CONFORT ET TECHNOLOGIE

Dénomination : CONFORT ET TECHNOLOGIE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 877.532.175

Publication

04/12/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

DBpost� a1w Gre1te au

Tribunal de Commercfa

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N� d'entreprise : 0877532175

D�nomination

(en entier) : LA TRIADE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6600 BASTOGNE, rue du Sablon, 195

Objet de l'acte : Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire

Extrait d'un acte d'un proc�s-verbal d'une assembl�e g�n�rale extraodinaire re�u par Ma�tre Mich�le HEBETTE, notaire � Houffalize, le 19.01.2012, enregistr� huit rote sans renvoi � Vielsalm vol 161 fol 44 case 04 le 26 janvier 2012. Re�u vingt-cinq euros (25 � ) Le Receveur ai C.Dewalque. "

ORDRE DU JOUR

1� Transfert du si�ge social

2� D�nomination

3�Modification et Extension de l'objet social,

a)Rapport de la g�rance exposant la justification d�taill�e de l'extension propos�e � l'objet social, � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31.10.2011.

b)Modification et extension de l'objet social, en modifiant et compl�tant l'article 4 des statuts qui sera r�dig� comme suit

�La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres :

1) en mati�re d'�nergies durables ou fossiles, le commerce, la vente, la fabrication, les �tudes, les installations, les conceptions, les r�parations, les r�novations, les modifications, la fabrication, les entretiens, en mati�re de climatisation, de chauffage, de tubage, de pompes � chaleur, de sondes g�othermiques, de ventilation et de conditionnement d'air, de panneaux solaires et photovolta�ques, d'exploitation de la source �olienne, la protection calorifique ou d'�conomies d'�nergie, y compris tous travaux annexes utiles ou li�s � l'exercice du commerce susvis�.

2) La fabrication, le traitement, l'installation, la r�paration, la vente, l'entretien de toute installation sanitaire, de robinetterie, de zingue rie et d'�gouttage,

3) Le ramonage de chemin�es, le tubage et la r�alisation de chemin�es apparentes ou non ;

4) Le suivi, la v�rification et le service apr�s-vente des installations apr�s leur mise en fonctionnement ainsi que la maintenance des �quipements.

5) L'entreprise g�n�rale de construction et de d�molition et notamment :

Le gros oeuvre, la ma�onnerie et le b�ton, les travaux de d�molition, plafonnage, cimentage, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et �tanch�it�, sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz installation de chauffage central, zinguerie et couvertures m�talliques et non m�talliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie, peinture, pose rev�tements murs et sols, �lectricit� g�n�rale ainsi que la parlophonie-vid�ophonie- tous placements de syst�me d'alarme ; de climatisation et de domotique, �lectrotechnique, lavage de vitres, horticulture, �lagage d'arbres, am�nagement de parcs et de jardin, construction de pavillons d�montables et baraquements non m�talliques, placement de cl�ture, ramonage de chemin�es, installation d'�chafaudage, de rejointoiement et nettoyage de fa�ades, travaux d'�gout, travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses, fabrication et d'installation de chemin�es ornementales, nettoyage et d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, fabrication et garnissage de meubles non m�tallique, installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage, placement de cuisines �quip�es, construction, r�fection et entretien des routes, frigoriste ;

6) Toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � :

- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,

services int�rimaires, sous-traitance, activit�s relatives aux titres services ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales,

- transport de personnes et de marchandises.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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7) La vente en gros et en d�tail, l'import-export de :

- mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire, de plomberie et de chauffage;

8) La soci�t� a pour objet pour compte propre l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

9) Elle pourra �riger toutes constructions et d�molitions pour compte propre, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires.

10) Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

11) Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

12) Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.les dits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

13) La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. �

d) Modification de l'article 3 des statuts pour l'adapter au nouvel objet social.

4� Modification de l'exercice social et de la date de l'assembl�e g�n�rale.

5� D�mission et nomination de g�rants

6� Modification des statuts afin de les mettre en concordance avec les d�cisions prises conform�ment �

l'ordre du jour, abrogations des anciens statuts et refonte globale de ceux-ci.

7� Pouvoirs � donner aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet expos� �tant unanimement reconnu exact par l'assembl�e, celle-ci constate qu'elle est r�guli�rement

constitu�e et qu'elle peut valablement d�lib�rer sur les objets inscrits � l'ordre du jour.

Apr�s examen des rapports annonc�s dans l'ordre du jour et d�lib�rations, les r�solutions suivantes sont

adopt�es.

DELIBERATIONS.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes

1� TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social de 6600 BASTOGNE, rue du Sablon, 195 � 6661

Houffalize/Mont, Sommerain, 331A.

2� DENOMINATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� et de d�nommer la soci�t� �

CONFORT ET TECHNOLOGIE �

3� MODIFICATION ET EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL.

RAPPORT.

L'assembl�e g�n�rale dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant expcsant la

justification d�taill�e de la modification et de l'extension propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�.

Les associ�s reconnaissent en avoir parfaite connaissance et en avoir re�u une copie.

DEPOT DES RAPPORTS.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annex�e sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition

du pr�sent proc�s verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de NEUFCHATEU

MODIFICATION ET EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL,

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier et d'�tendre l'objet social par l'adoption du texte repris au point 3 b

de l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale constate la modification de l'article 3 conform�ment � l'ordre du jour. AUTORISATION PREALABLE

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Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

40 MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier le d�but et la fin de l'ann�e sociale et de modifier aussi la date de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que l'exercice social d�butera dor�navant le ler octobre et se cl�turera le 30 septembre de chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale aura lieu le 25 janvier � 14 heures,

5� DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS

L'assembl�e d�cide d'acter la d�mission de Monsieur LISON Jean-Luc, demeurant � Bastogne, rue des Jardins, 1 C en qualit� de g�rant statutaire et prononce pour autant que de besoin la r�vocation de son mandat et donne d�charge de sa gestion, ici pr�sent et qui accepte.

L'assembl�e d�cide d'acter la d�mission de Monsieur C�dric BURNON, domicili� � Bastogne, Senonchamps, 77 en qualit� de g�rant et prononce pour autant que de besoin la r�vocation de son mandat et donne d�charge de sa gestion, ici pr�sent et qui accepte..

L'assembl�e d�cide de nommer aux fonctions de g�rant non statutaire, sans limitation de la dur�e de son

mandat Monsieur Terry GOSSELIN pr�nomm�.

Le g�rant exercera leur mandat gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Celui-ci-ci d�clare accepter.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire.

La limite de signature de 1250 � est purement et simplement supprim�e.

6� MODIFICATION DES STATUTS AFIN DE LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC LES DECISIONS PRISES CONFORMEMENT A L'ORDRE DU JOUR, ABROGATION DES ANCIENS STATUTS AINSI QUE REFONTE GLOBALE DE CEUX-Cl.

L'assembl�e g�n�rale d�cide la refonte des statuts pour les mettre en concordance avec les d�cisions prises conform�ment � l'ordre du jour.

Etant pr�cis� que l'adoption du nouveau texte des statuts coordonn�s en modifie aucun �l�ment essentiel de la soci�t� et notamment la d�nomination sociale, le si�ge social, le capital social et sa repr�sentation, la g�rance, la date de la r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, l'exercice social et la r�partition,

En cons�quence l'assembl�e g�n�rale d�cide d'adopter le texte des statuts et notamment les articles suivants :

TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1. -

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle peut �tre transform�e en une soci�t� d'esp�ce diff�rente dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 2.-

La soci�t� est d�nomm�e "CONFORT ET TECHNOLOGIE".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, an-nonces, publications, lettres, bons de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL". Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", ainsi que du num�ro d'entreprise, suivie de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE 3.-

Le si�ge social est �tabli � 6661 Houffalize/Mont, Sommerain, 33/A

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion Wallonne ou de la r�gion de langue fran�aise par simple d�cision du g�rant � publier par ses soins � l'Annexe au Moniteur belge.

Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4.-

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres :

1) en mati�re d'�nergies durables ou fossiles, le commerce, la vente, la fabrication, les �tudes, les installations, les conceptions, les r�parations, les r�novations, les modifications, la fabrication, les entretiens, en

-,1

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mati�re de climatisation, de chauffage, de tubage, de pompes � chaleur, de sondes g�othermiques, de ventilation et de conditionnement d'air, de panneaux solaires et photovolta�ques, d'exploitation de la source �olienne, la protection calorifique ou d'�conomies d'�nergie, y compris tous travaux annexes utiles ou li�s � l'exercice du commerce susvis�.

2) La fabrication, le traitement, l'installation, la r�paration, la vente, l'entretien de toute installation sanitaire, de robinetterie, de zinguerie et d'�gouttage,

3) Le ramonage de chemin�es, le tubage et la r�alisation de chemin�es apparentes ou non ;

4) Le suivi, la v�rification et le service apr�s-vente des installations apr�s leur mise en fonctionnement ainsi que la maintenance des �quipements.

5) L'entreprise g�n�rale de construction et de d�molition et notamment

Le gros oeuvre, la ma�onnerie et le b�ton, les travaux de d�molition, plafonnage, cimentage, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et �tanch�it�, sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz installation de chauffage central, zinguerie et couvertures m�talliques et non m�talliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie, peinture, pose rev�tements murs et sols, �lectricit� g�n�rale ainsi que la parlophonie-vid�ophonie- tous placements de syst�me d'alarme ; de climatisation et de domotique, �lectrotechnique, lavage de vitres, horticulture, �lagage d'arbres, am�nagement de parcs et de jardin, construction de pavillons d�montables et baraquements non m�talliques, placement de cl�ture, ramonage de chemin�es, installation d'�chafaudage, de rejointoiement et nettoyage de fa�ades, travaux d'�gout, travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses, fabrication et d'installation de chemin�es ornementales, nettoyage et d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, fabrication et garnissage de meubles non m�tallique, installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage, placement de cuisines �quip�es, construction, r�fection et entretien des routes, frigoriste ;

6) Toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � :

- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,

services int�rimaires, sous-traitance, activit�s relatives aux titres services ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales,

- transport de personnes et de marchandises.

7) La vente en gros et en d�tail, l'import-export de ;

- mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire, de plomberie et de chauffage;

8) La soci�t� a pour objet pour compte propre l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

9) Elle pourra �riger toutes constructions et d�molitions pour compte propre, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires.

10) Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce,

11) Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

12) Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.les dits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

13) La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 5.-

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2.- CAPITAL - APPORTS - PARTS SOCIALES

ARTICLE 6. -

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600 � )

ll est divis� en mille parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixi�me de l'avoir social,

Le capital peut �galement �tre repr�sent� par des parts sociales sans droit de vote conform�ment � la loi.

ARTICLE 7.-

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statu ts.

ARTICLE 8:

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Sauf dans le cas o� la soci�t� ne compte qu'un associ�, les dispositions suivantes seront d'application :

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts, conform�ment � l'article 309 du Code des Soci�t�s.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les

personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des Soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des

associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE 8B1S:

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le g�rant.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� aux taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit�

du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier pourra

faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ�

d�faillant.

Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant dont les

parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� !e d�faillant refuserait de signer le transfert de ses parts au registre des parts, le g�rant lui fera

sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans

ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

ARTICLE 9.-

Chaque part est indivisible � l'�gard de la soci�t�.

Les copropri�taires, !es nus-propri�taires et usufruitiers, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes doivent se faire

repr�senter � l'�gard de la soci�t� par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait � cette

clause les droits aff�rents � ces parts seront suspendus.

ARTICLE 10.-

11 est tenu au si�ge social un registre des parts, qui contient :

1� la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant;

2� l'indication des versements effectu�s;

3� les transferts ou transmissions de parts, dat�s et sign�s par les c�dants et les cessionnaires dans le cas

de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� qu'� dater de leur inscription dans le

registre des paru.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

Le g�rant d�livrera aux associ�s un certificat nominatif constatant leur inscription au registre.

Les parts sont num�rot�es.

ARTICLE 11.- CESSION DES PARTS

L'associ� unique peut librement c�der ses parts.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Jusqu'au jour du partage des parts ou jusqu'� la d�livrance des legs concernant ces parts, les droits y

attach�s sont exerc�s par les h�ritiers ou l�gataires r�guli�rement mis ou envoy�s en possession,

proportionnellement � leurs droits dans la succession.

L'usufruitier de ces parts exercera les droits y attach�s.

Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent, sous peine de nullit�, �tre

c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort, qu'avec l'accord :

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s;

b) de la moiti� au moins des associ�s, si la soci�t� compte plus de deux associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testataire;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe du c�dant ou testataire ;

4) � une filiale ou sous-filiale de la soci�t�;

5) � toute personne morale dont la soci�t� est filiale ou sous-filiale;

6) � toute filiale ou sous-filiale des personnes morales vis�es sub 5).

Est consid�r�e comme filiale ou sous-filiale d'une soci�t�, toute autre soci�t�, lorsque la premi�re d�tient plus de cinquante pour cent des parts ou actions de la seconde ou lorsqu'elle est en mesure, en droit ou en fait, d'exercer une influence d�cisive sur la d�signation de la moiti� au moins des dirigeants de la seconde ou sur l'orientation de la gestion de celle-ci, et ce, soit en vertu des conventions, soit en raison de participations directes ou indirectes,

Lorsque la cession des parts est soumise � l'agr�ment des associ�s conform�ment � cet article des statuts, l'organe de gestion devra, � la demande de l'associ� c�dant ou, en cas de cession pour cause de mort, du

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successeur, l�gataire ou ayant droit, convoquer l'assembl�e g�n�rale des associ�s en vue de d�lib�rer sur la cession propos�e, La proposition de cession devra mentionner les conditions et le prix auxquels elle est faite.

En cas de refus d'agr�ment il sera proc�d� conform�ment � l'article 251 du Code des Soci�t�s, sauf accord entre parties.

ARTICLE 12.-

Les h�ritiers, l�gataires et ayants droit de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ou en requ�rir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions r�guli�rement prises de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 3.- GESTION - SURVEILLANCE

ARTICLE 13.-

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 14.-

Les g�rants repr�sentent la soci�t� en mati�re contractuelle et en justice,

Les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de

la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 14BIS:

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature

patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer aux

dispositions de l'article 259 du Code des Soci�t�s.

S'il n'y a pas de coll�ge et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Si le seul g�rant est l'associ� unique et s'il est plac� devant cette opposition d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration ou prendre la d�cision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document qui sera d�pos� en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer te pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document, dont question dans le troisi�me alin�a du pr�sent article.

ARTICLE 15.-

Les g�rants ne peuvent se d�charger de l'exercice de leur fonction par voie de d�l�gation g�n�rale de pouvoir, Ils peuvent, sous leur responsabilit�, conf�rer � tout mandataire des pouvoirs pour des objets ou des missions d�termin�es.

Ils fixent les r�mun�rations attach�es � ces d�l�gations.

ARTICLE 16.-

Tous les actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par chacun des g�rants agissant s�par�ment. Dans le cas o� il est fait usage d'une d�l�gation ou d'un mandat, ia signature du d�l�gu� ou du mandataire engage valablement la soci�t� dans les limites des attributions lui conf�r�es.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent. ARTICLE 17,-

La surveillance de la soci�t� est confi�e aux associ�s.

Pour autant que la loi l'exige, la surveillance de la soci�t� est confi�e � un commissaire r�viseur, nomm� pour trois ans au plus. Il est r��ligible.

TITRE 4.- ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 18.-

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la

soci�t�.

Chaque ann�e, il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le 25 janvier � 14 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Les associ�s se r�unissent en outre en assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de la

soci�t� l'exige; chacun des g�rants est �galement tenu de la convoquer dans le mois de la r�ception d'une

r�quisition d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou aux endroit, jour et heure d�sign�s dans les

convocations, avec mention des rapports.

Les convocations sont faites par lettre recommand�e adress�e � tout associ�, g�rant et commissaire

�ventuel, quinze jours avant l'assembl�e. Cette forme de convocation ne sera pas d'application si le g�rant

unique est aussi l'associ� unique.

Les convocations doivent contenir l'ordre du jour. Aucun vote ne sera �mis au sujet d'un point ne figurant

pas � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents et marquent leur accord, ou si tous les associ�s

sont repr�sent�s et que les procurations le permettent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est tenu une liste de pr�sences pour chaque assembl�e.

ARTICLE 19.-

chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve de suspension et dans les limites l�gales.

Chaque associ� peut donner procuration par �crit, t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie afin de se faire

repr�senter.

ARTICLE 20.-

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es �

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception des cas pr�vus par la loi.

Cependant, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et voter sur les modifications aux statuts

qu'en observant les conditions prescrites par les articles 286 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 21.-

Les exp�ditions des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales � d�livrer aux tiers sont sign�s par la

majorit� des g�rants et des commissaires.

ARTICLE 21 BIS: ASSOCIE UNIQUE

Quand la soci�t� comprend un associ� unique, ce dernier exerce les comp�tences attribu�es � l'assembl�e

g�n�rale,

li ne peut pas transf�rer cette comp�tence.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en tant qu'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un

registre qui est tenu au si�ge social.

TITRE 5.- INVENTAIRES - BILANS - RESERVES -

REPARTITION DES BENEFICES

ARTICLE 22.-

L'exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e et finit le trente septembre suivant.

ARTICLE 23.-

A cette derni�re date, les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

ils seront d�pos�s et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s.

ARTICLE 24,-

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un/dixi�me du capital. Il redevient obligatoire

si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e ou en cas d'augmentation de capital.

Le solde est tenu � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Sauf d�cision expresse de l'assembl�e g�n�rale, aucune r�mun�ration n'est accord�e au capital.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE 6.- DISSOLUTION - LIQUIDATION ET PARTAGE

ARTICLE 25. -

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, et plus particuli�rement conform�ment aux dispositions contenues dans l'article 343 du Code des Soci�t�s.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas les deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour.

Les g�rants justifient leurs propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si les g�rants proposent la poursuite des activit�s, ils exposent dans leur rapport les mesures qu'ils comptent adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�, Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 214 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 26.-

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale nommera les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 27.-

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti de leurs parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de parts.

e

k

Volet B - Suite

k R�serv�

au

Moniteur

belge

TITRE 7- ELECTION DE DOMICILE

ARTICLE 28. -

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant et liquidateur ayant son domicile � l'�tranger, fait �lection

de domicile au si�ge de la soci�t� o� toutes les communications, sommations, assignations et significations

peuvent lui �tre valablement faites.

7� POUVOIRS A DONNER AUX GERANTS POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS A PRENDRE SUR LES OBJETS QUI PRECEDENT,

L'assembl�e g�n�rale d�cide de donner pouvoir aux g�rant pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

destin� uniquement � la publication aux annexes du Moniteur belge.

(s) M.HEBETI"E

Mention : exp�dition de l'acte du 19.01.2012

rapport du g�rant

situation active et passive

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2011, APP 09.11.2011, DPT 23.11.2011 11613-0535-017
31/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2010, APP 29.04.2011, DPT 23.05.2011 11122-0288-017
02/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2009, APP 28.04.2010, DPT 28.05.2010 10131-0174-018
10/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2008, APP 13.02.2009, DPT 26.02.2009 09067-0291-014
18/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2007, APP 12.05.2008, DPT 11.06.2008 08227-0097-014
30/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2006, APP 15.03.2007, DPT 26.04.2007 07127-0018-015
19/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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