COMMISSION DES JEUNES - R.F.C. COMPOGNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. COMMISSION DES JEUNES - R.F.C. COMPOGNE
Dénomination : COMMISSION DES JEUNES - R.F.C. COMPOGNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.300.866

Publication

23/03/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : ©8 td t-i ` . s'66-

Dénomination

(en entier) : "Commission des jeunes - R.F.C. Compogne"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : au local du club à Compagne, 6687 BERTOGNE

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - Conseil d'administration et représentation de l'association

CONSTITUTION

Entre les soussignés:

-CORNET Dimitri, né à Bastogne le 315/1987 et domicilié à Compagne 472b, 6687 Bertogne, -DOMINIQUE Aurélien, né à Bastogne le 13/3/1987 et domicilié à Compogne 415, 6687 Bertogne, -GEORGES Michaël, né à Bastogne le 3/3/1978 et domicilié Longchamps 704, 6688 Longchamps, -GUILLAUME Didier, né à Bastogne le 16/11/1970 et domicilié à Compogne 342, 6687 Bertogne, -GUILLAME Marc, né à Bastogne le 29/12/1968 et domicilié Compagne 364, 6687 Bertogne, -KOENIG Aline, née à Bastogne le 31/1/1981 et domiciliée Longchamps 704, 6688 Longchamps, -LAPRAILLE Frédérik, né à Bastogne le 9/7/1973 et domicilié à Bérisménil 77, 6982 Samrée, -LEBOUTTE Pascal, né à Bastogne le 23/3/1964 et domicilié à Compagne 488, 6688 Bertogne, -REUL Monique, née à Verviers le 27/4/1969 et domiciliée à Longchamps 663, 6688 Bertogne, -THIS Sylvie, née à Bastogne le 10/5/1961 et domiciliée à Compogne 472b, 6687 Bertogne.

Il est convenu de constituer, entre eux et les personnes qui en feront partie ultérieurement, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit :

STATUTS

CHAPITRE ler - Dénomination, siège, but, durée

Art. 1. L'Association prend pour dénomination : « Commission des jeunes  R.F.C. Compagne »

Art. 2. Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de

Neufchâteau, au local du club à Compagne, 6687 Bertogne.

li peut être transféré dans tout autre lieu situé en Belgique par décision de l'assemblée générale.

Art. 3. L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, d'organiser, financer et gérer par la pratique des sports athlétiques principalement le football les jeunes affiliés au matricule 5908, détenu au moment de la création de l'association par l'asbl R.F.C. Compogne.

Elle poursuit son but par tous moyens et activités et notamment par

-par la formation et l'encadrement des jeunes affiliés sous le matricule 5908, quelle que soit l'association ou la société commerciale qui le détient,

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M0F3 2.2

-par la mise à disposition des jeunes joueurs affiliés sous le matricule 5908 d'infrastructures, de matériel

sportif et d'une encadrement pédagogique de la meilleure qualité possible pour la pratique sportive,

-par l'organisation de rencontres sportives, d'entrainements, de stages et de toutes autres manifestations ou

activités sportives ou culturelles,

-par l'organisation de toute activité extra-sportive destinée à soutenir l'association,

-par la perception de touts subsides et aides financières, publics ou privés,

-la participation aux compétitions officielles ou amicales à domicile ou en déplacement,

-la location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques ;

-la mise en état et l'exploitation des terrains de sports et de leurs annexes (tribunes, parking, vestiaire etc...)

-la création et la diffusion de revues, journaux, site internet, blog, fanzine,

- l'exploitation de salles, buvettes, restauration etc....

L'association peut, d'une manière générale, poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à tous organismes, associations ou sociétés ayant un but identique ou analogue, connexe ou accessoire au sien.

L'association chapeautera la formation des jeunes affiliés au matricule 5908; si besoin, une convention en bonne et due forme pourra être rédigée entre l'association et l'asbl Royal Football Club Compagne, détentrice du matricule 5908 au moment de la création de l'association, pour éventuellement préciser les liens administratifs et/ou financiers entre les deux entités.

Art. 4_ L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

CHAPITRE Il. - Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote à l'assemblée générale et eux seuls sont à prendre en compte pour l'application des règles de quorum.

Cependant, il est fait exception à ce principe pour les assemblées générales appelées à statuer sur les demandes d'admission de nouveaux membres effectifs. A cette occasion, tant les membres effectifs que les membres adhérents peuvent voter, chacun disposant d'une voix et seul les membres effectifs pouvant se faire représenter.

Sont membres effectifs :

-les fondateurs de l'asbl,

-toutes personnes qui seront admises ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à

majorité simple des voix présentes ou représentées, sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Tout membre, effectif ou adhérent, est réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par simple fait de son admission.

Art 6. Le nombre de membres effectifs est illimité. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association. Le nombre de membres adhérents est illimité.

Art. 7. Admission de nouveaux membres

L'admission de nouveaux membres effectifs se fera par décision de l'assemblée générale statuant à majorité simple, sur présentation du conseil d'administration. Les cas d'égalités seront tranchés par le président du conseil d'administration.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée, Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification. Elle est portée à la connaissance du candidat à la diligence du secrétaire ou du président du conseil d'administration.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature à nouveau qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale,

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La qualité de membre adhérent s'acquiert par simple participation régulière aux activités de l'association. Art, 8. Démission  exclusion -- suspension des membres (conformément à l'art 12 de la loi du 27 juin 1921)

Tout membre  effectif ou adhérent, de l'association est libre de se retirer à tout moment en adressant sa démission par écrit (lettre ou mail) au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale sur proposition motivée du conseil

d'administration.

Ce membre doit être averti et invité par écrit (lettre ou mail) à l'assemblée générale qui aura à décider de

son sort.

L'exclusion est une compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des

membres effectifs présents ou représentés.

Pour être valable, l'exclusion doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée.

Les cas d'égalités seront tranchés par le président du conseil d'administration. La décision sera signifiée au

membre à la diligence du secrétaire ou du président du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, aux lois, à la morale ou à l'esprit sport.

Art, 9. Les membres n'ont aucun droit à une rémunération de quelque chef que se soit, Les bénéfices de l'association ne peuvent être distribués aux membres, mais restent acquis à l'association et sont affectés exclusivement à la réalisation du projet.

Art. 10. Tenue d'un registre des membres effectifs.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,

reprenant notamment les mentions suivantes

-nom, prénom, domicile et date de naissance des membres

-la forme juridique de l'association ;

-l'adresse du siège social ;

-les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion ainsi que le motif (démission, présumé

démissionnaire, révocation, exclusion, décès ...)

-le numéro d'entreprise de l'association,

Art.11. Cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation de pourra être supérieure à 1 000 E par an.

CHAPITRE III. - Administration

Art. 12. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins (membres ou non de l'association), nommées et révocables par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes présentes ou représentées. Le conseil d'administration compose le « Comité de la Commission des Jeunes ».

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président, ou à défaut au secrétaire du conseil d'administration, La démission ne sera effective qu'à l'issue de l'assemblée générale suivante.

Art. 13. Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement, Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Art, 14. Le conseil d'administration choisit parmi ses administrateurs un président, un secrétaire, et un trésorier.

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Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le secrétaire est chargé notamment de

-convoquer le conseil d'administration;

-rédiger les procès-verbaux

-veiller à la conservation des documents ;

-procéder à la publication ou au dépôt des actes.

Le trésorier est chargé notamment de

-la tenue des comptes ;

-la déclaration à l'impôt ;

-la tenue des formalités en matière TVA.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire_

Le conseil d'administration se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour assurer la gestion et les activités de l'association.

Le conseil d'administration décide par majorité simple, quelque soit le nombre de membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

En principe, les votes s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret peut être demandé par tout administrateur.

Art. 15. Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l'association en ce compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à un tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du ou des mandataires sera précisée ainsi que la durée du mandat.

Art. 16. Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que pour l'exécution de leur mandat.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par ie conseil d'administration.

Art. 17. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un procès verbal. Chaque procès verbal de réunion est signé par tous les administrateurs présents.

CHAPITRE 1V. - Assemblée générale

Art. 18. L'assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents,

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, habituellement dans le courant du mois de juin, mais au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande de deux cinquièmes des membres effectifs.

Art. 19. Tous les membres effectifs sont convoqués aux assemblées par lettre ordinaire ou par mail, adressée par le conseil d'administration au moins 10 jours calendrier à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour.

Les membres adhérents sont informés des date, heure, lieu et ordre du jour par affichage sur le site et/ou dans les locaux du club.

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Art. 20. L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En principe, les votes s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Les cas d'égalités seront tranchés par le président du conseil d'administration.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par les articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des membres. Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres effectifs ou adhérents, même absents ou dissidents.

Art. 21. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une

procuration écrite dûment signée.

Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Art. 22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent.

Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou deux administrateurs.

Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

Arts 23. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts,

Les attributions de l'assemblée générale comportent les éléments suivants :

-modifier les statuts ;

-nommer et révoquer les membres ;

-nommer et révoquer les administrateurs ;

-approuver les budgets et les comptes annuels ;

-donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire aux

liquidateurs ;

-approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-prononcer la dissolution de l'association ou la transformation de celle-ci ;

-désigner la destination de l'actif social en cas de dissolution de l'association.

CHAPITRE V. - Budgets et comptes

Art. 24. L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

Art. 25. Chaque année à la fin de l'année sociale, les livres seront clôturés, le conseil dressera le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice et les soumettra à l'approbation de l'assemblée générale.

CHAPITRE VI.  Modifications aux statuts, dissolution

Art. 26. Les présents statuts peuvent être modifiés conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Art. 27. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera les pouvoirs de ceux-ci.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté au Royal Football Club Compogne asbl (N° Entreprise 419.189.656) ou à la commune de Bertogne.

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Art. 28. Compétences résiduelles : tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif,

CHAPITRE VIL  Représentation

Art. 29. Les personnes habilitées à représenter séparément l'association à l'égard des tiers sont ; le président, le secrétaire et le trésorier.

CHAPITRE VIII.  Généralités - Qualité de membre de I'U.R.B.S.F.A

Art. 30. L'association s'engage à respecter les statuts, les règlements, les directives et décisions de I'U.R.B.S.F.A à laquelle elle est affiliée, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue. Cette nullité est limitée aux stipulations concernées et n'emporte pas la nullité des autres dispositions des statuts.

L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission juridique de l'U.R.B.S.F.A.

Tout litige arbitra! comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumises aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.

Tout appel dirigé contre la décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).

Art. 31. Mentions obligatoires décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française  lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité

parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substance et moyens dopants ;

2° la liste des substances et moyens interdits

3° les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

CHAPITRE IX.  Dispositions transitoires

Art, 32. Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Art. 33. Par dérogation à l'article 12, le premier mandat d'administrateur commencera ce jour et se terminera à l'issue de l'assemblée générale réunie pour approuver les comptes de l'exercice social 2015.

Fait à Compogne le 19 décembre 2011.

Ont signé tous les membres fondateurs.

Le conseil d'administration est composé

-Président ; GUILLAUME Didier,

-Secrétaire : REUL Monique,

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Réservé,

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

- Trésorier : DOMINIQUE Aurélien

Autres Administrateurs :

- CORNET Dimitri,

- LEBOUTTE Pascal

- LAPRAILLE Frédérik,

- GUILLAUME Marc,

- GEORGES Michael,

- KOENIG Aline,

Les membres qui peuvent représenter l'association à l'égard des tiers, en agissant seuls, sont les :

- Président : GUILLAUME Didier,

- Secrétaire : REUL Monique,

- Trésorier : DOMINIQUE Aurélien

Signé : GUILLAUME Didier, Président

Déposés en même temps : acte constitutif du 19/12/2011 et du PV AG du 19/12/2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMMISSION DES JEUNES - R.F.C. COMPOGNE

Adresse
LOCAL DU CLUB A COMPOGNE 6687 BERTOGNE

Code postal : 6687
Localité : BERTOGNE
Commune : BERTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne