COOPERATIVE FERMIERE DE LA GAUME

Dénomination : COOPERATIVE FERMIERE DE LA GAUME

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 523.925.011

Publication

06/11/2014

�� -S� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mao WORD 11.7

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur

belge

D�pec� au Greffe du Tribunal d3 Commerce

de (Age, division Arlon le 2 8 0 014

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Greffe

N� d'entreprise : 0523 925 011

D�nomination

(en entier) : Coop�rative fermi�re de la Gaume

(en abr�g�) :

Forme juridique : Scri

Si�ge : Rue du Moulin, 20 6740 Etalle

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :

D�mission, � titre personnel, de Scholt�s Daniel, des organes (AG & CA) de la Coop�rative.te

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2013

��(en entier) COOPERATIVE FERMIERE DE LA GAUME

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6740 Etalle, Rue du Moulin, 20

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte

Texte : Par acte du notaire Michel BECHET � Etalle, g�rant de la Sc SPRL "Michel BECHET, notaire", num�ro d'entreprise 0812.387.569, du sept mars deux mil treize, en cours d'enregistrement � Florenville, a �t�: constitu�e la soci�t� suivante

1DENTITE DE ASSOCIES :

1. Monsieur ANSAY Pierre, n� � Arlon, le 28 juin 1968 (NN 680628 191-51, c�libataire, demeurant � Ansart (Tintigny), rue du Centenaire, 50 ;

2. Madame DEGLAIRE Christelle Jeannine Marie France, n�e � Arlon, le 7 d�cembre 1974 (NN 741207 092-75),c�libataire, demeurant � Ansart (Tintigny), rue du Centenaire, 50 ;

3. Monsieur DEFAT Christian Edmond Hubert, n� � Saint-Mard, le 9 juin 1965 (NN 650609 289-72) et son �pouse,

4. Madame EISCHORN Catherine, n�e � Virton, le 6 ao�t 1967 (NN 670806 148-68), demeurant ensemble � Robelmont (Meix-devant-Virton), Ferme du Verly, 99 ; Epoux mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage.

5.Monsieur BLEYAERT Vincent Ren� Omer, n� � Porrentruy (Suisse), le 25 f�vrier 1974 (NN 740225 28548), �poux de Madame DIEZ Nathalie, demeurant � Rossignol (Commune de Tintigny), La Civanne, 284/A, mari� suivant contrat de mariage re�u par le notaire Quentin MARCOTTY � Arlon en date du 15 mai 2007 sous le r�gime l�gal avec ameublissement ;

6.Monsieur SCHOLTES Daniel, n� � Messancy le 13 juillet 1986 (NN 860713 183-21), c�libataire, demeurant � Saint-Mard (Commune de Virton), Vichaurue, 25/1 ;

7.L'association sans but lucratif � Cuestas crois�es des chemins, partages des savoirs, rencontres des cultures �, en abr�g� � Cuestas �, ayant son si�ge social � Tintigny, Grand'Rue, 76, inscrite au Registre des, Personnes Morales sous le num�ro 0859.743.068, constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� du 19 mai 2003, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 31 juillet 2003, num�ro 03082979, dont les statuts ont �t� mcdifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'Assembl�e g�n�rale du 16 juin 2004, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 10 janvier 2006, num�ro 06008840.

SOUSCRIPTIONS-L1BERATIONS

Les comparants ont d�clar� que les apports faits � la pr�sente soci�t� sont uniquement num�raires. Les.

188 parts sociales repr�sentant le capital initial sont souscrites par les comparants au pair de leur valeur

nominale comme suit

-par Monsieur Pierre ANSAY, � concurrence de quatre mille six cents euros, soit quarante-six parts,

-par Madame Christelle DEGLAIRE, � concurrence de deux mille cent euros, soit vingt-et-une parts,

-par Monsieur Christian DEFAT, � concurrence de quatre mille six cents euros, soit quarante-six parts,

-par Madame Catherine EISCHORN, � concurrence de deux mille cent euros, soit vingt-et-une parts,

-par Monsieur Vincent BLEYAERT, � concurrence de deux mille cent euros, soit vingt-et-une parts,

-Par Monsieur Daniel SCHOLTES, � concurrence de deux mille cent euros, soit vingt-et-une parts,

-par l'ASBL � CUESTAS �, � concurrence de mille deux cents euros, soit douze parts.

Au total cent quatre-vingt-huit parts, soit dix-huit mille huit cents euros.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es comme

suit :

-par Monsieur Pierre ANSAY, � concurrence de mille trois cents euros,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

I J j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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3098748*

N� d'entreprise : 0 5t3 " 325. b14 D�nomination

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Comme

d'A.rl4n, le 1 8 MARS 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

-par Madame Christelle DEGLAIRE, � concurrence de six cents euros,

-par Monsieur Christian DEFAT, � concurrence de mille trois cents euros,

-par Madame Catherine EISCHORN, � concurrence de six cents euros,

-par Monsieur Vincent BLEYAERT, � concurrence de six cents euros,

-par Monsieur Daniel SCHOLTES, � concurrence de six cents euros,

-par l'ASBL � CUESTAS �, � concurrence de mille deux cents euros,

soit au total six mille deux cents euros (6.200,00 � } par un versement en esp�ces effectu� au compte

num�ro BE64 7320 2892 5552 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la BANQUE CBC agence

de Arlon.

Une attestation de la banque confirmant ce qui pr�c�de a �t� remise au notaire BECHET qui la conservera

dans le dossier de la soci�t� en l'�tude.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier conform�ment � l'article 215 du Code Civil.

STATUTS

TITRE I

D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e

Article t

Forme - D�nomination

La soci�t� adopte la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : � COOPERATIVE FERMIERE DE LA GAUME �.

Dans tous les actes, factures et documents, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des

mots "soci�t� coop�rative" ou des initiales "S.C.".

Article 2,

Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 6740 Etalle, Rue du Moulin, 20.

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique dans la r�gion wallonne et la r�gion bilingue

de Bruxelles-capitale par simple d�cision de l'organe de gestion vis� aux articles 18 ou 19 � publier aux

annexes au Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs et d'exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en

Belgique et � l'�tranger, par simple d�cision de l'organe de gestion.

Article 3,

Objet

La soci�t� a pour objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger :

-Toutes op�rations relatives � l'exploitation d'une entreprise agricole, sous toutes ses formes, � savoir notamment toutes activit�s de culture, d'horticulture ou autres, ainsi que toute activit� d'�levage, d'engraissement ainsi que l'achat, la vente et le transport de produits ou sous-produits de l'entreprise agricole ;

-L'achat, la vente en gros et en d�tail, le stockage, la pr�paration, le transport et la livraison de produits de la ferme, de viande, de charcuterie, de volaille et de gibier, de conserves de viande fra�che ou surgel�e, de toutes conserves alimentaires, de plats pr�par�s ;

-L'achat et la vente de tous articles non r�glement�s, � titre de grossiste, d�taillant, commissionnaire, courtier,...

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur de soci�t�. Si n�cessaire, elle devra alors proc�der � la d�signation d'un repr�sentant permanent.

Article 4,

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e .

Sauf d�cision judiciaire, elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les

formes et conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

TITRE lI

Parts sociales - Associ�s

Responsabilit�

y

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Article 5.

Capital-Part fixe

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital est fix�e � DIX-HUIT MILLE HUIT CENTS EUROS (18.800,00 � ).

Le capital social est en partie fixe et en partie variable.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

La part variable est major�e, voire r�duite par l'adh�sion, voire la d�mission ou l'exclusion d'associ�s. Ces

op�rations sont r�alis�es sans qu'il ait lieu de modifier les statuts.

De nouvelles parts sociales peuvent �tre �mises par d�cision du conseil d'administration.

Le capital social fait l'objet d'une r�duction par le remboursement de l'apport qui peut uniquement �tre

demand� par les associ�s d�missionnaires. Le remboursement peut uniquement se faire en argent,

La part fixe du capital peut uniquement �tre major�e ou diminu�e par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

compte tenu des directives r�gissant la modification des statuts et du respect des formalit�s l�gales concernant

la fixation de la majoration du capital.

Article 6.

Parts sociales - Lib�ration

Obligations

Le capital social est repr�sent� par des parts nominales de CENTS EUROS (100,00 E) chacune.

Un nombre de parts correspondant au capital fixe devra � tout moment �tre souscrit.

Des droits et obligations �gaux sont attach�s aux parts sociales. On ne peut cr�er de parts ayant une valeur

nominale diff�rente auxquelles sont attach�s des obligations et des droits diff�rents.

Article 7.

Responsabilit�

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni

indivisibilit�.

Article 8.

Nature des parts

Les parts sont nominales; Villes,sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a'le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y aff�rents jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard,

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits sociaux attach�s aux parts, sauf si le nu-propri�taire s'y oppose. Dans ce cas, l'exercice des droits attach�s � ces parts est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e en tant qu'ayant droit vis-�-vis de la soci�t�.

Article 9.

Cession de parts

Les parts ne peuvent �tre c�d�es � des associ�s qu'avec l'approbation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale,

d�lib�rant comme pour l'adh�sion de nouveaux associ�s.

Les parts ne peuvent �tre c�d�es ou transf�r�es qu'� des tiers qui satisfont aux exigences l�gales ou

statutaires pour �tre associ�s, comme il est stipul� aux pr�sents statuts.

Pour chaque cession ou transfert, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale est requis, d�terminant

comme pour l'adh�sion de nouveaux associ�s.

TITRE III

Associ�s

Article 10.

Titulaires de la qualit� d'associ�

Sont associ�s :

1.1es signataires du pr�sent acte;

2.les personnes physiques ou morales qui sont accept�es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale et

appartenant � l'une des cat�gories suivantes

- agriculteurs remplissant le cahier des charges �tabli par la soci�t�,

- toute personne susceptible d'apporter ses comp�tences manuelles ou intellectuelles au d�veloppement de

la soci�t�.

Pour �tre autoris� comme associ�, ii y a lieu de souscrire au minimum � une part de la soci�t�, ce qui

implique �galement la souscription aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur.

Les d�cisions relatives � l'adh�sion de nouveaux membres sont prises � la majorit� des deux tiers de

l'assembl�e g�n�rale.

L'adh�sion d'un associ� est d�termin�e conform�ment aux dispositions des articles 366 et suivants du

Code des Soci�t�s.

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La soci�t� ne peut dans un but de sp�culation refuser l'affiliation d'associ�s qui remplissent les conditions g�n�rales d'admission.

Article 11,

Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite

ou d�confiture.

Article 12.

Registre des associ�s

Toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place

et qui indique pour chaque associ� :

- ses nom, pr�noms et domicile;

- la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion;

- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements

de parts, les cessions de parts, avec leur date;

- le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants

qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date,

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des soci�taires est d�livr�e aux titulaires qui en

font la demande par �crit adress�e � l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre

des mentions port�es au registre des soci�taires,

La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s. Si l'organe de

gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social

conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 13.

D�mission - Retrait de parts

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord �crit pr�alable du conseil d'administration qui d�cide � ce sujet � la majorit� des deux tiers; ce retrait ou cette d�mission ne sont toutefois autoris�s que dans la mesure o� ils n'ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

Article 14.

Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour de justes motifs,notamment pour les raisons suivantes :

-parce qu'il ne remplit pas ou plus les conditions pour �tre associ�;

-parce qu'il a commis des actes incompatibles avec les int�r�ts de la soci�t�,

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant

l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e

d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion est motiv�e et doit �tre arr�t�e conform�ment aux dispositions du Code des

Soci�t�s.

Article 15.

Remboursement de parts

L'associ� d�missionnaire ou exclu ne peut pas exiger la liquidation de la soci�t�.

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle appara�tra dans le

bilan de l'exercice en cours duquel il a d�missionn� ou a �t� exclu, toutefois, sans qu'une partie des r�serves

doivent lui �tre attribu�e,

Il ne lui sera vers� en aucun cas plus que la partie lib�r�e de sa part.

Le remboursement n'est autoris� que dans la mesure o� il n'est pas touch� � la part fixe du capital.

La soci�t� dispose d'un d�lai de six mois pour proc�der au remboursement de la part de l'associ�, �

compter de l'approbation des comptes annuels et du r�glement des comptes en suspens entre la soci�t� et

l'associ� d�missionnaire ou exclu.

Article 16.

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 15 ci-dessus. Le paiement a lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article.

L'associ� d�missionnaire ou exclu reste, pendant cinq ans � compter de sa d�mission ou de son exclusion, personnellement responsable de tous les engagements pris avant la fin de l'ann�e au cours de laquelle a eu lieu sa d�mission ou son exclusion et ce, dans les limites de son engagement en tant qu'associ�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 17.

Les associ�s, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

TITRE IV

Administration

Article 18.

G�n�ralit�s

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, associ�s ou non, �lus pour

une dur�e illimit�e par l'assembl�e g�n�rale jusqu'� r�vocation par elle,

Les mandats des administrateurs sont gratuits. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs charg�s

d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes, il peut leur �tre attribu� des

r�mun�rations. Cette r�mun�ration ne peut consister en une participation b�n�ficiaire de la soci�t�.

Une personne juridique peut �tre administrateur et, � ce moment, elle d�signe la personne qui la

repr�sentera.

Article 19.

Conseil d'Administration

Chaque ann�e, le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident au cours de la r�union qui suit l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assur�es par un administrateur d�sign� par les membres ou par le plus �g� des administrateurs.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les avis de convocation.

Les convocations sont faites par simples lettres ou courriers �lectroniques envoy�s, sauf urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union, au moins cinq jours francs avant !a r�union et contenant l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si Id moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix sauf si pour certaines d�cisions une majorit� qualifi�e est exig�e conform�ment aux pr�sents statuts.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout proc�d� analogue, donner mandat � un autre administrateur pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du Conseil.

Le conseil d'administration peut d�terminer la forme des procurations - qui doivent �tre soumises par �crit - et exiger qu'elles soient d�pos�es de la mani�re et dans les d�lais fix�s par lui.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux qui doivent �tre inscrits dans un registre sp�cial et sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s � la r�union.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � remettre au Tribunal ou ailleurs doivent �tre sign�es par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Article 20.

Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut temporairement y pourvoir,

jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale suivante proc�de � la nomination d�finitive.

Un administrateur ne peut d�missionner de sa fonction si son d�part porte ou risque de porter pr�judice � la

soci�t�.

Article 21.

Pouvoirs

L'organe de gestion poss�de les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans

le cadre de l'objet social � l'exception des actes que le Code des Soci�t�s ou les statuts r�serve � l'assembl�e

g�n�rale.

Il �tablit les projets de r�glements d'ordre interne.

Le conseil d'administration ne peut engager ou renvoyer du personnel qu'� l'unanimit� des voix.

Article 22.

D�l�gations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu� ou d'administrateur-g�rant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � l'un de ses membres ou � tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re.

Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent,

Article 23.

Repr�sentation

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la soci�t� sera valablement repr�sent�e soit par l'administra-teur-d�l�gu�, agissant seul, soit par deux administrateurs, agissant conjointement, qui ne doivent justifier d'aucune d�cision pr�alable ou pouvoir du conseil d'administration.

Pour les actes concernant la gestion quotidienne, la soci�t� est li�e valablement vis-�-vis des tiers ou en justice par l'administrateur d�l�gu�, agissant seul, ou par les fond�s de pouvoirs sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 24,

Contr�le

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res de "petite soci�t�" tel que le d�finit l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

Les mandats des associ�s charg�s du contr�le sont gratuits.

Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�,

TITRE V

Assembl�e g�n�rale

Article 25.

Composition et comp�tence r '

R�glement d'ordre int�rieur

L'Assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires

pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par le Code des Soci�t�s et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaire, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Le r�glement d'ordre int�rieur est �tabli, modifi�, ou abrog� par l'assembl�e par d�cision prise � la majorit�,

conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 26.

Tenue

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion vis� � l'article 18 par simple lettre ou courrier �lectronique contenant l'ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins huit jours francs avant la date de la r�union,

Elle doit �tre convoqu�e une fois l'an, le troisi�me mardi du mois de juin � onze heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice ant�rieur et la d�charge � donner aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires ou aux associ�s charg�s du contr�le.

SI ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante l'assembl�e � trois semaines; cette prorogation annule toute d�cision prise.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordi-nairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire en font la demande; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les avis de convocation. Si l'assembl�e se tient devant notaire, elle peut avoir lieu � tout autre endroit indiqu� dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situ� dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus �g� des administrateurs, ou par le pr�sident du conseil d'administration et, � son d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil, ou � d�faut de pareille d�signation, par l'administrateur le plus �g� pr�sent � l'assembl�e, �tant toutefois entendu que le pr�sident doit avoir la qualit� d'associ�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le pr�sident d�signe le secr�taire, qui ne doit pas �tre associ�. L'assembl�e d�signe deux scrutateurs parmi les associ�s pr�sents.

Article 27.

Procurations

Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen

de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Nul ne peut cependant voter pour plus d'un autre que lui-m�me.

Les personnes morales et les incapables sont repr�sent�s par leurs repr�sentants statutaires ou l�gaux,

sans pr�judice de ta disposition qui pr�c�de.

Article 28.

Vote

L'assembl�e statue, sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et par le Code des Soci�t�s, � la simple majorit� des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement.

Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sente au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es. Une d�cision n'est valablement prise en cette mati�re que si elle r�unit les trois/quarts des voix valablement �mises.

Sauf cas d'urgence d�ment justifi�, l'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que sur des points figurant � son ordre du jour.

Article 29.

Droit de vote

Chaque associ� dispose d'une voix quel que soit le nombre de ses parts sociales..

Le droit aff�rent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas �t� effectu�s est suspendu, de

m�me que le droit au dividende.

Article 30.

Prcc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

qui le demandent.

Les copies et extraits des proc�s-verbaux sous seing priv� sont sign�s par un administrateur, ou par deux

administrateurs s'il existe un conseil d'administration.

TITRE VI

Bilan - R�partition b�n�ficiaire

Article 31.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre,

Article 32.

Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion vis� � l'article 18 dresse, conform�ment aux

dispositions applicables en la mati�re, l'inventaire et les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e.

Quinze jours avent l'assembl�e, les comptes annuels comprenant te bilan et le compte des r�sultats, avec

l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires-r�viseurs sont d�pos�s au si�ge social � la

disposition des associ�s. Ces rapports sont �tablis conform�ment au Code des Scci�t�s.

Article 33.

R�partition b�n�ficiaire

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�,

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour former la r�serve l�gale et ce, aussi longtemps que celte-

ci n'atteint pas un dixi�me du capital souscrit.

Un fonds de r�serve libre, destin� � contribuer au d�veloppement de la soci�t� sera �galement constitu�

suivant des modalit�s � d�terminer par l'Assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e d�cide � la simple majorit� de l'affectation � donner au solde dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s.

Elle peut �ventuellement d�cider du paiement d'un int�r�t sur le montant lib�r� des parts sociales, sans que le taux de celui-ci ne puisse �tre sup�rieur au taux fix� par le Conseil National de la Coop�ration.

Le paiement des dividendes s'effectue � la date et de la mani�re fix�es par l'organe de gestion, mais end�ans les trente jours de la date de l'assembl�e.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s) ou aux associ�s charg�s du contr�le,

Article 34.

Ristourne aux associ�s

Une ristourne peut �tre accord�e aux associ�s sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale suite � l'acquisition ou

� la vente par ceux-ci des produits � fa soci�t�, au prorata des op�rations qu'ils ont trait�es avec celle-ci.

TITRE VII

Dissolution - Liquidation

Article 35.

Outres les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les liquidateur(s) nomme) par l'assembl�e g�n�rale.

Elle d�termine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s, le ou les liquidateurs devront �tre agr��s par le

Tribunal de Commerce comp�tent.

Le ou les liquidateurs soumettront le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de

cr�anciers pour accord au Tribunal de Commerce comp�tent.

Article 36,

Cl�ture de liquidation

Apr�s paiement des. dett�s et charges de la soci�t�, le solde servira d'ab�rd au remboursement des

versements effectu�s en lib�ration des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs �tabliront l'�quilibre

entre les parts au point de vue lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est r�parti entre les parts sociales, par quotit�s �gales.

TITRE VIII

Dispositions diverses

Article 37.

Election de domicile

Tout associ� ou administrateur domicili� � l'�tranger, qui n'a pas �lu domicile en Belgique, est suppos�,

pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes notifications,

communications et sommations lui sont valablement faites.

Article 38.

Dispositions g�n�rales

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites,

sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne seront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personne morale.

Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale

Le premier exercice social commence r�troactivement le ler janvier 2013 pour se terminer le 31 d�cembre

2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra fe troisi�me mardi du mois de juin deux mil quatorze � onze

heures,

Contr�le de la soci�t�

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants d�clarent que suivant estimations faites de bonne foi et reprises au plan financier, la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, de sorte qu'en application du Code des Soci�t�s, il n'y e pas lieu actuellement de nommer un commissaire, L'assembl�e pourra toutefois charger un ou plusieurs associ�s du contr�le de la soci�t�.

Assembl�e G�n�rale

Les associ�s de la soci�t� coop�rative, r�unis imm�diatement en Assembl�e g�n�rale, d�cident � l'unanimit�:

-de nommer aux fonctions d'administrateurs : Messieurs Pierre ANSAY, Christian DEFAT et Daniel SCHOLTES, ainsi que l'ASBL �CUESTAS�, ici pr�sents, qui acceptent. Les pouvoirs de Monsieur SCHOLTES sont limit�s � ce qui concerne l'activit� de boucherie de la soci�t�.

- de d�signer Monsieur DEFAT Christian, ici pr�sent, qui accepte, comme repr�sentant permanent de la soci�t�.

Les administrateurs exerceront leur mandat gratuitement,

Conseil d'Administration

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t� et l'assembl�e qui a proc�d� � leur nomination, les membres du conseil d'administration se sont r�unis en une premi�re s�ance, et ont pris � l'unanimit� fes d�cisions ci-apr�s :

Premi�re r�solution

En vertu de l'article 22 des statuts, le conseil d'administration d�cide � l'unanimit� de nommer comme administrateur-d�l�gu� avec tous les pouvoirs de gestion journali�re au sens le plus large, l'association sans but lucratif �CUESTAS�, par l'interm�diaire de son repr�sentant permanent, Monsieur MASSON Micka�l, n� � Saint-Mard le 12 ao�t 1992 (NN920812 285-82), demeurant � Sainte-Marie-Sur-Semais, rue du Rond, num�ro , 38/A, d�sign� � cette fonction par d�lib�ration du Conseil d'Administration de Cuestas du 25 janvier 2013.

A l'unanimit�, le conseil d'administration nomme Monsieur Pierre ANSAY, qui accepte, pr�sident du conseil d'administration.

Ces mandats seront exerc�s � titre gratuit,

Deuxi�me r�solution

En vertu de l'article 22 des statuts, le conseil d'administration d��ide � l'unanimit� que tous actes d'administration, toute correspondance, tous re�us, tous engagements et d�charges envers toutes administrations des postes, ch�ques postaux, chemin de fer, envers tous particuliers et soci�t�s sont valablement sign�s par un administrateur-d�l�gu�. Tous engagements et d�charges envers toutes banques sont valablement sign�s par un administrateur d�l�gu�.

Troisi�me r�solution

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les actions entreprises

ant�rieurement, au nom et pour compte de fa soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement

constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Etalle, le 13 mars 2013

Michel BECHET, notaire � Etalle

D�pos�e en m�me temps : Exp�dition de l'acte constitutif d�livr�e avant enregistrement

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Li�ge, division Arlon le 2 1 JAN, 2015

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0523 925 011

D�nomination

(en entier) : Coop�rative fermi�re de la Gaume

(en abr�g�) :

Forme juridique : Scrl

Si�ge : Rue du Moulin, 20 6740 Etalle

(adresse compl�te)

let(s) de l'acte :

Adh�sion, � titre personnel, de Monsieur Pierrard Albert cornme associ� et administrateur de la Coop�rative fermi�re de la Gaume pour un capital souscrit de 2900� soit 21 parts.

oUniiuks j\Y r._~~~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

23/07/2015

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1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

de fi ge, divis� oli Arlon le 1 3 MIL, 2015

Greffe

N� d'entreprise : 0523 925 011

D�nomination

(en entier) : Coop�rative Fermi�re de la Gaume

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Si�ge : rue du moulin, 20 � 6740 Etalle

(adresse compl�te)

Jet(s) de l'acte :Changement repr�sentant de l'administrateur d�l�gu�

En date du 13 mai 2015, ii a �t� act� le changement du repr�sentant de l'adminstrateur d�l�gu�, � savoir la commission de gestion du Parc naturel de Gaume. Elle �tait repr�sent�e par Micka�l Masson. Celui-ci est remplac� par Nicolas Ancion..

Pierre Ansay

�ff lagen�i j Tiet Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 30.07.2015 15367-0322-011
11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.05.2015, DPT 06.08.2015 15402-0466-012
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 26.07.2016 16357-0308-013

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Adresse
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