COMMUNAUTE SAINT JEAN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. COMMUNAUTE SAINT JEAN
Dénomination : COMMUNAUTE SAINT JEAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 471.776.821

Publication

22/09/2014
ÿþ-(ilz-LF3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M002.2

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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jous...de saGiciption.

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N° d'entreprise : 471.776.821

Dénomination

(en entier) : COMMUNAUTE SAINT JEAN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des dominicains 15, 6800 LIBRAMONT BELGIQUE

Objet de l'acte Modification de composition du conseil d'administration

Texte: Entre les sousignés: tous signataires du procès verbal de l'Assemblée Générale du 25 juillet 2014, il est convenu ce qui suit: Le père De Bazelaire De Lesseux Olivier, Hubert, Marie donne sa démission en tant que président et en tant que membre du conseil d'administration ainsi qu'en tant que membre effectif de l'ASBI4

Le père GSELL Jean-Marie Jacques donne sa démission en tant que vice-président. Ces démissions ont été acceptées.

Le père GSELL Jean-Marie Jacques a été élu Président. Le frère Ji5rg MELTER a été élu membre du Conseil d'Administration et Vice-président de FASBL Communauté Saint Jean:

Démissions: 1-De Bazelaire De Lesseux Olivier, Hubert, Made rue des dominicains 15, 6800 LIBRAMONT 2- GSELL Jean-Marie Jacques rue des dominicains 15, 6800 LIBRAMONT

Nominations: 1- GSELL Jean-Marie Jacques rue des dominicains 15, 6800 LIBRAMONT 2- Jiirg MELTER rue des dominicains 15, 6800 LIBRAMONT

Composition du conseil d'adimistration:

Président Trésorier: GSELL Jean-Marie Jacques

Vice-Président: Jiirg MELTER

Secrétaire: Secondai de Montesquieu, Hugues, Marie, Godfroy

GSELL Jean-Marie de Montesquieu, Hugues

Jarg MELTER

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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26 DEC. 2013

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N° d'entreprise : 471.776.821

Dénomination

(en entier) : Communauté Saint Jean

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des dominicains 16, 6800 Libramont

obiet de l'acte : Abrogation des statuts

Abrogation de statuts

Modification de l'objet social en vue de l'assujétissement à la TVA

Amélioration des statuts

STATUTS de « Communauté Saint Jean » ASBL

N° d'entreprise : 471.776.821

Entre les soussignés, tous signataires du procès-verbal de l'Assemblée générale du 20/12/2013, ayant adopté les présents statuts, sans solution de continuité avec ceux (anciens) de « communauté Saint Jean » qui ont été abrogés, il est convenu ce qui suit :

TITRE I- Dénomination, siège social

Article 1er. L'association est dénommée « Communauté Saint Jean »

Article 2. Son siège social est établi rue des dominicains, 15 à B6800  Libramont, dans l'arrondissement

judiciaire de Neufchâteau.

TITRE Il  Buts

Article 3. L'association a pour but :

1°- La promotion humaine et chrétienne en Belgique et en particulier dans la Province du Luxembourg.

2°- D'assurer la formation de religieux, prêtres ou non, dans la tradition de vie de silence, de travail et de

prière,

3°- La subsistance des membres par l'utilisation des dons ou du produit de leur travail.

4°- Elle peut bénéficier du produit de son hôtellerie dans le respect des prix pratiqués dans les associations

à but non lucratives semblables, à cette fin elle peut être assujettie à la TVA,

5°- La fondation des maisons et prieurés pour les congréganistes et pour toutes les oeuvres et activités de,

la communauté généralement inspirées par la doctrine de l'Église catholique.

A ces fins elle pourra acquérir à titre gratuit ou onéreux, prendre bail tout immeuble nécessaire ou utile

à la réalisation de ses buts, édifier des constructions, utiliser tout moyen de diffusion,

6°- La sensibilisation des responsables publics et de la population aux objectifs de l'association par tout', moyen approprié,

Elle peut poser des actes en rapport direct ou indirect avec son but et peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à celui-d.

Article 4. Elle est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps,

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TITRES Ill  Membres

Section A è Admission

Article 5. L'association comprend les membres religieux.

Les membres religieux sont les frères et les oblats réguliers de la communauté demeurant à Libramont ainsi

que les frères d'autres prieurés étrangers pouvant prendre une responsabilité juridique dans l'association,

Article 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante : du fait même de l'assignation du frère au prieuré par la Congrégation ratifiée le conseil d'administration.

Article 7. L'association est composée de membres effectifs, Le nombre des membres effectifs n'est pas limité ; cependant il ne peut être inférieur à trois, Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

Article 8, Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Le membre prend en outre la pleine responsabilité des accidents qu'il pourrait lui-même occasionner ou provoquer,

Section B : Démission, exclusion, suspension

Article 9. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27juin 1921,

Article 10. Le membre qu'il soit démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 11. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 qui peut être consulté au siège de l'association.

TITRES IV - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 12, L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par un ou deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, membres du bureau par décision collégiale.

Article 13. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 14. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire,

Le président est toujours nécessairement le prieur du prieuré des frères et le vicaire du prieuré doit aussi nécessairement faire partie du conseil d'administration si possible dans le poste de vice-président.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents,

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement,

.Article 15. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, ou le vice-président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement

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MOD 2.2

elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.

En cas d'urgence, les administrateurs peuvent décider de se réunir sans convocation préalable, Le motif en figurera expressément au procès-verbal de même que les raisons de l'absence ou de la carence éventuelles d'un ou plusieurs membres.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires,

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes,

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix, Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 16.Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

ll peut également faire et recevoir tous payements et en exiger ou en recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail ou concession pour plus de neuf ans, tous biens, meubles et immeubles, acquérir tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association, accepter et recevoir tous subsides et subventions privées et officielles, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée, renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner main levée avant ou après payement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 17. Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. 11 peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière faisant partie du Conseil d'administration ; ces fonctions seront exercées à titre gratuit,

11(s) aura (auront) le droit de signer individuellement, en son nom, documents postaux, bancaires et, d'une façon générale, tout titre de payement ou papier financier.

Le (les)s délégué à la gestion journalière est (sont) choisi pour 3 ans et rééligibles, Il (ils) est (sont) en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 28 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

La gestion journalière comme te pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration. »

Créée statutairement, cet organe de gestion journalière dispose en principe

-de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées, ainsi que

-de la représentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion.

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MOD 2.2

Article 18. Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs.

Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 19. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 20. Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 21. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 22 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou tes présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ; ~~

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)d'exclure les membres qui se seraient rendu coupables d'un délit grave ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ; f)e 9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 23 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courent des deux premiers trimestres,

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration au moins trois semaines à l'avance.

Article 24  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax ou une circulaire adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. Cette circulaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA.

La convocation mentionne les jour heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 25  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. ll peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le scrutin secret est obligatoire pour toute question relative aux personnes.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 26  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou à défaut par le Vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé (dans le cas où il n'y a pas de vice-président).

Article 27  L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire,

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales,

Article 28  L'assemblée générale ne pourra prononcer l'exclusion d'un membre pour motif grave qu'après l'avoir invité par écris à se justifier devant elle.

Article 29  L'exclusion d'un membre ne pourra être prononcée que par l'assemblé générale sur proposition du conseil d'administration, à la double majorité des deux/tiers, à savoir que les deux/tiers des membres soient présents ou représentés, et que deux/tiers de ceux-ci se prononcent pour l'exclusion. L'exclusion ne devra pas être justifiée.

Article 30 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 31  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par te Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous tes membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Volet B suite MOD22

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 33  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire parle Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 36  L'association peut adhérer à des fédérations, groupements et autres associations sans but lucratif, si le <conseil d'administration en décide ainsi.

Article 37  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant une vocation semblable ou une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 38- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 39- L'assemblée générale réunie ce jour a élu 3 administrateurs pour une durée de trois ans:

1- De Bazelaire De Lesseux, Olivier, Hubert, Marie Rue des dominicains 15 6800 Libramont NN: 68.1211-519.81

2- Gsell Jean-Marie, Jacques rue des dominicains 15, 6800 Libramont NN: 56.06.19-551.97

3- Secondat de Montesquieu, Hugues, Marie, Godefroy rue des dominicains 15 6800 Libramont NN: 64.08.26-633.84

Article 40: Le conseil d'administration désigne comme:

Président: De Bazelaire de Lesseux Olivier, Hubert, Marie

Vice-Président: Gsell Jean-Marie Jacques

Secrétaire: Secondat de Montesquieu, Hugues, Marie Godfroy

Trésorier. Gsell Jean-Marie Jacques

Le conseil d'administration nomme à ce jour pour la gestion jounalière et la représentativité de l'asbl face à

des tiers selon ce qui est prévu aux articles 17 et 18 des statuts de l'asbl ci-dessus:

Gsell Jean-Marie Vice-président, trésorier.

De Bazelaire de Leseux Olivier Gsell Jean-Marie Secondat de Montesquieu Hugues

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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belge

Déposé au Greffe du

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N° d'entreprise : 471.776.821

Dénomination

(en entier) : COMMUNAUTE SAINT JEAN

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des dominicains 15, 6800 LIBRAMONT BELGIQUE

Objet de l'acte : Modification de composition du conseil d'administration

Texte: Entre les soulignés: tous signataires du procès verbal de l'Assemblée Générale du 22 novembre 2014, il est convenu ce qui suit: le frère Secondat de Montesquieu, Hugues, Marie, Godfroy donne sa démission en tant que secrétaire et en tant que membre du conseil d'administration ainsi qu'en tant que membre effectif de l'ASBL; le frère GANDRIAU, Fabrice, Paul, Alain est élu membre du conseil d'administraion et secrétaire

Démissions: 1- Secondat de Montesquieu, Hugues, Marie, Godfroy, rue des dominicains 15, 6800 LIBRAMONT

Nominations: 1- GANDRIAU, Fabrice, Paul, Alain, rue des dominicains 15, 6800 LIBRAMONT

Composition du conseil d'adimistration:

Président Trésorier: GSELL Jean-Marie Jacques

Vice-Président: Jdrg MELTER

Secrétaire: GANDRIAU, Fabrice, Paul, Alain

GSELL Jean-Marie GANDRIAU, Fabrice, Paul, Alain Jorg MELTER

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
COMMUNAUTE SAINT JEAN

Adresse
RUE DES DOMINICAINS 15 6800 LIBRAMONT

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne