CONSEIL CYNEGETIQUE DU BOIS DU PAYS, MANHAY-EREZEE, EN ABREGE : CCBPME

Association sans but lucratif

Dénomination : CONSEIL CYNEGETIQUE DU BOIS DU PAYS, MANHAY-EREZEE, EN ABREGE : CCBPME

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 447.394.286

Publication

12/09/2013

��Th�r�se Blaude Pr�sidente

Jacques Wauters Secr�taire

N� d'entreprise : 447.394.286

D�nomination

(en entier) : Conseil cyn�g�tique du Bois du Pays, Manhay - Erezee

(en abr�g�) : CCBPME

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Morville 6 6940 Durbuy

" Obiet de l'acte : inscription de nouveaux administrateurs, changements de fonction nouveaux administrateurs

Monsieur Jean-Louis Biatour, n� le 0510311961, domicili� Longs-Trixhes 9A 6941 Durbuy; num�ro national 61.03.05-159.23.

Monsieur Luc Mageren, n� le 13/06/1958, domicili� rue des Bruy�res 12 4052 Beaufays; num�ro national ' 58.06.13-203.85

Personnes ayant le pouvoir de repr�senter l'ASBL:

Madame Th�r�se Blaude n� le 29109/61 , domicili� � Morville 6, 6940 Durbuy p�ris), num�ro national 61.09.29-320.57

Monsieur Francis Habotte, n� le 21/5/1958, domicili� Bois de Harre 2, 6960 Manhay, num�ro national 580521 443-83

Monsieur Jacques Wauters n� le 06/06/1940, domicili� Chemin des Grandes Roches 12 6941 Durbuy (Bornai); num�ro national 40.06.06-121.96

Certifi� conforme:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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re d'entreprise 447.394.286

D�nomination

(en entier) : Conseil cyn�g�tique du Bois du Pays, Manhay - Erez�e

(en abr�g�) : CCBPME

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Val d'Aisne, 3 6997 Erez�e

Objet de l'acte : Modification des statuts : changement du si�ge social

Conseil d'administration: cessations, changements de fonction

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 22 juin 2012

Le si�ge social est �tabli � 6 Morville � 6940 R1JRB1JY, L'arrondissement judiciaire dont l'association d�pend reste celui de Marche-en-Famenne

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 18/02/2012.

Cessations

Monsieur Georges P�rilleux, n� le 231111939, domicili� La Bruy�re 131, 4987 Lorc�, num�ro national 390123 045-91, faisant suite � sa d�mission.

Monsieur Philippe Henry, Pr�sident, n� le 24/11/1950, domicili� rue Rudy Herbert 19, 1749 Howald Luxembourg, num�ro national 1950 11 24 713, faisant suite � son d�c�s le 7 f�vrier 2012.

Le conseil d'administration se compose d�sormais comme suit:

Pr�sidente - Madame Th�r�se Blaude n� le 29!09!61 , domicili�e � Morville 6, 6940 Durbuy (W�ris), num�ro

national 61.09.29-320.57

Vice-Pr�sident et Tr�sorier - Monsieur Philippe Jacoby, n� le 12/1/1962, domicili� 3 rue du Mont, 6940

Weris, num�ro national 62.01.12-377.87

Secr�taire - Monsieur Jacques Wauters, n� le 06/06/1940 ,domicili� 12 chemin des grandes roches, 6941

Bornai, num�ro national 40.06.6-121.96

Autres administrateurs :

Monsieur Francis Habotte, n� le 21/5/1958, domicili� Bois de Harre 2, 6960 Manhay, num�ro national

580521 443-83

Monsieur Claudy Lesenfants, n� le 9/711961, domicili� rue Saint Martin 9, 6960 Manhay, num�ro national:

0709 107-80

Monsieur Andr� Pirothon, n� le 11/10/1937, domicili� Champ de Harre 20, 6960 Manhay, num�ro national:

371011 263-50

Monsieur Alain Maertens, n� le 10(0711958 , domicili� Or�ve Saint-Lambert 22, 4052 Chaudfontaine,

num�ro national 580710 271-17

Monsieur Thomas Seynaeve, n� le 02/02/1971, domicili� � Blommeke 1, 8730 Beemem , num�ro national

71.02.02-371.56

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Personnes ayant le pouvoir de repr�senter l'ASBL

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Moa 2.2

Volet B -Suite

Madame Th�r�se Blaude n� le 29(09161 , domicili� � Morvilie 6, 6940 Durbuy (W�ns), num�ro national 61.09.29-320.57

Monsieur Francis Habotte, n� le 211511958, domicili� Bois de Marre 2, 6960 Manhay, num�ro national 580521 443-83

Monsieur Jacques Wauters, n� le 06/0611940 ,domicili� 12 chemin des grandes roches, 6941 Bornai, num�ro national 40.06.6-121.96

Certifi� conforme: Jacques Wauters Secr�taire

Th�r�se Blaude

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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02/09/2011

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anno 2.2

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N� d'entreprise : 447.394.286

D�nomination

(en entier) : Conseil cyn�g�tique du Bois du Pays Manhay Erez�e

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L

Si�ge : Rue de Fraipont, 21 -- 4141 Banneux

Objet de l'acte :

Status coordonn�s

( Statuts adopt�s par l'assembl�e g�n�rale le 25 avril 1997, modifi�s par l'assembl�e g�n�rale le 7 mars 2005 et par l'assembl�e g�n�rale le 26 juin 2010 )

Chapitre 1er : -D�nomination, si�ge social, dur�e

D�nomination

Article 1 ei : L'association prend pour d�nomination : " Conseil Cyn�g�tique du Bois du Pays Manhay-Erez�e

Si�ge social

Article 2 : Le si�ge social est �tabli � 6997 Erez�e, rue du Val d'Aisne 3. L'arrondissement judiciaire dont l'association d�pend est l' arrondissement de Marche

Objet social

Article 3 : Dans le but d'assurer l'�panouissement des esp�ces animales sauvages, et ce sur des bases scientifiques et dans le respect des autres fonctions de la for�t, l'association a pour objet essentiel la promotion et le d�veloppement d'une gestion cyn�g�tique coordonn�e sur les territoires des communes de Manhay, Erez�e et des communes avoisinantes sur lesquelles elfe exercera sa comp�tence, les territoires qui seront plus amplement d�crits dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2,2

En particulier :

1� elle suscitera une concertation en mati�re d'am�nagement de l'habitat et, � cet effet, cherchera notamment � assurer la libert� de parcours des cervid�s dans le massif forestier concern� ;

2� elle organisera entre les diff�rents titulaires de droits de chasse membres de l'association, les propri�taires et gestionnaires forestiers, une concertation en vue de l'�tablissement de plans de tir pour cervid�s et, le cas �ch�ant, les chevreuils et sangliers ; elle fixera les modes de chasse les plus ad�quats ainsi que les modalit�s de contr�le de la bonne ex�cution de ces plans de tir ;

3� elle imposera � ses membres l'acceptation de sanctions en cas de non-respect des r�gles arr�t�es par l'association ;

4� elle organisera la circulation des personnes charg�es par l'association de v�rifier l'application de d�cisions prises en vertu de l'objet social ;

5� elle assurera �ventuellement la d�fense des int�r�ts cyn�g�tiques de ces membres ;

6� elle veillera � informer de ses activit�s les milieux g�n�ralement int�ress�s par ce type d'initiative.

Les autres moyens d'atteindre le but de l'association sont d�crits dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association ou font l'objet de d�cisions prises en assembl�e g�n�rale.

L'association peut poser tous actes se rapportant directement ou non � son objet, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ayant un objet similaire ainsi qu'� la protection de la flore et de la faune.

Dur�e

Article 4 : La pr�sente association entre en vigueur, entre les parties, le jour de la signature des statuts.

Elle aura une dur�e ind�termin�e.

Elle pourra �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et avec les majorit�s pr�vues pour les modifications aux statuts.

Chapitre Il : - Membres

Article 5 : L'association est constitu�e de membres effectifs, trois membres au moins, et de membres adh�rents.

(.Membres effectifs

Sont membres effectifs :

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MOD 2.2

Ales titulaires (propri�taires ou locataires) de droits de chasse portant sur des territoires remplissant les conditions fix�es � l'article 2bis de la loi du 28 f�vrier 1882 et sis dans la r�gion concern�e par les pr�sents statuts et/ou leurs repr�sentants d�ment mandat�s. Par le fait de leur affiliation, ces personnes souscrivent aux buts, aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'� toute d�cision prise par l'association.

� Le nombre maximum de membres par territoire est fix� � un jusqu'� deux cents hectares bois�s, deux de deux cent-un hectares bois�s � cinq cents hectares bois�s, trois � partir de cinq cent hectares bois�s �.

Pour devenir ou demeurer membre effectif, tout titulaire de chasse doit, en tout temps, faire adh�rer � l'association et exclusivement � elle l'int�gralit� de son territoire de chasse situ� dans l'espace territorial dont question sub A).

Les titulaires de droits de chasse devront justifier de leurs droits et de la superficie sur laquelle ils les exercent si, statuant � la majorit� simple, le conseil d'administration le leur demande.

Les titulaires de droits de chasse d�sirant rejoindre ult�rieurement l'association � titre de membres effectifs soumettront leur candidature � l'approbation du conseil d'administration. Leur candidature implique leur adh�sion aux pr�sents statuts de m�me qu'au r�glement d'ordre int�rieur et aux d�cisions prises dans ce cadre.

B.Deux agriculteurs exer�ant leur activit� � titre principal dans l'espace territorial couvert par l'association.

C.Deux propri�taires forestiers poss�dant chacun au moins dix hectares de bois dans l'espace territorial couvert par l'association.

D.Toute personne, physique ou morale, qui, en raison de ses qualit�s ou comp�tences, est appel�e par le conseil d'administration � faire partie de l'association en tant que membre effectif (maximum trois membres).

� Les membres repris sub B), C) et D) sont dispens�s du paiement d'une cotisation �.

ll.Membres adh�rents

Peuvent �tre membres adh�rents :

-les personnes chassant habituellement dans des territoires de chasse sis dans le p�rim�tre de l'association et qui ne sont pas membres effectifs ;

-toute personne physique ou morale qui, pouvant justifier d'un int�r�t direct ou indirect pour la chasse et la conservation de la nature et du gibier, a pos� sa candidature et a �t� agr��e par le conseil d'administration � la majorit� simple.

� Sont membres adh�rents les ing�nieurs du D�partement des eaux et for�ts, chefs de cantonnement et les directeurs dont la comp�tence g�ographique recouvre tout ou partie de l'espace territorial dont question � l'article 3. Ils sont dispens�s du paiement d'une cotisation �.

Article 6 : Les membres n'encourent vis-�-vis des tiers aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

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MOD 2.2

Articles 7 : La qualit� de membre se perd parle d�c�s, la d�mission ou l'exclusion. Tout membre peut se retirer en adressant sa d�mission par �crit recommand� avec accus� de r�ception au conseil d'administration avec un pr�avis de six mois avant le d�but de la saison cyn�g�tique (1er juillet).

Article 8 : Est cens� d�missionnaire tout membre effectif relevant de la cat�gorie A de l'article 5 des statuts qui n'est plus titulaire de droits de chasse dans la r�gion couverte par l'association ou dont le mandat a �t� r�voqu� ou encore dont la personne qui les a mandat� n'est plus titulaire des droits de chasse qui avaient �t� pris en consid�ration. Les membres effectifs titulaires de droits de chasse sont tenus de signaler imm�diatement au conseil d'administration toute modification dans les mandats conf�r�s � leurs repr�sentants ainsi que dans la superficie de leur territoire de chasse.

Est �galement consid�r� d�missionnaire tout membre effectif relevant des cat�gories B et C ci-dessus qui a perdu la qualit� d'agriculteur ou de forestier dans l'espace territorial concern� par l'association.

Est enfin r�put� d�missionnaire tout membre effectif ou adh�rent qui refuse de payer sa cotisation.

Article 9 : Les membres peuvent �tre exclus ou leurs droits suspendus :

1� en cas d'inobservance des statuts et r�glements ;

20 lorsqu'ils portent atteinte aux int�r�ts de l'association par leurs agissements.

L'exclusion ou la suspension sera propos�e par le conseil d'administration et annonc�e � l'int�ress� par recommand� au moins un mois avant l'assembl�e g�n�rale. Elle sera prononc�e par l'assembl�e g�n�rale par un vote formul� au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'int�ress� doit �tre convoqu� et admis � pr�senter sa d�fense tant devant le conseil d'administration que devant l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e lui sera notifi�e par les soins du conseil d'administration dans les quinze jours de la s�ance, par lettre recommand�e. L'exclusion ou la suspension ne donne droit au remboursement d'une cotisation.

L'association et ses membres sont exon�r�s de toute responsabilit� en raison des dommages �ventuels qui r�sultent de l'exclusion.

Article 10 : Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droit ainsi que les ayants cause des membres d�c�d�s n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent non plus exiger le remboursement total ou partiel des cotisations vers�es.

Article 11 : Une cotisation annuelle est due par tous les membres d�sign�s � l'article 5A) et payable chaque ann�e avant le 1er juillet. Le montant de cette cotisation est propos� chaque ann�e par le

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MOD 2.2

conseil d'administration en fonction des besoins de l'association et vot� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra, en aucun cas, �tre sup�rieure � EUR 620.

La cotisation est payable au compte bancaire de l'association.

Une cotisation peut �galement �tre impos�e aux membres adh�rents. Son montant est �galement fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut, en aucun cas, �tre sup�rieur � EUR 75.

� Article l'Ibis : Le conseil d'administration tient au si�ge social un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domiciles des membres effectifs ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale du conseil d'administration ou des personnes qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association �.

Chapitre III : - Admission, fonctions particuli�res, pouvoirs

Administration

Article 12 : L'association est administr�e par un conseil d'administration. Ce conseil est compos� de membres �lus par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs. Un mandat est r�serv� � l'un des membres d�sign�s � l'article 5 B) et un � l'un des membres d�sign�s � l'article 5 C). Sauf accord unanime de l'assembl�e g�n�rale pour y renoncer, la d�signation des administrateurs a lieu au scrutin secret. Pour �tre �lu, le candidat doit recueillir au moins la majorit� des suffrages exprim�s par les participants au vote, abstentions comprises.

Les membres du conseil d'administration sont cinq au moins et dix au maximum.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider, sur proposition du conseil d'administration, de le remplacer. Il ach�ve, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Sauf d�rogation admise par l'assembl�e g�n�rale, tout candidat au conseil d'administration autre que ceux vis�s � l'article 5 B) et C) doit faire part de sa candidature adress�e par �crit au si�ge social au moins huit jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s pour une dur�e de six ans renouvelables par moiti� tous les trois ans, cette moiti� �tant, la premi�re fois d�sign�e par tirage au sort. Les membres sortants sont r��ligibles.

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Moo 2.2

Les administrateurs sont, en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix attribu�es aux membres de l'association participant ou non au scrutin.

� Les membres adh�rents dont question � l'alin�a 2 de l'article 5, alin�a 1er, II, sont d'office invit�s � participer aux r�unions du conseil d'administration. Ils n'y disposent toutefois d'aucune voix d�lib�ratives �.

Le conseil d'administration peut, en outre, inviter une personne de son choix � participer � ses travaux.

Fonctions particuli�res

Article 13 : Les membres du conseil d'administration �lisent entre eux au scrutin secret un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et/ou un tr�sorier.

Article 14 : Le conseil d'administration se r�unit au moins deux fois pas an sur convocation �crite, soit du pr�sident, soit du secr�taire, soit encore de deux administrateurs.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Tout administrateur peut se faire repr�senter aux r�unions du conseil par un mandataire qui doit n�cessairement �tre un administrateur et �tre muni d'une procuration �crite. Un administrateur ne peut jamais disposer de plus de deux vois, la sienne comprise.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�lib�rations du conseil sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par deux administrateurs dont au moins le pr�sident ou le secr�taire, et conserv�s au si�ge social. Les extraits conformes des proc�s-verbaux sont �galement sign�s valablement par deux administrateurs dont le pr�sident ou le secr�taire.

Pouvoirs

Article 15 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires de l'association. Il repr�sente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et notamment lorsqu'il agit en justice en vue de prot�ger ses int�r�ts propres et ceux de ses membres. � Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident et de son vice-pr�sident, agissant conjointement, et en cas d'emp�chement, d'un autre administrateur �.

Tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi, par les statuts ou par le r�glement d'ordre int�rieur, est du ressort du conseil d'administration.

� Les actes qui engagent l'association seront sign�s par le pr�sident et fe vice-pr�sident, agissant

conjointement, et en cas d'emp�chement, par un autre administrateur �.

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anno 2.2

� La gestion journali�re de l'association ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peuvent �tre d�l�gu�es � une personne, administrateur ou non, membre ou non, pour une dur�e qui n'exc�de pas trois ans renouvelables. Le conseil d'administration d�termine l'�tendue des pouvoirs de la personne d�sign�e ainsi que sa r�mun�ration �ventuelle �.

Article 16 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

� Articles 16bis : Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, de la personne, le cas �ch�ant, d�l�gu�e � la gestion journali�re et des personnes, le cas �ch�ant, habilit�e � repr�senter l'association, comportent leurs noms, pr�noms, domiciles, dates et lieux de naissance ou, au cas o� il s'agit de personnes morales, leurs d�nominations sociales, leurs formes juridiques, leurs num�ros d'identification de T.V.A. et leur si�ge social �.

Chapitre IV : - Assembl�es g�n�rales

Article 17 : Tous les membres peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale. Seuls les membres effectifs dont question � l'article 5 A,13, C et D, ont le droit de vote s'ils sont en r�gle de cotisation. Ils peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre en r�gle de cotisation et muni d'un mandat �crit. � Un membre ne peut �tre porteur de plus de trois procurations �. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, � d�faut, par le vice-pr�sident ou un administrateur.

Article 18 : II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale avant le 30 juin de chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire :

10 entend les rapports �tablis par le conseil d'administration ;

2� adopte le r�glement d'ordre int�rieur propos� par le conseil d'administration et ses �ventuelles modifications

3� statue sur les comptes des recettes et des d�penses de l'exercice pr�c�dent �tabli par le conseil d'administration et se prononce sur la d�charge de leur gestion � donner aux administrateurs, � conform�ment au mod�le �tabli par l'arr�t� royal du 26juin 2003 � ;

4� arr�te le budget de l'exercice en cours, fixe le montant des cotisations et d�signe deux v�rificateurs aux comptes ;

5� proc�de � la nomination des administrateurs ou � leur r�vocation ;

6� d�lib�re sur toutes les autres questions port�es � l'ordre du jour, lequel est annonc� dans la convocation � l'assembl�e g�n�rale.

Il ne peut �tre d�lib�r� sur un point non inscrit � l'ordre du jour que si une majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s le demandent.

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Mon 2.2

Article 19 : Les comptes et projet de budget seront � la disposition des membres pour examen au si�ge de l'association, aux jour et heure fix�s par le conseil, huit jours avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale.

Article 20 : L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie � tout moment par le conseil d'administration ou sur r�quisition d'un cinqui�me des membres effectifs figurant sur la derni�re liste annuelle d�pos�e au greffe du tribunal et agissant conjointement.

Toutefois, une telle r�quisition ne sera valable que si elle est faite par �crit et sign�e par tous les requ�rants et que si elle formule, d'une mani�re concr�te et pr�cise, l'objet de la r�union extraordinaire qu'ils veulent voir convoquer.

Dans ce cas, le conseil d'administration convoquera l'assembl�e dans les trente jours.

Article 21 : Les convocations aux assembl�es g�n�rales seront adress�es � tous les membres par lettres circulaires mentionnant le lieu, le jour et l'heure de la r�union, au moins dix jours � l'avance, sauf pour celles convoqu�es d'urgence par suite d'�v�nement impr�vus. Elles devront, dans ce cas, mentionner express�ment l'urgence. Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.

Article 22 : Le conseil d'administration d�termine et �tablit l'ordre du Sour de toutes les assembl�es g�n�rales. � Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour �.

Article 23 : L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'association ou, � d�faut, par le vice-pr�sident qui le remplace ou par un membre du conseil d'administration d�sign� � cet effet par le pr�sident.

Article 24 : Sauf dans le cas o� la loi ou les statuts en d�cident autrement, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quelque soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Article 25 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par deux administrateurs dont le pr�sident ou le secr�taire. Les extraits � en produire, en produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par deux administrateurs dont le pr�sident ou le secr�taire. Ils sont d�livr�s � tout associ� ou � tout tiers qui en fait la demande �crite moyennant, pour celui-ci, justification de son int�r�t l�gitime.

Chapitre V : - Exercice social

Article 26 : L'exercice social correspond � l'ann�e civile.

Chapitre VI : - Modification aux statuts, dissolution, liquidation

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MOD 2.2

Article 27 : Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins deux tiers des membres de l'association, ayant voix d�lib�rative.

La convocation avec l'ordre du jour � et la proposition de modification aux statuts � doit �tre adress�e � chaque membre par le conseil d'administration au moins quinze jours avant la date pr�vue.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si les deux tiers au moins des membres ayant voix d�lib�rative sont pr�sente ou repr�sent�s.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix. � Si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut �tre adopt�e qu'� ia majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres ayant voix d�lib�rative pr�sents ou repr�sent�s �.

� Si les deux tiers des membres ayant voix d�lib�rative ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quelque soit le nombre de membre pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 4 �.

� La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union �.

En cas de dissolution de la pr�sente association, il sera proc�d� � la liquidation qui sera confi�e � un coll�ge �lu de trois liquidateurs qui sera �lu par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret, sur proposition du conseil d'administration.

L'assembl�e d�terminera le mode de r�mun�ration des liquidateurs.

Article 28 : Apr�s apurement du passif privil�gi�, hypoth�caire et chirographaire � l'�gard des tiers, les liquidateurs auront � tenir compte �ventuellement de ce que tout ou partie du patrimoine de l'a.s.b.l. aura peut-�tre acquis gr�ce � l'intervention individuelle ou collective des membres de l'association dont l'intention aurait �t�, sans se d�pouiller totalement ou irr�vocablement, de mettre gratuitement � la disposition de l'a.s.b.l. les biens n�cessaires � ta r�alisation des buts sociaux, soit en lui procurant pour la dur�e de son fonctionnement ces biens eux-m�mes, soit les moyens financiers lui permettant de les acqu�rir.

Des conventions particuli�res entre l'a.s.b.l. et lesdits membres peuvent intervenir aux fins de r�gler fes cons�quences de ces situations tant en cas de dissolution qu'en cas de retrait du membre.

Ces conventions n'auront effet qu'apr�s approbation par l'assembl�e g�n�rale.

Elles resteront annex�es en copie aux proc�s-verbaux des s�ances qu'ils auront approuv�es.

MOP 2.2

Volet B - Suite

Article 29 : Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, en ce compris celui r�sultant de l'application de l'article pr�c�dent, les liquidateurs donneront � l'actif une affectation se rapprochant autant que faire se pourra de l'objet social de la pr�sente association.

Cette affectation sera pr�cis�e en ordre principal par l'assembl�e g�n�rale en vigueur lors de la mise en liquidation, � son d�faut par le dernier conseil d'administration, et � d�faut de ce dernier, par le coll�ge des liquidateurs eux-m�mes.

Chapitre VII : - Dispositions g�n�rales, dispositions transitoires

� Article 29bis : Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�s ou suivis imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que l'adresse du si�ge social. Toute personne qui intervient pour une association dans un document vis� � l'alin�a 1 er, o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association �.

Article 30 : Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �.

--Nomination de MT Jacques Wauters comme membre du Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

R�seiv� " .

" au Moniteur belge

19/04/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 447.394.286

D�nomination

(en entier) : Conseil cyn�g�tique du Bois du Pays, Manhay - Erez�e

(en abr�g�) : CCBPME

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de Fraipont 21, 4141 Banneux

Objet de l'acte : Conseil d'administration: nominations - cessations, pouvoirs

11

" 11059957"

- 7 AVR, zon

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Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 26 juin 2010

Extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration du 16 aout 2010

Nomination

Monsieur Alain Maertens, n� le 10/07/1958 , domicili� Dr�ve Saint-Lambert 22, 4052 Chaudfontaine, num�ro national 580710 271-17

Monsieur Philippe Jacoby, n� le 12/1/1962, domicili� 3 rue du Mont, 6940 Weris, num�ro national 62.01.12377.87

Monsieur Thomas Seynaeve, n� le 02/0211971, domicili� � Blommeke 1, 8730 Beemem , num�ro national 71.02.02-371.56

Madame Th�r�se Blaude n� le 29/09/61 , domicili� � Morville 6, 6940 Durbuy (W�ris), num�ro national. 61.09.29-320.57

Cessation

Monsieur Marc Balligand, n� le 218/1956, domicili� Holenteerstraat 4, 3700 Tongeren, num�ro national: 560802 117-85

Monsieur Joseph Blaude, n� le 19/3/1924, domicili� route des Ardennes 200, 6941 Durby, num�ro national: 240319 315-28

Monsieur Claude Fr�son, n� le 24/3/1942, domicili� rue Hectore Denis 46, 4420 Montegn�e, num�ro national: 420324 065-21

Monsieur Maurice Radermecker, n� le 29/3/1933, domicili� avenue du Parc 54, 4053 Chaudfontaine, num�ro national: 330329 319-10

Le conseil d'administration se compose d�sormais comme suit:

Pr�sident - Monsieur Philippe Henry, n� le 24/11/1950, domicili� rue Rudy Herbert 19, 1749 Howald Luxembourg, num�ro national 1950 11 24 713

Vice-pr�sident, Tr�sorier - Madame Th�r�se Blaude n� le 29/09/61 , domicili� � Morville 6, 6940 Durbuy (W�ris), num�ro national 61.09.29-320.57

Monsieur Georges P�rilleux, n� le 23/1/1939, domicili� La Bruy�re 131, 4987 Lorc�, num�ro national 390123 045-91

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Francis Habotte, n� le 21/5/1958, domicili� Bois de Harre 2, 6960 Manhay, num�ro national 580521 443-83 Monsieur Claudy Lesenfants, n� le 9/7/1961, domicili� rue Saint Martin 9, 6960 Manhay, num�ro national: 0709 107-80

Monsieur Andr� Pirithon, n� le 11/10/1937, domicili� Champ de Harre 20, 6960 Manhay, num�ro national: 371011 263-50

Monsieur Alain Maertens, n� le 10/07/1958 , domicili� Dr�ve Saint-Lambert 22, 4052 Chaudfontaine, num�ro national 580710 271-17

Monsieur Philippe Jacoby, n� le 12/1/1962, domicili� 3 rue du Mont, 6940 Wells, num�ro national 62.01.12377.87

Monsieur Thomas Seynaeve, n� le 02/02/1971, domicili� � Blommeke 1, 8730 Beemem , num�ro national 71.02.02-371.56

Personnes ayant le pouvoir de repr�senter l'ASBL:

Monsieur Philippe Henry, n� le 24/11/1950, domicili� rue Rudy Herbert 19, 1749 Howald Luxembourg, num�ro national: 1950 11 24 713

Madame Th�r�se Blaude n� le 29/09/61 , domicili� � Morville 6, 6940 Durbuy (W�ris), num�ro national 61.09.29-320.57

Certifi� conforme:

Th�r�se Blaude Philippe Henry

Tr�sorier Pr�sident

" R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2015

��1

" -14 ' .-, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

MOD 22

R�sen, 1511

au 011111

Monite

belg(

Dipos� au greffe du Tribunal de commerce de li�ge, divisbn de Dlarche" e>t" Famenne, le mk.,? j~ ~r

NOMl 1

Greffe

N� d'entreprise : 447.394.286

D�nomination

(en entier) : Conseil Cyn�g�tique du Bois du Pays, Manhay-Erez�e

(en abr�g�) : CCBPMA

Forme juridique : asbl

Si�ge : Morville 6, 6940 Durbuy

Oblet de l'acte : Statuts coordonn�s adopt�s en AG 23101 et 27/06/2015 , nomination et cessation de mandats d'administreurs - pouvoirs.

STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF CONSEIL CYNEGETIQUE DU BOIS DU PAYS, MANHAY-EREZEE

Titre I : D�nomination, si�ge social, objet social, espace territorial, dur�e.

Article 1 : D�nomination, si�ge social.

Article 2 : Objet social.

Article 3: Espace territorial du conseil cyn�g�tique.

Article 4 : Dur�e de !'ASBL.

Titre Il: Des membres de l'association.

Article 5 : Des diff�rents types de membres.

Article 6: Proc�dure et conditions d'admission comme membre effectif.

Article 7 : Cotisation.

Article 8 : Proc�dure et conditions d'adh�sion en tant que membre adh�rent.

Article 9 : Suspension des droits du membre effectif.

Article 10 : Perte de la qualit� de membre effectif.

Article 11 : Remplacement d'un membre effectif.

Article 12 : Perte de la qualit� de membre adh�rent.

Article 13 : Nombre et publicit� de la qualit� de membre du conseil cyn�g�tique.

Titre Ill : Des pouvoirs attribu�s � chaque type de membres.

Article 14 : Pouvoirs de chaque membre.

Article 15 : Pouvoirs des membres adh�rents.

Titre 1V : Des obligations de membres.

Article 16: Devoirs de chaque membre,

Article 17 : Sanctions en cas de manquements aux obligations ou de non-respect de dispositions pr�vues --

Recours.,

Titre V : De l'Assembl�e g�n�rale,

Article 18 : De la composition, la convocation et de la tenue de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 19 : Des attributions de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 20 : Des votes et des r�solutions.

Article 21 : Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Titre VI ; Du Conseil d'Administration.

Article 22 : Composition, nomination, nombre.

Article 23 : D�signation, dur�e du mandat, r�vocation, d�c�s, d�mission, suspension, �moluments et

pouvoirs des administrateurs.

Article 24 : Comp�tence et Organisation interne du Conseil d'Administration.

Article 25 : _Responsabilit�,_r�irnion et vote des administrateurs.

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MOD2.2

Article 26 : Pouvoirs des directeurs, chefs de cantonnement ou leurs d�l�gu�s.

Titre VII : Des comptes de l'Association.

Article 27: De la tenue de la comptabilit� du Conseil Cyn�g�tique.

Article 28: Du contr�le de la comptabilit�.

Titre VIII : Dissolution de l'association et g�n�ralit�s,

Article 29 : De la dissolution de l'association.

Article 30: G�n�ralit�s.

**

**

Titre ter - D�nomination, si�ge social, objet social, espace territorial, dur�e -

Article ler: D�nomination et si�ge social.

Il a �t� constitu�, conform�ment aux lois sur les Associations Sans But Lucratif, une association sans but lucratif d�nomm�e � Conseil Cyn�g�tique du Bois du Pays, Manhay-Erez�e � en abr�g� � CCBPME �.

Cette d�nomination en entier ou en abr�g�, suivie de la mention � ASBL � ou � Association Sans But Lucratif �, devra figurer sur les actes et documents issus de l'Association.

Le si�ge social est situ� � 6 Morville � 6940 DURBUY dans l'arrondissement judiciaire du LUXEMBOURG division de MARCHE-EN-FAMENNE. Il pourra �tre transf�r� � tout autre endroit par simple d�cision du Conseil d'Administration, qui en assurera la publicit�.

II ne pourra �tre d�plac� en dehors de l'arrondissement du LUXEMBOURG division de MARCHE-EN-FAMENNE qu'� la suite d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale des membres effectifs de l'Association.

Article 2: Objet social.

Dans l'aire g�ographique fix�e par le ministre ayant la chasse dans ses attributions, et sous r�serve d'un �ventuel agrandissement ou r�duction de celle-ci en application de l'article 4 de l'AGW du 27 f�vrier 2014, l'ASBL CCBPME a pour but d'assurer l'�panouissement des esp�ces animales sauvages, et ce sur des bases scientifiques et dans le respect des autres fonctions de la for�t En lien avec ce but, l'association a pour objet essentiel la promotion et le d�veloppement d'une gestion cyn�g�tique coordonn�e au sens le plus large sur les territoires des communes de Manhay, Erez�e et des communes avoisinantes sur lesquelles elle exercera sa comp�tence, les territoires qui seront plus amplement d�crits dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

En particulier :

1.elle suscitera une concertation en mati�re d'am�nagement de l'habitat et, � cet effet, cherchera

notamment � assurer la libert� de parcours des cervid�s dans le massif forestier concern� ;

2.elle organisera entre les diff�rents titulaires de droits de chasse membres de l'association, les

propri�taires et gestionnaires forestiers, une concertation en vue de l'�tablissement de plans de tir pour

cervid�s et, le cas �ch�ant, li�vres, perdrix, chevreuils et sangliers ; elle conseillera quant aux modes de chasse

les plus ad�quats et elle fixera les modalit�s de contr�le de la bonne ex�cution de ces pians de tir ;

3.elle organisera la circulation des personnes charg�es par l'association de v�rifier l'application de d�cisions

prises en vertu de l'objet social ;

4.elle assurera la d�fense des int�r�ts cyn�g�tiques de ses membres ;

5.elle veillera � informer de ses activit�s les milieux g�n�ralement int�ress�s par ce type d'initiative.

Les autres moyens d'atteindre le but de l'association sont d�crits dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association ou font l'objet de d�cisions prises en assembl�e g�n�rale.

L'association peut, dans le cadre de son objet social, poser tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ayant un objet similaire ainsi qu'� la protection de la flore et de la faune.

L'objet social peut �tre modifi� par l'Assembl�e G�n�rale dans le respect des quorums requis par la loi sur les ASBL

Article 3 : Espace territorial du Conseil Cyn�g�tique.

L'espace territorial du Conseil Cyn�g�tique du Bois du Pays Manhay-Erez�e est d�termin� par le Ministre ayant la chasse dans ses attributions. Il est situ� par d�cision dudit Ministre comme se situant dans les limites suivantes

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MOD 2.2

Nord : � Comblain-au-Pont, l'Ambl�ve depuis son confluent avec l'Ourthe jusqu'� son passage sous l'autoroute E25.

Est : l'autoroute E25 jusqu'� l'intersection avec les limites communales de Lierneux et Manhay,

Sud ; ces limites communales jusqu'� leur intersection avec le chemin du Laid Bois (lieu-dit � La Plate Pierre

�) ;

le chemin du Laid Bois jusqu'� son intersection avec le sentier Ez�s Hesse ;

le sentier Ez�s Hesse jusqu'� son intersection avec la rue Saint-Martin ;

la rue Saint-Martin jusqu'� son intersection avec la rue Derri�re la Tour ;

la rue Derri�re la Tour jusqu'� son intersection avec la route de l'Auneu ;

la route de l'Aunes, la rue de la Madone, la rue Sur le Ri, Moulin d'Odeigne, la route du Crahay, les rues de

la Chappelle Lemaitre, du Poteau, Jean Th�odore Jacques, la N841, la rue des Chasseurs Ardennais, Laid

Prangeleux, rue de Dochamps, Le Concy, rue de l'Eglise, Sous-le-Tonan jusqu'� son intersection avec l'Ourthe

l'Ourthe jusqu'� son intersection avec la N86

Ouest :la N86 jusqu'� son intersection avec la N807

le N807 jusqu'� son intersection avec la N841 ;

la N841 jusqu'� son intersection avec la N86 ;

la N86 jusqu'� son intersection avec la N831 ;

la N831 jusqu'� son intersection avec l'Ourthe ;

l'Ourthe jusque l'Ambl�ve

L'espace territorial variera en fonction d'une d�cision du Ministre comp�tent

L'espace territorial aire g�ographique de l'ASBL Conseil Cyn�g�tique du Bois du Pays Manhay-Erez�e, est susceptible d'augmenter ou de diminuer si un territoire de chasse se trouvant partiellement dans l'espace territorial du Conseil Cyn�g�tique du Bois du Pays Manhay-Erez�e, opte pour que l'int�gralit� de ce territoire fasse ou non partie d'un seul Conseil Cyn�g�tique.

Cette option n�cessite l'accord des conseils cyn�g�tiques concern�s. En cas de d�saccord, la d�cision est prise par le directeur DNF.

Article 4: Dur�e de l'ASBL.

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e_

Elle prend fin par sa dissolution d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale statuant selon les quorums de pr�sence

et des voix requis par la loi sur les ASBL

Elle pourra �tre annul�e ou dissoute judiciairement selon la proc�dure et les conditions fix�es par la loi.

Titre Il - Des membres de l'Association -

Article 5: Des diff�rents types de membres.

L'association est constitu�e de membres effectifs, huit membres au moins, d�nomm�s ci-apr�s a membres �, et de membres adh�rents ;

5.1. Les membres sont :

A)Les titulaires de droit de chasse, soit,

]�toute personne physique qui est soit titulaire d'un droit de chasse sur un territoire compris totalement ou partiellement � l'int�rieur de l'espace g�ographique de ]'ASBL CCBPME, soit le repr�sentant d�sign� d'un tel titulaire.

2�toute association de fait de chasseurs titulaires d'un droit de chasse sur un territoire compris totalement ou partiellement � l'int�rieur de l'espace g�ographique de l'ASBL CCBPME, repr�sent�e par la personne physique qu'elle aura mandat�e � cet effet.

3�toute personne morale titulaire d'un droit de chasse sur un territoire compris totalement ou partiellement � l'int�rieur de l'espace g�ographique de l'ASBL CCBPME, repr�sent�e par la personne physique qu'elle aura mandat�e � cet effet

Le repr�sentant de chacune des trois cat�gories ci-dessus est consid�r� comme l'unique interlocuteur entre le Conseil Cyn�g�tique et le mandant concern�. Il r�pond personnellement des actes de ce dernier qu'il repr�sente envers le Conseil Cyn�g�tique. A d�faut d'accord ou en cas de contestation sur l'identit� du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

repr�sentant, son adh�sion est suspendue jusqu'� l'assembl�e g�n�rale qui suit. Le Conseil d'Administration du Conseil Cyn�g�tique peut � tout moment r�clamer � tout membre la preuve du mandat de repr�sentant dont il se pr�vaut.

On entend par territoire au sens des points 1� � 3� ci-dessus, le territoire de chasse qui r�pond aux prescrits de la loi du 28 f�vrier 1882 sur la chasse en mati�re de superficie minimale et � ceux de l'AGW du 27 f�vrier 2014.

La qualit� de membre est personnelle et incessible,

Il est d�fini dans le R�glement d'Ordre Int�rieur de ('ASBL trois cat�gories de territoires en fonction de leur superficie bois�e.

Pour devenir ou demeurer membre effectif, tout titulaire de chasse doit, en tout temps, faire adh�rer � l'association et exclusivement � elle l'int�gralit� de son territoire de chasse situ� dans l'espace territorial dont question sub A).

Les titulaires de droits de chasse devront justifier de leurs droits et de la superficie sur laquelle ils les exercent si, statuant � la majorit� simple, le conseil d'administration le leur demande.

Les titulaires de droits de chasse d�sirant rejoindre ult�rieurement l'association � titre de membres effectifs soumettront leur candidature � l'approbation' du conseil d'administration. Leur candidature implique leur adh�sion aux pr�sents statuts de m�me qu'au r�glement d'ordre int�rieur et aux d�cisions prises dans ce cadre.

B)Au moins un repr�sentant des personnes morales de droit public propri�taire de bols ou de plaines dans l'espace territorial de I'ASBL, pour autant que sa candidature ait pu �tre accept�e par l'Assembl�e g�n�rale parmi une liste d'au moins deux candidats propos�e par l'Union des Villes et Communes de Wallonie,

C)Au moins un propri�taire priv�, ou son repr�sentant, poss�dant au minimum 10 hectares de bois dans l'espace territorial de ('ASBL, pour autant que sa candidature ait pu �tre accept�e per l'Assembl�e g�n�rale parmi une sur une liste d'au moins deux candidats propos�e par une association repr�sentative de propri�taires priv�s,

D)Au moins un agriculteur, ou son repr�sentant, exploitant des terres dans l'espace territorial de ('ASBL, pour autant que sa candidature ait pu �tre accept�e par l'Assembl�e g�n�rale parmi une sur une liste d'au moins deux candidats, propos�e par une association repr�sentative des agriculteurs.

E)Toute personne, physique ou morale, qui, en raison de ses qualit�s ou comp�tences, est appel�e par le conseil d'administration � faire partie de l'association en tant que membre effectif. Toutefois, le nombre total des membres effectifs de cette cat�gorie n'exc�dera pas deux. Ils ne pourraient, le cas �ch�ant, �tre �lus comme administrateurs que si le quorum des membres des diff�rentes cat�gories requis par les pr�sents statuts est respect�.

Les membres repris sub B), C), D) et E) sont dispens�s du paiement d'une cotisation. 5.2. Les membres adh�rents peuvent �tre

a)les personnes chassant habituellement dans des territoires de chasse sis dans le p�rim�tre de l'association et qui ne sont pas membres effectifs ;

b)toute personne physique ou morale qui, pouvant justifier d'un int�r�t direct ou indirect pour la chasse et la conservation de la nature et du gibier, a pos� sa candidature et e �t� agr��e par le conseil d'administration � la majorit� simple,

c)les ing�nieurs du D�partement de la Nature et des For�ts, chefs de cantonnement et les directeurs dont la comp�tence g�ographique recouvre tout ou partie de l'espace territorial dont question � l'article 3. ils sont dispens�s du paiement d'une cotisation.

La qualit� de membre adh�rent est personnelle et incessible.

5.3. L'assembl�e g�n�rale pourra d�cider de cr�er d'autres types de membres.

Article 6 ; Proc�dure et conditions d'admission comme membre effectif.

Toute personne physique ou morale r�pondant au moins � l'une des conditions fix�es � l'article 5 sub A),

effectue une demande par courrier au Conseil d'Administration du Conseil Cyn�g�tique. Les modalit�s

d'inscriptions sont pr�cis�es dans le ROI de ('ASBL

A la demande d'adh�sion seront joints:

-un plan au 1110 000 du territoire de chasse annonc�.

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MQD 22

-la preuve d'un droit de chasse sur le territoire annonc�.

-la reconnaissance expresse de la prise de connaissance des statuts et du r�glement d'ordre Int�rieur en vigueur en ce compris le r�gime des sanctions, de la situation financi�re de I'ASBL et des d�cisions prises par les Assembl�es g�n�rales et de l'adh�sion auxdits statuts sans condition.

Ces conditions sont v�rifi�es par le Conseil d'Administration qui proc�dera ensuite � l'inscription de la demande � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale du Conseil Cyn�g�tique la plus proche.

La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale est notifi�e par �crit au candidat membre effectif, En cas d'acceptation, la cotisation d'entr�e devient exigible imm�diatement.

Les membres n'encourent vis-�-vis des tiers aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux,

Article 7 : Cotisation.

Une cotisation annuelle est due par tous les membres d�sign�s � l'article 5.1.A et payable chaque ann�e avant le ler juillet. Le montant de cette cotisation est propos� chaque ann�e par le conseil d'administration en fonction des besoins de l'association et vot� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra, en aucun cas, �tre sup�rieure � EUR 620.

La cotisation est payable au compte bancaire de l'association.

Une cotisation peut �galement �tre impos�e aux membres adh�rents. Son montant est �galement fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut, en aucun cas, �tre sup�rieur � EUR 75.

Article 8 : Proc�dure et conditions d'adh�sion en tant que membre adh�rent.

Tout candidat personne physique ou morale, qui postule � la qualit� de membre adh�rent peut en faire la demande motiv�e par simple lettre adress�e au secr�taire du Conseil d'Administration de l'Association.

La candidature du membre adh�rent est mise � l'ordre du jour du Conseil d'Administration le plus proche. Elle est accept�e si elle rencontre l'accord de la moiti� au moins des membres pr�sents.

La candidature, une fois contr�l�e par le Conseil d'Administration, est soumise � l'Assembl�e G�n�rale suivante et accept�e si elle obtient la moiti� des voix des membres pr�sents.

Le candidat membre adh�rent, de par sa demande d'adh�sion, est pr�sum� adh�rer aux statuts, au R�glement d'Ordre Int�rieur du Conseil Cyn�g�tique et aux dispositions particuli�res d�cid�es en Assembl�e G�n�rale.

Article 9: Suspension des droits du membre effectif.

En cas de non payement des cotisations ou amendes, les droits du membre au sein du Conseil Cyn�g�tique sont suspendus. Les cons�quences de cette suspension sont d�crites dans le ROI de I'ASBL

Comme dit au point 5.1, en cas de conflit entre le repr�sentant d'une association de fait, membre du conseil cyn�g�tique, et ses associ�s � propos de la repr�sentativit� de celui-ci au sein du Conseil Cyn�g�tique, les droits li�s � la qualit� de membre du repr�sentant initialement d�sign� sont suspendus jusqu'au moment o� l'association de fait communique l'identit� de son repr�sentant

Article 10 : Perte de la qualit� de membre effectif.

La qualit� de membre se perd par le d�c�s, la d�mission ou l'exclusion.

10.1. D�c�s

Le d�c�s d'un membre met fin de plein droit � son statut de membre de ('ASBL. il met par cons�quent fin � la repr�sentation de la soci�t� de fait ou de droit qu'il repr�sentait au sein de ('ASBL.

Il en est fait mention dans la huitaine de la connaissance du fait, dans le registre des membres de l'ASBL par le secr�taire du Conseil d'Administration du Conseil Cyn�g�tique. La mention est sign�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Le plan de tir d�cern� au membre d�c�d� est suspendu. Il pourra �tre continu� pour l'ann�e en cours sur demande �crite adress�e aupr�s du Conseil d'Administration par le successeur du membre effectif d�c�d�. Ce successeur endosse les droits et obligations du membre effectif d�c�d� jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale suivante au cours de laquelle il sera �ventuellement propos� un rempla�ant

En cas de conflit entre plusieurs successeurs d�clar�s, le Conseil d'Administration choisit parmi les pr�tendants celui qui assumera la qualit� de membre effectif temporaire.

10.2. D�mission

Tout membre peut se retirer en adressant sa d�mission par �crit recommand� avec accus� de r�ception au

conseil d'administration avec un pr�avis de six mois avant le d�but de la saison cyn�g�tique (1 er juillet).

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MOD 22

Est r�put� d�missionnaire tout membre effectif relevant de la cat�gorie A de l'article 5.1 des statuts qui n'est plus titulaire d'un droit de chasse r�pondant aux conditions fix�es � l'article 2 bis de la loi du 28 f�vrier 1882 dans la r�gion couverte par l'association ou dont le mandat a �t� r�voqu� ou encore dont la personne qui les a mandat� n'est plus titulaire des droits de chasse qui avaient �t� pris en consid�ration. Les membres effectifs titulaires de droits de chasse sont tenus de signaler imm�diatement au conseil d'administration toute modification dans les mandats conf�r�s � leurs repr�sentants ainsi que dans la superficie de leur territoire de chasse.

Est �galement r�put� d�missionnaire tout membre qui refuse de payer sa cotisation ou qui n'a pas pay� deux cotisations et apr�s une mise en demeure rest�e infructueuse.

Est �galement r�put� d�missionnaire tout membre effectif relevant de la cat�gorie B qui ne repr�sente plus des personnes morales de droit public propri�taire de bois ou de plaines dans l'espace territorial de l'ASBL,

Est �galement r�put� d�missionnaire tout membre effectif relevant de la cat�gorie C ou D qui a perdu la qualit� d'agriculteur ou de forestier dans l'espace territorial de ('ASBL

Est �galement r�put� d�missionnaire tout membre effectif relevant de la cat�gorie E dont les qualit�s ou les comp�tences ne sont plus mises au service de ('ASBL.

La d�mission est inscrite dans le registre des associ�s par le secr�taire du Conseil d'Administration et la mention sign�e par le Pr�sident.

La d�mission ne donne jamais droit au remboursement d'une cotisation.

Les membres d�missionn�s ou d�missionnaires et les ayants-droit des membres d�c�d�s n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'Association. Ils ne peuvent non plus exiger le remboursement total ou partiel des cotisations vers�es.

Tout membre d�missionn� ou d�missionnaire est en droit de pr�senter ensuite sa candidature mais pour autant qu'il ait apur� toutes les dettes financi�res qu'il aurait encore vis-�-vis du Conseil Cyn�g�tique. Il se conformera pour ce faire aux stipulations pr�vues � l'article 6 alin�a 1 des pr�sents statuts.

10.3, Exclusions

De plein droit

-si les conditions d'admission du membre en question ne sont plus respect�es.

L'exclusion du membre est mise � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale et le membre vis� par la mesure

est invit� � se pr�senter � ladite assembl�e pour faire �tat de ses moyens de d�fense. li est statu� sur son

exclusion tant en son absence qu'en sa pr�sence.

-Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant aux deux tiers des pr�sents.

-En cas de faute grave dont notamment le non-respect des dispositions du ROI et plus particuli�rement la

non-ex�cution des sanctions inflig�es par le Conseil d'Administration. L'exclusion du membre pour faute grave

est mise � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale � l'initiative du Conseil d'Administration.

L'exclusion ou la suspension sera propos�e par le conseil d'administration et annonc�e � l'int�ress� par

recommand� au moins un mois avant l'assembl�e g�n�rale. Elle sera prononc�e par l'assembl�e g�n�rale par

un vote formul� au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'int�ress� doit �tre convoqu� et admis � pr�senter sa d�fense tant devant le conseil d'administration que

devant l'assembl�e g�n�rale.

Ii est statu� sur son exclusion tant en son absence qu'en sa pr�sence,

Dans la mesure o� il s'y pr�sente, il y sera entendu en personne sur ses moyens de d�fense.

Le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale relate les motivations de l'exclusion, les moyens de d�fense

invoqu�s par le membre et la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sur ce point.

Le membre dont exclusion a �t� d�cid�e en est inform� par l'envoi dans les quinze jours, par le secr�taire

du Conseil, d'un courrier recommand� reprenant l'extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale concernant

ce point de l'ordre du jour,

Cette formalit� n'est cependant pas une condition de validit� de la d�cision d'exclusion qui prend cours d�s

la prise de d�cision par l'Assembl�e G�n�rale.

L'exclusion, quelle qu'en soit la raison, est dans les huit jours mentionn�e dans le registre des associ�s �

l'initiative du secr�taire du Conseil d'Administration du Conseil Cyn�g�tique et la mention est sign�e par le

Pr�sident du Conseil.

L'exclusion ne donne jamais droit au remboursement d'une cotisation.

L'association et ses membres sont exon�r�s de toute responsabilit� en raison des dommages �ventuels qui r�sultent de l'exclusion.

Les membres exclus et leurs ayants-droit n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'Association. Ils ne peuvent non plus exiger le remboursement total ou partiel des cotisations vers�es.

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Moa 2.2

Tout membre exclu est en droit de demander sa r�int�gration apr�s deux ann�es d'exclusion et apr�s avoir apur� toutes les dettes financi�res qu'il aurait encore vis-�-vis du Conseil Cyn�g�tique. Il se conformera pour ce faire aux stipulations pr�vues � l'article 6 des pr�sents statuts.

Article 11 : Remplacement d'un membre effectif.

Sauf en cas de d�c�s d'un membre, tout remplacement d'un membre effectif en place s'accompagne de la d�mission de celui-ci selon la proc�dure vis�e � l'article 10.2.

En cas de remplacement d'un membre, la candidature du nouveau membre est adress�e par �crit au secr�tariat du Conseil Cyn�g�tique selon les modalit�s pr�cis�es � l'article 6 alin�a 1 des pr�sents statuts.

Les membres d�missionnaires ou d�missionn�s et leurs ayants-droit ainsi que les ayants-cause des membres d�c�d�s n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'Association. Les cotisations ne sont pas rembours�es, m�me prorata temporis, pour l'ann�e au cours de laquelle il perd cette qualit�. Elles profitent cependant � l'�ventuel successeur temporaire du membre effectif sortant.

Article 12 : Perte de la qualit� de membre adh�rent :

12.1. D�c�s.

Le d�c�s d'un membre adh�rent met fin � son statut de plein droit. Il en est fait mention dans la huitaine de la prise de connaissance du fait par le secr�taire dans le registre des membres de l'ASBL, la mention est ensuite sign�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration du Conseil Cyn�g�tique.

12.2. D�mission.

Tout membre adh�rent peut donner sa d�mission. Elle se r�alise par �crit. Celle-ci est mise � l'initiative du Conseil d'Administration � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale qui en prend acte. La d�mission du membre adh�rent est mentionn�e dans la huitaine � l'initiative du secr�taire du Conseil Cyn�g�tique dans le registre des membres de l'ASBL et la mention est sign�e par le Pr�sident

12.3. Exclusions.

- Le membre adh�rent sera r�put� d�missionnaire en cas de retard de payement de la cotisation apr�s un rappel rest� sans suite contenant l'indication de l'exclusion au titre de sanction.

- Un membre adh�rent est r�put� d�missionnaire s'il ne participe pas � 3 Assembl�es G�n�rales ordinaires d'affil�e.

- L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le Conseil d'Administration en cas de faute grave. Celle-ci lui est notifi�e par l'envoi recommand� par le secr�taire du Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre adh�rent est mentionn�e dans la huitaine de la d�cision dans le registre des associ�s � l'initiative du secr�taire du Conseil Cyn�g�tique et la mention est sign�e par le Pr�sident

12.4 Cons�quence de la perte de la qualit� de membre adh�rent sur les cotisations vers�es.

Lorsqu'un membre adh�rent perd cette qualit�, lui-m�me, ou ses ayants-droit, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'Association. Les cotisations ne sont pas rembours�es, m�me prorata temporis, pour l'ann�e au cours de laquelle il perd le statut de membre adh�rent

Article 13 : Nombre et publicit� de la qualit� de membre du Conseil Cyn�g�tique.

Le nombre des membres est illimit� mais est d'un minimum de huit

Le nombre des membres adh�rents est illimit�, il n'y a pas de minimum requis.

Le secr�taire du Conseil d'Administration de l'Association tient un registre chronologique des membres qui

est d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce du si�ge social de l'Association annuellement en copie certifi�e

conforme par le Secr�taire, dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts ou le mois de l'Assembl�e

g�n�rale ordinaire.

Ce registre reprend les noms, pr�noms et domiciles des membres effectifs ou lorsqu'il s'agit d'une personne

morale, fa d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Les modifications de la composition des membres de l'ASBL sont inscrites dans le registre par les soins du

secr�taire du Conseil d'Administration dans la huitaine de la prise de connaissance du fait donnant lieu �

modification. Il est fait mention de la date et de la raison de la modification.

Le registre des membres est consultable par tout associ� au si�ge social de l'Association.

TITRE 111- Des pouvoirs attribu�s � chaque type de membres -

Article 14 : Pouvoirs de chaque membre.

Tout membre effectif, en r�gle de cotisation et de payement des amendes, peut prendre part aux assembl�es dans lesquelles il est appel� � d�battre et � voter. Leurs droits et obligations sont fix�s par la loi sur les ASBL, les pr�sents statuts et le R�glement d'Ordre Int�rieur.

MOD2.2

" Les membres effectifs sont seuls � pouvoir proposer leur candidature en tant qu'administrateur du Conseil Cyn�g�tique ou � �tre membre de leur organe de repr�sentation d�crits dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Article 15: Pouvoirs des membres adh�rents.

Les membres adh�rents, en r�gle de cotisation, peuvent prendre part aux assembl�es du conseil cyn�g�tique. ils n'ont aucune voix d�lib�rative. ils ne peuvent pr�tendre ni recevoir aucun mandat au sein des organes du Conseil Cyn�g�tique.

TITRE IV - Des obligations des membres -

Article 16 : Devoirs de chaque membre.

Tout membre effectif transmettra au Secr�tariat ou au gestionnaire de ('asbl tout document n�cessaire � la r�daction du rapport d'activit� annuel pr�vu � l'article 24.1 des pr�sents statuts, et ce comprenant les limites et superficies de bois et de plaines de leur territoire, l'inventaire de mortalit� pour toutes les esp�ces en fonction des sexes pour les esp�ces de grands gibiers, le nombre de demandes d'indemnisation pour d�gats et l'estimation du montant total de ces indemnisations.

Tout membre porte seul la responsabilit� quant aux donn�es qu'il transmet au Conseil d'Administration ou au gestionnaire de l'ASBL,

Article 17 : Sanctions en cas de manquements aux obligations ou de non-respect de dispositions pr�vues ,-Recours.

17.1Des sanctions en cas de manquements aux obligations pr�vues dans le ROI et/ ou au non-respect des

dispositions particuli�res vot�es en Assembl�e G�n�rale sont d�taill�es dans le ROI de l'ASBL.

Les sanctions sont inflig�es par le conseil d'administration.

Sont pr�cis�es dans le ROI le type de sanction, dont le montant des amendes, les proc�dures concernant

l'information du membre menac�, sa d�fense ainsi que la notification.

L'int�ress� menac� d'une sanction peut �tre admis, � sa demande, � pr�senter sa d�fense, laquelle doit

�tre motiv�e, tant devant le conseil d'administration que devant la commission de tir.

17.2D'une mani�re g�n�rale sont notamment sanctionn�s

- par une ou plusieurs amendes, une restriction de quota en bois�s et une confiscation du troph�e, tout tir

de cerf bois� interdit ;

- par une amende, toute insuffisance de mise en ouvre pour atteindre le minimum requis en non-bois�s et

en bois�s ;

- par l'impossibilit� temporaire � acc�der aux pots communs des cerfs bois�s, tout manquement � la

r�alisation du minima en non-bois�s ;

- par une amende, tout manquement mineur aux dispositions pr�vues par le ROI ou aux demandes

adress�es par le Conseil d'Administration ;

- par une suspension des droits, tout manquement de payement de cotisation et/ou d'amende;

- par une mise � l'ordre du jour de l'exclusion d'un membre lors d'une l'Assembl�e G�n�rale, toute faute

grave dont notamment le non-respect des dispositions du ROI et plus particuli�rement la non-ex�cution des

sanctions inflig�es parle Conseil d'Administration.

L'association et ses membres ainsi que les administrateurs sont exon�r�s de toute responsabilit� en raison des dommages �ventuels qui r�sultent de l'application des sanctions.

Titre V - De l'Assembl�e G�n�rale -

Article 18: De la composition, la convocation et tenue de l'Assembl�e G�n�rale.

Composition -- repr�sentation.

18.1. Membres.

Parmi les membres, seuls peuvent prendre part � l'Assembl�e G�n�rale avec voix d�lib�ratives les

membres effectifs non suspendus ni d�missionnaires, en ordre de payement de cotisations et amendes.

Chaque membre peut se faire repr�senter mais uniquement par un autre membre effectif et moyennant une

procuration �crite. Chaque membre ne pourra �tre porteur de plus de deux procurations.

18.2. Membres adh�rents.

Parmi les membres adh�rents seuls peuvent prendre part � l'Assembl�e G�n�rale lesdits membres en ordre

de cotisations.

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MOD 22

" 18.3. Les membres requis par la loi, sont les membres avec voix d�lib�rative ou non, impos�s par I'AGW du 27 f�vrier 2014, � savoir:

a) Membres requis par la loi avec voix d�lib�rative

-Au moins un repr�sentant des personnes morales de droit public propri�taire de bols ou de plaines dans l'espace territorial de l'ASBL, choisi parmi une liste d'au moins deux candidats propos�e par l'Union des Villes et Communes de Wallonie,

-Au moins un propri�taire priv�, ou son repr�sentant, poss�dant au minimum 10 hectares de bois dans l'espace territorial de I'ASBL, choisi sur une liste d'au moins deux candidats propos�e par une association repr�sentative de propri�taires priv�s,

-Au moins un agriculteur, ou son repr�sentant, exploitant des terres dans l'espace territorial de I'ASBL, choisi sur une liste d'au moins deux candidats, propos�e par une association repr�sentative des agriculteurs.

b) Membres requis par la loi avec voix consultative :

-Les directeurs et les chefs de cantonnement, ou leurs d�l�gu�s, du D�partement de la Nature et des

For�ts, territorialement comp�tents sur l'espace territorial de ('ASBL.

Sont invit�s � titre consultatif et de plein droit, les ing�nieurs chef de cantonnement et les directeurs

comp�tents dans l'espace territorial de l'ASBL tel que d�fini � l'article 3.

18.4 Toute personne invit�e par le Conseil d'Administration.

Fr�quence

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire a lieu au moins une fois par an durant le premier semestre.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues � l'initiative du Conseil d'Administration et �

la requ�te d'au moins un cinqui�me des membres,

Convocations

Les convocations sont adress�es, au moins quinze jours � l'avance, par le Secr�taire, aux membres, aux membres adh�rents et aux membres vis�s au point 18.3 ainsi que tout invit�, par simple lettre ou par support �lectronique.

Celles-ci contiennent l'ordre du jour �tabli par le Conseil d'Administration et tout point demand� par �crit par un vingti�me des membres. Elles mentionnent le lieu, ie jour et l'heure de la r�union.

Y est joint le proc�s-verbal de ('Assembl�e G�n�rale pr�c�dente qui sera soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale qui suit.

Sont alors transmis tous les documents utiles aux directeurs et chefs de cantonnement, ou leurs d�l�gu�s, du D�partement de la Nature et des For�ts, territorialement comp�tents sur l'espace territorial de l'ASBL.

Tenue

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident qui le remplace ou par un membre du conseil d'administration d�sign� � cet effet par le pr�sident.

Le secr�tariat est assur� par le Secr�taire du Conseil d'Administration ou, en cas d'absence du Secr�taire, par le Tr�sorier du Conseil d'Administration ou un par un membre du conseil d'administration d�sign� � cet effet par le pr�sident.

La police de l'Assembl�e G�n�rale est assur�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou son rempla�ant.

Chaque assembl�e g�n�rale fait l'objet d'un proc�s-verbal qui, apr�s son approbation par l'assembl�e g�n�rale suivante, est vers� au registre des d�cisions des assembl�es g�n�rales de I'ASBL tenu par le secr�taire au si�ge social de ('ASBL.

Article 19: Des attributions de l'Assembl�e G�n�rale.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale rel�ve de la comp�tence du

Conseil d'Administration.

Moyennant le respect des quorums requis propre � chaque d�cision, l'Assembl�e G�n�rale a, au minimum,

les pouvoirs de:

1. entendre les rapports d'activit�s �tablis parle conseil d'administration ;

2. statuer sur les comptes des recettes et des d�penses de l'exercice pr�c�dent �tabli par le conseil d'administration ;

3. se prononcer sur la d�charge de leur gestion � donner aux administrateurs, v�rificateurs a conform�ment au mod�le �tabli par l'arr�t� royal du 26 juin 2003 � ;

4. arr�ter le budget de l'exercice en cours, fixer le montant des cotisations et d�signer deux v�rificateurs aux comptes ;

5. adopter le r�glement d'ordre int�rieur par le conseil d'administration et/ou ses �ventuelles modifications ;

6. proc�der � la nomination des administrateurs ou � leur r�vocation ;

7. modifier les statuts ;

8- admettre, exclure ou remplacer un membre effectif ou adh�rent ;

9. accepter ou renoncer toute donation ;

10. transformer l'Association en une association � finalit� sociale ;

11. dissoudre l'association ;

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Mau 2.2

" 12. d�lib�rer sur toutes les autres questions port�es � l'ordre du jour, lequel est annonc� dans la convocation � l'assembl�e g�n�rale.

Ainsi que les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi.

Il ne peut �tre d�lib�r� sur un point non inscrit � l'ordre du jour que si une majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s le demandent

Article 20 ; Des votes et des r�solutions

Chaque membre effectif admis � l'assembl�e g�n�rale a une seule et unique voix.

Chaque membre requis par la loi pr�vu au point '18.3 a) a une voix.

Les r�solutions sont prises sur base des points inscrits l'ordre du jour. Elles sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Article 21 : Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales

Les r�solutions sont relat�es dans un proc�s-verbal �tabli par le secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale qui est ensuite approuv� par l'Assembl�e G�n�rale qui suit 11 est enfin contresign� par le Pr�sident.

Les proc�s-verbaux approuv�s sont conserv�s dans un registre des d�cisions tenu par le Secr�taire du Conseil d'administration au si�ge social de l'ASBL o� ii peut �tre consult� par chaque membre sur simple demande �crite.

Titre VI - Du Conseil d'Administration -

Article 22: Composition, nomination, nombre.

22.1 Composition.

Le Conseil Cyn�g�tique du Bcis du Pays Manhay-Erez�e, est administr� par un Conseil d'Administration, compos� de membres �lus par l'Assembl�e G�n�rale de l'Association en tant qu'administrateurs, charg�s de la repr�sentation et de la gestion. les ont la qualit� et la fonction d'administrateurs.

22.1.1, Administrateurs repr�sentant des cat�gories de territoires :

Parmi les membres �lus et lorsque tes candidatures le permettent, il doit �tre choisi parmi les candidats membres de la cat�gorie A (article 5 � 5.1 des pr�sents statuts) au moins un administrateur, personne physique ou morale titulaire d'un territoire de chasse ou repr�sentant de fait de chasseurs pour chacune des 3 cat�gories de territoires tels que d�finies dans le ROI de ('ASBL.

22.1.2. Membre du Conseil d'Administration requis par la loi.

Parmi les administrateurs �lus et lorsque les candidatures le permettent (au moins deux candidats par cat�gorie), il doit �tre choisi :

-au moins un repr�sentant des personnes morales de droit public propri�taires de bois ou de plaines dans l'espace territorial de l'ASBL, parmi une liste d'au moins deux candidats propos�e par l'Union des Villes et Communes de Wallonie,

-au moins un propri�taire priv�, ou son repr�sentant, poss�dant au minimum 10 hectares de bois dans l'espace territorial de l'ASBL, sur une liste d'au moins deux candidats propos�e par une association repr�sentative de propri�taires priv�s,

-au Moins un agriculteur, ou son repr�sentant, exploitant des terres dans l'espace territorial de ('ASBL, sur une liste d'au moins deux candidats, propos�e par une association repr�sentative des agriculteurs.

Les candidats propos�s, lorsqu'ils sont choisis par l'Assembl�e G�n�rale, le sont � titre de membres de ('ASBL (selon l'article 5 sub B, C ou D) et membres du Conseil d'Administration.

22.2, Nombre,

Le nombre des administrateurs �lus par l'Assembl�e g�n�rale est de minimum sept et de maximum dix.

Article 23 : D�signation, dur�e du mandat, r�vocation, d�c�s, d�mission, suspension, �moluments des administrateurs.

23.1, D�signation.

Lorsque qu'un ou plusieurs postes d'administrateurs devient vacant ou en cas d'augmentation du nombre des administrateurs �lus, le point peut �tre port� par le Conseil d'Administration � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale. Ceci vaut appel � candidatures.

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MOD2.2

La candidature � un poste d'administrateur devenu vacant doit �tre r�alis�e par courrier postal r�ceptionn� au si�ge de l'Association au moins huit jours francs avant l'assembl�e g�n�rale ayant ce renouvellement � l'ordre du jour.

Les administrateurs sont choisis, parmi les candidats, par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s en tenant compte dans la mesure de l'existence de candidats dans chaque cat�gorie de territoire -- de l'obligation vis�e au point 221.1.

Il n'est pas proc�d� au vote d'administrateurs requis par la loi (vis�s au point 22.1.2) si le minimum de deux candidats n'est pas propos�, conform�ment � l'article 5,4� de l'AGW du 27 f�vrier 2014.

Pour les autres postes d'administrateurs, il n'est proc�d� au vote que si se pr�sentent plus de candidats que cle places � pourvoir.

Sauf accord unanime de l'assembl�e g�n�rale pour y renoncer, la d�signation des administrateurs a lieu au scrutin secret.

Lors de l'�lection des administrateurs et dans la mesure du possible, il sera fait application du d�cret mixit� dans la composition du Conseil d'Administration,

Le mandat d'administrateur est personnel et incessible.

23.2. Dur�e du mandat

Le mandat des administrateurs �lus est d'une dur�e de six ans. Les administrateurs sont renouvel�s par moiti� tous les trois ans, ceci �tant, la premi�re fois d�sign�e par tirage au sort. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

23.3 R�vocation

La r�vocation du mandat d'un administrateur, au titre de sanction, est de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale.

La d�cision est mise � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale � l'initiative du Conseil d'Administration.

L'administrateur �lu vis� par la r�vocation pour faute grave est convoqu� � cette fin par courrier � l'Assembl�e G�n�rale. Il est statu� sur ce point tant en son absence qu'en sa pr�sence. Dans la mesure o� il s'y pr�sente, il y sera entendu en personne sur ses moyens de d�fense.

Le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale relate les motivations de la r�vocation du mandat, les moyens de d�fense invoqu�s par le membre pr�sent et la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sur ce point

L'administrateur dont le mandat a �t� r�voqu� en est inform� par l'envoi par le secr�taire du Conseil Cyn�g�tique d'un courrier reprenant l'extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale concernant ce point de l'ordre du jour.

Cette formalit� n'est cependant pas une condition de validit� de la d�cision d'exclusion qui prend cours d�s la prise de d�cision par l'Assembl�e G�n�rale.

La d�cision se prend � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, L'administrateur r�voqu� ne perd pas sa qualit� de membre effectif sauf si l'Assembl�e G�n�rale en d�cide autrement.

23.4 D�mission ou d�c�s d'un administrateur �lu.

Tout administrateur peut donner sa d�mission par l'envoi d'un courrier recommand� au si�ge du Conseil Cyn�g�tique.

Le d�c�s d'un administrateur met fin � son mandat

La d�mission ou le d�c�s est act� au proc�s-verbal du Conseil d'Administration qui suit

23.5. Suspension

Tout administrateur peut �tre suspendu � titre de sanction pour faute grave par le Conseil d'Administration

statuant � la majorit� des deux tiers des membres �lus pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision est prise apr�s que l'int�ress�, d�ment convoqu�, ait pu faire valoir ses moyens de d�fense.

23.6. Vacance d'un poste d'administrateur.

En cas de vacance d'une place d'administrateur en cours de mandat, celle-ci est prise en charge par les administrateurs en place jusqu'� son remplacement lors d'une assembl�e g�n�rale ult�rieure. L'administrateur rempla�ant ach�ve le mandat de l'administrateur �vinc� ou d�missionnaire.

23.7, Emoluments.

Le mandat d'administrateur est gratuit. Seule la gesticn journali�re pourra �tre r�mun�r�e si elle est exerc�e par un administrateur d�sign� � cet effet par ie Conseil d'Administration.

Les administrateurs ont droit de se faire rembourser les d�penses support�es dans le cadre de l'exercice de leur fonction sur base de justificatifs. Cependant, le Conseil d'Administration peut refuser tout remboursement de frais s'ils sont jug�s excessifs ou sortant du cadre de la fonction d'administrateur,

Article 24 : Comp�tence et Organisation interne du Conseil d'Administration.

24.1. Pouvoirs des administrateurs �lus.

Les administrateurs �lus d�tiennent seuls une comp�tence g�n�rale notamment de gestion courante ou non

et de repr�sentation du Conseil Cyn�g�tique. Leurs pouvoirs ne sont limit�s que par ceux qui sont r�serv�s �

l'Assembl�e G�n�rale par la loi, les pr�sents statuts et le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Les administrateurs ont essentiellement une mission g�n�rale d'organisation, de repr�sentation et

d'ex�cution des d�cisions des organes. Celle-ci comprend notamment les t�ches suivantes:

-poser tous actes d'administration ou de disposition ayant un rapport avec l'objet social de l'Association.

-repr�senter le Conseil Cyn�g�tique aupr�s des tiers dans tous actes juridiques ou non,

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MOD2.2

" -ester en justice pour d�fendre les int�r�ts propres du Conseil Cyn�g�tique et ceux de ses membres li�s �

l'objet social de l'Association.

-d�poser tout recours sur le plan de tir global du Conseil Cyn�g�tique contre le DNF par le Conseil

d'Administration.

-ex�cuter les d�cisions des organes du Conseil Cyn�g�tique.

-tenir le registre des associ�s.

-tenir la comptabilit� de l'association.

-�tablir l'ordre du jour des assembl�es g�n�rales et des conseils d'administration.

-accepter ou refuser la demande d'adh�sion d'un membre.

-convoquer une Assembl�e G�n�rale ordinaire ou extraordinaire et en fixer l'ordre du jour.

-�tablir un compte rendu global des activit�s du Conseil Cyn�g�tique et du Conseil d'Administration �

pr�senter � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

-�tablir, soumettre � l'avis du D�partement de la Nature et des For�ts, territorialement comp�tent sur

l'espace territorial du Conseil Cyn�g�tique et proposer � l'Assembl�e g�n�rale tout projet de modification aux

Statuts etlou au R�glement d'Ordre Int�rieur.

-modifier l'adresse du si�ge social.

-ex�cuter les d�cisions et sanctions de la Commission de Tir.

24.2 Comp�tences du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration prend toute d�cision concernant :

-l'�tablissement du plan de tir global du Conseil Cyn�g�tique.

-le recours �ventuel sur le plan de tir accord� au Conseil Cyn�g�tique par le DNF.

-l'�tablissement des plans de tir de chaque secteur et leur ventilation au sein de chaque secteur.

-les donn�es utiles � prendre en consid�ration pour l'�tablissement des plans de tir globaux du Conseil

Cyn�g�tique et particuliers de chaque secteur.

-l'�tablissement, l'approbation et le d�p�t entre les mains du ou des Directeurs du D�partement de la Nature

et des For�ts comp�tents d'un rapport d'activit� annuel pr�vu � l'article 11 � 1 de l'arr�t� du Gouvernement

Wallon du 27 f�vrier 2014 et sa pr�sentation � l'Assembl�e G�n�rale.

-les mesures g�n�rales du Conseil Cyn�g�tique en ce qui concerne les restrictions du pr�l�vement de gibier

dans le respect des lois.

-les mesures d'harmonisation entre les membres d'une lutte contre le braconnage.

-les mesures d'harmonisation entre les membres dans le cadre du nourrissage du gibier.

-l'application des amendes et sanctions pr�vues par le ROI de I'ASBL

Il peut recevoir des comp�tences suppl�mentaires par d�cision des administrateurs ou de l'Assembl�e

G�n�rale.

24.3. Exercice des pouvoirs des Administrateurs - Organisation interne du Conseil d'Administration.

24.3.1. Principe

Les administrateurs forment un coll�ge o� les d�cisions se prennent � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

24.3.2 En son sein, les administrateurs �lisent entre eux au scrutin secret, un Pr�sident, un Vice-Pr�sident un Secr�taire etlou un Tr�sorier.

24.3.3 La gestion journali�re et courante de l'association peut �tre r�serv�e par les administrateurs � certains d'entre eux. Sauf d�cision contraire des administrateurs, la gestion courante et journali�re est assur�e par le Pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier qui ensemble ou s�par�ment posent tous les actes n�cessaires � cette fin. Leur seule signature suffit � engager le Conseil Cyn�g�tique.

La gestion journali�re de l'association ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peuvent aussi �tre d�l�gu�es � une personne, administrateur ou non, membre ou non, pour une dur�e qui n'exc�de pas trois ans renouvelables. Le conseil d'administration d�termine l'�tendue des pouvoirs de la personne d�sign�e ainsi que sa r�mun�ration �ventuelle.

24.4. Repr�sentation externe de l'association.

Dans les relations de l'Association avec des tiers dont notamment lors de la signature d'actes judiciaires ou extrajudiciaires en ce compris les actes authentiques, l'Association est valablement repr�sent�e par son Pr�sident et son vice-Pr�sident agissant conjointement, et, en cas d'emp�chement, d'un autre administrateur, lesquels, en tant qu'organe de l'association, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

Les restrictions apport�es � leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude de ces derniers.

Article 25 : Responsabilit�s, r�union et votes du Conseil d'Administration.

Les administrateurs �lus se r�unissent au moins deux fois par an et chaque fois que l'int�r�t de l'association le demande.

Ils sont convoqu�s par le secr�taire, � l'initiative du Pr�sident ou d'un tiers de ses membres, par courrier ou tout autre moyen de communication. Celui-ci comprend un ordre du jour. Tout membre du Conseil d'Administration peut se faire repr�senter aux r�unions du Conseil d'Administration par un autre membre qui ne peut �tre porteur que d'une procuration au maximum.

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MOD 22

Chaque administrateur poss�de une voix,

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante. Les d�cisions font l'objet d'un proc�s-verbal �tabli par le Secr�taire, approuv� lors de la r�union du Conseil d'administration qui suit et conserv� dans un registre tenu par le secr�taire du Conseil Cyn�g�tique.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par deux administrateurs dont au moins le pr�sident ou le secr�taire, et conserv�s au si�ge social. Les extraits conformes des proc�s-verbaux sont �galement sign�s valablement par cieux administrateurs dont le pr�sident ou le secr�taire.

Tous les proc�s-verbaux sont consultables par les associ�s, � n'importe quel moment, au si�ge social de l'Association apr�s en avoir fait la demande aupr�s du Secr�taire par courrier.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables qu'envers l'Assembl�e G�n�rale de l'ex�cution de leur mandat.

Article 26 : Pouvoirs des directeurs, chefs de cantonnement ou leurs d�l�gu�s.

Les directeurs et chefs de cantonnement du D�partement de la Nature et des For�ts, territorialement comp�tents sur l'espace territorial du Conseil Cyn�g�tique ou leurs d�l�gu�s n'ont pas de pouvoirs au sein dudit Conseil. Ils n'ont aucune voix d�lib�rative. Ils sont invit�s aux r�unions du Conseil d'Administration mais ne prennent pas part aux votes. ils leur sont alors transmis tous les documents utiles.

Ils ne re�oivent aucun d�fraiement pour leurs prestations.

Titre VII ; Des comptes de l'Association

Article 27 : De la tenue de la comptabilit� du Conseil Cyn�g�tique.

La tenue des comptes et des �critures comptables de l'association est assur�e les administrateurs qui

d�l�guent la t�che au Tr�sorier qui respectera les normes comptables l�gales.

Les administrateurs ayant la gestion courante dans leurs attributions pr�senteront pour approbation au

Conseil d'Administration ainsi qu'� l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, les comptes de l'ann�e �coul�e arr�t�s au

31 d�cembre de chaque ann�e. Il leur en sera donn� �ventuellement d�charge par l'Assembl�e G�n�rale qui

suit.

Ils pr�senteront le budget de l'ann�e en cours.

Cette d�cision est act�e au proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 26 ; Du contr�le de la comptabilit�.

Chaque membre a le pouvoir de v�rifier la comptabilit�.

II pourra la consulter, � n'importe quel moment, au si�ge social de l'Association apr�s en avoir fait la

demande aupr�s du Secr�taire par courrier.

L'Assembl�e G�n�rale d�signe deux v�rificateurs aux comptes avec pour mission d'analyser la situation

comptable et de lui faire rapport.

Titre VIII - Dissolution de l'association et g�n�ralit�s -

Article 29 : De la dissolution de l'association.

La d�cision de dissolution volontaire de l'association, annonc�e � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale, doit �tre prise suivant les quorums requis par la loi sur les ASBL. En cas de dissolution volontaire de l'Association et apr�s liquidation des avoirs et dettes, le solde positif �ventuel sera transf�r� � une autre ASBL ayant un but social similaire d�sign�e par l'Assembl�e g�n�rale ayant statu� sur la dissolution de l'Association.

L'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs qui auront tous les pouvoirs pour r�aliser l'actif et apurer le passif de l'Association sans but lucratif.

Article 30 : G�n�ralit�s.

Pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gl� par les pr�sents statuts, les parties s'en remettent � la l�gislation sur les Associations Sans But Lucratif et les d�crets et arr�ts de la R�gion Wallonne sur les conseils cyn�g�tiques.

**

*.

- D�mission de Mr Jacques Wauters (40.06.06-121.96) comme administrateur, secr�taire et gestionnaire.

- Nouvel administrateur : Mr Michel Jacquet, n� le 22 f�vrier 1966, domicili� rue G�n�ral Borlon, 20 � 6997

Erez�e; num�ro national : 660222-417.32

Personnes ayant, chacune ind�pendamment, le pouvoir de repr�senter l'ASBL

MOD 22

R�serv� Volet B - Suite

au l�

Moniteur

belge

Madame Th�r�se Blaude, n�e le 2910911961, domicil�e � Morville 6, 6940 Durbuy (W�ris); num�ro national 61.09.29-320.57

Monsieur Alain Maertens, n� ie 10!0711958, domicili� Dr�ve Saint-Lambert, 22, 4052 Chaudfontaine; ; num�ro national : 58.07.10-271.17

Monsieur Luc Mageren, n� le 1310611958, domicili� rue des Bruy�res 12, 4052 Beaufays; num�ro national 58.06,13-203.85

ht@atitianeessautldaicieltepaggeidLNtElt:t3B : Iearaetel NFSmre�tagaHi�s:idlnnteedria�tuitzneaffinbbQuidd�qpjaesaunee7euidowesaaneos aeXranbAaunizidarep3el�flat�ee kiasmaeititsre iednzidtitittroau'tireatBmnAe g9a,tl�idoeiiims

IIm.uarca.: paataina ra.,

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