Monsieur Jean-Luc Mairesse, chargé de mission, né le 05/09/1974 à Laeken, domicilié Grand'Rue, 33, à 6724 Marbehan ;

Monsieur Stéphane Bocca, chargé de mission, né le 17/01/1973 à Namur, domicilié rue du Moulin, 9, à 6811 Les Bulles ;

OMonsieur Michaël Baudry, chargé de mission, né le 15/09/1976 à Charleroi, domicilié rue de Saint-Antoine, 202A, à 6740 Etalle ;

Madame Hélène Hanus, employée, née le 16/06/1978 à Arlon, domiciliée rue du Marotin, 13, à 6730 Tintigny ;

Q'Madame Jacqueline Daloze, animatrice culturelle, née le 06/01/1955 à Charleroi, domiciliée rue des Ecoles, 243, à 6730 Rossignol ;

Q'Monsieur Eric Jehenson, coordinateur culturel, né le 07/09/1969 à Paris, domicilié rue de Metz, 84, à 54400 Longwy (France) ;

Monsieur Jean-Paul Vasset, coordinateur culturel, né le 01/09/1955 à Sedan (France), domicilié rue du Monty, 20, à 6820 Florenville ;

°Monsieur Jean-Philippe Wertelaers, comédien-animateur, né le 20/02/1963 à Waremme, domicilié Petite Rue, 157, à 6769 Gérouville ;

Monsieur Jacky Clausse, employé, né le 06/07/1950 à Tintigny, domicilié rue du Marotin, 17, à 6730 Tintigny

Q'Madame Marie-Françoise Engel, kinésithérapeuthe, née le 17/05/1957 à Arlon, domiciliée rue de Virton, 21, à 6769 Meix devant Virton ;

Q'Madame Marie-Eve Micha, éducatrice, née le 08/0711981 à Libramont, domiciliée Petite Rue, 157, à 6769 Gérouville ;

°Monsieur Jacques Georges, pensionné, né le 17/11/1928 à Meix-devant Virton, domicilié rue de Gérouville, 74, à 6769 Meix-devant-Virton ;

°Monsieur Marc Mormont, professeur, né le 22/10/1951 à Aye, domicilié rue de Schoppach, 34, à 6700 Arion ;

°Madame Christine Leclercq, ingénieur agronome, née le 11/07/1967 à Waremme, domiciliée rue de la Cornée, 5, à 6840 Grandvoir.

Titre l : Dénomination, siège social, durée et objet.

Article 1.

L'association est dénommée « Commission de gestion ; Parc Naturel de Gaume - Cuestas », conformément

à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée le 18 avril 2002.

En abrégé : « Parc Naturel de Gaume -- Cuestas »

Article 2.

Son siège social est établi dans la commune de Tintigny. Celui-ci pourra être modifié, en tout temps, par

simple décision du Conseil d'Administration.

ll est actuellement établi Grand-Rue, 76, à 6730 Tintigny. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

L'ASBL dépend de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

Article 3.

La durée de l'association est illimitée.

Article 4.

L'association a pour objet d'encourager les initiatives locales de développement rural, de soutenir,

d'opérationnaliser tes actions innovantes, transférables, illustrant les voies de développement rural durable, de

favoriser les échanges d'expériences et de savoir-faire, notamment par des coopérations de proximité

intercommunales, interrégionales et transnationales.

L'association peut exercer toute activité susceptible de favoriser directement ou indirectement son objet social, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Au travers des projets, elle encouragera les différentes catégories de population présentes sur le territoire concerné à participer à un développement endogène durable, à découvrir, mettre en valeur et entretenir les richesses de ce territoire. Elle travaillera à la création des conditions de dialogue entre les diverses catégories de citoyens et favorisera l'acquisition de compétences propres à soutenir ce développement.

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MOD 2.2

Titre 11: Qualité des membres.

Article 5,

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres n'est pas limité, mais ne peut en aucun cas être inférieur à trois. L'association essaiera, autant que possible, de respecter ia parité hommes-femmes requise, ainsi que la représentation des jeunes de moins de trente-cinq ans.

Article 6.

Sont membres effectifs les membres fondateurs, répartis dans l'une ou l'autre des catégories suivantes :

Les membres institutionnels :

la commune de Tintigny désigne 2 représentants

Q'Monsieur Benoît Piedboeuf

El Monsieur Philippe Labranche

la commune de Etalle désigne 2 représentants

Q'Monsieur Guy Chartier

Q'Madame Yvette Stiemon

la commune de Meix devant Virton désigne 2 représentants

Q'Monsieur Pascal François

Q'Monsieur Michaël Wekhuizen

le CPAS de Tintigny, représenté par Monsieur Anthony Louette

Ie CPAS de Meix-devant-Virton, représenté par Madame Marie-Françoise Engel

Les partenaires associatifs, économiques, socioculturels

Q'le Syndicat d'initiative d'Etalle, représenté par Madame Marie-Claire Lamand-Schraepen

Q'le Syndicat d'initiative de Tintigny, représenté par Monsieur Jacky Clausse

Dia coopérative Terlux, représentée par Monsieur André Wenkin

Dia SCRL Ovidis, représentée par Monsieur Alexandre Dupont

Q'['ASBL Centre de Développement Rural, représentée par Madame Nicole Bataille

Q'l'ASBL Centre Culturel de Rossignol-Tintigny, représentée par Monsieur Vincent Funken

Q'l'ASBL Centre d'Animation Globale du Luxembourg, représentée par Monsieur Eric Jehenson

Q'l'ASBL Histoire Collective, représentée par Madame Jacqueline Daloze

Oie réseau des bibliothèques publiques de Tintigny, Etalle et Meix-devant-Virton, représenté par Monsieur

Jean-Paul Vasset

D1'ASBL Le Grand Asile, représentée par Monsieur Jean-Philippe Wertelaers et Madame Marie-Eve Micha

Q'i'ASBL Losange Fondation, représentée par Monsieur Jean-Pierre Pirson

Q'i'ASBL Jeunesses Musicales du Luxembourg Belge, représentée par Monsieur Jean-Pierre Bissot

Q'l'ASBL Cercle musical de Meix-devant-Virton, représentée par Monsieur Jacques Georges

Q'['ASBL Tribalsouk, Centre d'expression et de créativité, représentée par Mesdames Nathalie Bauduin et Christelle Adant

Q'l'ASBL Clorofile, représentée par Madame Françoise Urbain

Q'la mobilisation citoyenne de Meix-devant-Virton, représentée par Monsieur Bruno Carton de Tournai

Q'l'ASBL Vie Féminine, représentée par Madame Claudine Marx

Q'['ASBL Femmes Prévoyantes Socialistes du Luxembourg, représentée par Madame Claudine Laurent

Q'l'ASBL Action Chrétienne des Femmes Rurales, représentée par Madame Joëlle Lambert

Q'['ASBL Les Réserves Naturelles RNOB, représentées par Messieurs Stéphane Bocca et Jean-Luc Mairesse

Di'ASBL ARCHETAL - Centre Natura 2000 d'Etalle, représenté par Monsieur Michaël Baudry

Q'['ASBL Agrenwal, représentée par Madame Hélène Hanus

Q'la Fondation Universitaire Luxembourgeoise, représentée par Monsieur Marc Marmont Les partenaires à titre individuel

Q'Monsieur Henry Demortier

Q'Monsieur Bernard Van Doren OMonsieur Emmanuel Winance

Seront admises en qualité de membres effectifs, par décision souveraine de l'Assemblée Générale, représentée par au moins la moitié de ses membres et réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées, les personnes qui en feront la demande et seront présentées par trois membres effectifs au moins. Dans le cadre de l'initiative LEADER et de la Commission de Gestion du Parc Naturel de Gaume, l'admission de nouveaux membres ne peut se faire que si, à terme, les partenaires associatifs, économiques, socioculturels et à titre privé représentent au moins 50 % des associés.

Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements ['ASBL.

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MOD 2.2

Article 7.

Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association et /ou participer à ses activités, qui en auront fait la demande et seront présentées par deux membres du CA au moins. Elles sont admises en qualité de membres adhérents par décision souveraine de l'Assemblée générale, représentée par au moins la moitié de ses membres et réunissant les deux tiers des voix présentes.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts de l'association et les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'ASBL. Ils peuvent participer aux débats des assemblées générales à titre consultatif, sans droit de vote.

La Fondation Rurale de Wallonie est membre adhérent et est représentée par la personne qu'elle désigne. Les membres de personnel engagés par l'ASBL sont également membres adhérents.

Article 8.

Les membres mandatés par une commune, une association ou une coopérative perdent leur qualité de membre s'ils perdent leur mandat. Leur remplacement se fait à partir des propositions des communes, associations et coopératives concernées, avec l'approbation de I'A.G.

Article 9,

Les membres effectifs ainsi que les membres adhérents sont libres de se retirer de l'association à tout moment, en adressant par écrit et sous pli recommandé leur démission au Conseil d'Administration, L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers, la moitié plus un des membres de l'association devant être présents ou représentés.

En cas de démission d'un administrateur, l'Assemblée Générale s'accordera un délai de six mois maximum pour choisir un nouveau membre du Conseil d'Administration. Durant ce délai, le Conseil d'Administration pourra continuer à assumer sa mission.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres

effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et/ou aux lois, ou d'actes

préjudiciables à l'association.

Article 10.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer, ni requérir, ni relever, ni reddition de comptes, ni

apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisation versée.

Article 11.

Un membre ne pourra être exclu que ;

-s'il ne se conforme pas aux statuts, aux règlements édictés en vertu des statuts et aux décisions régulières

de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration;

-s'il nuit aux intérêts de l'association;

-s'il commet une infraction grave à la dignité professionnelle, s'il est condamné à une peine infamante,

notamment du chef de faux, usage de faux, détournement et escroquerie.

Titre III : Assemblée Générale.

Article 12,

L'association veillera à constituer un ensemble équilibré et représentatif des partenaires des différents

milieux sociaux, économiques et culturels du territoire concerné par les activités de l'association. Dans le cadre

de l'initiative LEADER et de la Commission de Gestion du Parc Naturel de Gaume, les partenaires associatifs,

économiques, socioculturels et à titre privé doivent représenter au moins 50 % du partenariat local. Chaque

membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être

porteur que d'une seule procuration.

Article 13,

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil

d'Administration ou, s'il est absent, par un vice-président, ou par l'administrateur le plus ancien et, à égalité

d'ancienneté, par le plus âgé d'entre eux.

Article 14,

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain permettant de réaliser l'objet social de l'association. Elle

possède les pouvoirs les plus étendus, dans les limites de la loi et des présents statuts.

Sont notamment de sa compétence :

la modification aux statuts ;

Ola nomination ou la révocation des administrateurs ;

Q'l'approbation des budgets et comptes ;

Dia dissolution volontaire de ['association ;

Oies exclusions et admissions de membres ;

Dtoutes les décisions dépassant légalement les pouvoirs du Conseil d'Administration ou statutairement

réservées a l'Assemblée Générale ;

Q'la désignation de deux vérificateurs aux comptes, dont un sera choisi hors du Conseil d'Administration ;

l'affectation des biens.

Article 15.

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale par an, dans le courant du premier semestre.

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Maa 2.2

Article 16.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, ou par courriel, adressé à chaque membre au moins dix jours calendrier avant l'Assemblée Générale et signé par le président et le secrétaire ou leur représentant au nom du Conseil d'Administration. La convocation mentionne le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. En cas d'urgence, le délai de convocation peut être réduit par le président, qui en indiquera le motif dans la convocation. Tout objet qu'un membre de l'Assemblée Générale demande de faire figurer à l'ordre du jour doit y être porté par le président pour autant que la demande ait été faite par écrit et deux jours ouvrables au moins avant la date de la réunion,

Article 17.

L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Article 18.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun ayant droit à une voix. Article 19.

L'Assemblée Générale est régulièrement constituée lorsque ia majorité des membres est présente, avec un minimum de 50 % de membres privés et associations représentés. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première réunion, il est convoqué une seconde réunion suivant les mêmes modalités. Celle-ci pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 20.

L'Assemblée Générale ne peut toutefois valablement délibérer sur

°l'exclusion d'un membre et la révocation des administrateurs et des commissaires,

Dia modification des statuts,

°la dissolution volontaire de l'association,

que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation. Toute décision doit être adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents, l'assemblée étant représentée par au moins deux tiers des membres.

Article 21.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès verbaux envoyés à tous les membres. lis sont approuvés à ia séance suivante de l'Assemblée Générale. lis sont consultables au siège social de l'association, Ils sont inscrits dans un registre spécial dont chaque membre peut prendre connaissance au siège social de ['ASBL s'il en fait la demande.

Article 22.

Les résolutions de l'Assemblée Générale relatives aux modifications des statuts ainsi que celles relatives à la dissolution et, dans ce cas, l'affectation des biens, seront portées à la connaissance des tiers par voie de publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Les autres décisions qui intéressent les tiers seront portées à leur connaissance à leur demande par des

extraits des procès verbaux.

Titre IV Conseil d'Administration.

Article 23.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 19 administrateurs au moins, élus

par l'Assemblée Générale parmi ses membres effectifs, et rééligibles, Leur mandat n'est pas rémunéré. Ils se

répartissent en deux catégories :

09 administrateurs représentant les institutions communales, à raison de 1 par commune.

010 administrateurs au moins représentant les partenaires associatifs, économiques, socioculturels et à titre privé.

En tout temps, les administrateurs pourront être révoqués par l'Assemblée Générale, Ils ne pourront cependant l'être que pour les motifs et dans les formes dont il est question à l'article 11 des présents statuts pour ce qui concerne l'exclusion des membres.

En cas de décès, démission, révocation ou perte de la qualité de membre d'un administrateur, l'Assemblée Générale désigne un nouvel administrateur de la même catégorie de membre (privé et associations ou public) pour achever le mandat vacant.

Article 24,

Le mandat d'administrateur des représentants des communes, associations et coopératives n'existe que par les responsabilités qu'ils y exercent. S'ils devaient perdre ces responsabilités, ils ne pourraient plus être administrateurs. Leur remplacement se fait à partir des propositions des communes, associations et coopératives concernées, avec l'approbation de l'A.G.

Article 25.

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Article 26.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président ou de deux de ses administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, tout en respectant un minimum de 50 % de membres privés et associations du quorum. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants.

Article 27.

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Moo2.2

Chaque membre du Conseil d'Administration pourra se faire représenter par un mandataire membre du Conseil d'Administration de la même catégorie.

Article 28.

Sous réserve des droits de !'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration a les pouvoirs nécessaires pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment faire ou recevoir tous les paiements nécessaires et en exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou acheter tous les biens meubles ainsi qu'accepter et recevoir subsides et subventions privés ou publics, accepter et recevoir tous dons et libéralités, donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir ou accepter toute subrogation et tout cautionnement, contracter et effectuer tout prêt ou avance, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction, exécuter tout jugement, transiger, compromettre, représenter l'association auprès des pouvoirs publics et des tiers.

Article 29.

Le Conseil d'Administration nomme tous les agents, employés, membres du personnel de l'association et peut mettre fin à leur contrat. Il détermine leur mission ainsi que leur traitement,

Article 30.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe, ou à une ou plusieurs personnes dont il fixera les compétences et les missions. Le conseil veillera au respect des décisions de l'Assemblée Générale en matière budgétaire.

Article 31.

La signature afférente à la gestion est accordée, deux à deux, à trois administrateurs, dont nécessairement le trésorier, ou son remplaçant dûment désigné par le Conseil d'Administration.

Le courrier émanant de l'association et engageant celle-ci est signé par le président ou ie vice-président et par le secrétaire ou son remplaçant dûment désigné par ie Conseil d'Administration.

Des cas particuliers peuvent être envisagés dans ie Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 32.

Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent,

en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association, excepté en

cas de faute grave.

Article 33.

Dans le cadre de l'initiative LEADER, une convention réglera les relations entre ('ASBL et la Région

Wallonne, ainsi qu'entre ('ASBL et les opérateurs de terrain, fixant les responsabilités de chacun.

Dans le cadre de la Commission de gestion du Parc Nature! de Gaume, une convention règlera les relations

entre l'ASBL, la Région Wallonne et l'Association de Projet Parc Naturel de Gaume fixant les responsabilités de

chacun.

Titre V: Règlement d'ordre intérieur.

Article 34.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil

d'Administration.

Titre VI: Comptes, budget.

Article 35.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année sauf la première

année, dont l'exercice commence le jour de la signature des présents statuts et court jusqu'au 31 décembre

2003. Chaque année, le trésorier dresse, sous la responsabilité du Conseil d'Administration, un budget des

recettes et des dépenses, ainsi que le compte de l'exercice précédent et les inventaires.

Ces documents sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale qui suit la clôture de l'exercice financier.

Article 36.

L'Assemblée Générale désignera deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de l'association. Elle déterminera la durée de leur mandat. Sur base de ce rapport, l'Assemblée Générale se prononce sur la décharge aux administrateurs pour l'exercice précédent.

Ils peuvent consulter tous actes dont ils jugent la connaissance nécessaire à l'accomplissement de leur mission.

Chaque année, les vérificateurs transmettent un rapport de leur mission à l'Assemblée Générale. Celle-ci leur en donne décharge.

Les vérificateurs ne peuvent être révoqués que pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions que

les administrateurs.

Titre Vil : Dissolution, liquidation, dispositions diverses.

Article 37.

,

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MOD 2.2

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale, II ne pourra dépasser la somme de

10 euros.

Article 38.

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que moyennant la présence d'une

majorité des deux-tiers des membres et un vote favorable de deux tiers des membres présents.

Article 39.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs.

Article 40.

En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association sera transféré sous forme de don à une ou

plusieurs associations sans but lucratif choisies par décision de l'Assemblée Générale et dont l'objet social est

en concordance avec celui de l'association.

Article 41.

Sans préjudice des dispositions des statuts, il est fait référence à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL à titre

supplétif, telle que modifiée le 18 avril 2002.

Démission des administrateurs:

Gueben Georges

Mottet Bernard

Nomination des administrateurs:

Commune de Virton,rue Charles Magnette,17/19 à 6760 Virton, représentée par Chaton Etienne, n°

entreprise: 0206.524.777

Commune de Saint-Léger nie du Château, 19 à 6747 Saint-Léger, représentée par Lempereur Philippe,

n°entreprise: 0207,392.433

Commune de Aubange rue Haute, 22 à 6791 Athus, représentée par Crucitti Luciana, n°entreprise:

0207.380.555

Commune de Musson Place de l'Abbé Goffinet, 1 à 6750 Musson, représentée par Goelff Bruno,

n°entreprise: 0207.391.641

Commune de Rouvroy rue du 8 septembre 41 à 6767 Dampicourt, représentée par Ramlot Carmen,

n°entreprise: 0216.696.515

Alomene Danielle, née le 09-12-1947, avenue bouvier, 126 à 6762 Saint Mard, N°RN:47.12.09-152-67

Mauny Isabelle, née le 28-04-1962, rue Saint-Lambert ,11 à 6740 Fratin,n° RN: 62.04.28-560.27

Maison du tourisme Gaume, rue des Grasses-oies 2/B à 6760 Virton, représentée par Behin Georges,

n°entreprise:0472.949.036 constituée le 11 juillet 2000.

Maison de l'urbanisme Lorraine-Ardenne, rue des potiers, 304 à 6717 Attert, représentée par Delviesmaison

Sylvie, n°entreprise: 0445.981.056, constituée le 06 novembre 1991.

Alterbois rue de la Hazette, 11 à 6860 Léglise représentée par de Haileux Lisa, n°entreprise 0718.566.496,

constituée Ie 03 janvier 2002.

Natagora rue Nanon, 98 à 5000 Namur représentée par Bocca Stéphane, n°entreprise: 0434.366.097,

constituée le 11 mai 1987,

Jacob Jean-Paul, né le 21-06-1950, Grand Rue, 34 à 6747 Châtillon, n°RN:50.06.21-123.48

Centre de développement rural Han 1 à 6730 Tintigny représentée par Houtart Isabelle, , n°entreprise:

0437.415.857, constituée te 17 février 1989

Feltz Claude, né le 08-07-1950, rue du Haut, 202 à 6792 Aubange,n°RN:50.07.08-147.33

Baillieux Patrice, né le 27-08-1953, Clos de la Pasture, 12A à 1340 Ottignies,n'RN: 53.08.27-143.22

Hirsh Olivier, né le 19-08-1960, rue du Marotin 2 à 6730 Tintigny

Maison du tourisme du Pays de la Semois entre Ardenne et Gaume, Esplanade du Panorama, 1 à 6820

Florenville représentée par Bedaux Jacqueline, n° entreprise: 0851.083.938, constituée le 18 avril 2001.

Centre d'Art contemporain du Luxembourg belge, Martué 17 à 6821 Lacuisine, représenté par Schmitz

Alain, n°entreprise: 431.776.296 constitué le 30 mai 1984.

Le 09/02/2015 (date de l'AG), il a été acte les modifications suivantes:

Nomination des administrateurs:

Commune de Florenville rue du château 5 à 6820 Florenville, représentée par Théodore Sylvie

n°entreprise: 0207.348.980

MOD 2.2

Volet B - Suite

Réélection des administrateurs:

Commune de Tintigny, réprésentée par Piedboeuf Benoit

Commune d'Etalte, représentée par Roelens Virginie

Commune de Meix-devant-Virton, représentée par Gilson Marc

Entreprise Pépinières de la Gaume, représentée par Foumier Xavier

Fédération de l'Horéca du Luxembourg représentée par Boegen Jean-Paul

Fédération wallonne de l'Agriculture, représentée par Dinon Jean-François

Gavroy Frédéric, né le 37-03-1970, rue de Saint-Hubert 125 à 6730 Lahage

Liste des administrateurs:

Commune de Tintigny, réprésentée par Piedboeuf Benoit, Grand Rue 76 à 6730 Tintigny, président Commune d'Etalte, représentée par Roelens Virginie, rue du moulin, 15 à 6740 Etalle, vice-présidente Commune de Meix devant Virton, représentée par Gilson Marc, rue de Gérouville,5 à 6769 Meix-devant-

Virton

Commune de Virton, représentée par Chalon Etienne, rue Charles Magnette,17/19 à 6760 Virton

Commune de Saint-Léger représentée par Lempereur Philippe, rue du Château, 19 à 6747 Saint-Léger Commune de Aubange représentée par Crucitti Luciana, rue Haute, 22 à 6791 Athus

Commune de Musson représentée par Goelff Bruno, Place de l'Abbé Goffinet, 1 à 6750 Musson

Commune de Rouvroy représentée par Ramlot Carmen, rue du 8 septembre 41 à 6767 Dampicourt Commune de Florenville représentée par Théodore Sylvie , rue du château 5 à 6820 Fiorenville

Entreprise Pépinières de la Gaume, représentée par Foumier Xavier, rue des Saucettes, 90 à6730 Breuvanne

Fédération de l'Horéca du Luxembourg représentée par Boegen Jean-Paul, Place des chasseurs ardennais, 14 à 6740 Etalle

Fédération wallonne de l'Agriculture, représentée par Dinon Jean-François, rue du moulin, 26 à 6740 Etalle Maison du tourisme Gaume, rue des Grasses-oies 21B à 6760 Virton, représentée par Behin Georges Maison de l'urbanisme Lorraine-Ardenne rue des potiers, 304 à 6717 Attert,représentée par Delviesmaison

Sylvie.

Centre d'Art contemporain du Luxembourg belge, Martué 17 à 6821 Lacuisine, représenté par Schmitz Alain.

Alterbois , rue de la Hazette,11 à 6860 Léglise représentée par de Halleux Lisa

Natagora , rue Nanan, 98 à 5000 Namur, représentée par Bocca Stéphane

Centre de développement rural , Han 1 à 6730 Tintigny, représentée par Houtart Isabelle

Maison du tourisme du Pays de la Semois entre Ardenne et Gaume, Esplanade du Panorama, 1 à 6820

Florenville représentée par Bertaux Jacqueline.

Alomene Danielle, née le 09-12-1947, avenue bouvier, 126 6762 Saint Mard, trésorière

Gavroy Frédéric, né le 27-03-1970, rue Saint-Hubert, 125 à 6730 Lahage

Mauny Isabelle, née le 28-04-1962, rue Saint-Lambert ,11 à 6740 Fratin

Hirsh Olivier, né le 19-08-1960, rue du Maratin, 2 à 6730 Tintigny

Jacob Jean-Paul, né le 21-06-1950, Grand Rue, 34 à 6747 Châtillon

Feltz Claude, né le 08-07-1950, rue du Haut, 202 à 6792 Aubange

Baillieux Patrice, né le 27-08-1953, Clos de la Pasture, 12 à 1340 Ottignies

Benoit Piedboeuf, administrateur

IvhAatitianeerssiteziciemideppgQeddMpiefe : Pereettq i\Ncrrreetl4aâti4áidunottaieeriatrioarriatEtatbau:[el4)reesnneeooaidesppesearirses a§kpanppouetri tldatppt áeetéet' l#assntàaEiap Idedartda6aroou'StnJqeiiBtsmeàà'éggaididesitiess

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BiJIagenb j iiet'llelgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

S f

au

Moniteur

belge

03/04/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Nj 115 à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dépose au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Liège, division Mon le 2 4 MARS 2015

111111111111111

Greffe

N° d'entreg 0859.743.068

Dénomination

(en entier) : Commission de gestion: Parc naturel de Gaume - Cuestas

(en abrégé) : Parc naturel de Gaume - Cuestas

Forme juridique : asbl

Siège : Grand Rue, 76 à 6730 Tintigny

°blet de l'acte : modification statutaire

Suite à une erreur matérielle les articles suivants sont modifiés comme suit:

Article 6: Sont membres effectifs les membres fondateurs, répartis dans l'une ou l'autre des catégories

suivantes :

Les membres institutionnels :

la commune de Tintigny désigne 2 représentants

Q'Monsieur Benoît Piedboeuf

monsieur Philippe Labranche

la commune de Etalle désigne 2 représentants

Q'Monsieur Guy Charlier

nMadame Yvette Stiemon

la commune de Meix-devant-Virton désigne 2 représentants

Q'Monsieur Pascal François

Q'Monsieur Michaël Wekhuizen

le CPAS de Tintigny, représenté par Monsieur Anthony Louette

le CPAS de Meix-devant Virton, représenté par Madame Marie-Françoise Engel

Les partenaires associatifs, économiques, socioculturels

Ole Syndicat d'initiative d'Etalle, représenté par Madame Marie-Claire Lamand-Schraepen

Q'le Syndicat d'initiative de Tintigny, représenté par Monsieur Jacky Clausse

DIa coopérative Terlux, représentée par Monsieur André Wenkin

Q'la SCRL Ovidis, représentée par Monsieur Alexandre Dupont ol'ASBL Centre de Développement Rural, représentée par Madame Nicole Bataille

Q'l'ASBL Centre Culturel de Rossignol-Tntigny, représentée par Monsieur Vincent Funken nl'ASBL Centre d'Animation Globale du Luxembourg, représentée par Monsieur Eric Jehenson

Q'l'ASBL Histoire Collective, représentée par Madame Jacqueline Daloze

ale réseau des bibliothèques publiques de Tintigny, Etalle et Meix-devant-Virton, représenté par Monsieur

Jean-Paul Vasset

Q'l'ASBL Le Grand Asile, représentée par Monsieur Jean-Philippe Wertelaers et Madame Marie-Eve Micha

Q'l'ASBL Losange Fondation, représentée par Monsieur Jean-Pierre Pirson

Q'I'ASBL Jeunesses Musicales du Luxembourg Belge, représentée par Monsieur Jean-Pierre Bissot

Q'I'ASBL Cercle musical de Meix-devant Virton, représentée par Monsieur Jacques Georges

nl'ASBL Tribalsouk, Centre d'expression et de créativité, représentée par Mesdames Nathalie Bauduin et

Christelle Adant

Dl'ASBL Clorofile, représentée par Madame Françoise Urbain

Dia mobilisation citoyenne de Meix-devant-Virton, représentée par Monsieur Bruno Carton de Tournai

Q'I'ASBL Vie Féminine, représentée par Madame Claudine Marx

Q'I'ASBL Femmes Prévoyantes Soolalistes du Luxembourg, représentée par Madame Claudine Laurent

Q'l'ASBL Action Chrétienne des Femmes Rurales, représentée par Madame Joëlle Lambert

Q'l'ASBL Les Réserves Naturelles RNOB, représentées par Messieurs Stéphane Bocca et Jean-Luc

Mairesse

Dl'ASBL ARCHIEfAL - Centre Naturaa2000 d'Etalle, représenté par Monsieur Michaël Baudry

MOD 2.2

Volet B - Suite

DPASBL Agrenwal, représentée par Madame Hélène Hanus

Dia Fondation Universitaire Luxembourgeoise, représentée par Monsieur Marc Mormont

Les partenaires à titre individuel

Monsieur Henry Demortier

Monsieur Bernard Van Doren

El Monsieur Emmanuel Winance

Seront admises en qualité de membres effectifs, par décision souveraine de l'Assemblée Générale, représentée par au moins la moitié de ses membres et réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées, les personnes qui en feront la demande et seront présentées par trois membres effectifs au moins. Dans le cadre de l'initiative LEADER et du Parc Naturel de Gaume, l'admission de nouveaux membres ne peut se faire que si, à terme, les partenaires associatifs, économiques, socioculturels et à titre privé représentent au moins 50 % des associés.

Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements l'ASBL.

Srtaatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 12: L'association veillera à constituer un ensemble équilibré et représentatif des partenaires des différents milieux sociaux, économiques et culturels du territoire concerné par les activités de l'association. Dans le cadre de l'initiative LEADER et du Parc Naturel de Gaume, les partenaires associatifs, économiques, socioculturels et à titre privé doivent représenter au moins 50% du partenariat local. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Article 33: Dans le cadre de l'initiative LEADER, une convention réglera les relations entre 1'ASBL et la Région Wallonne, ainsi qu'entre ('ASBL et les opérateurs de terrain, fixant les responsabilités de chacun.

Dans le cadre du Parc Naturel de Gaume, une convention réglera les relations entre l'ASBL, la Région Wallonne et l'Association de Projet Parc Naturel de Gaume fixant les responsabilités de chacun

Benoît Piedboeuf administrateur











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Au, Nfflsp P148hneéêglgergee

30/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M4D 2.2

T

" 1509301

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

de Liège, division Arlon te 4 V JUIN " 2015

Greffe

N° d'entreprise : 0859.743.068

Dénomination

(en entier) Commission de gestion: Parc naturel de Gaume-Cuestas

(en abrégé) : Parc naturel de Gaume-Cuestas

Forme juridique : asbl

Siège : Grand Rue, 76 à 6730 Tintigny

Objet de l'acte ; Modification statutaire

Le 27 mai 2015 (date de l'AG), il a été acté les modifications suivantes:

Le 19 mai 2003, il est décidé de constituer une Association Sans But Lucratif

entre les membres fondateurs soussignés, tous de nationalité beige,

Q'Monsieur Beno t Piedboeuf, conseiller fiscal, né le 06/04/1959 à Mussienene (Congo), domicilié rue de la Brassine, 221, à 6730 Bellefontaine ;

Q'Monsieur Philippe Labranche, enseignant, né te 26(1011956 à Rossignol, domicilié rue des Roses, 207A, à 6730 Rossignol ;

Monsieur Guy Charlier, bourgmestre, né le 19/11/1941 à Anderlecht, domicilié Voie du Banel, 5, à 6740 Sainte-Marie sur Semois ;

Madame Yvette Stiemon, échevin, née le 02/11/1938 à Tintigny, domiciliée rue du Han-et, 25, à 6740 Etalle ;

Q'Monsieur Pascal François, conducteur de train, né ie 18/08/1957 à Meix-devant-Virton, domicilié rue des Roses, 21, à 6769 Meix-devant-Virton ;

Monsieur Michaël Wekhuizen, enseignant, né fe 09/01/1978 à Saint-Mard, domicilié place de l'Eglise, 105B, à 6769 Gérouville ;

°Monsieur Anthony Louette, receveur régional, né le 08/05/1964 à Saint-Mard, domicilié rue de l'Enfer, 211, à 6730 Saint-Vincent ;

Q'Monsieur Bruno Carton de Tournai, chercheur, né le 24/04/1952 à Uccle, domicilié rue Savelan, 249A, à 6769 Gérouville ;

°Monsieur Henry Demortier, ingénieur agronome, né le 17/02/1957 à Auderghem, domicilié Grand-Rue, 116, à 6730 Tintigny

°Madame Marie-Claire Lamand-Schraepen, née le 28/08/1944 à Chênée, domiciliée Place du Midi, 50, à 6743 Buzenol ;

Q'Monsieur Emmanuel Winance, ingénieur agronome, né le 22107/1944 à Halle, domicilié rue du gros cran, 106, à 6730 Lahage ;

Q'Monsieur Bernard Van Doren, attaché, chef de cantonnement, né le 08/12/1954 à Liège, domicilié rue Cholette, 12, à 6769 Meixdevant-Virton ;

Q'Madame Nicole Bataille, animatrice, née le 29/611947 à Bruxelles, domiciliée rue de l'abbé Jacquemin, 3, à 55600 Avioth (France) ;

Monsieur André Wenkin, animateur, né le 25/8/1947 à Longwilly, domicilié rue du Monument, 5, à 6730 Ansart ;

D Monsieur Alexandre Dupont, éleveur, né le 04/07/61 à Ixelles, domicilié Ferme de Bellevue, BP23, à 6740 Etalfe ;

°Madame Françoise Urbain, chômeuse, née le 13107/1947 à Haine-Saint-Paul, domiciliée rue Savelan, 249B, à 6769 Gérouville ;

Monsieur Vincent Funken, animateur-directeur, né le 05/11/1957 à Ougrée, domicilié rue des Courtils, 91, à 6730 Lahage ;

Monsieur Jean-Pierre Pirson, journaliste, né le 14/03/1953 à Namur, domicilié rue Lenclos, 150, à 6740 Etalle ;

Madame Christelle Adant, formatrice, née le 20/04/1972 à Namur, domiciliée rue de l'Eglise, 237, à 6717 Thiaumont ;

Madame Nathalie Bauduin, animatrice, née le 10/02/1967 à Arlon, domiciliée rue de Montauban, 69, à 6743 Stalle ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

°Monsieur Jean-Pierre Bissot, employé, né le 17/04/1955 à Florenville, domicilié rue Laiche, 9, à 6824 Chessepierre ;

!]Madame Joëlle Lambert, animatrice, née le 28/06/1953 à Izel, domiciliée rue du Tareau, 28, à 6723 Habay-la-Vieille ;

!]Madame Claudine Marx, animatrice, née le 27/03/1951 à Tavigny, domiciliée rue du 24 Août, 44, à 6761 Latdur ;

!'Madame Claudine Laurent, animatrice, née le 8/10/1953 à Pétange, domiciliée Les Demoiselles, 9, à 6890 Villance ;

!]Monsieur Jean-Luc Mairesse, chargé de mission, né le 05/09/1974 à Laeken, domicilié Grand'Rue, 33, à 6724 Marbehan ;

pMonsieur Stéphane Bocca, chargé de mission, né le 17/01/1973 à Namur, domicilié rue du Moulin, 9, à 6811 Les Bulles ;

g Monsieur Michaël Baudry, chargé de mission, né le 15/09/1976 à Charleroi, domicilié rue de Saint-Antoine, 202A, à 6740 Etalle ;

!]Madame Hélène Hanus, employée, née le 16/06/1978 à Arlon, domiciliée rue du Marotin, 13, à 6730 Tintigny

!]Madame Jacqueline Daloze, animatrice culturelle, née le 06/01/1955 à Charleroi, domiciliée rue des Ecoles, 243, à 6730 Rossignol ;

°Monsieur Eric Jehenson, coordinateur culturel, né le 07/09/1969 à Paris, domicilié rue de Metz, 84, à 54400 Longwy (France) ;

Monsieur Jean-Paul Vasset, coordinateur culturel, né le 01/09/1955 à Sedan (France), domicilié rue du Mority, 20, à 6820 Florenville ;

pMonsieur Jean-Philippe Wertelaers, comédien-animateur, né le 20/02/1963 à Waremme, domicilié Petite Rue, 157, à 6769 Gérouville ;

°Monsieur Jacky Clausse, employé, né le 06/07/1950 à Tintigny, domicilié rue du Marotin, 17, à 6730 Tintigny ;

pMadame Marie-Françoise Engel, kinésithérapeuthe, née le 17/05/1957 à Arlon, domiciliée rue de Virton, 21, à 6769 Meix devant-Virton ;

pMadame Marie-Eve Micha, éducatrice, née le 08/07/1981 à Libramont, domiciliée Petite Rue, 157, à 6769 Gérouville ;

pMonsieur Jacques Georges, pensionné, né le 17/11/1928 à Meix-devant-Virton, domicilié rue de Gérouville, 74, à 6769 Meix-devant Virton ;

pMonsieur Marc Mormont, professeur, né le 22/10/1951 à Aye, domicilié rue de Schoppach, 34, à 6700 Arion ;

pMadame Christine Leclercq, ingénieur agronome, née le 11/07/1967 à Waremme, domiciliée rue de la Cornée, 5, à 6840 Grandvoir.

I.Dénomination - Siège social - durée - but et Objet social

Article 1 - Dénomination

L'association prend pour dénomination: "Commission de Gestion du Parc naturel de Gaume".

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de "Parc naturel de Gaume".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots

"association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

L'association est constituée conformément aux prescrits du décret wallon du 16 juillet 1985 relatif aux parcs

naturels, modifiés par le décret du 3 juillet 2008.

Article 2 - Siège social

Son siège social est établi 76, Grand Rue à 6730 Tintigny, dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

Le siège social peut être transféré ailleurs dans le territoire du Parc naturel de Gaume, par décision de l'Assemblée Générale, conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

Cette dernière peut également décider de la création de sièges adminstratifs ou d'exploitation dans une des entités du parc naturel.

Article 3 - Durée

L'association a une durée illimitée, sans préjudice des dipositions légales et statuaires relatives à la dissolution.

Article 4 - But et objet social

s

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'association a pour but de mettre en oeuvre le plan de gestion du Parc naturel, tel que défini par l'article 8 du décret wallon du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels.

Elle vise à:

- assurer la protection, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel et paysager du Parc naturel;

- contribuer, dans les limites du périmètre du Parc naturel, à définir et à orienter les projets d'aménagements

du territoire suivant les principes du développement durable;

- encourager le développement durable sur le territoire du parc naturel, en contribuant au développement

local, sur les plans économique et social, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de la vie;

- organiser l'accueil, l'éducation et l'information du public;

- participer à l'expérimentation de nouveaux modes de gestion de l'espace rural, au test de processus et

méthodes innovants de planification, ainsi qu'à la mise en oeuvre de programmes européens et de coopération

teriitoriale européenne;

- rechercher la collaboration entre les parcs naturels et, le cas échéant, la collaboration transfrontalière avec

les zones similaires des régions ou pays limitrophes;

- sisciter la mise en oeuvre d'opérations de développement rural dans les communes qui le composent et

veiller à ce que la cohérence des projets transcommunaux dans le cadre des programmes communaux de

développement rural soit assurée.

La commission de gestion a également pour mission:

- d'adresser aux autorités compétentes des propositions en vue de la réalisation du plan de gestion visé à

l'article 8 du décret relatif aux parcs naturels;

- d'exécuter le plan de gestion;

- de délivrer des avis aux administrations publiques;

- de proposer au pouvoir organisateur, s'il y a lieu, des modifications au plan de gestion;

- d'élaborer les rapports d'activités et d'évaluation visés aux articles 13, §2, et 18 du décret relatif aux parcs

naturels;

- d'assurer le suivi de la charte paysagère visée à l'article 9 dudit décret.

La commission de gestion donne en particulier des avis dans les cas prévus aux articles 14 et 15 du décret relatif aux parcs naturels.

Le Gouvernement règle la procédure relative à ces demanes d'avis.

La commission de gestion est tenue de communiquer son avis dans un délai de trente jours à compter de la demande de l'autorité compétente, A défaut, l'avis est réputé favorable. Ce délai est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août.

Article 5

L'association peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que:

- ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités non commerciales qui concourent à la

réalisation de ses buts sociaux;

- les recettes que produisent ces activités servent exclusivement à financer les activités relavant de ses buts

sociaux.

Article 6

L'association peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux et de nature à favoriser l'accomplissement de ceux-ci. De même, l'association peut s'intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations, dans toute autre association ou entreprise, belge ou étrangère, quelle qu'en soit la forme, ayant un obkectif identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre développement.

II.Membres

Article 7 - membres effectifs

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres n'est pas limité, niais ne peut en aucun cas être inférieur à trois. L'association essaiera, autant que possible, de respecter la parité hommes-femmes requise.

Article 8.

Sont membres effectifs les membres fondateurs, répartis dans l'une ou l'autre des catégories suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

iJDD 2.2

Les membres institutionnels :

la commune de Tintigny désigne 2 représentants

OMonsieur Benoît Piedboeuf

OMonsieur Philippe Labranche

la commune de Etalle désigne 2 représentants

OMonsieur Guy Charlier

i7Madame Yvette Stiemon

la commune de Meix-devant-Virton désigne 2 représentants

Q'Monsieur Pascal François

OMonsieur Michaël Wekhuizen

le CPAS de Tintigny, représenté par Monsieur Anthony Louette

le CPAS de Meix devant-Virton, représenté par Madame Marie-Françoise Engel

Les partenaires associatifs, économiques, socioculturels

Q'le Syndicat d'initiative d'Etalle, représenté par Madame Marie-Claire Lamand-Schraepen Die Syndicat d'initiative de Tintigny, représenté par Monsieur Jacky Clausse

Q'la coopérative Terlux, représentée par Monsieur André Wenkin

fila SCRL Ovidis, représentée par Monsieur Alexandre Dupont

Q'l'ASBL Centre de Développement Rural, représentée par Madame Nicole Bataille

CI'ASBL Centre Culturel de Rossignol-Tintigny, représentée par Monsieur Vincent Funken

Ol'ASBL Centre d'Animation Globale du Luxembourg, représentée par Monsieur Eric Jehenson

Q'l'ASBL Histoire Collective, représentée par Madame Jacqueline Daloze

Q'le réseau des bibliothèques publiques de Tintigny, Etalle et Meix devant-Virton, représenté par Monsieur Jean-Paul Vasset

Q'l'ASBL Le Grand Asile, représentée par Monsieur Jean-Philippe Wertelaers et Madame Marie-Eve Micha

Q'i'ASBL Losange Fondation, représentée par Monsieur Jean-Pierre Pirson

Q'1'ASBL Jeunesses Musicales du Luxembourg Belge, représentée par Monsieur Jean-Pierre Bissot

Q'l'ASBL Cercle musical de Meix-devant-Virton, représentée par Monsieur Jacques Georges

Q'1'ASBL Tribalsouk, Centre d'expression et de créativité, représentée par Mesdames Nathalie Bauduin et Christelle Adent

Q'l'ASBL Clorofile, représentée par Madame Françoise Urbain

Dia mobilisation citoyenne de Meixdevant Virton, représentée par Monsieur Bruno Carton de Tournai

Q'l'ASBL Vie Féminine, représentée par Madame Claudine Marx

Q'l'ASBL Femmes Prévoyantes Socialistes du Luxembourg, représentée par Madame Claudine Laurent

Q'l'ASBL Action Chrétienne des Femmes Rurales, représentée par Madame Joëlle Lambert

Q'l'ASBL Les Réserves Naturelles RNOB, représentées par Messieurs Stéphane Bocca et Jean-Luc

Mairesse

DI'ASBL ARCHETAL - Centre Natura 2000 d'Etalle, représenté par Monsieur Michaël Baudry

Q'l'ASBL Agrenwai, représentée par Madame Hélène Hanus

Dia Fondation Universitaire Luxembourgeoise, représentée par Monsieur Marc Mormont

Les partenaires à titre individuel

OMonsieur Henry Demortier

Q'Monsieur Bernard Van Doren

OMonsieur Emmanuel Winance

Seront admises en qualité de membres effectifs, par décision souveraine de l'Assemblée Générale, représentée par au moins la moitié de ses membres et réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées, les personnes qui en feront la demande et seront présentées par trois membres effectifs au moins.

Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements l'ASBL.

Article 9.

Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association et /ou participer à ses activités, qui en auront fait la demande et seront présentées par deux membres du CA au moins. Elles sont admises en qualité de membres adhérents par décision souveraine de l'Assemblée générale, représentée par au moins la moitié de ses membres et réunissant les deux tiers des voix présentes.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts de l'association et les décisions prises conformément à ceux-ci. lis ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'ASBL. Ils peuvent participer aux débats des assemblées générales à titre consultatif, sans droit de vote.

La Fondation Rurale de Wallonie est membre adhérent et est représentée par la personne qu'elle désigne.

Les membres de personnel engagés par l'ASBL sont également membres adhérents.

Article 10.

f ; MOD 2,2

Les membres mandatés par une commune, une association ou une coopérative perdent leur qualité de membre s'ils perdent leur mandat. Leur remplacement se fait à partir des propositions des communes, associations et coopératives concernées, avec l'approbation de l'A.G.

Article 11.

Les membres effectifs ainsi que les membres adhérents sont libres de se retirer de l'association à tout moment, en adressant par écrit et sous pli recommandé leur démission au Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers, la moitié plus un des membres de l'association devant être présents ou représentés.

En cas de démission d'un administrateur, l'Assemblée Générale s'accordera un délai de six mois maximum pour choisir un nouveau membre du Conseil d'Administration. Durant ce délai, le Conseil d'Administration pourra continuer à assumer sa mission.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres

effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts etlou aux lois, ou d'actes

préjudiciables à l'association.

Article 12.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer, ni requérir, ni relever, ni reddition de comptes, ni

apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisation versée.

Article 13.

Un membre ne pourra être exclu que :

-s'il ne se conforme pas aux statuts, aux règlements édictés en vertu des statuts et aux décisions régulières de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration;

-s'il nuit aux intérêts de l'association;

-s'il commet une infraction grave à la dignité professionnelle, s'il est condamné à une peine infamante,

notamment du chef de faux, usage de faux, détournement et escroquerie.

Titre III : Assemblée Générale,

Article 14.

L'association veillera à constituer un ensemble équilibré et représentatif des partenaires des différents milieux sociaux, économiques et culturels du territoire concerné par les activités de l'association. , les partenaires associatifs, économiques, socioculturels et à titre privé doivent représenter au moins 50 % du partenariat local. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Lors de ses réunions, l'assemblée générale peut se faire assister par des personnes, membres ou non membres de l'association, choisies pour leurs compétences particulières.

Le représentant du département de la nature et des forêts du territoire du Parc naturel ainsi que le représentant du département de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, ainsi que du département de l'agriculture sont considérés comme des invités permanents. A ce titre, ils recevront toutes les convocations aux réunions des assemblées générales.

Article 15.

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par un vice-président, ou par l'administrateur le plus ancien et, à égalité d'ancienneté, par le plus âgé d'entre eux.

Article 16.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain permettant de réaliser l'objet social de l'association. Elle possède les pouvoirs les plus étendus, dans les limites de la loi et des présents statuts.

Sont notamment de sa compétence :

Dia modification aux statuts ;

Dla nomination ou la révocation des administrateurs ;

Q'l'approbation des budgets et comptes ;

Dia dissolution volontaire de l'association ;

Dies exclusions et admissions de membres ;

Dtoutes les décisions dépassant légalement les pouvoirs du Conseil d'Administration ou statutairement

réservées a l'Assemblée Générale ;

Q'la désignation de deux vérificateurs aux comptes, dont un sera choisi hors du Conseil d'Administration ; ©l'affectation des biens.

Article 17.

li doit être tenu au moins une Assemblée Générale par an, dans le courant du premier semestre.

Article 18.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, ou par courriel, adressé à chaque membre au moins dix jours calendrier avant l'Assemblée Générale et signé par le président et ie secrétaire ou leur représentant au nom du Conseil d'Administration. La convocation mentionne le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. En cas d'urgence, le délai de convocation peut être réduit par le président, qui en indiquera le motif dans la convocation. Tout objet qu'un membre de l'Assemblée Générale

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demande de faire figurer à l'ordre du jour doit y être porté par le président pour autant que la demande ait été

faite par écrit et deux jours ouvrables au moins avant la date de la réunion.

Article 19.

L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs

au moins en fait la demande.

Article 20.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun ayant droit à une voix.

Article 21.

L'Assemblée Générale est régulièrement constituée lorsque la majorité des membres est présente, avec un

minimum de 50 % de membres privés et associations représentés. Si cette majorité n'est pas atteinte à la

première réunion, il est convoqué une seconde réunion suivant les mêmes modalités. Celle-ci pourra délibérer

quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 22,

L'Assemblée Générale ne peut toutefois valablement délibérer sur

Q'l'exclusion d'un membre et la révocation des administrateurs et des commissaires,

Q'la modification des statuts,

Q'la dissolution volontaire de l'association,

que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation. Toute décision doit être adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents, l'assemblée étant représentée par au moins deux tiers des membres.

Article 23.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès verbaux envoyés à tous les membres. Ils sont approuvés à la séance suivante de l'Assemblée Générale. Ils sont consultables au siège social de l'association. Ils sont inscrits dans un registre spécial dont chaque membre peut prendre connaissance au siège social de l'ASSi_ s'il en fait la demande.

Article 24.

Les résolutions de l'Assemblée Générale relatives aux modifications des statuts ainsi que celles relatives à la dissolution et, dans ce cas, l'affectation des biens, seront portées à la connaissance des tiers par voie de publication aux Annexes du Moniteur Belge,

Les autres décisions qui intéressent les tiers seront portées à leur connaissance à leur demande par des

extraits des procès verbaux.

Titre IV Conseil d'Administration.

Article 25.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 19 administrateurs au moins, élus

par l'Assemblée Générale parmi ses membres effectifs, et rééligibles. Leur mandat n'est pas rémunéré. Ils se

répartissent en deux catégories

09 administrateurs représentant les institutions communales, à raison de I par commune.

010 administrateurs au moins représentant les partenaires associatifs, économiques, socioculturels et à titre privé.

En tout temps, les administrateurs pourront être révoqués par l'Assemblée Générale. Ils ne pourront cependant l'être que pour les motifs et dans les formes dont il est question à l'article 11 des présents statuts pour ce qui concerne l'exclusion des membres.

En cas de décès, démission, révocation ou perte de la qualité de membre d'un administrateur, l'Assemblée Générale désigne un nouvel administrateur de la même catégorie de membre (privé et associations ou public) pour achever le mandat vacant.

Article 26.

Le mandat d'administrateur des représentants des communes, associations et coopératives n'existe que par les responsabilités qu'ils y exercent. S'ils devaient perdre ces responsabilités, ils ne pourraient plus être administrateurs. Leur remplacement se fait à partir des propositions des communes, associations et coopératives concernées, avec t'approbation de l'A.G.

Article 27.

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Article 28.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président ou de deux de ses administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, tout en respectant un minimum de 50 % de membres privés et associations du quorum. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants.

Article 29.

Chaque membre du Conseil d'Administration pourra se faire représenter par un mandataire membre du Conseil d'Administration de la même catégorie.

Article 30.

Sous réserve des droits de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration a les pouvoirs nécessaires pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire ou recevoir tous les paiements nécessaires et en exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou acheter

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tous les biens meubles ainsi qu'accepter et recevoir subsides et subventions privés ou publics, accepter et recevoir tous dons et libéralités, donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir ou accepter toute subrogation et tout cautionnement, contracter et effectuer tout prêt ou avance, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction, exécuter tout jugement, transiger, compromettre, représenter l'association auprès des pouvoirs publics et des tiers.

Article 31,

Le Conseil d'Administration nomme tous tes agents, employés, membres du personnel de l'association et peut mettre fin à leur contrat. II détermine leur mission ainsi que leur traitement.

Article 32.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe, ou à une ou plusieurs personnes dont il fixera les compétences et les missions. Le conseil veillera au respect des décisions de l'Assemblée Générale en matière budgétaire.

Article 33.

La signature afférente à la gestion est accordée, deux à deux, à trois administrateurs, dont nécessairement le trésorier, ou son remplaçant dûment désigné par le Conseil d'Administration.

Le courrier émanant de l'association et engageant celle-ci est signé par le président ou le vice-président et par le secrétaire ou son remplaçant dûment désigné par le Conseil d'Administration.

Des cas particuliers peuvent être envisagés dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 34.

Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent,

en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association, excepté en

cas de faute grave.

Titre V: Règlement d'ordre intérieur.

Article 35.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil

d'Administration.

Titre VI: Comptes, budget.

Article 38.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année sauf la première

année, dont l'exercice commence le jour de la signature des présents statuts et court jusqu'au 31 décembre

2003. Chaque année, le trésorier dresse, sous la responsabilité du Conseil d'Administration, un budget des

recettes et des dépenses, ainsi que le compte de l'exercice précédent et les inventaires.

Ces documents sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale qui suit la clôture de l'exercice financier.

Article 37,

L'Assemblée Générale désignera deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de l'association. Elle déterminera la durée de leur mandat. Sur base de ce rapport, l'Assemblée Générale se prononce sur la décharge aux administrateurs pour l'exercice précédent.

Ils peuvent consulter tous actes dont ils jugent la connaissance nécessaire à l'accomplissement de leur mission.

Chaque année, les vérificateurs transmettent un rapport de leur mission à l'Assemblée Générale. Celle-ci leur en donne décharge.

Les vérificateurs ne peuvent être révoqués que pour les mêmes motifs et dans fes mêmes conditions que

les administrateurs.

Titre VII ; Dissolution, liquidation, dispositions diverses.

Article 38.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale. Il ne pourra dépasser la somme de

10 euros.

Article 39

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que moyennant la présence d'une

majorité des deux-tiers des membres et un vote favorable de deux tiers des membres présents.

Article 40.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs.

Article 41.

En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association sera transféré sous forme de don à une ou

plusieurs associations sans but lucratif choisies par décision de l'Assemblée Générale et dont l'objet social est

en concordance avec celui de l'association.

Article 42.

t

MOD 2.2

Volet B - Suite

Sans préjudice des dispositions des statuts, il est fait référence à la loi du 27 Juin 1921 sur les ASBL à titre' supplétif, telle que modifiée le 18 avril 2002.

(s) Benoit PIEDBOEUF, administrateur

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
COMMISSION DE GESTION : PARC NATUREL DE GAUM…

Adresse
GRAND-RUE 76 6730 TINTIGNY

Code postal : 6730
Localité : TINTIGNY
Commune : TINTIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne