CONFIGROS

Société anonyme


Dénomination : CONFIGROS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 442.096.702

Publication

27/01/2014
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. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IIM

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHATEAU

ie 1 6 JAN. 2014

jour de sa reception.

Leff'431ieffe

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6600 Bastogne, Chaussée d'Arion, 102

(adresse complète)

N° d'entreprise : 0442096702

Dénomination

(en entier) : CONFIGROS SA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Oblet(s) de l'acte :Liquidation et dissolution de la société

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme 'CONFIGROS SA' clôturé par le Notaire Etienne PAUL à La Roche-en-Ardenne en date du 20 décembre 2013, enregistré à Marche-en-Famenne en date du vingt-six décembre suivant, volume 5/511, folio 18, case 20, il est extrait ce qui suit textuellement reproduit :

"Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acier que,

A. - La présente assemblée a pour ordre du jour l'examen de la proposition de dissolution et de liquidation de la société, établie conformément à l'article 181, §1 du Code des sociétés:

1° a) Rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § 1, du Code des sociétés; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au vingt novembre deux mille treize.

b) Rapport du Réviseur d'entreprises, Monsieur Christophe REMON, travaillant au sein de la SPRL CHRISTOPHE REMON & C°, Avenue Cardinal Mercier, 13 à 5000 Namur, sur l'état résumant la situation active et passive dressé dans le cadre de la procédure de dissolution.

2° Dissolution anticipée,

3° Constatation des conditions reprises à l'article 184 §5 du Code des sociétés et liquidation de la société. 4° Décharge des administrateurs.

B, - Il existe actuellement seize mille deux cent cinquante (16.250) actions sans mention de valeur nominale. 11 résulte de la composition de l'assemblée que toutes les actions sont représentées et que tous tes administrateurs sont présents.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C. - Information des actionnaires :

Le président déclare que, conformément aux articles 181, § 2, et 535 du Code des sociétés, une copie des rapports et de l'état dont question au point 1° à l'ordre du jour a été adressée aux actionnaires préalablement à la tenue de la présente assemblée générale.

D. - Pour être admises, la proposition sub 2° à l'ordre du jour doit réunir les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote; les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

E. - Chaque part donne droit à une voix.

F. - Attestation. - Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes

et formalités incombant à la société en vertu de l'article 181, § 1, du Code des sociétés.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

I.PREMIERE RESOLUTION : RAPPOTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion

justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § 1, du Code des

sociétés et de l'état y annexé, ainsi que du rapport du Réviseur d'Entreprises, Monsieur Christophe REMON,

travaillant au sein de la SPRL CHRISTOPHE REMON & C°, Avenue Cardinal Mercier, 13 à 5000 Namur, sur

l'état joint au rapport de l'organe de gestion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le rapport de Monsieur le Reviseur Christophe REUMON conclut dans les termes suivants:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, l'organe de gestion a

établi un état résumant la situation active et passive de la SA CONFIGROS Cet état fait apparaître, tenant compte des perspectives de liquidation, et dans une optique de discontinuité, un total de bilan de trois cent douze mille cent euros et septante-trois cents (312.100,73 ¬ ) pour des capitaux propres d'un montant de trois cent sept mille quatre cent euros et septante-trois cents (307.400,73 ¬ ).

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que

L'état comptable de la SA CONFIGROS, arrêté au 20!11/2013 sur base duquel ta dissolution est proposée, et si

les conditions de la liquidation sont respectées, reflète, à mon avis, complètement, fidèlement et correctement

la situation de la société à cette date,

Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les

conclusions du présent rapport.

Fait à Namur, le 13 décembre 2013

Pour la SPRL « CHRISTOPHE REMON & C° »

Chaque actionnaire reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie

antérieurement aux présentes,

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal,

au greffe du Tribunal de commerce de Neufchâteau.

VOTE : L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

II.DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.

La dissolution met fin de plein droit au mandat des administrateurs.

VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité,

III,TROISIEME RESOLUTION : LIQUIDATION DE LA SOCIETE

L'assemblée constate que les conditions reprises à l'article 184 §5 du Code des sociétés, savoir

ail n'y pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article 181;

b.tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée

générale et décident à l'unanimité des voix

c. il ne sera procédé à la désignation d'aucun liquidateur

Dès lors, conformément au prescrit de l'article 184 §5 du Code des sociétés, l'assemblée générale décide la

liquidation de la société de sorte que la procédure de dissolution et de liquidation de la société est réalisée en

un seul et même acte,

L'actif de société restant est repris par les associés même,

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

IV : QUATRIEME RESOLUTION : DECHARGE DES ADMINISTRATEURS

L'assemblée donne pleine et entière décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat.

VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Etienne PAUL, notaire à La Roche-en-Ardenne

Déposés en même temps : - une expédition de l'acte

- un exemplaire des rapports et de la situation active et passive

Les documents relatifs à la société seront conservés au siège social de la société

-Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Vofet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 04.07.2013 13264-0070-013
20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 14.08.2012 12410-0337-015
07/02/2012
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N° d'entreprise : 0442096702

Dénomination

(en entier) : CONFIGROS SA

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6600 Bastogne, rue du Marche Couvert, 32

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Modification des statuts : Diminution de capital - Conversion des titres au porteurs -Transfert du siège

D'un procès-verbal retranscrivant l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « CONFIGROS SA », dont le siège social est établi à 6600 Bastogne, rue du Marché Couvert, 32 (TVA BE 0442.096.702 RPM Neufchâteau), scciété constituée en vertu d'un acte reçu par le notaire Joël Tondeur, Notaire à Bastogne, le sept décembre mil neuf cent nonante, publié aux annexes du Moniteur Belge le premier mil neuf cent nonante-et-un, sous le numéro 910101-389 ; dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire TONDEUR précité en date du vingt décembre deux mil un publié aux Annexes du Moniteur belge du six févier deux mille deux sous le numéro 20020206-18; procès-verbal reçu par le notaire Etienne PAUL, Notaire à La Roche-en-Ardenne en date du vingt et un décembre deux mille onze enregistré à Marche-en-Famenne le vingt-sept décembre suivant, volume 5/507, folio 61, case 4, il est extrait ce qui suit textuellement reproduit :

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution : Réduction du capital

L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de trois cent trente-sept mille huit cent vingt-sept euros (337.827,00¬ ), pour le ramener de quatre cent deux mille huit cent vingt-sept euros (402.827,00¬ ) à soixante-cinq mille euros (65.000,00¬ ), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque actionnaire d'une somme de cent soixante-huit mille neuf cent treize euros et cinquante cents (168.913,50¬ ), soit vingt virgule sept mille huit cent nonante-trois euros (20,7893¬ ) par actions .

Conformément à l'article 613 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux; mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : Transfert du siège social

L'assemblée générale décide de transférer le siège social de la société actuellement fixé à 6600 Bastogne, rue du Marché Couvert, 32 pour l'établir à l'avenir à 6600 Bastogne, Chaussée d'Arlon, 102.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution : Suppression des titres au porteur et conversion en titres nominatifs

L'assemblée générale décide de la suppression des titres au porteur en décidant leur conversion immédiate en titres nominatifs. Tous les titres de la société auront la forme nominative et il n'y aura pas de titres dématérialisés.

Et à l'instant les actionnaires et administrateurs procèdent à la rédaction du registre des titres nominatifs de la société et à la destruction/ à l'annulation des titres au porteur.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution : Modification des statuts

Suite aux décisions qui précèdent, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes : * Article 2. Siège social : cet article est remplacé par le texte suivant:

« Le siège social est établi à 6600 Bastogne, Chaussée d'Arlon, 102.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij hetBelgis h taatsbiad - 071QZ/2O12 - Annexes du 1Vlónitéur h rgë

Réservé

au

Moniteur

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Volet B - Suite

I nodiflcation qui en résulte. »

* Article 5 : Capital social: cet article est rem- placé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à soixante-cinq mille 'euros (65.000,00¬ ). Il est représenté par seize mille deux

cent cinquante (16,250) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/seize mille deux

cent cinquantième (1/16.250éme) de l'avoir social.

Le capital social est entièrement libéré ».

* Article 11 : Nature des titres : cet article est remplacé par le texte suivant :

« Tous les titres de la société sont nominatifs. lis portent un numéro d'ordre, Il est tenu au siège social un

registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. »

* Article 27 : Admission à l'assemblée : cet article est remplacé par e texte suivant :

« Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans le délai de

cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par écrit le conseil d'administration, de leur

intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au

vote ».

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent et notamment pour effectuer le remboursement à l'expiration du délai légal et procéder à

l'estampillage des actions.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALITYQUE CONFORME

Etienne PAUL, Notaire à La Roche-en-Ardenne

Déposé en même temps : - une expédition de l'acte

- la coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Voiet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 07.07.2011 11271-0156-016
04/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 01.06.2010 10143-0203-016
06/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 29.09.2009 09788-0357-016
20/01/2009 : NE018338
29/09/2008 : NE018338
10/08/2007 : NE018338
04/07/2005 : NE018338
23/12/2004 : NE018338
29/03/2004 : NE018338
13/01/2003 : NE018338
21/06/2000 : NE018338
01/01/1996 : NE18338
01/01/1995 : NE18338

Coordonnées
CONFIGROS

Adresse
CHAUSSEE D'ARLON 102 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne